Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2019 149 Fixation AC définitives 2019
Convocation - DEL2019 006 AC 2019
Convocation - DEL2019 151 Dotation de solidarité communautair
Convocation - DEL2019 177 Tarifs 2020 eau et assainissement co
Déliberation - DEL2024 149 Attributions compensation provisoire
Déliberation - DEL2023 156 Atttributions compensation provisoir
Déliberation - DEL2022 169 attributions compensation provisoire
Convocation - DEL2018 015 Compensations provisoires 2018
Convocation - DEL2021 002 Attributions Compensation provisoire
Convocation - DEL2021 159 Attributions de compensation proviso
Convocation - DEL2019 150 AC provisoires 2020
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 150 AC provisoires 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Religion et laïcité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Afiché le À £] RG ==
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_150-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERAIION
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019
Date d'envoi de la convocation : 6 Décembre 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 163
Nombre de votants : 177
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Camille ROUSVOAL
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 12 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît (à partir de 18h15), ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME
Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric,
BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE
Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU
Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie
Gusqu'à son départ à 21h), DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel,
DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIGARD Antoine (à partir de 18h15), DRUEZ Yveline, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude (jusqu'à son départ à 21h),
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à son
départ à 18h25), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-
Claude, MEDARD Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline,
GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice,
GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD
Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON
Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h35), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de
HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY
Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE
Noël, LAUNOY Claudie (à partir de 18h15 - jusqu'à son départ à 21 h), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE
DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe (jusqu'à son départ à 20h50), LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques,
LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude (jusqu'à son
départ à 20h50), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry
(jusqu'à son départ à 21h31), HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à
son départ à 20h50), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 18h52),
LEQUERTIER Joël (jusqu'à son départ à 21h), LEQUERTIER Colette (jusqu'à son départ à 22h), LEQUILBEC
Frédérik, LERECULEY Daniel (à partir de 18h15), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy,
LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET
Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2019_150 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le EE
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_150-DE
MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu’à son départ à 20h00), MAUGER
Michel (jusqu'à son départ à 21h), MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h35), MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN
Jean-Luc (jusqu'à son départ à 19h51), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-
Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 19h30), ROUSSEL Pascal (jusqu'à son départ à 19h50), ROUSVOAL
Camille, ROUXEL André (à partir de 18h53), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 19h24), SEBIRE Nelly (à partir de 18h53), SOURISSE Claudine (à partir de 18h52), TAVARD Agnès, THEVENY
Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 18h42 et
jusqu'à son départ à 22h), VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à son départ à 19h23),
VIVIER Nicolas (à partir de 18h50).
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à HEBERT
Dominique, GOSSELIN Albert à CHEVEREAU Gérard, GOUREMAN Paul à MAGHE Jean-Michel, HAMON-
BARBE Françoise à PEYPE Gaëlle, JOURDAIN Patrick à BELHOMME Jérôme, LECOUVEY Jean-Paul à LEBEL
Didier, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, REVERT Sandrine à ANTOINE Johanna, ROUSSEAU Roger à
HAMELIN Jean, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie (à l'arrivée de Jean-Marie LINCHENEAU),
TISON Franck à FAGNEN Sébastien (à l'arrivée de Sébastien FAGNEN), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD
Martine (à l'arrivée de Martine GRUNEWALD), BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine (à l'arrivée de Claudine
SOURISSE à 18h52), SEBIRE Nelly à GESNOUIN Marie-Claude (jusqu'à son arrivée à 18H53), RODRIGUEZ
Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 19h30), FEUILLY Hervé à Danielle TIFFREAU (à partir de
son départ à 18h25), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de son départ à19h23), ROUSSEL Pascal à
ROUSVOAL Camille (à partir de son départ à 19h50), PELLERIN Jean-Luc à FEUARDENT Marc (à partir de son
départ à 19h51), MARTIN Yvonne à PILLET Patrice (à partir de son départ à 20h00), LEONARD Christine à
BELLIOT-DELACOUR Nicole (à partie de 20h50), LEGOUPIL Jean-Claude à FONTAINE Hervé (à partir de
20h50), LAUNOY Claudie à THEVENY Marianne (à partir de 21h), LEQUERTIER Joël à MIGNOT Henri (à partir
de 21h), D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques (à partir de son départ à 21h), LEMONNIER Thierry à
HAMON Myriam (à partir de 21h31).
