Déliberation - f6a43b

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Procès Verbal - f6a43b 5868fb0a29084b1281e6dafb03fd4e0d

Conseil Municipal - f6a43b fdc0c526a3464559b039fdeacaabfcf9

Conseil Municipal - f6a43b 8ce6e693df374cde97e09f63e3027faa

Conseil Municipal - f6a43b a017add93ae34aeda73f97207adc07e1

Ordre du Jour - f6a43b cbf5cab4fcb64c1681aac4c4d5bd42f6

Ordre du Jour - f6a43b 301e9eb266d14636b7150f938cec2d54

Conseil Municipal - f6a43b ee7fda97ac514f5195c536984e4f17b2

Conseil Municipal - f6a43b 0563774a04454e30874949f7130f4d0e

Déliberation - f6a43b Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Déliberation - f6a43b)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS] pie EE

DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRË 1 : 45-214500885.20260310-D0M202604-DE

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil 1 Qui ont pris part à la

Municipal En exercice Délibération

23 23 14 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOCATION.:

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

= Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ;

= Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

= Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

- Madame Nathalie DUPUIS à donné pouvoir à Vincent MENU

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

- Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

- Monsieur Aurélien TARANNE

- Monsieur Claude BOISSAY

- Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

2026.04 -Travaux de voirie - Attribution du marché de voirie rue du Fourneau

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et suivants, R2123-1 et suivants,

Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public de travaux à procédure adaptée fixant au 30 janvier 2026 la date limite de remise des plis,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2026,

Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement de la rue du Fourneau dont l'objectif est d'assurer la sécurité des usagers de cette rue aété étudié par le bureau d'étude INCA, maitre d'œuvre. Son analyse des offres a été effectuée en fonction d'une note technique (60%) et d'une note financière (40%).

Trois candidats ont participé au marché. La société BSTP a obtenu la meilleure note finale pour un montant de 204 556.00€ HT soit 245 467.20€TTC.Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Publié le

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, D oc 00 CN 20 OCDE

+ DECIDE d'attribuer le marché de travaux d'aménagement de la rue du Foumeau à l'entreprise BSTP située à Ingré (45), pour un montant de 204 556.00€ HT soit 245 467.20€ TTC :

e AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer le marché et tout document afférent.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Michèle FROMENTIN Gérard CORGNAC

Certifié exécutoire après affichage le .<1 3 | o br 6_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSI DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRI

Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le ER

ID : 045-214500985-20260310-DCM202605-DE

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil

Municipal

En exercice Qui ont pris part à la Délibération

23 23 14 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOCATION :

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ,

- Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ;

Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers munitipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

- Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

- Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

- Monsieur Aurélien TARANNE

Monsieur Claude BOISSAY

- Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

2026.05 Travaux de voirie - Attribution du marché de voirie rue du Clos de Montreuil

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et suivants, R2123-1 et suivants,

Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public de travaux à procédure adaptée fixant au 30 janvier 2026 la date limite de remise des plis,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2026,

Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement de la rue du Clos de Montreuil dont l'objectif est d'assurer la sécurité des usagers de cette rue, a été étudié par le bureau d'étude INCA, maitre d'œuvre. Son analyse des offres a été effectuée en fonction d'une note technique (60%) et d'une note financière (40%).

Trois candidats ont participé au marché. La société EUROVIA CENTRE LOIRE a obtenu la meilleure note finale pour un montant de 249 000.00€ HT soit 298 B00.00ETTCEnvoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Publié le

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, ID : 045-214500985-20260310-DCM202605-DE

- DECIDE d'attribuer le marché de travaux d'aménagement de la rue du Clos de Montreuil à l'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE située à Saint-Cyr-en-Val (45), pour un montant de 249 000.00€ HT soit 298 800.00€ TTC; e AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer le marché et tout document afférent.

