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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 18 décembre 2017 signé ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 18 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 18 décembre 2017 signé ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
Décembre
2017
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 29
Membres
en
exercice
: 35
Présents
: M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
HASENFRATZ
Rachel,
ROTH
Marie-Louise,
WEISS
Marie-Line,
MM
:
ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAISER
Francis,
KLIPFEL
Jean-Louis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
NICASTRO
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
RICHERT
Robert,
SCHERTZ
Christophe,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
SITTER
Pierrot,
THALMANN
Alfred,
WEISBECKER
Jean,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DUTEY
Sylvie
à
M.
WEISS
Damien,
M.
SCHNEIDER
Dominique
à
M.
BALL
Jean-Claude
Excusé(s)
: Mmes
: GARDON
Karine,
LEDIG
Evelyne,
MM
: SIGRIST
Benoït,
SUSS
Charles
Invité(s}
: Mme
MARAJO-GUTMULLER
Nathalie,
Excusé(s)
: Mme
Sous-Préfète
de
Haguenau-Wissembourg,
MM
: BERTRAND
Rémi,
GUILLON
François,
KENNEL
Guy-Dominique,
REISS
Frédéric,
STRAPPAZON
Serge
Une
convocation
a été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le 06/12/2017.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
30,
et
souhaite
la
bienvenue
à
toutes
et
à
tous.
[Réunion di 18.12.2017 — 19h30 … Maison des services et des associations - Durrenbach - Salle de réumion Pechelbrann - Invitation avec ordre du jour envoyée le 08.12.2047 er comphüté d'ux rapport de présentation envoyé par mail aux membres du conseil (conseillers ayant communiqué ne adresse aïh. [Invités dus : 50 persannes - 35 dus délégués titulaires et 15 délégués suppléants, & invités permanents fime le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg, M. le Député, Mine et M. le conseilier départemental du canton de Reichshoffen, irection de la maison du Conseil départemental du Bas-Rhin Haguenau-Wissembonrg, M. le président de la cominauté de commaes de Wissembourg, VA le trésorier de Woerth, les DNA),
|Séance publique. Campte rendu avec tableau des décisions précisant le noi des votants et l'indication du sens de leur vote en annexe. invités antres à cette séance : non. {intervenants extérieurs : M.
Weutersse, MOE projet de construction Intervention de M Weulersse, MOE -
site ALSH-micro crèche à Lembach (cf. projet de
délibération n°096.2017) intervention de 4 Ostermaun : maison de santé au RDC du « DomQ@ine » - 1 grand rue à Woerth (ef projet de délibération n°0952017).
Le
président
ouvre
la séance
à
19h30
et procède
au test
des
boitiers
de
vote
électronique.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
I18décembre
2017
1-32 Le
président
fait les annonces
suivantes
:
—
Pour
chaque
conseiller
communautaire
— remise
d’un
guide
du
routard
« Alsace
du Nord
»,
—
Pour
chaque
commune :
o
Remise
d’un
DVD
« nos
enfants
nous
accuseront
»,
dans
le
cadre
de
l’engagement
politique
« destination
TEPOS
», en
vue
de
la promotion
de
l’engagement,
o
Brochure
relative
à la mise
en
place
de
la redevance
incitative
pour
la collecte
et le
traitement
des
ordures
ménagères,
en
vue
de
la diffusion
aux
redevables
dans
chaque
commune,
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
KREISS
Alfred
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
13.11.2017.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
13.11.2017
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est approuvé
à
la l’unanimité,
deux
abstentions.
ani
Modification
de
l'ordre
du
jour
: Rajout
de
points
à l'ordre
du
jour.
Points
ci-dessous
rajoutés
en
fin de
séance
(107
et
108.2017).
107.2017
: Décision
budgétaire
modificative
n°4
: correction
d’imputation
sur
la
DBM
n°3
—
087.2017. Sur
demande
du
trésorier,
il
y
a
lieu
de
modifier
la
délibération
budgétaire
modificative
n°3
—
délibération
087.2017
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
13.11.2017.
Modification
à
apporter:
correction
d’imputation
sur
une
opération
(erreur
d’imputation),
solde
dossier
sté
Thermoswiss
- article
6815
à la place
de
6811.