Excusés :
BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BRECY Rolande,
DELESTRE Richard, DIESNY Joël, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,
LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LATROUITE Serge, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER
Jean, LEPETIT Jean, LEMONNIER Hubert, LEJAMTEL Ralph, LEFRANC Bertrand, LEFEVRE Hubert,
LECHEVALIER Michel, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, POIDEVIN Hugo,
VARENNE Valérie.
Délibération n° DEL2019_150 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le LS [els ee
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_150-DE
Délibération n° DEL2019_150
OBJET : Attributions de compensation provisoires pour 2020
Exposé
Les attributions de compensation (AC) sont calculées conformément à l'article 1609 nonies C du code
général des impôts (CGI). Elles ont pour objectif de neutraliser les effets de la création de la
communauté d'agglomération, tant pour les communes que les contribuables, et de compenser les
transferts de charges décidés par les assemblées délibérantes.
Les AC provisoires 2020 sont dans un premier temps égales aux AC pérennes définitives 2019.
Ces montants d'AC 2020 ont un caractère strictement provisoire. En effet, la CLECT a jusqu'au 30
septembre 2019 pour établir un rapport définitif sur tous les transferts de compétences et
d'équipements, ainsi que sur l'examen des clauses de revoyure prévues par le rapport de la CLECT
2019, et à des corrections d'erreurs ou oublis constatés sur les AC 2019. D'ici là, des réunions
techniques seront organisées pour chacun des pôles de territoires afin d'ajuster ces montants
provisoires et d'en préciser définitivement les modalités de calculs.
Une fois adopté, le rapport de la CLECT sera soumis aux conseils municipaux des communes
membres, qui disposeront d’un délai de trois mois, à compter de sa transmission, pour l’approuver à la
majorité qualifiée.
Sur proposition du bureau, le montant provisoire des attributions de compensation 2020 s'élève à
46 247 488 euros en fonctionnement et -359 552 euros en investissement, et sera réparti entre les
communes membres suivant le tableau présenté en annexe. Le virement de crédit au profit du budget
annexe des services communs s'élève à 10 585 562 € en fonctionnement.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 181 - Contre : 1 - Abstentions : 8) pour :
- Autoriser le Président à notifier les montants des attributions de compensation provisoires
pour 2020 (AC provisoire 2020 = AC pérenne définitive 2019) aux communes membres, tels
qu'ils sont présentés en annexe.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Montants en euros
Attributions de compensation 2020 proviso
Total AC 2019
pérenne
en en
s e Commune EPCI 2016 Fonction- Investis-
nement sement
50013 |Anneville-en-Saire CC du Val de Saire 24 346
50022 |Aumeville-Lestre CC du Val de Saire 5314
50026 |Azeville CC de la Région de Montebourg EX C7
50030 |Barfleur CC du Val de Saire 64 499 -2085
50031 |Barneville-Carteret CC de la Côte des Isles ELYAET) 0
50033 |Baubigny CC de la Côte des Isles 17770 (e]
50041 |La-Hague Ë 9 978 489 0
50045 |Benoîtville CC des Pieux 199 574 0
