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Conseil Municipal - Conseil Municipal 09 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bozel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 09 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE BOZEL
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2033 À 18h30
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17 L'an Deux Mille vingt trois, le 9 novembre, à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal de BOZEL légalement convoqué s’est réuni
sous la Présidence de Sylvain PULCINI, Maire
Etaient présents:
PULCINT Sylvain, DURAZ Jean-Louis, ROSSI Sandra, VESSILLER Yvan, MONGELLAZ Aline, GLISE
Jocelyn, PLACENT Franck, PAUTOT Séverine, DUNAND Anne, BERGERI Paul, MARANDET
Dominique, CAMUS Patrice, PACCALET Yves, HERTAULT Valérie, PICON Christian
Absents ou excusés :
APPOLONIA Jenny (a donné pouvoir à ROSSI Sandra), LENISA Murielle (a donné pouvoir à
PULCINT Sylvain), MATHELET Evelyne, VIVET Wesley
Secrétaire de séance : PAUTOT Séverine
Lecture des décisions déléguées du Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2073
Convention relative à la mise à disposition de chauffeur pour le déneigement avec la
23/09/2023 société TRANS'ROCHE
24/09/2023 |Demande de subvention bornes VAE
25/09/2023 |Autorisation occupation de parcelles communales - C 2941 et 2942
Approbation du bail de location FAUCHEUX/RIEDIJK - Appartement 2ème étage - 34 26/10/2023
9 Rue de la poste
Convention de mise à disposition du Chalet du Bain de l'ours avec Monsieur Guy 27/10/2023 COSTA
> Finances :
s Remboursement d’une concession cimetière
Le Maire de la Commune de Bozel,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur Denis PACCALET, résident 8, chemin des Marmillons - 73100 AIX-LES-BAINS et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Concession n° AC 8
Au montant réglé de 245 euros à la date du 1er février 2022 et devant expirer le 31 janvier 2052.
Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur Denis PACCALET déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à la prochaine date anniversaire, soit le 1er février 2024, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 228,66 euros (prorata temporis).
CM S NOVEMBRE 2023 - 1 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE le remboursement de la concession funéraire susvisée pour le compte de la commune au prix de 228,66€ à la date du 1er février 2024.
DIT qu'un titre de recettes sera émis en conséquence au budget 2024 nomenclature M 57
* Convention constitutive d'un groupement de commande avec les
communes de Pralognan-la-Vanoise, Champagny-en-Vanoise et Bozel
en_vue de la passation d 5 ; d bl
sanitaire primaire pour les saisons d'hiver 2023-2024 et 2024-2025 et
3
nc. D GE Crvice ae ITONSpOr
En vertu de son pouvoir de police administrative, le maire doit s'assurer du « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. ».
Cette police comprend notamment conformément au 5° de l'article L 2212-2 du CGCT « Le soin de prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les
avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer
l'intervention de l'administration supérieure ; ».
A ce titre, le maire est responsable des secours sur le domaine skiable.
Il existe deux modes de gestion pour exécuter les missions de secours sur les domaines skiables : - soit en régie ;
- soit par convention ou contrat de prestation lorsque le maire confie ces missions à un opérateur privé ou public, le cas échéant après mise en œuvre d'une procédure de mise en
concurrence où marchés publics de services pour l'exécution des missions de secours sur les domaines skiables.
Il apparait opportun de recourir à un prestataire pour le transport sanitaire primaire c'est-à-dire pour acheminer les accidentés du domaine skiable jusqu'à l'établissement de santé le plus adapté
(maison de santé de Bozel ou les hôpitaux d’Albertville ou de Bourg-Saint-Maurice).
Concernant la commune de Bozel, le domaine skiable concerné est celui constituant une partie du Versant Sud du domaine Paradiski.
Les communes de Bozel, Pralognan-la-Vanoise et Champagny-en-Vanoise ont le même besoin de transport sanitaire primaire pour leurs domaines skiables respectifs.
Il est ainsi opportun de constituer un groupement de commandes pour un marché public de
transport sanitaire primaire pour les hivers 2023/2024 et 2024/2025.