108.2017:
Transfert
de
la
compétence
eau
à
la
communauté
de
communes
puis
au
SDEA
:
modalités
de
dissolution
et
liquidation
du
syn
t des
eaux
du
canton
de
Woerth
et
environs
(personnels,
biens,
contrats).
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
2-32 Le
syndicat
des
eaux
se
réunit
le
22
décembre
pour
préciser
les
conditions
de
sa
dissolution,
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
eau
à
la
communauté
de
communes
au
31.12.2017
et
de
la
communauté
de
communes
au
SDEA
au
01.01.2018.
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service,
il y
a
lieu
de
délibérer
de
manière
concordante
en
précisant
les modalités
qui
s’imposent
au
syndicat.
Le
président
donne
la
parole
à
M
Weulersse,
MOE
mandataire
du
projet
—
site
ALSH-micro
crèche
à Lembach
:
présentation
de
l’APD
(cf,
projet
de
délibération
n°096.2017).
Le
MOE
mandataire
présente
le travail
effectué
après
la validation
de
lAPS,
pour
aboutir
à l’APD
présenté
en
séance.
Le
travail
s’est
essentiellement
concentré
sur
l’optimisation
du
confort
thermique
du
bâtiment,
tant
en
hiver
qu’en
été.
L'architecture
du
bâtiment
et
le
calepinage
des
façades
(ouvertures,
habillages)
a été
affiné
à
ce
titre.
L’isolation
importante
du
projet
de
bâtiment
est exposée
aux
conseillers.
L’architecte
présente
les
volumes,
façades,
toitures,
coupes,
et
l’usage
du
grès
et
du
bois
dans
la
construction.
La
maîtrise
du
bruit
est également
intégrée
au
projet.
L'architecte
répond
ensuite
aux
questions
de
l’assemblée,
notamment
sur
l’aspect
passif et
le
volet
financier
(approche
en coût
global),
et sur
le fonctionnement
du
bâtiment
en phase
exploitation.
Le
vice-président
rappelle
également
les
orientations
générales
du
schéma
validé.
Le
président
donne
la
parole
à M.
Ostermann,
porteur
du
projet
d’implantation
d’une
maison
de
santé
: présentation
du
projet
de
maison
de
santé
au
RDC
du
« DomAîne
»
- 1
grand
rue
à
Woerth
(cf.
proiet
de
délibération
n°095.2017).
M.
Ostermann
présente
le projet
d'implantation
d’une
maison
de
santé
au
RDC
du
80
Grand’Rue
à
Woerth,
espace
propriété
de
la communauté
de communes.
M.
Ostermann
présente
la situation
du
territoire
en
termes
d’accès
aux
soins
(départ
à la retraite
de
plusieurs
médecins
généralistes)
et
les
évolutions
des
implantations
des
praticiens
actuels,
qui
se
regroupent
pour
mutualiser
des
moyens
et
compétences
au
service
d’une
meilleure
efficacité.
M.
Ostermann
présente
la maison
de
soins
de
Woerth,
son
extension
et
le développement
de
l’offre
de
professionnels
de fa santé.
Le
local
du
RDC
a été
aménagé
en
conséquence,
afin
de
pouvoir
accueillir
des
professionnels
de
la
santé.
Un
constat
est
fait sur
le nombre
de
praticiens
sur
le territoire
et leur
départ
récent
et à venir
à
la
retraite.
Le
développement
de
la
maison
de
santé
multi-sites
permet
d’assurer
une
continuité
et
d’impulser
une
dynamique
en
vue
d’assurer
la
venue
de
nouveaux
praticiens
sur
le
territoire.
L'aménagement
en
fibre
optique
du
territoire
est
également
évoqué,
comme
permettant
de
faire
évoluer
les pratiques
de
suivi
de
la santé.
Le
Dr
Ostermann
répond
ensuite
aux
questions
de
l’assemblée.
Présentation
du
bilan
annuel
de
l’équipe
d’animation.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017 Le
vice-président
M.
Kreiss
présente,
avec
l’équipe
d’animation,
le
bilan
de
leurs
actions
et
les
projets
pour
l’année
prochaine.