50049 |Besneville CC de la Vallée de l'Ouve 127 831 0
50055 |Biniville CC de la Vallée de l'Ouve 14 009 (o]
50064 |La Bonneville CC de la Vallée de l'Ouve LOL TE 0
50077 |Bretteville CC de la Saire 91 180 0
50079 |Breuville CC du Coeur du Cotentin ELLE 0
50082 |Bricquebec-en-Cotentin CC du Coeur du Cotentin 837 972
50083 |Bricquebosq CC des Pieux CLEA
50086 |Brillevast CC du Canton de Saint Pierre Eglise 733
50087 |Brix CC du Coeur du Cotentin 298 772
50096 |Canteloup CC du Canton de Saint Pierre Eglise -702
50097 |Canville-la-Rocque CC de la Côte des Isles PET
50101 |Carneville CC du Canton de Saint Pierre Eglise 5415
50105 |Catteville CC de la Vallée de l'Ouve C7]
50129 |Cherbourg-en-Cotentin Fe 25 030 104 -296 183
50135 |Clitourps CC du Canton de Saint Pierre Eglise HT
50138 |Colomby CC du Coeur du Cotentin 36 834
50142 |Vicq-sur-Mer CC du Canton de Saint Pierre Eglise 32 092
50149 |Couville CC de Douve et Divette 24 449
50150 |Crasville CC du Val de Saire 11650
50156 |Crosville-sur-Douve CC de la Vallée de l'Ouve 2963
50162 |Digosville CC de la Saire 123 798
50169 |Ecausseville CC de la Région de Montebourg 10152
50172 |Emondeville CC de la Région de Montebourg 20 634
50175 |Eroudeville CC de la Région de Montebourg 32616
50176 |L'Etang-Bertrand CC du Coeur du Cotentin 105 099
50178 |Fermanville CC du Canton de Saint Pierre Eglise ELU YA 8
50183 |Fierville-les-Mines CC de la Côte des Isles 33 834
50184 |Flamanville CC des Pieux 451 739
50186 |Flottemanville CC de la Région de Montebourg 2694
50190
50194
50196
50207
S0209
50222
50227
S0230
50233
50235
50238
50240
50241
Fontenay-sur-Mer
Fresville
Gatteville-le-Phare
Golleville
Gonneville-Le Theil
Grosville
Le Ham
Hardinvast
Hautteville-Bocage
La Haye-d'Ectot
Héauville
Helleville
Hémevez
CC de la Région de Montebourg
CC de la Région de Montebourg
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
CC de la Vallée de l'Ouve
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
CC des Pieux
CC de la Région de Montebourg
CC de Douve et Divette
CC de la Vallée de l'Ouve
CC de la Côte des Isles
CC des Pieux
CC des Pieux
CC de la Région de Montebo
Délibératio
Cr
LU
PE
LAC
108 699
PANEES]
46113
15 862
19931
25 132
Er
147 403
8204
D
page 1/3
CRORORRENRNNNNNENNNENNNNN-N-NN-N-N-N-N-N-N-)
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 13 121819 eu
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_150-DE
Part varlable
Services
Commmuns à
Imputer dans
l'AC
(en fct)
Total AC provisoire 2020
en Fct su {ye sc res
Fct+invest) Epart pérenne)
20 889
3983
Pr
COLE)
508 195
7984
9 905 732
CE
LPC]
CES)
CYL
85 769
33 329
CNE
7034
-2218
284 791
SEC)
6211
2793
4417
26 856 302
5073
Évb)
DE
12779
ON
930
PPEYLE
-3871
-10 853
VIS
FO
ENE7
15 591
378 250
-6744
-7 229
-21 492
MEL
PES
66911
COLE
13996
EL
4 146
9 838
75 559
34 132
ÉD
D
OS
Û A = [=]
CROSS Attributions de compensation 2020 proviso
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le SE
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_150-DE
Total AC provisoire 2020
Montants en euros Total AC 2019 Éstvarsble
pérenne Services
Commmuns à
Imputer dans
en en l'AC en Fct Code
Insee Commune EPCI 2016 Fonction- Investis- (en fct) {ve sc nement sement Fct+invest)
