Compte-Rendu - 6lj5vrczi0f7d

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Compte-Rendu - 6lj5vrczi0f7d Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6lj5vrczi0f7d)Thèmes du document : Éducation, Banque, Investissement et développement économique, Madame DUVERGER Corinne a été élue secrétaire de séance.

Approbation des compte-rendus des conseils municipaux des 22 mars et 12 avril 2013 2013/06/27/01

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les compte-rendus des séances des conseils municipaux des 22 mars 2013 et 12 avril 2012.

Cession de terrain à l’ODHAC à l’euro symbolique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la vente de la parcelle cadastrée C 1882 et la partie de la parcelle cadastrée C 1883 qui supporte la nouvelle gendarmerie et les logements des gendarmes à l’euro symbolique.

Convention ATESAT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la reconduction de la convention pour l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire qui lie la commune à l’Etat.

Encaissement d’un chèque émis par l’assurance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l’encaissement d’un chèque d’un montant de 6512,61 € en règlement du sinistre du 22 mai 2013.

Emprunt de 270 000 € construction maison médico-sociale

Le Maire précise que ce projet entre dans sa phase active, les premiers travaux viennent de débuter. En septembre suivra la construction de la nouvelle pharmacie.

Ce projet important pour la commune est nécessaire pour les professionnels de santé et permettra d’offrir sur un même site l’ensemble des services médicaux. Des discussions sont engagées avec d’autres professionnels de santé pour étoffer leur présence sur la commune.

Le Maire souligne que ce projet a été aidé de façon substantielle par l’état et la Communauté Porte d’Occitanie.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné les offres des établissements prêteurs, à l’unanimité décide de souscrire un emprunt d’un montant de 270 000 € à la Caisse de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest selon les conditions suivantes :

Montant : 270 000 €

Durée : 20 ans

Périodicité des remboursements : semestrielle

Taux annuel fixe : 3,75 %

Sans frais de dossier ni parts sociales.

Régime indemnitaire IAT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide des modifications suivantes au régime indemnitaire des agents :

Filière grades service Montant moyen Coefficient multiplicateur

technique Adjoint technique

principal

technique 469,70 € 3

sociale ATSEM principale Ecole maternelle 469,70 € 3

Et décide que le versement de cette indemnité sera mensuelle à compter du 1ier juillet 2013 aux agents présents dans la collectivité ou placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de longue maladie suite à un accident du travail exclusivement.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013Approbation du rapport annuel du service d’assainissement

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport établi par la SAUR pour l’exercice 2012 du service de l’assainissement.

Subventions aux associations

Le Conseil Municipal à 11 voix pour et 1 abstention (M TRASLEGLISE) décide d’attribuer les subventions suivantes :

-Les éco-gloutons : 300 € de subvention de fonctionnement et 400 € de subvention exceptionnelle soit un total de 700 €

- l’élan cycliste d’Ambazac : 150 €

- l’ACCA de Saint-Sulpice Laurière : 150 €.

Subventions aux coopératives scolaires et aux associations du collège

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer les subventions suivantes : - Coopérative scolaire école maternelle : 500 €

- Coopérative école élémentaire : 500 €

- Foyer du collège Jean Rostand : 200 €

- Association sportive du collège : 200 €.

Suppression d’un poste à temps non complet, création d’un poste à temps complet d’adjoint technique territorial

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la saisine du Comité Technique Paritaire pour avis sur la transformation d’un poste d’adjoint technique territorial aux services scolaires à temps non complet en poste à temps complet.

La création d’un poste d’adjoint technique aux services scolaires à temps complet à compter du 1 septembre 2013 ainsi que la suppression du même poste à temps non complet.

Suppression d’emploi d’adjoint technique et création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 2013/06/27/11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la consultation du Comité Technique Paritaire sur l’opération de suppression d’emploi, la suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet ( 28 heures par semaine) aux services scolaires à compter du 1ier septembre 2013, la création du poste d’adjoint technique à temps non complet à 25 heures par semaine aux services scolaires à compter du 1ier septembre 2013.

Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet aux services périscolaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 10 heures hebdomadaire aux services périscolaires à compter du 1ier septembre 2013.

Augmentation du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide la consultation du Comité technique Paritaire sur l’opération de passage d’un emploi permanent à temps non complet à un emploi à temps complet au service périscolaire et l’augmentation du temps de travail jusqu’à un temps complet de l’emploi permanent d’adjoint technique au service périscolaire à compter du 1ier septembre 2013.

Règlement intérieur cantine et garderie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter le règlement intérieur cantine et garderie avec les adaptations nécessaires au passage à la semaine de 4,5 jours ½ de classe et au nouveau mode de facturation des produits périscolaires.Avant projet sommaire travaux ancienne trésorerie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’avant projet sommaire des travaux de l’ancienne Trésorerie et autorise le Maire à faire la demande des subventions dans le cadre du PALULOS.

Facturation produits de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide que la facturation des produits de la cantine s’effectuera une fois par mois à compter du 1ier septembre.

Admission en non valeur

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’admission en non valeur de la somme de 1426,64 € sur proposition du trésorier municipal.

Ciné Plus

Le Maire informe qu’il a reconduit la convention avec l’association Ciné Plus le 21 juin en indiquant dans la convention que l’adaptation de la salle polyvalente à la projection au numérique ne serait pas possible dans l’immédiat.

En effet, un dossier de modernisation de la salle polyvalente et du gymnase en intégrant l’accessibilité a été demandé auprès de l’ATEC et fera l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR et CTD en 2014.

Le montant de la participation de la commune au maintien de l’équilibre de Ciné Plus est de 715,32 € pour 2013.

Evolution du commerce local

Le conseil est informé que suite à la mise en vente de la boulangerie sur un site internet ainsi que de la boucherie, des contacts ont été pris avec la chambre des métiers.

En ce qui concerne les futurs repreneurs intéressés par ces deux commerces, des rencontres sont programmées et la mairie a d’ores et déjà sollicitée le Pays pour les aides possibles dans le cadre de la DCT.

Plusieurs postulants seraient sur les rangs. Le Maire indique qu’il sera le « facilitateur » auprès des chambres consulaires et organismes pour les repreneurs éventuels.

Locaux ancienne Gendarmerie

Le conseil est informé que le Maire à engager des négociations avec une société immobilière, celle-ci se porterait pour l’acquisition du bâtiment logement et de l’emprise immobilière correspondante. Le Maire a rencontré les responsables à l’étude de Maitre DUCHASTEAU le 26 juin. La commune souhaite que ce bâtiment fasse l’objet d’une réhabilitation total en logement locatif, ce qui à priori semble convenir aux repreneurs.

Une offre sera faite à la commune et le conseil devra statuer sur cette proposition. Le bâtiment administratif fera l’objet d’une étude par la commission bâtiments et sports loisirs pour en définir sa destination.