Procès Verbal - vwcd3hmc4n7g8ft

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Procès Verbal - vwcd3hmc4n7g8ft Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière. Lien du pdf (Procès Verbal - vwcd3hmc4n7g8ft)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, MAIRIE DE

SAINT-SULPICE-LAURIÈRE

HAUTE-VIENNE-LIMOUSIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

LES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2026, SONT AFFICHEES EN MAIRIE :

N° 2026/05/02/01 : Approbation du Procès-Verbal de La séance du 21 octobre 2025

N° 2026/05/02/02 : Adoption du règlement de la pêche 2026 à l’étang de la Papeterie

N° 2026/05/02/08 : Révision libre des Attributions de Compensation (AC)

N° 2026/05/02/04 : Convention de mutualisation du Relais Petite Enfance (RPE)

N° 2026/05/02/05 : Aide à l'association Pass’Jeunes pour l’organisation du forum des métiers

N° 2026/05/02/06 : Participation aux frais de fonctionnement de la classe Ulis de Bessines-sur-Gartempe

N° 2026/05/02/07 : Mise en place des enquêtes publiques et indemnisation du commissaire enquêteur

N° 2026/05/02/08 : Location du local commercial, sis 5 avenue de la Gare

N° 2026/05/02/09: Demande de dérogation pour les rythmes scolaires

Fait Le 9 février 2026,

A Saint-Sulpice Laurière.

Jean-Michel PEYROT

2 rue Jules Ferry 87370 Saint-Sulpice-Laurière

Tel: 05 55 71 46 46

Email : secretariat@saint-sulpice-lauriere.fr

Site internet : http://www.saint-sulpice-lauriere.fr/Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/02/05/01 L'an deux mille vingt-six, le cinq février Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière

Nombre de conseillers en Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire exercice : 13 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire Présents : 9 Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2026 Votants : 10

Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

OBJET : Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne,

ss Madame POUVREAU Elisabeth, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-Yves

APPROBATION DU

PROCES-VERBAL Absent : Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné pouvoir à Monsieur BOTTO Pierre,

Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur DE LA SEANCE DU PARMENTIER Christian

21 OCTOBRE 2025

Monsieur VANDERLICK Nicolas a êté élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire présente à l’assemblé le procès-verbal de la session du 21 octobre 2025 réalisé pat Monsieur VANDERLICK Nicolas, Premier adjoint au Maire.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès- verbal de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le procès-verbal de la session du 21 octobre 2025, annexé à la

présente délibération,

VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

En Mairie, le 05 février 2026

Jean-Michel PEYROT

Fait et délibéré en Mairie Les jours, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 3/02/2026

Pour copie conforme

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260205-2026-02-05-01-DE

Date de télétransmissian : 09/02/2026 1 Date de réception préfecture : 09/02/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/02/05/02

: L’an deux mille vingt-six, le cinq février

Nombre de conseillers en Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière exercice : 13 Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire

Présents : 9 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire Votants : 10 Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2026

OBJET : Présents: Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, a Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne, Madame POUVREAU Elisabeth, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur ADOPTION DU CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-Yves REGLEMENT DE LA

PECHE 2026 A Absent : Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné pouvoir à Monsieur BOTTO Pierre, L'ETANG DE LA Monsieur PASQUET Laurent Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur PAPETERIE PARMENTIER Christian

Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement de la pêche à létang de La Papeterie pour la saison 2026 joint à la présente délibération.

Il précise notamment que l’ouverture se fera le samedi 7 mars et la fermeture le dimanche 18 octobre 2026.

11 demande à l Assemblée de donner son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’accepter la proposition du Maire telle qu’énoncée ci-dessus.

VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

En Mairie, le 05 février 2026

Jean-Michel PEYROT

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le O9 02/9096 Pour copie conforme

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260205-2026-02-05-02-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026 1 Date de réception préfecture : 09/02/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/02/05/03

. L’an deux mille vingt-six, le cinq février

Nombre de conseillers en Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière exercice : 13 Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire Présents : 9 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire Votants : 10 Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2026

OBJET : Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

Œ——— -* Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne,

Madame POUVREAU Elisabeth, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur

REVISION LIBRE CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-Yves DES ATTRIBUTIONS

DE Absent : Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné pouvoir à Monsieur BOTTO Pierre, COMPENSATION Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur PARMENTIER Christian

Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts et notamment son point V — 1°bis,

Vu le rapport n° 01-2020 du 9 septembre 2020 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées établi suite à la prise de compétence « voirie » par la Communauté de communes et approuvé à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population du territoire,

Vu les délibérations n°2017/7, 2017/184, 2020/186 et 2023/047 par lesquelles le Conseil communautaire d'ELAN a acté et révisé les attributions de compensation,

Vu la délibération n°2026/002B votée le 22 janvier 2026 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de communes ELAN a révisé les attributions de compensation,

La communauté de communes ELAN s’engageait, dans sa délibération n°2023/047 portant révision des attributions de compensation, à réaliser un travail financier durant l’année suivant cette révision, afin d’ajuster au plus près, en transparence et équité, le montant de ces attributions de compensation.

Ce travail a été mené à travers de nombreuses réunions et avec l’aide du Cabinet Michel Klopfer, en concertation avec les élus du territoire. Il a permis l'adoption, par une délibération du 24 janvier 2024, d’un Pacte Financier et Fiscal par le Conseil communautaire. Ce pacte a été également soumis à l’approbation des conseils municipaux du territoire, qui l’ont adopté à l'unanimité.

Par conséquent, il est proposé aux élus de réviser les attributions de compensation pour l’année 2026. L’actualisation des montants est fondée sur le montant des attributions de compensation 2023 auquel est appliqué l’ensemble des items intégrés de l’année 2025 à la révision libre des attributions de compensation.

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260205 2026-02-05-03-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026 Date de réception préfecture : 09/02/2026 1Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

Un tableau, présenté en annexe, reprend et détaille les variables composant cette révision des attributions de compensation, qui s’exprimerait au total comme suit :

Attribution de Attribution de

Commune compensation compensation

2025 (en €) 2026 (en €)

AMBAZAC 999 206,97 € 998 871 €

BERSAC S/RIVALIER 51 531,50 € 50 022€

BESSINES 1 071 585,23 € 1 074 911 €

S/GARTEMPE

BREUILAUFA 4 557,61 € 3286€

CHAMBORET 232 146,07 € 214 472€

COMPREIGNAC 154 957,93 € 153 774€

FOLLES 15 436,01 € 17 075€

FROMENTAL 16 582,26 € 16 527 €

JABREILLES LES 19 399,82 € 18 965 €

BORDES

LA JONCHERE ST 77 099,29 € 79 740€

MAURICE

LAURIERE 46 163,90 € A5 847 € LE BUIS 2 A66,57€ -12 908 €

LES BILLANGES 14 691,37 € 14 691 €

NANTIAT 278 979,34 € 237 190 €

NIEUL 20 365,37 € 39 644 €

RAZES 134 386,53 € 133 813€

ST JOUVENT - 59 592,58 € -81 318€

ST LAURENT LES 97 433,47 € 97 209 €

EGLISES

ST LEGER LA 32 160,03 € 32 143€

MONTAGNE

ST PRIEST TAURION 362 279,29 € 365 229 €

ST SULPICE LAURIERE 124 689,73 € 124 156 €

ST SYLVESTRE 57 986,08 € 61 913€

THOURON - 18 630,15 € - 30 725€

VAULRY - 18 371,08 € - 25 585€

TOTAL 3717 511€ 3 628 942€

Par aïlleurs, le Pacte Financier et Fiscal proposait également l’instauration d’une Attribution de compensation en Investissement (ACi) pour compenser des coûts supportés par l’EPCI en investissement en matière de voirie et de petite-enfance. Ces ACI sont détaillées dans Le tableau synthétique présenté en annexe et peuvent se résumer comme ci-dessous :

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260205-2026-02-05-03-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026 Date de réception préfecture : 09/02/2026 2Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