La secrétaire de séance, Le Maire, Michèle FROMENTIN Gérard CORGNAC

| | ET TT * |

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Certifié exécutoire après affichage le … 4 4/02) L'2GEnvoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE ns EM

DE LA COMMUNE DE CLERY-SAINT-ANDRE ID : 045-214500985-20260310-DCM202606-DE

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la

___ Municipal Délibération

C 23 23 14 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOCATION :

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

= Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ;

- Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Syivie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

- Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

- Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

- Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

Monsieur Aurélien TARANNE

- Monsieur Claude BOISSAY

- Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atieint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

2026.06 - Ressources humaines — Service de médecine préventive du CDG 45 — Renouvellement de la convention | d'adhésion- Approbation et autorisation de signer _ oo

Monsieur Vincent MENU rappelle que par délibération n°2022-50 en date du 12 décembre 2022, la Commune a passé convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDG45) pour adhérer à son service de médecine préventive, pour une durée de trois ans. La présente convention vient à terme au 31/12/2025. Aussi il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler l'adhésion à ce service et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les avenants s'y afférant. Pour rappel, ce service assure des missions de surveillance médicale des agents et de prévention globale en santé et sécurité au travail. Le montant annuel de la participation dû par la collectivité signataire de la présente convention en échange de ces missions, est fixé à un taux de cotisation additionnel de 0,33 % du montant de l'ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité pour les collectivités adhérentes (montant inchangé).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

° APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique Territoriale du Loiret pour trois nouvelles années (du 01/01/2026 au 31/12/2028);

° AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention afférente et tout document afférent à ce dossier

La secrétaire de séance, D Le Maire,

Michèle FRO ENTIN x Gérard CORGNAC-

xs Ah à DÉS F

Certifié exécutoire après affichage le .4A/ ; 3) & z GEnvoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Î EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE puiéie ET DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ 0 : o45-214500985-20260310.DcM202607-DE

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil | Qui ont pris pari à la

Municipal EnSReles Délibération

23 23 44 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOCATION :

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire; | = Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ;

= Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

- Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

- Monsieur Aurélien TARANNE

- Monsieur Claude BOISSAY

- Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

LE 2026.07 - Finances - Vote des taux 2026 de la fiscalité locale

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts (CGI),

Vu les dispositions de l’article 1636 B sexies 1-4. du CGI permettant aux communes dont le taux de TH déterminé dans les conditions de droit commun est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l'année précédente dans l’ensemble des communes du

département, de le majorer dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 5 % de cette moyenne,

Monsieur Vincent MENU, Adjoint aux finances, rappelle que le Conseil Municipal doit délibérer chaque année sur les taux des taxes directes locales. Au vu de la situation financière saine de la commune, il est proposé de laisser les taux constants pour l'année 2026,

Les taux communaux proposés sont donc les suivants : [2024 | 2025 | 2026

[TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTL 4157%14157%) 41,57% |

[TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI 44,08 % | 44,08 % | 44,08 % [TAXE HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES | 15,01 % | 15,01 %| 15,01 % |

Le taux de la taxe d'habitation est identique à celui de 2019. Les taxes sur le bâti et le non bäti sont inchangées depuis 2015.Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Regu en préfecture le 19/03/2026 ner

Publié le EE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité de ses membres, ID : 045-214500985-20260310-DCM202607-DE

° DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- taxe d'habitation : 15.01%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.57 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.08 %

s CHARGE Monsieur le maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre, via la plate-forme « Démarches simplifiées », l'état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu'une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.

e AUTORISE monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document y afférent.

