Procès Verbal - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b 4a4ea35236f74b93b7228b170a0eb051

Déliberation - f6a43b 283e9c97f6204921aaa5443d53f3b7a9

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Procès Verbal - f6a43b Document publié le Samedi 1 février 2014 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 1er Février 2014 / 1

COMMUNE

DE

CLERY-SAINT-ANDRE

94 rue du Maréchal-Foch

45370 CLERY-SAINT-ANDRE

Téléphone : 02-38-46-98-98

Télécopie : 02-38-46-98-99

E-mail : dgs@clery-saint-andre.com

Site internet : http://www.clery-saint-andre.com

CONSEIL MUNICIPAL

du Samedi 1er Février 2014

Compte-rendu officielConseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 1er Février 2014 / 2

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU SAMEDI 1er FÉVRIER 2014.

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-sept janvier deux-mil quatorze, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le premier février deux mil quatorze, à dix-sept heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 Décembre 2013. - Vote du Compte de Gestion 2013 du Comptable Public pour le budget annexe « Clos de la Chastellenie ». - Vote du Compte Administratif 2013 du budget annexe « Clos de la Chastellenie ». - Vote du Compte de Gestion 2013 du Comptable Public pour le budget principal de la Commune. - Vote du Compte Administratif 2013 du budget principal de la Commune.

- Affectation de résultats pour le budget principal.

- Vote des taux d’imposition communaux des taxes locales.

- Attributions de subventions aux associations pour l’année 2014.

- Examen du Budget Primitif 2014 pour le budget principal de la Commune. - Adoption du tableau des effectifs du personnel communal.

- Délibérations relatives à l’exécution budgétaire.

- Demandes de subventions.

- Restauration du Cénotaphe de Louis XI.

- Voirie de la rue des Vergers.

- Projet d’extension du réseau électrique.

- Renouvellement d’un bail commercial.

- Tirage au sort – Jury d’assises de l’année 2015.

- Formation professionnelle mutualisée du personnel.

- Projet de modification des limites des cantons du Loiret.

- Activités jeunesse des vacances d’hiver 2014

- Vie des commissions municipales.

- Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

- Informations diverses.

- Questions des membres du Conseil Municipal.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 17 h. 07.

Étaient Présents :

- Monsieur Clément OZIEL, Conseiller Général - Maire,

- Monsieur Alain GRILLON, Madame Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY (jusqu’à 19 h. 00), Etienne HEMOND et Gérard CORGNAC, Adjoints au Maire,

- Monsieur Lionel FRUMENT, Conseiller Municipal Délégué,

- Mesdames Maryvonne MARY, Odile BOURGOIN, Josette DENIS, Mariannick RENARD, Messieurs Daniel ZONCA, Philippe de TRISTAN, Gérald GOARIN, Jean-Pierre LEFEBVRE, Vincent BIGOT, Maryvon AUVY et Thierry TELLIER, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIÉRY, qui donne pouvoir à Monsieur Claude BOISSAY (jusqu’à 19 h. 00), - Monsieur Yves HEUZE, qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE, - Monsieur Laurent BOURGOIN, qui donne pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC,

Étaient absents, sans avoir donné pouvoir :

- Madame Laëtitia BOUHOUTÉ,

- Monsieur Michel NOUAILLE,Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 1er Février 2014 / 3

Secrétaire de séance :

Madame Denise REYNAUD

Le procès-verbal de la précédente séance qui a été envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Aucune remarque n’ayant été apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - Vote du Compte de Gestion 2013 du Comptable Public pour le budget annexe « Clos de la Chastellenie ».

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le Compte de Gestion du Comptable Public, pour le budget annexe « Clos de la Chastellenie », pour l’année 2013. Il est, en tous points, identique, en termes et en chiffres, au Compte Administratif 2013 de ce budget annexe. Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

2 - Vote du Compte Administratif 2013 du budget annexe « Clos de la Chastellenie ».

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le Compte Administratif du Budget annexe « Clos de la Chastellenie », pour l’année 2013.

Section de Fonctionnement :

L’ensemble des recettes de fonctionnement pour l’année 2013, s’élève à 939 188, 28 €uros. L’ensemble des dépenses de fonctionnement, pour l’année 2013, s’élève à 934 886, 28€uros. L’excédent de la section de fonctionnement est donc de 4 302 €uros.