50251 |Huberville CC du Coeur du Cotentin CL: e -1775 (
50258 |Joganville CC de la Région de Montebourg 4 4 -29 884 6
50268 |Lestre CC de la Région de Montebourg 4 # -39 478]
50270 |Lieusaint CC du Coeur du Cotentin 9 e -3 511 0 424
50285 |Magneville CC du Coeur du Cotentin 06 ® -3 240] 4
S0294 |Martinvast CC de Douve et Divette cp AT 0 -237 515 45 0
50296 |Maupertus-sur-Mer CC du Canton de Saint Pierre Eglise 48 ® -2 979 896
50299 |Le Mesnil CC de la Côte des Isles 80 O -10 345
50305 |Le Mesnil-au-Val CC de la Saire 438 e -3 675 0710
50332 |Les Moitiers-d'Allonne CC de la Côte des Isles 9 -37 108 LE
50335 |Montaigu-la-Brisette CC du Coeur du Cotentin 9 e -3 473 4 46
S0341 |Montebourg CC de la Région de Montebourg 99 4 -1 635 809 2
50342 |Montfarville CC du Val de Saire 62 56 e -517 771 44 79
50360 |Morville CC du Coeur du Cotentin 8 t -1681 89
50369 |Négreville CC du Coeur du Cotentin Cf 0 -6 848, 0 439
50370 |Néhou CC de la Vallée de l'Ouve 95 0 (0 -51722 43 30
50374 |Neuville-en-Beaumont CC de la Vallée de l'Ouve 4 99 e -2 962 WE
50382 |Nouainville CC de Douve et Divette 60 e -4 356] ane
50384 |Octeville-l'Avenel CC du Val de Saire 426 a -2155)
50387 |Orglandes CC de la Vallée de l'Ouve 63 89 e -59 862 xt
50390 |Ozeville CC de la Région de Montebourg : e -11 216 9
50395 |La Pernelle CC du Val de Saire 68 e -2 520 SRE
50401 |Pierreville CC des Pieux d ( -240 522 £
50402 |Les Pieux CC des Pieux é 0 O -2 497 251 L
50412 |Portbail-sur-Mer CC de la Côte des Isles 61 634 9 -229 921
50417 |Quettehou CC du Val de Saire 6 620 0 -84 036] 2e
50421 |Quinéville CC de la Région de Montebourg Ce 0 -86 327
50425 |Rauville-la-Bigot CC du Coeur du Cotentin 8 9 e -7 653 He
50426 |Rauville-la-Place CC de la Vallée de l'Ouve 6 # -20 381 y E
50430 |Reigneville-Bocage CC de la Vallée de l'Ouve ( 4 -3 372 11e)
50433 |Réville CC du Val de Saire 0 : 0 -28 555) ET
50435 |Rocheville CC du Coeur du Cotentin 9 9 -5 446 46 149
50442 |Le Rozel CC des Pieux 4 58 t -102 199 :
50454 |Saint-Christophe-du-Foc |CC des Pieux 91 366 e -88 295 (1
50457 |Sainte-Colombe CC de la Vallée de l'Ouve Lo 0 -9 524
50461 |Saint-Cyr CC de la Région de Montebourg Se (4) -24 722) 6 819
50467 |Saint-Floxel CC de la Région de Montebourg c (0) -66 770) 6
50469 |Sainte-Geneviève CC du Val de Saire 9 479 e -3 564 CN:
50471 |Saint-Georges-de-la-Rivière|CC de la Côte des Isles CLS e -22 928] A
50478 |Saint-Germain-de-TournebuCC de la Région de Montebourg ( -48 859) 48
50480 |Saint-Germain-le-Gaillard |CC des Pieux é e -185 170 Ge
50486 |Saint-Jacques-de-Néhou |CC de la Vallée de l'Ouve EE (0 -63 121] 2
50490 |Saint-Jean-de-la-Rivière CC de la Côte des Isles e a -39 248] CRE
50498 |Saint-Joseph CC du Coeur du Cotentin 4 8 -5 024] 0 119
50507 |Saint-Marcouf CC de la Région de Montebourg 69 9 -37 854 4 48
50511 |Saint-Martin-d'Audouville |CC de la Région de Montebourg Len 4 -20 974 9
50519 |Saint-Martin-le-Gréard CC de Douve et Divette 8 -7 484 eu
50522 |Saint-Maurice-en-Cotentin |CC de la Côte des Isles EL 8 -13 755 ss
50536 |Saint-Pierre-d'Arthéglise |CC de la Côte des Isles TS ù -7 108] d
50539 |Saint-Pierre-Eglise CC du Canton de Saint PBRTR RE ds 9 -686 682 64 érat
page 2/3
en
Invest.