L'intérêt principal d'un tel groupement repose sur le lancement d’une consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Le groupement de commandes est nécessairement constitué par une convention constitutive.
Aux termes de l’article L. 2113-7 du code de la commande publique, «la convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle
peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres ». En l'espèce, la commune de Pralognan-la-Vanoïise serait coordonnatrice du groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu le code de la commande publique notamment ses articles L.213-6 et L.2113-7 :
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes ;
x
s AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de
commandes entre les communes de Bozel, Pralognan-la-Vanoise et de
Champagny-en-Vanoise pour le transport sanitaire primaire pour les hivers 2023/2024 et 2024/2025.
e PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget correspondant.
“ Autorisation de signature d'une convention avec le SAF (Secours
Aérien Français) pour la tarification des secours héliportés pour la
saison 2023/2024 et tarification des frais de secours sur pistes
Le Maire rappelle la délibération n°10/01/1988 du 22/01/1988 relative au remboursement des frais
de secours sur les pistes de ski et donne connaissance des tarifs proposés par la SAP pour la
SaisOn 2023/2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e FIXE comme suit les différents tarifs applicables pour la saison 2023/2024 :
, Zone front de neige accompagnement et transport 62€
° Zone 1 - rapprochée... 256€ " Zone 2 - éloignée... 440€ " Zone 3 —- Hors-pistes.….............. 855€ . Zone 4 - Hélicoptère technique non médicalisé.… 868 € . Zone 5 - recherches, avalanches, logistiques secours Frais réels Tarifs
Ÿ Coût horaire main d'œuvre pisteur secouriste…. 48€ Ÿ Coût horaire chenillette….….........… 228€ Ÿ Coût horaire motoneige... 100€
e APPROUVE les tarifs proposés par la SAF à savoir pour la minute de vol la somme de
76,21 € HT.
Ces tarifs sont applicables pour les activités de ski alpin et toutes disciplines assimilées ainsi que toutes activités sportives et de loisirs.
Les secours concernés sont ceux réalisés sur l’ensemble du territoire communal et non pas
seulement sur les pistes de ski, ce qui comprend notamment les itinéraires de ski de fond (pour La Plagne Tarentaise et Aime La Plagne).
s AUTORISE le Maire conformément à l'article 54 de la loi du 27 février 2002 dite
« démocratie de proximité », sans préjudice des dispositions applicables aux activités
réglementées, à exiger des intéressés ou de leur ayant droits une participation aux frais
que la commune a engagé à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique
de toute activité sportive ou de loisir. e DIT que l’encaissement des sommes dues au titre des frais de secours s'effectue dans le
cadre de la régie de recettes.
e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de
cette décision.
* Autorisation d'engager les dépenses d'investissement - 1er trimestre
2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en attente du vote du budget 2023, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets sur l'exercice précédent (hors crédits afférents au remboursement de la dette). Ces crédits seront inscrits aux budgets lors de leurs adoptions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget sur l’exercice précédent (hors crédits afférents au remboursement de la dette), soit :
o Crédits prévus au BP 2023 budget principal : 3 215 790,50 € x 25% = 803 047,63 €
- AUTORISE le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de ces
décisions
* Convention pour le financement du service «ski-bus » pour la saison
d'hiver 2023/202
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le service de navettes touristiques gratuites est organisé en hiver par la commune de Courchevel en vertu d’une délégation accordée par la région Rhône-Alpes.
Cette délégation porte à la fois sur les navettes mises en œuvre sur le territoire de la commune de
Courchevel mais également à destination et en provenance du chef-lieu de Bozel.
Aussi, en application du calendrier des fréquences et des horaires retenus, le coût total de
réalisation du service de navettes touristiques de la vallée de Courchevel pour l'hiver 2023-2024 est estimé à 1700 836,44 € HT auquel s'ajoutera la T.V.A. au taux réduit. Ce montant intègre une
indexation prévisionnelle des prix du marché à bons de commande.
