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Déliberation - 20261002 13 subv LG3
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20261002 13 subv LG3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
2026/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2026
L’an deux mille vingt six, le vendredi deux octobre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 25 septembre 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Marion LAQUERRE, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Vincent COSTE, Gabrielle RODRIGUEZ, Nicolas LE BIGOT, Najia BEN MOUSSA, Sally SIDIBÉ, Levent OZKAN, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Victoria MADRELLE, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN, Lahcène CHABLA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Grégoric FAUCON (procuration à C. Boute), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Eric LEROY (procuration à J. Ruiz),Sylviane CHEVROT (procuration à JN Goetz).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2026/02.10/13
SPORT
AVANCE DE SUBVENTION 2027 A L’ASSOCIATION LG3
Madame Céline BOUTE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/2 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/13
Olivier MARTIN, Adjoint au Maire en charge du sport et de l’accès à la pratique sportive, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Il s’agit de voter le versement à l’association LG3 (futsal) d’une avance sur la subvention 2027 qui lui sera attribuée en décembre prochain, dans le cadre du Budget Primitif 2027.
Cette procédure d’avance est justifiée par l’existence d’un décalage entre le budget des clubs en saison ‘’sportive’’ (de juillet n à juin n+1) et le budget de la Ville en année civile (de janvier à décembre n+1).
L’avance proposée pour l’association LG3, sur la base du budget prévisionnel de leur saison 2026-2027, s’élève à 5.900€.
Ce dossier a été examiné par la commission Sport, Culture, jeunesse du 23 septembre 2026
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que l’association LG3 (futsal) a formulé une demande d’avance sur sa subvention 2027 pour permettre le financement du démarrage de sa saison sportive 2026-2027 au regard de son budget prévisionnel,
DÉCIDE
- d’autoriser le versement d’une avance sur la subvention 2027 à l’association LG3 (futsal) pour un montant de 5.900€.
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,
5 – Groupe « Ensemble Lormont »,
3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Céline BOUTE Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Philippe QUERTINMONT :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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