La secrétaire de séance, Le Maire, Michèle FROMENTIN Gérard CORGNAC

Certifié exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le 4 4} 3/52.GEnvoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE prete

DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRE ID : 045-214500985-20260310-DMC202608-DE

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil Qui ont pris part à la

Municipal En exercice Délibération

23 23 414 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOCATION :

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

= Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ;

. Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

- Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

= Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

- Monsieur Aurélien TARANNE

- Monsieur Claude BOISSAY

- Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

2026.08 - Finances - Attribution 2026 €de subvention aux associations | [

Monsieur Thierry TELLIER, Adjoint aux associations, informe que le bureau municipal a étudié les demandes de subventions reçues. Il est proposé de reconduire les montants de 2025 suivants :

| Montants attribués 2025 Proposition 2026 Vote

Associations cléricoises

AASC générale 17 700,00 € 17 700.00 Unanimité

ABCD Parents d'élèves 130,00 € pas de demande

Amicale des chasseurs 110,00 € 110.00 Unanimité

Arche des souvenirs 830,00 € 830.00 Unanimité

Ass. Mat. Les Calinoux 460,00 € 160.00 Unanimité

Ass. Mat. Les Marmousets 160,00 € 160.00 Unanimité

Association aux Alentours 400,00 € 400.00 UnanimitéEnvoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026 Cercle Albert de Mun 420,00 € 420.00 SERRE

clé y Handball 260,00€ 260,00€ ID: DAS RANGER ONCE DE

Unanimité

Cléry Son Histoire en Lumière 1 860,00 € 1 860.00 Unanimité Guillaume MARESSE

Comité des Fêtes 700,00 € 700.00 N'ape pr Ar! Unanimité

Confrérie vigneronne 310,00 € pas de demande

Coopérative scolaire élémentaire 310,00€ pas de demande

Création Accueil 210,00€ 210,00 Unanimité

Crick For Zik 250.00 Unanimité

Diagonales 160,00 € 160.00 Unanimité

Enfants des écoles 420,00 € 420,00 Unanimité

FNACA Cléry 110,00 € pas de demande

Harmonie de Cléry 8 10000€ 8 100.00 Unanimité , . Vincent MENU n’a Jumelage Cléry Haïti 110,00 € 410.00 pas pris part au vote Unanimité

Les Amis de l'Orgue 250,00 € pas de demande Unanimité

Les Genêts d'Or 250,00 € 250.00 Unanimité

Loisirs détente 210,00 € 210.00 Unanimité

. Vincent MENU n'a

Lumières sur Notre Dame 830,00 € 830.00 pas pris part au vote Unanimité

Moto Club Saint André 285 285.00 Unanimité

Pêche Meung-sur-Loire 110,00 € pas de demande

Secours catholique 410,00 € 110.00 Unanimité . . Thierry TELLIER n’a Section Cléry de la SHOL 260,00 € 260.00 pas pris part au vote Unanimité

Voix d'Art Doux 170,00 € 160.00 Unanimité

Organismes non cléricois intervenants partiellement pour des

bénéficiaires sur Cléry-Saint-André

MFR de Férolles 52,00 € 50.00 Unanimité

MFR de Chaingy 52,00€ 50.00 Unanimité

PEP'S 45 50.00 Unanimité

Racines du Pays Loire Beauce 110,00 € pas de demande

GRAHS Sologne 50,00 € pes de demande

Les Villes Johanniques 200,00 € pas de demande

TOTAL (article 65748) 33215,Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Publié le ET

ID : 045-214500985-20260310-DMC202608-DE

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 ;

Considérant les propositions d'attribution de subventions communales aux associations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (M BUBENHEIMER)

° _ APPROUVE l'attribution des subventions aux associations pour les montants indiqués,

° DIT que de nouvelles délibérations pourront être prises au cours de l'année pour les associations qui déposeront un dossier, avant le 1 juillet de l'année

Conforme

La secrétaire de séance, Le Maire, Michèle FROMENTIN Gérard CORGNAC

Certifié exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le .,4 5/23} ©'26Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Publié le EM

ID : 045-214500985-20260310-DCM202609-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRE

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la

Municipal Délibération

23 23 14 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOCATION :

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

= Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ;

= Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame SyWie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

. Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

- Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

- Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

- Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

- Monsieur Aurélien TARANNE

- Monsieur Claude BOISSAY

- Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

| 2026.09 -Finances - Attribution d’une aide financière aux voyages : scolaires _