Commune Attributions de compensation en investissement

AMBAZAC -34 277€

BERSAC S/RIVALIER - 3 870€

BESSINES S/GARTEMPE -7 854€

BREUILAUFA - 3 581€

CHAMBORET - 24 338€

COMPREIGNAC -5113€

FOLLES -4175€

FROMENTAL - 3 566 €

JABREILLES LES BORDES - 7 877€

LA JONCHERE ST MAURICE -7 130€

LAURIERE -2727€

LE BUIS - 4 025€

LES BILLANGES - 9 983 €

NANTIAT - 24 073€

NIEUL -15911€

RAZES -2533€

ST JOUVENT - 26 695 €

ST LAURENT LES EGLISES - 15 827€

ST LEGER LA MONTAGNE - 2760 €

ST PRIEST TAURION - 11 660 €

ST SULPICE LAURIERE -1741€

ST SYLVESTRE - 14 303 €

THOURON - 6 206€

VAULRY - 11 037 €

TOTAL - 250 761€

Il demande à l’Assemblée de donner son avis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE La révision libre des attributions de compensation telle que proposée ;

APPROUVE l'instauration d’attributions de compensation en investissement telle que proposée ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer fous les documents et à effectuer toutes les démarches afférentes.

VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

En Mairie, le 05 février 2026

Le Maire

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 05/09/2096 Pour copie conforme

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260205-2026-02-05-03-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026

Date de réception préfecture : 09/02/2026 3Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/02/05/04 L’an deux mille vingt-six, le cinq février . Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière Nombre de conseillers en Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire exercice : 13 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire

Présents : 9 Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2026 Votants : 10

Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

OBJET : Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne,

Re on Madame POUVREAU Elisabeth, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-Yves

CONVENTION DE

MUTUALISATION DU Absent : Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné pouvoir à Monsieur BOTTO Pierre, RELAIS PETITE Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur ENFANCE (RPE) PARMENTIER Christian

Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’objet de cette convention :

Dans une logique de coopération et de solidarité, et dans un souci de bonne organisation et d’optimisation du service Relais Petite Enfance de la Communes de Bessines-sur-Gartempe et afin de faire bénéficier de ce service les communes n’en disposant pas, la commune de BESSINES-SUR- GARTEMPE et la commune de Saint-Sulpice-Laurière, souhaitent conjuguer leurs efforts afin d'envisager la mutualisation du Relais Petite Enfance.

L'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à une ou plusieurs communes de se doter de services communs.

Par ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services et aux familles, qui prévoit que les « Relais Assistants Maternels », deviennent les « Relais Petite Enfance » ;

Par délibération n°8.1/3 en date du 5 décembre 2025 du Conseil municipal, la commune de Bessines-sur-Gartempe a approuvé la mutualisation du service commun Relais Petite Enfance à l'échelon communautaire,

Les communes de BERSAC-SUR-RIVALIER, FOLLES, FROMENTAL,

LAURIERE, RAZES, SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE, SAINT-SULPICE-

LAURIERE adhèrent au service commun. Il est rappelé que la commune de COMPREIGNAC fait déjà l’objet d’une convention avec prise en charge des frais de personnel et des actions mises en place par le RPE de Bessines sur la commune de Compreignac.

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260205-2026-02-05-04-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026 1 Date de réception préfecture : 09/02/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE :

e d’adhérer au service commun Relais Petite Enfance à compter du 1% janvier 2026,

e de verser une participation de 150€ pour l’année 2026.

VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

En Mairie, le 05 février 2026

Jean-Michel PEYROT

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le OS/G212026

Pour copie conforme

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260205-2026-02-05-04-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026 Date de réception préfecture : 09/02/2026 2)2026/02/05/05

Nombre de conseillers en

exercice : 13

Présents : 9

Votants : 10

OBJET :

AIDE A

L'ASSOCIATION

PASS’JEUNES POUR

L'ORGANISATION

DU FORUM DES

METIERS

Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le cinq février

Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière

Dôûment convoqué s’est réuni en session ordinaire

Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2026

Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne,

Madame POUVREAU Elisabeth, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur

CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-Yves

Absent : Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné pouvoir à Monsieur BOTTO Pierre,

Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur PARMENTIER Christian

Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de soutenir l’association Pass’ Jeunes de Saint-Léonard-de-Noblat qui organise le Forum des Métiers auquel participe les élèves du collège Jean Rostand de Saint-Sulpice-Laurière.

Cet événement permet aux élèves de rencontrer des acteurs de notre territoire et de découvrir des métiers afin de conforter leurs choix ou de susciter des vocations.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE d’accorder une aide de 250 € pour soutenir le Forum des Métiers

2026.

VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

En Mairie, le 05 février 2026

Le Maire

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 05/02/202€

Pour copie conforme

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260205 2026-02-05-05-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026 t Date de réception préfecture : 09/02/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/02/05/06 L'an deux mille vingt-six, le cinq février k Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière Nombre de conseillers en Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire exercice : 13 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire Présents : 9 Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2026 Votants: 10

Présents: Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

OBJET : Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne, ME Madame POUVREAU Elisabeth, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-Yves

PARTICIPATION AUX

FRAIS DE Absent : Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné pouvoir à Monsieur BOTTO Pierre,

FONCTIONNEMENT Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur DE LA CLASSE ULIS PARMENTIER Christian

— . ve Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire expose à l'assemblée de participer aux frais de fonctionnement de la classe Ulis de la commune de Bessines-sur-Gartempe du fait que notre commune ne dispose d’une telle structure et qu’un élève de notre commune y était scolarisé en 2024/2025.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) constituent une des solutions mises en place pour favoriser la scolarisation d'élèves en situation de handicap dans un établissement scolaire ordinaire.

Le montant de la participation pour l’année scolaire 2024/2025 pour les enfants scolarisés à Bessines s’élève à 40% de la charge totale de la commune soit 771,50 € pour l’élève venant d’une autre commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE d’accepter la participation de 771,50€ correspondants aux frais demandés par Bessines-sur-Gartempe pour l’année scolaire 2024/2025.

VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

En Mairie, le 05 février 2026

P e Maire

Jean-Michel PEYROT

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 8/02/1202

Pour copie conforme

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260205-2026-02-05-06-2-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026 Date de réception préfecture : 09/02/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/02/05/07 L’an deux mille vingt-six, le cinq février . Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière Nombre de conseillers en Dôûment convoqué s’est réuni en session ordinaire exercice : 13 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire Présents : 9 Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2026

Votants : 10

Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

OBJET : Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne, Fe to Madame POUVREAU Elisabeth, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-Yves

MISE EN PLACE DES

ENQUETES PUBLICS Absent : Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné pouvoir à Monsieur BOTTO Pierre, ET INDEMNISATION Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur DU COMMISSAIRE PARMENTIER Christian

ENQUETEUR Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Vu le Code de l’Environnement, articles R123-34 à D123-37 et D123-38 à

R123-43,

Vu l’arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires

enquêteurs chargés de conduire les enquêtes et consultations prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation

pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration,

Vu la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour l’année

2026 transmise par la préfecture de Haute-Vienne,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs parcelles et un chemin public du territoire de la commune de Saint-Sulpice-Laurière seront sujets à l’ouverture d’enquêtes publiques dans le cadre d’alinéation :

1. Parcelle cadastrée section À numéro 1073 (nature: pré}, route des Artines

2. Parcelle cadastrée section C numéro 2229, rue des Betoulles

3. Parcelle cadastrée section C numéro 2232, passage du Bourg

4. Chemin rural au lieu-dit « La Ribière » entre la route de la Font du Loup et l’impasse du Château de la Rivière.

L'enquête publique vise à assurer l’information et la participation du public, de sorte que les observations et propositions de ce dernier puissent être prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité administrative compétente, au moment de la décision.

Le commissaire enquêteur assure la direction de l’enquête, se tient à la disposition du public, recueille ses observations et répond aux questions sur le dossier d’enquête. La fonction de commissaire enquêteur correspond à une ou des missions ponctuelles rémunérés à l’heure pour des enquêtes publiques organisées dans le cadre de réglementations particulières.

Les indemnités versées au commissaire enquêteur sont: les vacations (taux

horaires de 48 euros net), le remboursement de frais de déplacements et

remboursement sur justificatif des autres frais engagé à l’occasion de la mission

d'enquête. Accusé de réception en préfecture

087-218718104-20260209-2026-02-05-0-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026 1

Date de réception préfecture : 09/02/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la mise en place de l’enquête publique,

DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder aux versements des indemnités au commissaire enquêteur.

VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Jean-Michel PEYROT

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 03 /o Z/102€

Pour copie conforme

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260209-2026-02-05-0-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026 2 Date de réception préfecture : 09/02/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/02/05/08 L’an deux mille vingt-six, le cinq février

Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière

Nombre de conseillers en Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire exercice : 13 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire

Présents : 9 Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2026 Votants: 10

Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas, OBJET : Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne, RE Madame POUVREAU Elisabeth, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-Yves

LOCATION DU

LOCAL Absent : Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné pouvoir à Monsieur BOTTO Pierre, COMMERCIAL, Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur SIS 5 AVENUE DE PARMENTIER Christian

LA GARE Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande d’installation d’un dépôt de pain — pâtisserie — viennoiserie et salon de thé dans le local commercial n°5 avenue de la gare d’une superficie de 72 m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer un baïl professionnel avec M. BREMONT

FIXE le prix de la location mensuelle du local à 300 € TTC.

Le locataire bénéficiera d’une gratuité des loyers pendant 3 mois à compter du 1% mars 2026

CHARGE Monsieur le maire ou son représentant à signer le bail ainsi que tous les actes afférents à cette location.

VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 1

En Mairie, le 05 février 2026

Jean-Michel PEYROT

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le C9/o£ /2026

Pour copie conforme

Accusé de réceplion en préfecture 087-218718104-20260205-2026-02-05-08-2-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026 Date de réception préfecture : 09/02/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/02/05/09 L’an deux mille vingt-six, le cinq février . Le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière Nombre de conseillers en Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire exercice : 13 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT, Maire

Présents : 9 Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2026 Votants: 10

Présents : Monsieur PEYROT Jean-Michel, Monsieur VANDERLICK Nicolas,

OBJET : Madame GROLL Nicole, Monsieur BOTTO Pierre, Madame DUMONT Corinne, en Madame POUVREAU Elisabeth, Madame FURELAUD Marie-Françoise, Monsieur CHAUMEIL Jean-Philippe, Monsieur AMIEL Pierre-Yves

DEMANDE DE

DEROGATION POUR Absent : Monsieur LAMARDELLE Aimé a donné pouvoir à Monsieur BOTTO Pierre, LES RYTHMES Monsieur PASQUET Laurent, Madame BRAULT-BATISSOU Emilie, Monsieur SCOLAIRES PARMENTIER Christian

Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de St-Sulpice-Laurière ;

Vu les articles D,521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;

Vu le projet éducatif territorial en date du 15 janvier 2025;

Vu le compte rendu du conseil d’école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 03 février 2025 ;

Considérant que le conseil d’école dans sa délibération du 3 février 2025 a exprimé le souhait à la majorité de déroger à l’organisation de la semaine scolaire en mettant en œuvre la semaine de 4 jours,

Considérant que la commune de Jabreïlles-les-Bordes dans sa délibération 2025/41 du 13 décembre 2025 à l’unanimité a exprimé le souhait de passer le rythme scolaire à 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2026,

Considérant l’article 234 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui supprime le Fond de Soutien Des Activités Périscolaires (FSDAP) à compter du ler septembre 2025.

Monsieur la Maire expose que depuis la réforme des rythmes scolaires mise en place à compter de la rentrée de 2014, la commune de Saint-Sulpice-Laurière a toujours maintenu la semaine scolaire sur la base de 4,5 jours et explique les différents enjeux et conséquences.

Il souligne qu’une forte majorité de membres de la communauté éducative et des parents d'élèves souhaitent la mise en place de la semaine de 4 jours ; le 03 février 2026, le conseil d'école s'est positionné, en majorité, en faveur de la mise en place de cette nouvelle organisation (2 voix “contre”, 3 abstentions et 9 voix “pour”)

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260205-2026-02-05-09-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026 1

Date de réception préfecture : 09/02/2026Mairie - 2 rue Jules Ferry-87370-Saint-Sulpice-Laurière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’accepter la proposition du Maire telle qu’énoncée ci-dessus.

VOTE : POUR 8 CONTRE 1 ABSTENTION 1

En Mairie, le 05 février 2026

e Maire

Jean-Michel PEYROT

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le SS/0 £/202€

Pour copie conforme

Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20260205-2026-02-05-09-DE

Date de télétransmissian : 09/02/2026 2 Date de réception préfecture : 09/02/2026