Section d’Investissement :

L’ensemble des recettes d’investissement pour l’année 2013, s’élève à 405 459, 47€uros. L’ensemble des dépenses d’investissement pour l’année 2013, s’élève à 405 459, 47 €uros.

Le Conseil Municipal désigne Etienne HEMOND, président de séance, pour le vote de ce compte administratif.

Comme le règlement l’exige, Monsieur le Maire sort de la Salle du Conseil Municipal, afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer sur ces comptes. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2013 de ce budget annexe « Clos de la Chastellenie ».

3 - Vote du Compte de Gestion 2013 du Comptable Public pour le budget principal de la Commune.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le Compte de Gestion du Comptable Public, pour l’année 2013. Il est, en tous points, identique, en termes et en chiffres, au Compte Administratif 2013 de la Commune. Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

4 - Vote du Compte Administratif 2013 du budget principal de la Commune.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le Compte Administratif de la Commune, pour l’année 2013.

Section de Fonctionnement :

L’ensemble des recettes de fonctionnement pour l’année 2013, s’élève à 2 892 024, 10 €uros. L’ensemble des dépenses de fonctionnement, pour l’année 2013, s’élève à 2 075 016, 26 €uros. L’excédent de la section de fonctionnement est donc de 817 007, 84 €uros.

Section d’Investissement :

L’ensemble des recettes d’investissement pour l’année 2013, s’élève à 1 935 684, 47€uros. L’ensemble des dépenses d’investissement pour l’année 2013, s’élève à 2 269 871, 03€uros. Le déficit de la section d’investissement est donc de 334 186, 56 €uros.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 1er Février 2014 / 4

Le Conseil Municipal désigne Etienne HEMOND, président de séance, pour le vote de ce compte administratif.

Comme le règlement l’exige, Monsieur le Maire sort de la Salle du Conseil Municipal, afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer sur ces comptes. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2013.

5 - Affectation de résultats pour le budget principal.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, le résultat de l’exercice à affecter dans les comptes de l’année 2014 :

Nous avons l’autorisation de Madame la Comptable Publique, de procéder à cette reprise de résultats.

Dépenses 2013 Recettes 2013 Reprise Résultat 2012 Résultat 2013 Fonctionnement (Total) 2 075 016, 26 € 2 892 024, 10 € + 45 431, 44 € + 862 439, 28 € Investissement (Total) 2 269 871, 03 € 1 935 684, 47 € - 402 104, 23 € - 736 290, 79 €

Vu la prise en compte des restes-à-réaliser en dépenses (483 649, 39 €) et en recettes (557 885, 99 €) qui viennent ramener le déficit de la section d’investissement à 662 054, 19 euros.

Vu l’excédent de fonctionnement cumulé de 862 439, 28€,

le Conseil Municipal décide d’affecter 662 054, 19 € en section d’investissement au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter 200 385, 09 € en section de fonctionnement du budget 2014.

6 - Vote des taux d’imposition communaux des taxes locales.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal, les projets de taux d’imposition communaux qui sont proposés inchangés par rapport à l’an dernier.

Les taux d’imposition pour 2014, acceptés par le Conseil Municipal, sont établis comme suit :

TAXE D’HABITATION : 13,71 %

TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : 22,01 % TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI : 41,21 %

7 - Attributions de subventions aux associations pour l’année 2014.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, donne lecture devant le Conseil Municipal, du tableau des subventions aux associations, au titre de l’année 2014, qui s’élève à un montant global de 98 689, 27 euros, telles qu’elles sont proposées dans le projet de Budget Primitif. Il est annexé au présent compte-rendu.

La Commission « Finances », lors de sa réunion du 27 Janvier 2014, a procédé à l’examen de l’ensemble des demandes de subventions.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’exception de Mmes Mariannick RENARD, Maryvonne MARY, MM. Claude BOISSAY, Gérard CORGNAC, Lionel FRUMENT, Alain GRILLON, Etienne HEMOND, Jean-Pierre LEFEBVRE, Thierry TELLIER, membres du bureau d’associations subventionnées, qui ne prennent pas part au vote de la subvention à l’association qui les concerne.

