Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 08 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 08 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bozel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 08 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

COMMUNE DE BOZEL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 AOÛT 2033 À 18h30 ]

Nombre de membres en exercice :19 Présents : 12 Votants : 17

L'an Deux Mille vingt trois, Le trente et un août, à 18 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de BOZEL légalement convoqué s’est réuni

sous la Présidence de Sylvain PULCINI, Maire

Etaient présents:

PULCINI Sylvain, DURAZ Jean-Louis, ROSSI Sandra, APPOLONIA Jenny, PACCALET Yves,

MONGELLAZ Aline, GLISE Jocelyn, PLACENT Franck, MARANDET Dominique, DUNAND Anne,

MATHELET Evelyne, PICON Christian

Absents ou excusés :

VESSILLER Yvan (a donné pouvoir à MARANDET Dominique), LENISA Murielle (a donné pouvoir

à APPOLONIA Jenny), BERGERI Paul (a donné pouvoir à PULCINI Sylvain), PAUTOT Séverine (a donné pouvoir à ROSSI Sandra), CAMUS Patrice (a donné pouvoir à DURAZ Jean-Louis),

HERTAULT Valérie, VIVET Wesley

Secrétaire de séance : PICON Christian

Lecture des décisions déléguées du Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2023

Approbation de l'avenant n° 2 pour le lot 3 Charpente couverture

18/06/2023 |bardage avec la Société RM CHARPENTE concernant le marché de

travaux de rénovation du Groupe Scolaire de Bozel

Approbation de l'avenant n°6 pour le lot 10 Plomberie chauffage VMC

19/06/2033 lavec la Société BURDET concernant le marché de travaux de rénovation

du Groupe Scolaire de Bozel

20/06/2023 |Société COLAS concernant le marché de travaux de rénovation du

Approbation de l'avenant n° 2 pour le lot 13 Terrassement VRD avec la

Groupe Scolaire de Bozel

Jo8/ Convention de mise à disposition du Chalet du Plan des Murs avec 21/08/2023 |,

. sn 3 l'association des chasseurs à l'arc

22/08/2023 Autorisation occupation d'une parcelle communale - O n°2313

> Finances :

" Tarifs des locations des salles communales

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels pour la location des salles communales, à savoir :

CM 31 AOÛT 2023 - 1Location pour un événement ponctuel :

SALLES COMMUNALES Résident Résident | Associati Associations

à Bozel | hors Bozel ons siège hors Bozel

siège à

Bozel

Grande salle polyvalente 280 € 450 € 0 € 400 €

Petite salle polyvalente 50 € 80 € 0 € 80 €

Bar salle polyvalente 80 € 100 € 0 € 80 €

Salle de Bellegarde 120 € 200 € 0 € 150 €

Tilleuls sans cuisine 100 € 200 € O0 € 150 €

Tilleuls avec cuisine 150 € 2300 € 0 € 250 €

Podium (location 150 € 150 € o€ 150 €

montage/démontage)

Caution Chèque de 800 € pour dégât matériel +200 € pour défaut de

ménage

Location de créneau hebdomadaire de 2h en période scolaire et hors vacances :

SALLES Associations dont le siège Associations dont le

COMMUNALES est à Bozel et affiliées à siège est à Bozel non

une fédération | affiliées à une fédération

nécessitant une licence | et sans licence pour les

pour les adhérents | adhérents ; Travailleurs

pratiquants ou faisant indépendants ou

appel à des bénévoles | associations hors Bozel

pour dispenser des cours.

Grande salle 0€ 400 €

polyvalente

Petite salle 0 € 300 €

polyvalente

Salle de Bellegarde 0 € 300 €

Tilleuls sans cuisine 0€ 300 €

Prix horaire au-delà 0€ 100 €

de 2h

Caution Chèque de 800 € pour dégât matériel +200 € pour défaut

de ménage

Les demandes d'utilisation de salles communales devront être faites à la Mairie de Bozel au moins trois semaines avant la manifestation, par écrit obligatoirement. Une responsabilité civile sera exigée pour toute personne qui loue une salle.

Les salles et leurs sanitaires respectifs seront rendus propres tout comme les chaises et les tables qui devront être restituées propres, en bon état, et rangées.

