Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 271 22AOUT25
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 056 20FEV26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 238 26JUIN26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 260 20JUIL26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 306 15SEPT26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 153 24AVR26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 151 22AVR26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 084 13MARS26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 025 30JAN26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 034 03FEV26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 271 07AOUT2026
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 271 07AOUT2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE VALENTON
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR DES TRAVAUX CREATION D'UN PLATEAU SURELEVE
TRAVAUX DE JOUR ET NUIT
2026-A-ST 24
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature
Avenue de Valenton, angle carrefour Berthelot,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « TERE SAS » Sise 1 RD 118 Villebon-Sur- Yvette 91971 Courtabœuf Cedex, pour des travaux d'une création d'un plateau surélevé et reprise de trottoir.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 10 août 2026 au vendredi 21 août 2026, de 24h00 à 24h00 l'entreprise est autorisée
à réaliser des travaux de création d'un plateau surélevé, et de reprise de béton, Avenue de Valenton,
l'angle de la rue Berthelot.
Article 2 : Du lundi 10 août 2026 au vendredi 21 août 2026, de 24h00 à 24h00, la circulation sera
alternée par des feux temporaire de chantier.
Une voie de circulation sera neutralisée.
L'emprise du chantier entraînera un empiètement sur la chaussée, avec maintien d'une largeur de
circulation de 3 métrés.
07 août 2026 Article 3 : Du lundi 10 août 2026 au vendredi 21 août 2026, le stationnement des véhicules de toute
nature du chantier pendant toute la durée des travaux. Quatre places de stationnement sur le parking
face au n°64 avenue de Valenton seront neutralisées afin de permettre la réalisation des travaux en
toute sécurité.
Article 4 : du lundi 17 août 2026 au vendredi 21 août 2026, pendant les travaux de nuit, la circulation
sera fermée au droit du chantier.
Une déviation sera mise en place comme suit :
- Sens Choisy : par la rue Pasteur, la rue Francis Marin;
- Sens Avenue Carnot; par la rue du Foyer, la rue Francis-Martin et la rue Pasteur.
La signalisation de déviation sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation
verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les
obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation des piétons seront
neutralisé et canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site internet de la ville.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux de l'avenue de Valenton
angle carrefour rue Berthelot à la date définie aux articles 1°, 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Article 8 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré
comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues
aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant
le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou
par voie électronique (wwwr.telerecours.fr).
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur
le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Lu ñ done/ on Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le © + |05 j202& / es LP à
# pou 7 12 Pour Madame le Maire, | . - oui À L) Conseillère Départementale:
Ÿ Hplow A4 NEA _ Au jbi
Kristell NIASME