8 - Examen du Budget Primitif 2014 pour le budget principal de la Commune.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal le contenu du Budget Primitif de la Commune, qui a été étudié et approuvé par la Commission des Finances, lors de sa réunion du 27 Janvier 2014.

Le Conseil Municipal décide de voter ce budget par chapitres.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 1er Février 2014 / 5

Section de Fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses, à la somme de 2 722 321, 49 €uros.

Section d’Investissement :

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses, à la somme de 2 103 160, 97 €uros.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité, en faveur de ce budget primitif.

Parallèlement à ce vote du Budget, le Conseil Municipal, délibère à l’unanimité en faveur du renouvellement de l’allocation de Noël aux agents communaux pour l’année 2014.

9 - Adoption du tableau des effectifs du personnel communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le tableau des effectifs du personnel communal, au jour du vote du budget, tel qu’il figurera en annexe du Budget 2014. Ce document est adopté.

10 - Délibérations relatives à l’exécution budgétaire.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, explique au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prendre l’engagement de procéder à des dotations aux amortissements de subventions d’investissement payées, dans le passé, au chapitre 204.

C’est le cas du fonds de concours à l’Etat, pour des travaux sur la Basilique, en 2008, alors à maîtrise d’ouvrage de l’Etat : 138 000 € à amortir sur 30 ans. (Article 204112 à amortir à l’article 2804112).

C’est le cas du versement des subventions « Pass’Foncier » en 2010, pour 16 000 €, à amortir sur 5 ans.(Article 20422 à amortir à l’article 280422).

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

11 - Demandes de subventions.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal, cinq dossiers de demandes de subventions :

 A l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’année 2014, pour l’extension de l’école maternelle des Bergerêts. Ce dossier, déjà délibéré en décembre 2013, est en cours d’instruction. Il y a lieu de préciser le montant des dépenses subventionnables désormais estimé à 210 000 €uros H.T. C’est une subvention de 73 500 € qui est sollicitée à l’Etat.

 A l’Etat, au titre de la Réserve Parlementaire du Député Olivier CARRE, pour l’extension de l’école maternelle. C’est une subvention de 30 000 € qui est sollicitée.

 Au Conseil Général du Loiret, pour les frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés (R.A.S.E.D.), au titre de l’année 2013-2014. C’est une subvention de 965 € qui est sollicitée.

 Au Conseil Général du Loiret, pour l’édition d’un ouvrage sur les « sépultures prestigieuses de l’église Notre-Dame de Cléry » en partenariat avec la Fédération Archéologiques du Loiret, au titre du Fonds d’Aide à l’Edition Communale. C’est une subvention de 75% qui est sollicitée.

 Au Conseil Général du Loiret, pour l’opération 2014 de renforcement de notre défense incendie sur la commune. En 2014, cette opération devrait intégrer un équipement à créer, rue de la Gare et un équipement à créer, au lieu-dit « Le Gué du Roi ». C’est une subvention de 48% qui est sollicitée.

Le Conseil Municipal valide chacune de ces propositions et autorise Monsieur le Maire à les revêtir de sa signature.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 1er Février 2014 / 6

12 - Restauration du Cénotaphe de Louis XI.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée du Patrimoine, explique au Conseil Municipal que le cénotaphe de Louis XI, présent dans la Basilique Notre-Dame de Cléry, mérite une restauration complète diagnostiquée à la suite d’une étude réalisée, à la charge intégrale de l’Etat, en 2012. Ce projet municipal bénéficiera d’une subvention de l’Etat de 50%, d’une subvention du Conseil Général du Loiret de 44% et un autofinancement de la Commune de Cléry-Saint-André, propriétaire, à hauteur de 6%, ce qui permet de proposer ce dossier à l’inscription budgétaire 2014.

La consultation des entreprises est désormais terminée. Trois offres ont été reçues et analysées, lors de la réunion de la Commission « Patrimoine et Culture » du 28 Janvier 2014. C’est l’entreprise de restauration de sculptures « Jean DELIVRE » de Fontenay-sous-Bois (Val de Marne) qu’il est proposé de désigner comme attributaire du marché public, pour un montant total de 12 345, 60 € TTC.