L'attention de conseil municipal est appelée sur le fait que, sans une intervention financière de la commune de Bozel, la ligne de navettes touristiques vers la vallée ne pourrait pas être maintenue dans sa globalité. Dans ces conditions, la commune de Courchevel à sollicité la commune de Bozel pour financer une partie du coût global du service dont le montant s'élève à ce jour à 81 603,53 eHT, auquel s’ajoutera la TVA au taux réduit. Un ajustement pourra être réalisé en fin de saison par voie d'avenant en fonction des renforts activés durant l'hiver.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver cette participation et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la commune de Bozel une convention financière, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- SUR rapport de Monsieur le maire, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU sa délibération du 26 septembre 2017 attribuant à la société Transavoie le marché n° 17-033
pour l'exploitation d'un service de transport public saisonnier non urbain de voyageurs,
- CONSIDERANT l'intérêt pour la mobilité vallée-station de la mise en place d’un service de navettes pendant la saison touristique hivernale à destination et en provenance de la commune de Bozel,
- FIXE le montant prévisionnel de la subvention « complément de prix » de la commune de Bozel due au titre de la participation au financement du service de navettes touristiques pour la saison touristique 2022-2023 s'élève à 81 603,53 € HT, auquel s’ajoutera la T.V.A au taux réduit,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à ajuster ce montant à la fin de la saison d’hiver en fonction des
coûts réels du service.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de cette décision.
> Personnel :
* Création d'un poste au 1er janvier 2024
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur Le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint technique, devenu pérenne, à temps non complet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : -_ de créer un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet,
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de cette décision
> Urbanisme :
* Autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS
au lieu-dit ‘Le Grand _Pralin” - Commune de Courchevel, pour
l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée municipale la demande de la Société SINAT, qui
agit pour le compte d'ENEDIS, pour une servitude de passage d'un câble basse tension sur
la parcelle communale cadastrée section L n° 206 au lieu-dit “Le Grand-Pralin”
La longueur totale de la ligne serait de 354 mètres, pour une largeur de tranchée de 1 mètre. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitude,
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de cette décision
* Cession d'un terrain Montée de la Mandaz
Suite au dépôt du PC n°07305523Miois de Mme MAFFEZZOLI Camille et M CLAREY Rémy dans le cadre d’une restructuration d’une maison avec répartition en 3 logements, et suite à leur accord pour la vente d'une parcelle de 37 m°? de délaissé du domaine public limitrophe à sa parcelle G 2041,
montée de la Mandaz, Mme MAFFEZZOLI Camille et M CLAREY Rémy souhaitent également se porter acquéreur d'une bande de délaissé communal de 16m? le long de la voie de circulation, rue Sainte barbe afin de refaire le mur de soutènement limitrophe à cette bande et permettant l'accès à leur propriété.
Après avoir constaté la désaffectation de son caractère public, il est nécessaire de déclasser ce terrain, c'est-à-dire le sortir du domaine public communal pour l'intégrer au domaine privé communal, préalablement à la vente.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation de la parcelle de 16m? selon plan projeté en conseil municipal, en tant qu'elle n'est plus utilisée pour du service public et qu'elle n'est pas ouverte au public : - d'en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- D'APPROUVER la désaffectation de la parcelle ;
- DE DÉCLASSER la parcelle du domaine public ;
- DE L'INTÉGRER dans le domaine privé communal,
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.
> Déclassement dans le domaine public de parcelles communales
Monsieur le Maire présente une liste de quatre parcelles situées dans la voie d'accès de la “Montée de de la Manda?”, qu'il serait préférable d'intégrer dans le domaine public.
En effet, il s'agit de délaissés de bord de voirie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide :
- DE DÉCLASSER les parcelles du domaine privé communales suivantes : - Parcelle cadastrée section G N° 2023, d'une surface de 23 m?,
- Parcelle cadastrée section G N° 2317, d’une surface de 5 m?,
- Parcelle cadastrée section G N° 2575, d'une surface de 20 m?,
- Parcelle cadastrée section G N° 2577, d’une surface de 51m2,
- DE LES INTÉGRER dans le domaine public,
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions. > Divers:
Informations et questions diverses
La séance est levée à 21h00
A Bozel, le 14/1/2023
Le Maire, Sylvain PULCINI