Monsieur le Maire informe que la commune de Cléry-Saint-André a été sollicitée pour participer financièrement à des voyages scolaires en 2026 :

Ecole des Bergerêts : Classe de mer, 2 classes

Ecole de Mareau aux Prés, classe de mer, 1 élève cléricois

Collège de Cléry Saint André, Voyage des 34" en Angleterre, 45 collégiens cléricois

Ecole privée Notre Dame, Classe découverte en Normandie, 7 enfants cléricois ds

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Le Ministère de l'Education Nationale encourage ce type de voyages qui ont cependant un coût important. Le Conseil départemental du Loiret participant de moins en moins à leur financement, le reste à charge pour les familles peut s'avérer élevé.Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

: GER Publié le

1D : 045-214500985-20260310-DCM202609-DE

Monsieur le maire trouve intéressant de pouvoir aider les familles cléricoises et de prendre part à ces voyages pédagogiques. Aussi, il propose que la commune participe à hauteur de 40 euros par collégien et 100€ par élève en primaire. L'aide sera versée directement à l'organisme d'accueil ou à l'établissement scolaire ou à la famille, sous réserve d'un justificatif de participation au voyage.

Vu l'article L2121-29 du code des collectivités territoriales ;

Considérant la volonté de la municipalité d'aider les familles cléricoises à participer aux voyages scolaires ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

e DECIDE de verser une aide de 100€ par élève en primaire et 40 euros par collégiens cléricois e CHARGE le Maire ou l'Adjoint à l'éducation d'arrêter la liste des élèves éligibles à cette aide.

La secrétaire de séance, Le Maire, Michèle FROMENTIN Gérard CORGNAC

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Certifié exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le 4 4]: 3 | VISEnvoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Publié le

ID : 045-214500985-20260310-202610-BF

DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Fe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

Nombre de membres

Afférents au Conseil : Qui ont pris part à la

Municipal HER Délibération

23 23 14 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOCATION :

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

= Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ;

= Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

- Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

- Monsieur Aurélien TARANNE

- Monsieur Claude BOISSAY

- Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

ces - Approbation du compte de gestion 2025 pour le bud et rincipal 2026.10 - Finan

Monsieur Vincent MENU informe du Compte de Gestion présenté par le comptable public au titre de l'année 2025.

Au vu de la présentation du budget 2025, de son exécution en recettes et en dépenses et des inscriptions en restes à réaliser à recouvrer et à payer, il a été constaté que Madame la Trésorière de Meung sur Loire a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre prescrites.

Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment son article L1612-12 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le compte de gestion 2025 du budget principal ;Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Regu en préfecture le 18/03/2026

Publié le

ID : 045-214500985-20260310-202610-BF

PES

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

e APPROUVE le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l'exercice 2025

e DECLARE que le Compte de Gestion 2025 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appellé ni observation, ni réserve

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer

Conforme,

La secrétaire de séance, Le Maire, Michèle FROMENTIN Gérard CORGNAC

Certifié exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le .A4103] 26Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

publié 1e ID : 045-214500985-20260310-DCM202611-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRE

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil : Qui ont pris part à la

Municipal ETLERRICE Délibération 23 23 14 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOCATION :

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

= Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thiery TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ;

= Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame SyWie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

- Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

. Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

- Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

- Monsieur Aurélien TARANNE

- Monsieur Claude BOISSAY

Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

2026.11 - Finances - Approbation du compte administratif 2025 etaffectation du résultat

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le conseil administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président qui est le plus âgé de l'assemblée. En conséquence, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ZONCA, doit procéder au vote du compte administratif dressé par M. le maire après s'être fait présenter le compte de gestion, le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Monsieur Vincent MENU, Adjoint aux finances, détaille au Conseil Municipal le compte administratif présenté par l'ordonnateur au titre de l'année 2025. Les documents détaillés ont été transmis aux membres du Conseil Municipal le 20 février 2026 :Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026 nn