Cette prestation sera sous-traitée, pour partie, à deux professionnelles :

- Madame Amélie GUTTON, restauratrice de sculptures (de Paris 14ème) pour 2 620, 80 € TTC. - Madame Julie MAURE-AZDIR, restauratrice de sculptures (de Paris 18ème) pour 2 208 € TTC.

Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le marché public, avec cette entreprise.

De plus, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, au vu de cette prestation technique identifiée, à monter un dossier de demande d’autorisation auprès des services de la D.R.A.C. Centre (autorisation de travaux sur objet mobilier classé au titre des monuments historiques), ainsi que l’affinage du dossier de demande de subvention (déjà délibéré en Novembre 2012), au vu des éléments précis désormais connus.

La livraison de cette restauration est espérée avant le début de la saison touristique 2014 (fin avril / début mai).

Monsieur le Maire souhaite qu’un volet pédagogique, au bénéfice des écoles, puisse être proposé à cette occasion.

13 - Voirie de la rue des Vergers.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, fait part au Conseil Municipal, du courrier adressé par l’Association Syndicale du Lotissement « Le Verger de la Mulotière », sollicitant la rétrocession des voies, réseaux et espaces verts de la rue des Vergers, à la Commune de Cléry- Saint-André.

Après examen de la situation, il ne demeure qu’une réserve à propos du remplacement de 3 arbres morts, pour lesquels l’aménageur a pris l’engagement formel de les remplacer, à ses frais.

Dans ces conditions, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande de rétrocession à la Commune de Cléry-Saint-André et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Claude BOISSAY à signer les actes notariés utiles à cette transmission de propriété.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

14 - Projet d’extension du réseau électrique.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, fait part au Conseil Municipal, de la nécessité de procéder à l’extension mineure du réseau électrique, route d’Orléans, pour les besoins d’un terrain à urbaniser.

La réglementation nécessite que cette extension se fasse à maîtrise d’ouvrage communale.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 1er Février 2014 / 7

Considérant que les bénéficiaires de l’autorisation d’urbanisme ont accepté de rembourser les frais engagés par la Commune de Cléry-Saint-André, il est proposé d’autoriser l’engagement de cette dépense de 3 843, 22 € TTC auprès d’ERDF, pour cette extension du réseau électrique.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

15 - Renouvellement d’un bail commercial.

Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire chargé des Relations avec les Acteurs Economiques, présente au Conseil Municipal une proposition de renouvellement du bail commercial avec la S.A.R.L. NERE IMMOBILIER, avec effet rétroactif. A la date du 1er Janvier 2013, le loyer mensuel est porté à 583,06 €et subira l’indexation à l’indice du coût de la construction chaque 1er Janvier. Les frais de renouvellement de l’acte étant à la charge du preneur.

Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Claude BOISSAY, Adjoint au Maire, à signer les pièces notariées utiles à ce renouvellement de bail commercial.

16 – Tirage au sort « Jury d’Assises 2015 ».

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire, explique qu’il convient de procéder, comme chaque année, au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des membres de la liste provisoire annuelle servant à constituer le Jury Criminel pour l’année 2015. Elle expose au Conseil Municipal les conditions de ce tirage au sort, en application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale. Neuf noms sont à tirer à partir de la liste électorale valide à ce jour. Ne peuvent être acceptés, les noms des personnes nées après le 31 Décembre 1991. Une fois ces conditions rappelées, Madame Maryvonne MARY, Messieurs Jean-Pierre LEFEBVRE et Thierry TELLIER, Conseillers Municipaux, procèdent à ce tirage au sort. Sont désignés :

IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE ADRESSE M. Abdelaziz KEHAYIL 24/04/1953 35 Clos de l’Ardoux M. Daniel CIZEAU 16/04/1950 750 route de Dry Mme Maria-Julieta FREIRE-LEAL ép. MONTIGNY 16/09/1950 « Les Arrachis » Mme Marisa CHIAROTTO 08/08/1964 331 rue de la Plaine d’Azenne M. Roger HENRY 22/10/1932 36 Clos de l’Ardoux Mme Julie MAZIARZ 13/01/1982 53 rue de Saint-André Mme Nadine GARCIA ép. DE MAESENEIRE 31/03/1961 11 rue du Clos-Renault Mme Agnès LEFEVRE ép. VAILLANT 16/06/1963 131bis rue des Villeneuves M. François BOURGOIN 25/02/1965 270 rue du Moulin

17 - Formation professionnelle mutualisée du personnel.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que notre commune porte un projet de formation professionnelle pour les agents techniques, avec le C.N.F.P.T. Centre, pour la formation obligatoire « CERTI- PHYTO ». Cette formation est mutualisée pour le compte de treize collectivités des cantons de Cléry-Saint- André et de Meung-sur-Loire.