Les remises des clés et des cautions se font par l'intermédiaire de service de la Police Municipale qui établira en présence du loueur un état des lieux contradictoire au moment de la remise des clés et au retour de celles-ci.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de conserver ces tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés:

- APPROUVE les tarifs de locations des différentes salles communales en vigueur au 1°

septembre 2023

= DIT que ces tarifs resteront inchangés tant qu'une nouvelle délibération ne sera pas votée,- AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de ces

décisions.

* Décision modificative au Budget principal M 57

Le Maire présente au Conseil Municipal, la décision modificative n°1 au budget primitif 2023 de la M57.

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Comptes |Libellés Montants Montants

231-267 Rénovation Groupe Scolaire 65 000

2181-184 Bâtiments et bassins communaux - 35000

2111-165 Opérations foncières - 30 000

TOTAL 0.00 0.00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE la décision modificative n°1 ci-dessus au budget primitif de la M57 équilibré en recettes et dépenses d'investissement.

" [nstauration de la facturation du Restaurant Scolaire par application du

quotient familial et fixation des tarifs des repas

Il est rappelé au conseil municipal que les services extrascolaires (périscolaire et accueil de loisirs)

sont de compétence intercommunale, et que la pause méridienne dans les écoles, ainsi que la restauration scolaire (tarification, production, livraison et service), sont de compétence communale.

Depuis quelques temps, le suivi des enfants pendant la pause méridienne est confié à

l'intercommunalité, À ce titre, la communauté de communes Val Vanoise perçoit les recettes de restauration scolaire, qu'elle reverse à la commune en fin d'exercice.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs des repas du restaurant

scolaire, en tenant compte du quotient familial des familles.

Monsieur le Maire tient à rappeler à l'Assemblée communale que jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2033, la facturation par quotient familial n'était pas appliquée et que les tarifs fixés étaient les

suivants :

e Prix du service périscolaire repas inclus : 4,70 €

e Prix du service périscolaire pour un repas gardé réservé exclusivement aux enfants bénéficiant d'un PAI lourd : 3 €

e Prix du service périscolaire repas inclus pour des enfants n’habitant pas la commune : 7,00 € e Prix du service périscolaire de dernière minute, repas inclus : n €

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

CM 31 AOÛT 2023 - 3- DIT que des modulations tarifaires seront appliquées en fonction du quotient familial (QF) et du

nombre d'enfants utilisant les services,

- FIXE les tarifs des repas servis et des repas gardés servis aux enfants qui utilisent les services du

restaurant scolaire comme suit :

Barème Prix unitaire Prix unitaire

Repas fourni R rdé

(QF <400) L60€ 0.75€

dont (*) dont (*)

a)110€ a)o.25€

bo.50€ b)o.50€

(401 < QF600) 2.10€ 1.00€

dont (*) dont (*)

a)1.35€ a)o.25€

b)o.75e bo.75€

(601 < QF800) 2.65€ 1.25€

dont (*) dont (*)

a)1.65€ a)o.25€

b)1.o00€ b1.00€

(8o1 < QF1000) 315€ 1.50€

dont (*) dont (*)

a)r.go€ a)0.25€

bji.25e bhi.25e

(1001 < QF1200) 3.70€ 1.75€

dont (*) dont (*)

a)2.20€ a)o.25€

b1.5o€ bh1.50€

(1201 < QF1400) 420€ 2.00€

dont (*) dont (*)

a)2.45€ a)0.25€

b)'75€ bhr75e

(QF > 1401) 470€ 2.25€

dont (*) dont (*)

a)2.70€ a)0.25€

b)2.00€ b)2.00€

* Les tarifs temps du repas sont décomposés en temps de restauration (a) et temps

d'accueil périscolaire (b) afin de permettre le règlement en tickets CESU et la déclaration fiscale des temps d'accueil périscolaire.

- DIT que les enfants disposant d'un PAI (Plan d'Accueil Individualisé) et devant apporter leur repas

bénéficient du tarif « repas gardé »,

- DIT que les tarifs seront décomposés en temps de restauration et en temps d'accueil périscolaire

afin de permettre le règlement en tickets CESU et la déclaration fiscale des temps d'accueil périscolaire, conformément aux tarifs appliqués par Val Vanoise,

- FIXE le tarif du repas pris par les enseignants, les intervenants scolaires et toute personne

extérieure à 6,5 € par repas,

CM SL AOÛT 2€ a L LS- DIT que la modulation tarifaire en fonction du nombre d'enfants d'un même foyer fiscal qui

fréquentent simultanément le service s'appliquera comme suit :

o Remise de 5 % pour deux enfants,

o Remise de 10% pour trois enfants,

o Remise de 15% pour quatre enfants et plus.