Publié le EE

ID : 045-214500985-20260310-DCM202611-DE

| Section d'investissement | Dépenses | Recettes Solde | Résultat propre à l'exercice ___ [i98s640gme |153645935€ | 44918159€ | | Résultat antérieur reporté | 1 |+41921025€ | Résultat à affecter D001 (déficit) | | __-29971.34 € | Reste à réaliser (RAR) : 137 125.35 _|__ 492 669.95 | +355 544.60 € | Résultat avec RAR | ___ | +32557326€

[ Section de fonctionnement | Dépenses | Recettes | Solde | | Résultat propre à l'exercice | 2764 409.23 € | 3 379 531.82€ | +615 122.59 € | | Résultat antérieur reporté _ | |+21241480€ | Résultat à affecter En = | | + 827 537.39 € |

Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations comptables confirmées par le compte de gestion.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 18 février 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le compte administratif 2025 du budget principal conforme aux écritures du compte de gestion 2025 , Sur le rapport présenté par Monsieur MENU ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres

e APPROUVE le compte administratif 2025 présentant un excédent de fonctionnement de 827 537.39€ et un déficit d'investissement de 29 971.34€,

e CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

e _CONSTATE l'existence de restes à réaliser en recettes de 492 669.95€ et en dépenses de 137 125.35€ e DECIDE D'AFFECTER

> Compte 1068 : 500 000€ du résultat de fonctionnement à la section d'investissement pour financer les investissements nouveaux de 2026

> ROO2 : 327 537.39€ à la section de fonctionnement pour comptabiliser le résultat excédentaire > _D001 : 29 971.34€ à la section d'investissement pour comptabiliser le résultat déficitaire e AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

Conforme,

La secrétaire de séance, Le Maire, Michèle FROMENTIN Gérard CORGNAC

VU œuf .. 1 KEY PC

hoc TA { } È es D -S 1

Certifié exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le A6 23/02Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

ID : 045-214500985-20260310-20262103-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRE

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil ; Qui ont pris part à la

Municipal EnERoRe Délibération

23 23 14 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOCATION :

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ; Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

- Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

- Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

- Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

- Monsieur Aurélien TARANNE

- Monsieur Claude BOISSAY

- Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

2026.12 - Finances - Vote du budget primitif 2026 oo

Monsieur Vincent MENU présente le projet de budget primitif pour l'année 2026. Il rappelle les informations principales du projet telles qu'elles ont été présentées dans le cadre des orientations budgétaires. Le projet de budget a été soumis à l'examen de la commission finances le 18 fevrier 2026.

Une note de présentation du budget a été transmise à tous les conseillers ainsi que les tableaux de présentation en date du 20 février 2026.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 18 février 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ,Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

ID : 045-214500985-20260310-20262103-BF

Sur le rapport présenté par Monsieur MENU ;

Le projet de budget 2026, présenté en équilibre, s'élève à 5 748 844.05 € qui se répartissent ainsi : > 3485 614.39 € pour la section de fonctionnement,

> 2 263 229.66 € pour la section d'investissement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 Pour, 1 Abstention (M BUBENHEIMER), 3 Contre (MME CAZEAUDUMEC, MME ROMASTIN, le pouvoir de M VILAIN à MME ROMASTIN),

OPTE pour le vote des dépenses d'investissement par opération,

APPROUVE le projet de budget primitif présenté et charge Monsieur le Maire de son exécution, APPROUVE le maintien de l'allocation de Noël aux agents communaux considérant que les crédits sont inscrits au budget et conformément à l'article L.744-4 du code de la fonction publique territoriale, e AUTORISE monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document y afférent.

Conforme,

La secrétaire de séance, Le Maire, a

Michèle FROMENTIN Gérard COR |

J | ET Ks | LR er

Certifié exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le 40 / 23 ] 2€Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Publié le ETS

ID : 045-214500985-20260310-DCM202613-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil ! Qui ont pris part à la

Municipal mets Délibération

233 23 14 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOCATION :

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

= Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ; Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

- Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

- Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

. Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

Monsieur Aurélien TARANNE

Monsieur Claude BOISSAY

Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

— 2026.13 - Finances - Tarifs communaux 2026

Monsieur Vincent MENU présente les propositions d'évolution des tarifs municipaux pour l'année 2026. Les tarifs municipaux restent identiques à l'année 2025.

