Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 08 004 Acquisition des parcelles AN308 AN240P
Déliberation - 2026 08 06 Acquisition des parcelles AN306 exAN102
Déliberation - AR PREF Deliberation 2026 04 008 acquisition parce
Déliberation - Delib 202408002 acquisition dun bien immobilier pa
Déliberation - Delib 202407003 Demande subvention dinvestissement
Déliberation - DE 005 2026 Acquisition de la parcelle 320A954
Déliberation - 2025 05 10 acquisition parcelle AS 50 p et AS 90 p
Déliberation - Delib 2026 03 005 AR PREF Approbation du CFU 2025
Procès Verbal - 2026 08 001 Approbation du PV CM 30 juin 2026 1
Déliberation - 2026 08 010 classement de parcelles cadastrales da
Déliberation - 2026 08 005 Acquisition des parcelles AN314 ex AN267P place de leglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 005 Acquisition des parcelles AN314 ex AN267P place de leglise)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Banque,
AR Prefecture
016-211601505-20260907-2026 08 005-DE Reçu le 10/09/2026
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2026-08-0005
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2026
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Lundi 7septembre 2026, à 18h45, en vertu de la convocation
para : ï du mardi 1 septembre 2026, les membres du Conseil
Absents : (] Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis
Von participé au vote: en séance publique dans la salle du conseil de la mairie sous
* voix pour: 19 la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Etaient présent{els :
Mme Dominique AUDEBERT, Mme Sabrina BOUETARD, M. Jean-Luc CHAUMET, M. Christian DAGNAUD, Mme Martine DESSET, M. Cédric DUPUY, M. Thomas FAVRIOUX, M. Didier GOIS, Mme Elodie LARAPIDIE, M. Bernard MAUZÉ, Mme Martine MOREL, Mme Isabelle PENOUTY, M. Alain POISBELAUD , Mme Nadine RANCELLI, Mme Béatrice ROBERT.
Etaïent excusé(e)s : M. Yves MINOT (pouvoir à Cédric DUPUY) - M. Pierre-Etienne HERVOIT
{pouvoir à Sabrina BOUETARD) - Mme Claire DAMOUR (pourvoir à Isabelle PENOUTY) - M.
Vincent BOURGEOIS {pouvoir à Alain POISBELAUD)
Etaient absent(els : néant
A été nommé secrétaire : M. Thomas FAVRIOUX
2026-08-05: ACQUISITION DES PARCELLES AN 314 (EX AN 267P) PLACE DE L'ÉGLISE» APPARTENANT À MME ET M JEAND'HEUR & L'EURO SYMBOLIQUE
Monsieur le Maire présente le plan de bornage relatif à la place de l'église, établi le 30 juillet 2026. Il précise que la place de l’Église a été aménagée, pour partie, sur des emprises foncières appartenant à des propriétaires privés.
Dans le cadre de la régularisation foncière de cette emprise, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'acquérir la parcelle cadastrée AN 314 (ex-AN 267p), située place de l’Église, d’une superficie de 81 m°?, appartenant à Mme et M JEAND'HEUR, au prix de l’euro symbolique.
Il précise que les frais afférents à cette acquisition, notamment les frais d'acte notarié, seront supportés par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide : - D'APPROUVER l'acquisition par la Commune de Gensac-la-Pallue de la parcelle cadastrée AN 314 (ex-AN 267p}, située place de l’Église, d’une superficie de 81 m?, appartenant à Mme et M JEAND'HEUR , au prix de un euro.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que tout document, acte ou pièce nécessaire à la réalisation et à la régularisation de cette acquisition.
DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Affiché le «(°s5 /2£ Pour copie conforme, le 7 septembre 2026
Transmis au contrôle de légalité GE Le Maire,
Cédric DUPUY AR Prefecture
016-211601505-20260907-2026 08 005-DE
Reçu le 10/09/2026 AR Prefecture
ZELUE_UUS-ES 0307-20
Lave 5468560 Lamirsoud
denaun se! sed ue eu epuarape LoR EE,
QOUL : STI2H93
(S Counal au ue aanpasdes sed ou armes ve par au 020 Logos 8 ao mar purs mou . RS Dome" ane HOYNYOS 3QNVId monte]Has rines BS amp 60 40 97 2 : 1aissoq =] LS uneuen ANTIVA V1DYSN3O 0p euro | uoo6-fegreuse> LT ES We < Ehmpnbog rrrerer mn= CR mn L9ZU Nv uomes| SYN2OD 9p nœoung Us Ieasepeo uogeogddy AATIVA V1 AVSN3930 ANNWWOI| “mnnenee nee = | Fee. BON3931 Fuonenis| Dette er Eu ox AR Prefecture
016-211601505-20260907-2026 08 005-DE
Reçu le 10/09/2026 =
nas DIRECTIONIFENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [on :aN
BENSAC-LA PALTUE (180) Feulle(s) : 000 AN D EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité duplen_ : P4 ou CP 29em)
Meme dard, gy gpcument Echelle d'origine : 1/1000
Docuypent vénéerumér e 20/2828 (Avt.25 du déBST VO avi 1055) GS ae Adler à DOD2026 ar BRANCHE Le présent document d'erpentage, certifié par les propriétaireseds @) | | Supportnumérique :
En 8 été tabl (1): 09 ?
A- D'après les Indications qu'ils ant foumies au, H Danser chosen domerioge
8 - En comfomié d'un piquetege : effectué surle terrain ;
D'après un lan s'apontage qu Dmage, dot copie cine dressé De PAS GE GUILLENENT rt le par — géomètre à . || Réf: C260708
SENTRE DES FINANCES PUBLIQUES | | Le roprétares d ‘avoir pris connaissance des Informations portées Le
CS 72513 SOYAUX au dos de 6463.
16025 ANGOULEME CEDEX ....
Téléphone : 05 45 97 67 00 ES Fax: 05 45 67 53 61
plac.charente @dpfip finances gouv.fr re pren