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Arrêté - AnyScanner 08 02 2023
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Niherne.
Lien du pdf (Arrêté - AnyScanner 08 02 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Justice et droit,
Commune Niherne
ARRETE MUNICIPAL N° 2018/34 du 07/05/2018
ARRETE MUNICIPAL PRESCRIVANT L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS
ET DES CANIVEAUX
Le Maire de Niherne,
Vu la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits
pesticides sur le territoire national,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2,
L2213-1 et 2, L2542-3 et 4, L2215-1
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
- _ Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour veiller à la propreté de la commune,
- Considérant la mise en place du plan zéro pesticide dans la commune, - Considérant que les habitants sont des acteurs essentiels dans le respect de lenvironnement,
ARRETE
Article 1 : Mesures générales et permanentes portant sut la propreté de la commune Compte tenu des nouvelles dispositions légales réglementant l’utilisation des produits pesticides et de l'adhésion au programme « Zéro phyto », les techniques alternatives mises en œuvte par la commune de Nihermne sont plus respectueuses de l’environnement. Toutefois, les résultats obtenus sont d’une part, moins flagrants qu’avec l’utilisation de produits phytosanitaires et d’autre part plus consommateurs de main d'œuvre.
Aussi, chaque habitant de la commune dont les capacités lui permettent doit participer à cet effort collectif en maintenant la partie de trottoir et caniveau située au droit de sa parcelle en bon
état de propreté, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage ou démoussage des trottoirs. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. L'emploi des produits phytosanitaires (désherbant) est interdit sur le domaine public.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés
ou évacués à la déchetterie. L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur Pespace public est interdit
La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d'évacuation des déchets.
Article 2 : Autorisation de végétaliser les pieds de murs
Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.
Cependant, les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque l2 largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1.40
métres, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Indre et à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Buzançais.
À Niberne, le 07 mai 2018,
Le Maire
Matie-Solange HERMEN
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