La Commune de Cléry-Saint-André paie au CNFPT le coût de la formation (1 200 €) et reçoit de chacune des collectivités partenaires, sa participation financière au prorata du nombre d’agents formés (60 € par agent).

Il est proposé de valider le principe de ces conventions avec chacun des partenaires : Communes de Baccon, Chaingy, Dry, Huisseau-sur-Mauves, Le Bardon, Mareau-aux-Prés, Meung-sur-Loire, Mézières-lez-Cléry, Rozières-en-Beauce, Saint-Ay, Communauté de Communes du Val d’Ardoux et SIVOM de Meung- Beaugency, et d’autoriser Monsieur le Maire à les revêtir de sa signature.

Une seconde session de formation mutualisée aura lieu en Septembre 2014, avec d’autres agents des mêmes collectivités, qui sera alors portée par la Ville de Meung-sur-Loire, pour le compte de l’ensemble des collectivités.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 1er Février 2014 / 8

Il est proposé également d’autoriser, le moment venu, la signature d’une convention de partage des frais, dans les mêmes conditions, cette fois-ci, avec la Ville de Meung-sur-Loire.

Le Conseil Municipal valide chacune de ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer chacune de ces conventions.

--- Départ de M. Claude BOISSAY ---

18 - Projet de modification des limites des cantons du Loiret.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de décret du Ministère de l’Intérieur, portant modification des limites des cantons du Loiret, à prendre en application de la loi n°2013-403 du 17 Mai 2013. Notamment, cette proposition vise à unifier les actuels cantons de Cléry-Saint-André et de Beaugency, et faire perdre à notre commune, le statut de chef-lieu de canton.

Voici les éléments qui ressortent des échanges au sein du Conseil Municipal :

Considérant que la loi visée ci-dessus implique, notamment en raison de la réduction de moitié du nombre de cantons, la révision globale de la carte cantonale du département du Loiret ;

Considérant que, depuis leur création en 1791 et leur délimitation générale de 1801, les limites des cantons de la France métropolitaine n’ont, pour les trois cinquièmes d’entre eux, jamais été modifiées ; que 56 scrutins s’y sont déroulés depuis qu’ils sont devenus en 1833 le territoire d’élection des conseillers généraux ;

Considérant que le canton, qui constitue une unité administrative intermédiaire entre les communes et le département, sert aussi de base à d'autres découpages administratifs, économiques ou judiciaires ; qu’il est également le territoire d’intervention de différents services publics, comme la gendarmerie, l’éducation ou la poste ; qu’il définit en outre le cadre dans lequel sont collectées des statistiques ;

Considérant qu’une révision complète de la carte cantonale aurait dû normalement relever du pouvoir législatif, le décret n’étant prévu que pour des mises à jour « à la marge » ;

Considérant que les conseillers municipaux, qui vivent au quotidien dans leur commune la réalité du territoire cantonal et des liens entre les communes nés de l’appartenance à ce territoire, sont les plus à même d’en exprimer les solidarités géographiques, humaines, économiques, sociales et culturelles ;

Considérant que la consultation des conseils municipaux, qui avait été systématiquement faite par les gouvernements précédents à chaque modification cantonale, a été entièrement oubliée par l’actuel gouvernement, au mépris de la démocratie ;

Considérant que la délimitation des nouveaux cantons devrait s’efforcer de maintenir la représentation de l’ensemble des territoires du département au sein de l’assemblée départementale ; qu’en effet, l’objectif de parité poursuivi par la loi du 17 mai 2013 ne saurait justifier une atteinte au principe d’égalité des territoires ;

Considérant que la seule référence au critère démographique, fondé sur un encadrement strict de la population de chaque canton par rapport à la population moyenne, conduirait inévitablement à la surreprésentation des parties urbaines, au détriment des secteurs ruraux, dont plusieurs cantons seront en général regroupés ;