767
enfants
ont
été
accueillis
dans
les
différents
accueils
de
loisirs
organisés
sur
74
jours
dans
l’année
(Lembach,
Eschbach,
Langensoultzbach,
Durrenbach).
Pendant
les
vacances
scolaires,
1451
enfants
ont
été
accueillis,
par
70
animateurs
du
territoire.
Le
bilan
des
vacances
fait état
d’une
évolution
positive
du
nombre
de jeunes
accueillis
depuis
2015.
Un
point
est
également
fait
sur
l’accueil
périscolaire
proposé
sur
le
territoire,
pour
443
enfants
inscrits
et pris
en
charge
par
21
animateurs
sur
sept
sites.
Les
animateurs
présentent
pour
conclure
les
évènements
spécifiques
organisés,
tels
que
le
festival
«jeux,
jouons,
jouets
»,
et
les
conférences
en
partenariat
avec
le
RAM
et
la
halte-garderie
(pass
sport,
stage
musique,
jeune
engagés,
formation
des
animateurs
BAFA,
actions
collège,.…).
1.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ACTIONS
TRANSVERSALES
-
COOPERATIONS
093.2017_:
Service
unifié
"
SIG
"
avec
la communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg
: renouvellement
de
la
convention.
Vu le code général
des collectivités
territoriales,
et notamment
les articles L.5111-1-1
et R.5111-1,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
n°
125.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
« Création
d'un
service
unifié
temporaire
du
service
SIG
avec
la communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg
»,
Considérant
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg
en
date
du
04.05.2015, Vu
la
délibération
n°
160.2015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2015
« SIG
:
avenant
n°1
à
la
convention
avec
la communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg»,
Vu la délibération
du
bureau
de
la communauté
de communes
du Pays
de
Wissembourg
du 23.11.2015,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
4-32 Vu
la délibération
n°134.2016
du
conseil
conmmmautaire
du
14.11.2016
« Service
SIG
unifié
: Convention
de partenariat
avec
la commmmauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg
: avenant
n°2
»,
Vu la délibération
du bureau
de
la communauté
de
communes
du Pays
de
Wissembourg
du
12.12.2016
Vu l'avenant
n°1
à la convention,
en date
du
14.12.2015
modifiant
les termes
de
la convention
initiale,
Vu l'avenant n°2
à la convention,
en date
du
19.12.2016
modifiant
les termes
de
la convention
initiale,
Vu l'avenant n°3
à la convention,
en date
du
10.08.2017
modifiant
les termes
de
Ta convention
initiale,
Considérant
la
proposition
d'avenant
n°4
à
la
convention
de
création
et
gestion
d'un
service
unifié
temporaire
du
service
SIG fixant
les
droits
et obligations
des parties,
Vu
la demande
d'avis
au
comité
technique,
Vu
l'avis favorable
du
comité
de pilotage
ad hoc
Sauer-Pechelbronn-Pays
de
Wissembourg,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président M.
Alain
FUCHS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
décide
:
+
De
valider
la
proposition
de
prolonger
la
convention
pour
Pannée
2018,
et
les
autres
dispositions
précisées
dans
l’avenant
n°4,
°
D’autoriser
le président
à signer
l’avenant
n°4
fixant
les modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
service
unifié,
notamment
financiers,
° _
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
Pexécution
de
la
présente
délibération.