- DIT que les familles qui ne fourniront pas d'attestation « Quotient Familial » de la CAF ou de

support officiel pour son calcul seront automatiquement placées dans le barème le plus élevé.

- DIT que ces tarifs seront applicables dès la rentrée scolaire de septembre 2023 et resteront

inchangés tant qu’une nouvelle délibération ne sera votée pour en modifier les prix.

- PRECTSE que la présente décision sera notifiée à la Communauté de Communes Val Vanoise et au

Service de Gestion Comptable de Moûtiers.

> Personnel :

* Création d'un poste d'ATSEM et modification du temps de travail d'un

Adjoint d'Animation

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois communaux,

Considérant la nécessité de créer un poste d'ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet.

Considérant la nécessité de créer un poste d'Adjoint d'Animation à temps non complet.

Monsieur Le Maire propose la création des postes susvisés.

Décisions adoptées à l'unanimité.

. Î ion d'un référent déontol r les ÉI

Monsieur le Maire rappelle que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article Lun-11 du

code général des collectivités territoriales lequel précise que tout élu local peut consulter un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévue au même article.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 qui met en œuvre ce nouveau droit, impose, à partir du

ter juin 2023, à toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou

syndicats mixtes ouverts, de désigner un référent déontologue par délibération.

Le référent déontologue, qui exerce ses missions en toute indépendance et impartialité, doit

disposer de l'expérience et des compétences nécessaires. Ces missions peuvent être assurées par une

ou plusieurs personnes (ou par un collège) répondant à certaines conditions :

CM 2- ne pas exercer, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat

d'élu local,

- oune plus en exercer depuis au moins trois ans,

- ne pas être agent de ces collectivités et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec

celles-ci.

Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place

une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics

de son territoire qui le souhaitent. Cette mission est mutualisée avec le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu

celui du Cdg69 qui présente toutes les garanties d’impartialité, d'indépendance, et de compétences

exigées.

Il s’agit de Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO, Maîtresse de conférences de droit public à

l'Université Jean Moulin-Lyon 3, qui travaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le

cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche.

L'adhésion à cette mission nécessite la signature avec le Cdg73 d'une convention qui prend effet à sa

date de signature jusqu'au 31 décembre 2023. Elle est renouvelable quatre fois pour une durée d'un

an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite.

Cette convention fixe les modalités de saisine du référent déontologue élu et de l'examen de celle-ci,

les conditions dans lesquelles les avis sont rendus et précise les moyens matériels mis à sa

disposition.

Le coût de cette mission pour la commune représente celui facturé au Cdg73 par le Cdg69

correspondant à 80 euros par dossier, augmentés de 20% de frais de fonctionnement, soit 96 euros

par dossier traité.

Par ailleurs, une participation annuelle à l'exercice de cette mission de 10 euros par élu membre du

conseil municipal est demandée par le Cdg73.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner en qualité de référent déontologue

pour les élus celui désigné par le Cdg73 et de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la convention

d'adhésion à la mission de référent déontologue pour les élus.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,

VU le projet de convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu proposée par le Cdg73,

Considérant l'intérêt de bénéficier du référent déontologue élu désigné par le Centre de gestion de

la Savoie qui est celui du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la

Métropole de Lyon lequel dispose des compétences et de l’expérience nécessaires pour exercer cette

mission et qui présente toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance requises,DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue élu, le référent déontologue élu du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon qui a été désigné par le Cdg73 afin d'exercer cette

mission pour les élus des collectivités et établissements publics de la Savoie qui en font la demande,

APPROUVE la convention d'adhésion, avec le Cdg73, à la mission référent déontologue pour les

élus qui prend effet à sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable pour une durée

d’un an, par reconduction tacite dans la limite de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d'adhésion

" Avenant à la convention avec le Centre de Gestion de la Savoie relative à

l'adhésion à la mission de médiation préalabl ligatoir

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie a accepté de s'engager dans le

cadre du dispositif d’expérimentation national de médiation préalable obligatoire.