Considérant qu’une nouvelle délimitation des cantons élaborée sur le seul fondement de préoccupations électoralistes masquées par le juste principe de parité, va conduire inévitablement à des recours contentieux, préjudiciables à la constitution et au bon fonctionnement de la nouvelle assemblée départementale ;

Considérant qu’en conséquence, la concertation qui aurait dû précéder la publication du décret de délimitation des nouveaux cantons ne devait pas se borner au seul avis du conseil général exigé par la loi, exprimé sur un projet qui lui aura été transmis six semaines auparavant ; qu’elle aurait dû prendre la forme d’ « Assises duConseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 1er Février 2014 / 9

redécoupage départemental dans la transparence », permettant aux élus départementaux, communaux et communautaires comme aux forces vives des chambres consulaires, aux entreprises, aux associations et à tout habitant du département d’exprimer leur opinion, en recourant notamment à un site Internet ouvert au public et à des cahiers d’observations ouverts à l’Hôtel du département et en mairie ; que la seule information à destination des communes et des EPCI a été faite à l’initiative du conseil général ;

Considérant que cette réforme supprime le statut de chef-lieu de canton à notre commune,

Considérant que le rôle du futur Conseiller Départemental devra continuer à s'exercer dans la plus grande proximité, comme un aménageur du territoire qu'il représentera, mais aussi et surtout, du Département du Loiret,

Considérant que la perception par la population municipale clérycoise de la circonscription cantonale, ne peut être que celle du bassin de vie, au sens INSEE du terme, et donc tournée vers Meung-sur-Loire,

Considérant que les liens créés par les relations intercommunales et le travail en commun des élus municipaux, ne sont pas ne sont les plus effectifs avec le canton de Beaugency, malgré d’excellentes relations de voisinage,

Après en avoir délibéré à bulletins secrets, le Conseil Municipal, formule (par 17 voix contre 2), sa désapprobation sur le projet de décret et sa carte adressée par Monsieur le Préfet au Conseil Général du Loiret, et autorise Monsieur le Maire à dresser un recours éventuel en Conseil d'Etat.

19 - Activités jeunesse des vacances d’hiver 2014.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal, les propositions d’activités jeunesse des vacances d’Hiver 2014 (du 24 Février au 7 Mars 2014) et propose les tarifs de ces activités :

Activités proposées à 5 euros : Bowling,Patinoire, Football, Thèque-Foot, Tennis de Table, Squash, Grand jeu, Rencontre Sportive avec Saint-Pryvé, Sarbacane, Hockey en salle, Self-Défense, Handball, Basket Ball. Activités proposées à 15 euros :Escalade, Laser Game, Center Parcs.

Activité proposée à 20 euros :Journée « patinoire-Repas-Cinéma »

Le Conseil Municipal valide cette grille tarifaire. Les inscriptions débuteront le 8 février prochain.

20 - Vie des commissions municipales.

Madame Denise REYNAUD informe que la Commission « Patrimoine et Culture » s’est réunie le 28 Janvier 2014.

Monsieur Etienne HEMOND informe que la Commission « Finances » s’est réunie le 27 Janvier 2014.

Monsieur Gérard CORGNAC informe que la Commission « Vie Associative et Jeunesse » se réunira le 25 Février 2014.

21 - Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de différentes réunions intercommunales. Il rappelle à ce propos, la méthode de présentation orale de ces activités intercommunales. Les délégués intercommunaux sont invités à proposer des interventions de quelques minutes sur un sujet particulier, qui fait partie de l’actualité intercommunale.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 1er Février 2014 / 10

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

Une réunion de d’information et d’échanges sur le prochain Contrat Enfance Jeunesse, avec la C.A.F. du Loiret, a eu lieu le 13 Janvier 2014, à Mareau-aux-Prés.

La cérémonie des vœux de la Communauté de Communes s’est déroulée le 18 Janvier 2014, à Mareau-aux- Prés.

Une réunion d’information et d’échanges sur la mise en œuvre du P.A.V.E., avec la D.D.T. du Loiret, a eu lieu le 21 Janvier 2014, à Mareau-aux-Prés, en présence de Monsieur Gérard CORGNAC.