(= part
pérenne) Attributions de compensation 2020 proviso Affiché le
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EE
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_150-DE
Montants en euros
Se, Part varlable | Total AC provisoire 2020
pérenne Services
Commmuns à
Imputer dans
Code en en l'AC en Fct el FA
ess Commune EPCI 2016 Fonction- Investis- (en fct) {ye sc {= part
nement sement Fct+invest) pérenne)
50551 |Saint-Sauveur-le-Vicomte |CC de la Vallée de l'Ouve 8 78 2 -318 097 UT: 8
50562 |Saint-Vaast-la-Hougue CC du Val de Saire 4 1 sl -138 817 94 30 L
50567 |Saussemesnil CC du Coeur du Cotentin 68 0 -7 681 67 58
50572 |Sénoville CC de la Côte des Isles 0 934 () -10 591) 0 34
50575 |Sideville CC de Douve et Divette 6 468 o -11 686] 478
50576 |Siouville-Hague CC des Pieux 6169 4 -494 712 2
50577 |Sortosville-en-Beaumont |CC de la Côte des Isles ) (0 -15 525 LE
50578 |Sortosville CC de la Région de Montebourg SE:{t (0) -5 816] 8
50579 |Sottevast CC du Coeur du Cotentin 6 QE 6) -13 853 6 [1 6
50580 |Sotteville CC des Pieux 0 944 0 -264 946 998
50585 |Surtainville CC des Pieux at 9 ® -364 905 6 234
50587 |Taillepied CC de la Vallée de l'Ouve Cat e -1313 2
50588 |Tamerville CC du Coeur du Cotentin 65 699 t -4 397 61 30
50593 |Teurthéville-Bocage CC du Val de Saire 020 0 -15 683]
S0594 |Teurthéville-Hague CC de Douve et Divette 464 0 -10 075] CE
50596 |Théville CC du Canton de Saint Pierre Eglise 816 (e) -976 84
50598 |Tocqueville CC du Canton de Saint Pierre Eglise Le () -2 363 LL
50599 |Tollevast CC de Douve et Divette Co t -18 935 TL
50604 |Tréauville CC des Pieux 60 # -62 533] 478
50610 |Urville CC de la Région de Montebourg 0 O -9 558] 80
50613 |Valcanville CC du Val de Saire EE (0 -4757 £
50615 |Valognes CC du Coeur du Cotentin 609 086 9 -267 037) 42 050
50618 |Varouville CC du Canton de Saint Pierre Eglise pe 0 -2 076 0
50619 |Le Vast CC du Canton de Saint Pierre Eglise 8 0 -1159 426 D
50621 |Vaudreville CC de la Région de Montebourg 468 e -6 399) 9 on
50633 Î|Le Vicel CC du Val de Saire EPA: t -1 674 4
50634 |Videcosville CC du Val de Saire QE t -553 d
50643 |Virandeville CC de Douve et Divette CL 0 -6 260 80
50648 |Yvetot-Bocage CC du Coeur du Cotentin 0 0 -9 750 ÿ
ÉOCYETT -359 551 46 247 488
Délibération n° DEL2019_150
page 3/3