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Déliberation - ERD 15 avances subv clubs sportifs
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 15 avances subv clubs sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 30 JUIN 2023
L’ a n deux-mille-vingt-trois, le vendredi trente juin à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FA UC ON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN (ne prend pas part au vote sur cette question), Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E. Leroy), Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont ), Nicolas LE BIGOT (procuration à MJ Sallaber),Gemma DUFFAU (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à J. Mora), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absente : Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
N° 2023/30.06/15
SPORTS
CLUBS SPORTIFS : AVANCE SUR SUBVENTION 2024 :
ATTRIBUTIONS AVANCES
CONVENTIONS D’OBJECTIFS : AUTORISATION À SIGNER
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/15
Madame Marielle DESCOUBES-SIBRAC est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Olivier MARTIN , conseiller municipal délégué au sport, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Il s’agit de voter le versement au clubs:
1 – Club Athlétique Lormont Hauts de Garonne (rugby)
2 – Lormont Handball Hauts de Garonne
3 – Union Sportive Lormontaise (football),
Une avance sur la subvention 2024 qui leur sera attribuée en décembre prochain, dans le cadre du budget primitif 2024.
Cette procédure d’avance est justifiée par l’existence d’un décalage entre le budget des clubs en saison «sportive» (de juillet n à juin n+1) et le budget de la ville en année civile (de janvier à décembre n+1). Elle est en place depuis maintenant plusieurs années et ne doit donc pas s’analyser comme une aide supplémentaire aux clubs mais comme un à- valoir sur leur subvention annuelle de fonctionnement.
L’avance proposée, sur la base du budget prévisionnel de leur saison 2023-2024, pour les clubs s’élève à:
1 – Club Athlétique Lormont Hauts de Garonne (rugby): 60.000€.
2 – Lormont Handball Hauts de Garonne: 40.000€.
3 – Union Sportive Lormontaise (football) : 25.000€.
Il est donc demandé au conseil municipal:
* d’autoriser le versement d’une avance sur la subvention 2024 aux clubs comme proposé ci-dessus.
* d’autoriser Monsieur le maire à signer les conventions d’objectifs annuelles correspondantes.
Ce dossier a été étudié en commission ville épanouie du 14 juin 2023.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
La Ville de Lormont,
Vu l’article L 2121-29du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que les Clubs Union Sportive Lormontaise, Lormont Handball Hauts de Garonne et le Club Athlétique Lormont Hauts de Garonne ont formulé une demande d’avance sur la subvention 2024 pour permettre le financement du démarrage de sa saison sportive 2023-2024 au regard de son plan de trésorerie prévisionnel;
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/15
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser le versement d’une avance sur la subvention 2024 aux clubs comme proposé ci-dessus
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le maire à signer les conventions d’objectifs annuelles correspondantes.
VOTE :
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 juillet 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le Maire,
Marielle DESCOUBES-SIBRAC Jean TOUZEAU
page 3/3