La Commission « Economie Tourisme » s’est réunie le 27 Janvier 2014, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Monsieur Claude BOISSAY et en présence de Madame Mariannick RENARD, Messieurs Lionel FRUMENT et Clément OZIEL.

Le Bureau Communautaire se réunira les 3 Février et 10 Mars 2014, à Cléry-Saint-André.

La Commission « Culture Education » se réunira le 6 Février 2014, à Cléry-Saint-André.

Le Conseil Communautaire se réunira les 6 Février et 13 Mars 2014, à Cléry-Saint-André.

La Session Agricole 2014 se déroulera le 11 Février 2014, à Cléry-Saint-André.

Une réunion d’information et d’échanges sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires aura lieu le 13 Février 2014, à Mareau-aux-Prés.

La Commission « Administration Finances » se réunira le 17 Février 2014, à Mareau-aux-Prés.

Une exposition sur l’Âme de la Russie se tient actuellement à la salle municipale « Charlotte de Savoie » et jusqu’au 19 Février 2014.

Un spectacle de théâtre masqué et marionnettes « L’enfant Océan » aura lieu à l’Espace Loire, le 14 Février 2014, à 20 h. 30, dans le cadre de la Saison Culturelle Communautaire.

Un spectacle de musique du monde « Le Voyage de Bob le Gigueur » aura lieu à l’Espace Loire, le 14 Mars 2014, à 20 h. 00, dans le cadre de la Saison Culturelle Communautaire.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le Bureau s’est réuni le 14 Janvier 2014, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de M. Alain GRILLON.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le Comité Syndical se réunira le 20 Février 2014, à Beaugency.

L’inauguration des travaux de sécurisation de la déchetterie de Cléry-Saint-André aura lieu le 21 Février 2014.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.).

Une réunion du comité de pilotage aura lieu le 19 Février 2014, à Cléry-Saint-André, pour la présentation de la phase n°1 de l’étude bilan du contrat de restauration des cours d’eau et définition d’un nouveau programme d’actions.

Le Comité Syndical se réunira les 3 et 17 Mars 2014, respectivement pour le débat d’orientations budgétaires et le vote du budget 2014.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 1er Février 2014 / 11

 Le Syndicat InterCommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (S.I.C.A.L.A.).

Le Bureau s’est réuni le 28 Janvier 2014, à Ouvrouer-les-Champs, en présence de Monsieur Etienne HEMOND.

Le Comité Syndical se réunira le 10 Mars 2014, à Sandillon.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche).

Le Bureau se réunira le 18 Février 2014, à Mareau-aux-Prés.

Le Comité Syndical se réunira le 18 Février 2014, à Mareau-aux-Prés.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le Bureau et le Groupe de Réflexion se sont réunis le 28 Janvier 2014, à Férolles, en présence de Madame Denise REYNAUD.

22 - Demandeurs d’emploi.

Monsieur le Maire informe que la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois de Décembre 2013, 141 demandeurs d’emploi, soit une stagnation par rapport aux chiffres de Novembre 2013. La répartition de ces demandeurs est de 70 hommes et 71 femmes ; de 109 indemnisables et 32 non-indemnisables.

Puis, au mois de Janvier 2014, 145 demandeurs d’emploi, soit une augmentation de 2,8% par rapport aux chiffres de Décembre 2013. La répartition de ces demandeurs est de 71 hommes et 74 femmes ; de 104 indemnisables et 41 non-indemnisables.

23 - Rapports d’analyse d’eau.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le laboratoire missionné par le Conseil Général du Loiret a réalisé une analyse d’eau, le 23 Octobre 2013, au château d’eau.

Ces prélèvements ont mis en évidence la bonne qualité de l’eau pour les paramètres conformes aux exigences de qualité définies au décret 89-3 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

24 – La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le samedi 15 Mars 2014, à 17 heures.

25 – Questions des membres du Conseil Municipal.

 Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE transmets une question sur l’usage, souvent par des poids lourds, d’une place de stationnement de la zone bleue, devant le 95 rue du Maréchal-Foch, ce qui obstrue la visibilité. Deux solutions seront étudiées : soit la limiter aux seuls véhicules légers, soit la réserver aux personnes à mobilité réduite.

 Madame Josette DENIS signale, qu’avec l’humidité, le pavage du parvis est assez glissant. Une action de démoussage sera programmée.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h. 24.