En Savoie, 234 communes et 85 établissements publics territoriaux ont adhéré en 2018 à ce dispositif

destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les

agents territoriaux et leur employeur, notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération.

Dans la pratique, il résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au

cours de la période expérimentale qu'une très large majorité de litiges a pu être résolue à l'amiable,

sans coûts pour les collectivités et dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement

nécessaires à la justice administrative. 11 faut également souligner que la démarche de médiation

permet fréquemment de restaurer le dialogue et de régler les conflits.

La convention d'adhésion dédiée qui a été signée avec le Cdg73 en 2018, a pris fin le 18 novembre

2020, date initiale du terme de l’expérimentation nationale.

Le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant

expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la

fonction publique et de litiges sociaux, a reporté la date de la fin de l’expérimentation au 31

décembre 2021.

Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette

prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements

publics affiliés.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de l’autoriser à signer l'avenant à la convention

d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73, qui prolonge la

mission de médiation jusqu’au terme de l’expérimentation.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

publique territoriale,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 modifié portant expérimentation d'une procédure de

médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

31 AOÛT : CRVu l'arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable

obligatoire en matière de litiges de la Fonction publique territoriale,

Vu la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdgy73,

Vu Le projet d’avenant à la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire,

APPROUVE l'avenant susvisé prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire

jusqu'au terme de l’expérimentation nationale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Cdg73 l'avenant à la convention d'adhésion à la

mission de médiation préalable obligatoire.

> Marchés publics :

* Autorisation de signature d’un avenant pour la révision du Plan Local

P'Urbani

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération N°02/01/2021 approuvant le marché de mise en révision du Plan Local d'Urbanisme

de Bozel avec la société ESPACES et MUTATIONS, groupement d'entreprises dont MONT'ALPE fait

partie,

Considérant que, suite à l'avis défavorable prononcé par le commissaire enquêteur et la nécessité de

reprendre une évaluation environnementale afin de compléter et retravailler le PLU de la commune

pour un nouvel arrêt,

Considérant qu'il s'avère nécessaire d'établir un avenant N° avec la société MONT'ALPE pour ce

travail supplémentaire, dont le montant est supérieur à 5 % du marché initial,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE l'avenant N°4 au marché initial avec la société MONT'ALPE,

= AUTORISE là signature dudit avenant N° pour un montant de 7 750€HT, soit 9 300€TTC,

= DIT que le marché passe de 38 840 €HT à 46 590€HT, soit 55 908 €TTC,

> Divers :

“ Présentation du rapport annuel 2022 de la Communauté de Communes Val

Vanoise

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article Lo2u-39 du CGCT, le Président de

l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre,

au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et

l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte

administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au

cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération

intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune

membre ou à la demande de ce dernier.Par conséquent, le Conseil municipal prend acte de ce document.

" _ Désherbage permanent de la Bibliothèque

L'adjoint à la culture propose,

Dans le cadre du circuit du document de la bibliothèque municipale, une politique de « régulation

des collections », définie :

> à partir des objectifs suivants :

- donner une image attrayante de la bibliothèque

- proposer des collections actualisées

-__ aérer la présentation des ouvrages

- offrir des collections de documentaires dont les informations sont d'actualité et fiables - mieux connaître le fond de la bibliothèque et mieux répondre aux demandes

æ selon les critères suivants :

- matériels : usure, fragilité, présentation obsolète

- qualitatifs : contenu obsolète, inadéquation avec le lectorat et le fond, qualité intrinsèque, date d'édition

- doublons

- usage : absence de consultation ou de prêt

Les livres éliminés sont détruits, pour ceux n'ayant pas fait l'objet d’un don, et valorisés en papier à recycler

Les livres éliminés portent la mention « retiré des collections en (préciser le mois et l’année) - Bibliothèque de Bozel »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité

- EMET un avis favorable sur le désherbage de façon permanente de la bibliothèque

- CHARGE le ou la responsable de la bibliothèque municipale, de la mise en œuvre de la

politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les

procès-verbaux d'élimination

La séance est levée à 20h15

À Bozel, le 05/09/2023

Le Maire, Sylvain PULCINI