2.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ECONOMIE
TOURISME
CULTURE
0942017
_:
Regroupement
des
offices
de
tourisme
intercommunaux
: validation
du
projet
et
de
la convention
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles L.5111-1-1
et R
5111-1,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
5-32 Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°041.2017
en
date
du
03.07.2017
:
«
Développement
touristique
:
engagement
d'une
démarche
de
rapprochement
des
offices
de
tourisme
du
pays
de
Wissembourg,
de Niederbronn-les-Bains,
de l'Outre
Forêt
et de Sauer-Pechelbronn
»,
Vu
les
réunions
de
travail
organisées
entre
les
cing
acteurs
publics
de
la
démarche,
à
savoir
les
communautés
de
communes
de
l'Outre-Forêt,
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains,
du
Pays
de
Wissembourg,
de
Sauer-Pechelbronn,
et la ville de
Niederbronn-les-Bains,
en
lien
avec
les
offices
de
tourisme
locaux,
Considérant
le projet
de
mise
en
oeuvre
du
regroupement
des
4
offices
de
tourisme
en
un
office
de
tourisme
intercommunautaire
et
d'élaboration
du
projet
touristique
partagé,
prévoyant
notamment
la
création
d'un
service
unifié portée
par
la
communauté
de
communes
du pays
de
Niederbronn-les-Bains,
avec
recrutement
d'un
chargé
de
mission
tourisme
en
CDD
d'un
an
renouvelable
et mobilisation
d'une
enveloppe
budgétaire
de
130
000
€ pour
la première
année,
cofinancé
par
les
4 communautés
de
communes,
Considérant
que
les
4
communautés
de
communes
et
la
ville
de
Niederbronn-les-Bains
souhaitent
mutualiser
la
démarche
d'élaboration
d'un
projet
touristique
partagé
et
un
poste
de
chargé
de
mission
tourisme
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
en
œuvre,
définissant
les
objectifs,
moyens,
écueils,
droits
et obligations
de
chacun,
Considérant
le projet
de
convention partenariale
et financière,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
deux
abstentions,
décide
:
e
De
participer
à
la
démarche
d’élaboration
d’un
projet
touristique
partagé
entre
les
communautés
de
communes
de
POutre-Forêt,
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains,
du
Pays
de
Wissembourg,
de
Sauer-Pechelbronn,
e
De
participer
à la
démarche
de
rapprochement
des
offices
de
tourisme
sur
le périmètre
des
communautés
de
communes
de
l’Outre-Forêt,
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains,
du
Pays
de
Wissembourg
et
Sauer-Pechelbronn,
e
D’approuver
le budget
prévisionnel
global
comprenant
le coût
d’un
poste
de
chargé
de
mission
fourisme
pour
un
an
et
la
réalisation
d’études
(stratégie
touristique,
RH,
juridique...)
estimé
à
130
000
€,
e
De
prendre
en
charge
les
dépenses
non
couvertes
par
les
subventions
et
cofinancements,
ce
montant
étant
réparti
entre
les
4 EPCI
à parts
égales,
e
De
solliciter
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
pour
l'embauche
de
Pagent
chargé
de
la
conduite
de
ce
projet,
et
que
ce
dernier
et
soit
placé
sous
l'autorité
territoriale
de
son
Président
et
sous
l’autorité
hiérarchique
de
son
directeur
général
des
services,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
I8décembre
2017 e
De
valider
que
la
maitrise
d'ouvrage
des
études
soit
assurée
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains,
chef
de
file
de
la démarche,
e
De
s’engager
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2018
de
a
communauté
de
communes,
ainsi
qu'aux
budgets
suivants
le cas
échéant,
e
De
charger
le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
à
solliciter
toutes
subventions
et
tous
cofinancements
dont
pourrait
bénéficier
ce
projet,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
partenariale,
de
type
service
unifié,
organisant
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
en
réglant
les
modalités
financières
et
techniques,
définissant
les membres
et le fonctionnement
du
comité
de
pilotage,
+
D'’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
095.2017_:
Le
DomAîne
: espace
RDC
à Woerth
- 80
grand-rue
:
fixation
du
prix
de
mise
à
disposition
- modification
de
[a délibération
n°044,2017.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
commmes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
conmmmauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°044.2017
en
date
du
03.07.2017 :
«Espace
RDC
de
la
résidence
seniors
à Woerth
" Le DomAîne
"—
80 grand-rue
: définition
de
la vocation
du local et fixation
du
prix
de
mise
à disposition,
Considérant
l'intérêt
porté
par
le
Dr.
Ostermann,
d'intégrer
son
projet
de
maison
de
santé
pluri-disciplinaire
au
RDC
du
« DomAîne
» sis
au
80
Grand-Rue
à
Woerth,
appartenant
à la communauté
de
communes,
Considérant
l'intérêt
pour
l'établissement
et
pour
le
territoire
d'accueillir
une
maison
de
santé
pluri-disciplinaire
dans
ces
locaux,
et que
cette
activité
contribuera
non
seulement
au
renforcement
ei
à la
dynamisation
du
bourg
centre
de
Woerth,
mais
également
ef
en
complémentarité
au
développement
de
l'accès
à la santé pour
les
habitants
du
territoire,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017 Considérant
les
surfaces
exactes
des
locaux
concernés,
et les
négociations
engagées
avec
le Dr.
