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Déliberation - ERD 2023 3103 13 subv AS college Lapierre
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 3103 13 subv AS college Lapierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi trente et un mars, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC, Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E Leroy), Claude DAMBRINE (procuration à Ph. Quertinmont), Sylvie JUQUIN (procuration à G. Faucon), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Gemma DUFFAU (procuration à V. Coste), Levent OZKAN (procuration à Y. Boultam)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
N° 2023/31.03/13
POLE VILLE ÉPANOUIE
SPORTS
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE LAPIERRE :
SUBVENTION : VERSEMENT
page 1/2 Délibération du conseil municipal du 31 mars 2023- N° 2023/31.03/13
Maria Del Pilar RAMIREZ est désignée en qualité de secrétaire de séance..
Olivier MARTIN, Conseiller délégué aux sports, explique aux membres de l’assemblée délibérante que:
Suite à différentes difficultés administratives de l’association, le dossier de demande de subvention d’un montant de 600€, n'a pu être déposé dans les temps impartis. Ainsi, cette demande est exceptionnellement présentée en dehors du budget primitif.
Cette subvention doit permettre d’aider l’association sportive du collège à couvrir entre autres : - les frais pour l'achat de 2 VTT,
- les frais de déplacements aux championnats académiques,
- ainsi que les frais d’accès au practice de golf pour la section golf.
Il est donc demandé au conseil municipal d'accorder une subvention de 600 euros à l’AS du collège Lapierre
Ce dossier a été présenté à la commission Ville Épanouie du 15 mars.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
La Ville de Lormont,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a nécessité d’accorder une subvention à l’AS du collège Lapierre pour lui permettre de mener à bien ses actions
DÉCIDE
Article Unique
D’autoriser Monsieur le Maire à accorder une subvention de 600 euros à l’Association Sportive du collège Lapierre et de procéder à son versement.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le maire,
Maria Del Pilar RAMIREZ Jean TOUZEAU
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