Locations de salles municipales : _.

Er Clémcois | Extérieur | Espace Loire | Le Week-end (samedi + |

Particuliers, entreprises, D ee y . 486€ 155€

associations non À LOUMes \EN semaine) 1 — —— —= — crois Majoration Chauffage du 7e 4€.

EE : 1e octobre au 31 mars in | |

Espace Loire | . | Associations cléricoises | Location Journée | 217€ . ÉAÇ LES"Espace Ardoux

Particuliers, entreprises,

associations non

cléricoises

Location Joumée

Espace Ardoux a ne: Location Joumé

Associations cléricoises caen PouEe L_

Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026 mr L

Publié le

ID : 045-214500985-20260310-DCM202613-DE

139€ 217 € |

108 €

Maison des Arts et de la

création

Tous

Semaine d'expo (du lundi

au dimanche) 72€ 12€

l'est précisé que les tarifs de location pour les associations cléricoise ne sont pas appliqués puisqu'elles bénéficient de la location gratuite des salles, en revanche, ce tarif est celui qui sert de référence pour l'évaluation des avantages en natures apportés par la commune à ces associations. |l est précisé que pour toutes les autres salles (Maison des associations, etc.) qui ne sont pas listées ci-dessous, il est utilisé en cas de besoin le tarif de référence de l'espace Ardoux.

Location de matériels :

|Tente 8x5 j 135€

Droits de Place : | a è Marché hebdomadaire et | ,,., . . . ,. | Shane nb Ulnts Mètre linéaire / jour | 1,20 € |

Droit de terrasse et | Parmaents d'occupation du Mêtre carré / an 400€ domaine public |

Ventes au déballage TRE |

(camions...) Fer | 55€

Cirques Forfait MT ___ 9€.

Foire aux pommes Manège Forfait | 30 € à 120€ s ; emplacement sous | : | LS none villageois tente 3x3 ES 10€ |

Encarts dans le bulletin municipal :

1/8° de page 105€ _|

4 de page 200 € ]

‘À de page | 295 € |

Page entière | 370€

| 4ére de couverture | 450 €

Photocopies : | a

Particuliers Noir et blanc | Couleur |

A4 0,25 € _ __ 0,40€

A3 0,50 € 0,80 €

Pour les associations cléricoises, les copies N&B demeurent offertes mais les copies couleurs sont facturées à prix coutant. Les associations doivent désormais fournir leur papier (sinon celui-ci facturé 5 cts par feuille A4).

| Associations clérycoises | Noiret blanc Couleur

AIT D Gratuit 0,10€ | A3 Gratuit 0,20 € |Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

publié 1e ID : 045-214500985-20260310-DCM202613-DE

Capture et dépôt d'animaux divagants :

| Forfait de capture | 50 € / animal

Forfait de garde (dès le . . jour de capture) | 10 €/ jour / animal

Forfait d'identification si .

nonpucé 7" | 65E/amima |

Cimetière municipal: do | _ . | 10 ans | 30ans | 50ans | Renouvellement | Renouvellement |

| El | | | 15ans | ans | Eos = | 30€ | 550€ | Cavurne = | 390€ | 610€ |

Colombarium | 320 € 540 € 165 € 330 € (petit) | |

| Colombarium 370€ 590 €

| (grand) | [| PRE | :

L'inhumation d’un corps ou d’une-ume supplémentaire dans une concession existante engendre l'application du droit de superposition fixé à 70 €. Ce droit s'applique aux concessions acquises ou renouvelées depuis le 1° février 2016, date d'instauration du droit de superposition.

La dispersion des cendres au jardin du souvenir n'est pas soumise à une tarification.

Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la proposition de maintenir les tarifs en vigueur;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres ;

e APPROUVE les tarifs municipaux TTC tels que proposés et de dire qu'ils entrent en vigueur le 197 mai 2026.

Conforme,

La secrétaire de séance, Le Maire, Michèle FROMENTIN Gérard CORGNAC

] AT LERY & Q/ LT «9 4% |

A LE 48, , Re EL LR Te

Certifié exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le .A./2 3)/&2GEnvoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Publié le

ID : 045-214500985-20260310-DCM202614-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil : Qui ont pris part à la

Municipal En exercice Délibération 23 23 14 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOGATION :

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

= Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ;

._ Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

- Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

- Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

- Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

- Monsieur Aurélien TARANNE

- _ Monsieur Claude BOISSAY

- Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

2026.14 - Révision du bail commercial de l'étolle

Exposé :

M CHAMPENOI!S, Adjoint aux travaux, explique que la société « L'Etoile » a acquis le droit au bail appartenant à la Société Chrono pizza le 31 octobre 2024 pour exploiter un commerce de restauration rapide au 111 rue du Maréchal Foch à Cléry Saint André. Ce nouvel acquéreur à souhaité mettre aux normes le système d'évacuation des vapeurs de cuisine mais le projet est irréalisable techniquement. Ainsi une partie de son local loué ne peut servir que de réserve.

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de Commerce et notamment les articles L145-33 et suivants

Vu la signature de la cession de fonds de commerce en date du 31 octobre 2024Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Publié le ÈS

ID : 045-214500985-20260310-DCM202614-DE

Considérant l'exposé de M CHAMPENOIS, Adjoint aux travaux

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres,

e APPROUVE une baisse du loyer à 300€ par mois à partir de la signature du bail modifié.

Conforme,

La secrétaire de séance, Le Maire, Michèle FROMENTIN Gérar

: 4 - & LA LAET & ,

Dee 27 F

l "t

Certifié exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le {4 /°3) 22€Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Publié le EM

ID : 045-214500985-20260310-DCM202615-DE

—————

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU 10 MARS 2026

Nombre de membres

Afférents au Conseil : Qui ont pris part à la

Municipal nee Délibération

23 23 14 +6 pouvoirs

DATE DE LA CONVOCATION :

6 mars 2026

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le six mars deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

._ Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, adjoints au maire ;

_ Mesdames Michèle FROMENTIN, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Mesdames Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN, Brigitte MARTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Sandrine MONTIGNY

- Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Michèle FROMENTIN

- Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC

- Madame Nathalie DUPUIS a donné pouvoir à Vincent MENU

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER

- Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN

Étaient excusés

Monsieur Aurélien TARANNE

- Monsieur Claude BOISSAY

- Monsieur Olivier JOUIN

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Michèle FROMENTIN

| 2026.15 - Délibération . Demande de subventions auprès de la DRAC pour la restauration de la

| façade ouest de la basilique CI RE ; |

Exposé :

M MENU explique que la DRAC soutient les dépenses de conservation et de restauration sur les immeubles classés comme la basilique jusqu'à 30%. C'est un accompagnement financier sur la phase de conception de la mission de maitrise d'œuvre sur laquelle il faudra recueillir une ou plusieurs propositions d'honoraire. Ces honoraires seront indexés sur le montant total des travaux. Ces derniers ont été présentés lors de la commission générale du 30/04/2025 s'élevant à 2 951 659.00€ HT, suite à la remise du diagnostic établi par le cabinet Régis Martin.Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

Publié le

ID : 045-214500985-20260310-DCM202615-DE

Vu le décret n°2018-514 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement des communes ;

Considérant l'exposé de M MENU, Adjoint au patrimoine :

Après avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité décident :

e De solliciter le soutien financier de la DRAC ;

e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent

Conforme,

La secrétaire de séance, Le Maire, Michèle FROMENTIN Gérard CORGNAC

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Certifié exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le 13/52] 326