Ostermann,
en
vue
de
la mise
à disposition
des
locaux
susvisés
pour
l'installation
d'une
maison
de
santé,
sous
la forme
d'une
SISA
(Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires),
Considérant
le projet
de
bail professionnel,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
e
De
modifier
la
délibération
n°044.2017
du
03.07.2017
comme
suit :
—
De
prendre
en
compte
le
projet
d’installation
d’une
maison
de
santé
dans
les
locaux
du
rez-de-chaussée
du
80
Grand’Rue
comme
une
réelle
opportunité
pour
le territoire
d’assurer
un
accès
à la
santé
et une
présence
de
professionnels
de
la
santé
au
bourg
centre
de Woerth,
—
De
sensibiliser
les
professionnels
de
la
santé
au
rôle
qu’ils
jouent
en
matière
de
structuration
du
territoire
et
de
les
appeler
à
assurer
un
maillage
et
une
présence
efficace
sur
le territoire,
afin
d’assurer
aux
habitants,
professionnels
et
touristes
une
prise
en
charge
optimum,
—
De
mettre
à
disposition
lPespace
tertiaire
de
l’ordre
de
215
m°
du
rez-de-chaussée
du
80
Grand’Rue
à
Woerth
sous
la
forme
d’un
bail
th
—
SISA
(S
n
de
Santé
és
de
Woôe
À
(Société
n
de
Santé
m
es
de
Woerth
—
SISA
(Société
suite
aux
même
fins,
—
De
fixer
le tarif mensuel
HT
de
mise
à disposition
du
local
à 14,00€
HT/m°
pour
l'espace
tertiaire
(révisable
annuellement),
représentant
un
loyer
total
à
payer
par
le locataire
de
16,80
€ETTC/m°
à
ce
jour,
16,80
€
pour
une
mise
à
disposition
à
une
structure
non
soumise
à TVA,
—
De
louer
à
titre
dérogatoire
uniquement
la première
année
du
bail
professionnel
l'espace
tertiaire
en
fonction
de
occupation
réelle
des
bureaux
déclarée
par
le
preneur,
au
prorata
de
la
surface
totale
et
prenant
en
compte
les
espaces
d’attente,
techniques
et de
circulations,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
3.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- COHESION
SOCILAE
096.2017
__:
Construction
d'un
site
intercommunal
ALSH
(Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement)
et
micro-crèche
à
Lembach
:
validation
de
l'APD
(avant-projet
définiti
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017 fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif
de
Ia
maîtrise
d’œuvre
et
du
dépôt
d’un
dossier
de
DETR.
Va
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
commumautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°118.2016
en date
du
14.11.2016
: «Validation
du schéma
de
développement
des
accueils périscolaires
sur
le territoire
(ALSH)
et d'une
micro
crèche
(PSU)
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°119.2016
en
date
du
14.11.2016
: «implantation
d'un
équipement
d'accueil périscolaire
et micro-crèche
intercommunal
: pôle
Nord
sur
Lembach
et engagement
de
l'opération
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°079.2017
en
date
du
13,11.2017
: «
Construction
d'un
site
intercommunal
ALSH
(Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement)
et
micro-crèche
à Lembach
: présentation
de
l'APS
(avant-projet
sommaire)
»,
Considérant
l'avant-projet
définitif de
l'opération,
Vu l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
la présentation
de M
Thomas
Weulersse,
maître
d'œuvre
de
l'opération,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
quatre
abstentions,
décide
:
e
De
valider
l'avant-projet
définitif
(APD)
du
futur
site
ALSH
et
micro-crèche
intercommunal
à
Lembach,
prévoyant
un
allotissement
des
travaux
conduits
par
la
maîtrise
d’œuvre
en
environ
21
lots,
hors
prise
en
compte
de
l’hypervision
qui
fera
l’objet
d’un
APD
n°2
complémentaire,
°
D’autoriser
le président
à signer
et
déposer
un
permis
de
construire
conforme
à
l'APD,
en
vue
de
la réalisation
de
l'équipement
intercommunal,
e _
De
fixer
le forfait
de
rémunération
définitive
de
maîtrise
d'œuvre
comme
suit :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017 Coût
d’objectif
des
travaux
conduits
par
le MOE
fixé
à
1 052
758
€ HT
X
%
de
rémunération
de
la
MOE
fixée
à 11,78
%,
soit
: 124
014,89
€
e
De
fixer
le plan
de
financement
(montants
TTC)
en
phase
APD
comme
suit
:
—
Montant
des
prestations
intellectuelles
(dont
MOE)
: 166
500
€
—
Montant
total
des
travaux
: 1 263
309,60
€
—
Montant
des
autres
dépenses
(assurances
chantier,
frais
administratifs)
: 67
500
€
—
Divers
et
imprévus
: 53
000
€
—
TOTAL
OPERATION
: 1 550
309,60
€
—
Cofinancements
:
e
Conseil
Départemental
: 20
000
€
(validé)
°
Région
Grand
Est
appel
à projet
bâtiment
passif
: 48
000
€ (escomptés)
e
_ Caf(micro-crèche
et
périscolaire)
: 260
000
€ (escomptés)
e
DETR-
Etat 40% : 311
616€
e
Autres
(dont
Europe)
: 100
000
€
(escomptés),
à part
égale
fonds
Etat
DSPL
et fonds
européens
e
TOTAL
:739616€
e
FINANCEMENT
INTERCOMMUNAL
: 810
693,60
€ (hors
FCTVA)
—
Dépôt
du
permis
de
construire
: janvier
2018
—
PRO
DCE
+
lancement
consultation
travaux
: mars-avril
2018
—
Démarrage
des
travaux
: juin-juillet
2018
—
Réception
et mise
en
exploitation
: Juillet-août
2019
—
Ouverture
à
la
rentrée
2019
e
De
demander
au
président
de
solliciter
les
cofinancements
escomptés
sur
cette
opération
auprès
des
organismes
publics,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
de
la Région
Grand
Est,
de
l’Europe
et de
la CAF,
e
De
demander
au
président
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
—
enveloppe
2018,
auprès
des
services
de
l'Etat,
ainsi
qu’un
dossier
de
dotation
DSPL,
et un
dossier
de
cofinancement
Europe,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
097.2017_:
Présentation
du
projet
commun
de
construction
d'un
équipement
publie
à Woerth,
intégrant
un
ALSH
(Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement)
intercommunal
: résultat
du
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
10-32 concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
connmmauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
commmes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
commmautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
du
conseil communautaire
n°118.2016
en date
du
14.11.2016
: «Validation
du schéma
de
développement
des
accueils périscolaires
sur le territoire
(ALSH)
et d'une
micro
crèche
(PSU)
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°120.2016
en
date
du
14.11.2016
: «Implantation
d'un
équipement
d'accueil périscolaire
er micro-crèche
intercommumal
: pôle
centre
sur
Woerth
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°017.2017
en
date
du
10.04.2017:
«
Projet
de
site
périscolaire
(ALSH
- accueil
de
loisir
sans
hébergement)
mutualisé
à
Woerth
: délégation
de
maftrise
d'ouvrage
à la commune
de
Woerth
et convention
correspondantes
»,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
quatre
abstentions,
décide
:
.
De
prendre
acte
des
décisions
de
la
commission
compétente
de
retenir
le
projet
suivant
:
Lauréat:
Equipe
de
MOE
organisée
autour
de
M.
Paul
LE
QUERNEC,
architecte
mandataire
à Strasbourg,
avec
en
cotraitants
:
SIB
Etudes,
Wolfisheim,
bureau
d’études
technique
(BET)
structure,
E3
ECONOMIE,
Strasbourg,
économiste
de
la construction
et OPC,
Solares
Bauen,
Strasbourg,
BET,
fluides,
thermique
et environnement,
L
et N
Ingénierie,
Mulhouse,
BET
électricité
et SSI,
INGEMANSSON
France,
Saverne,
BET
acoustique,
Digitale
Paysage,
Imbsheim,
paysagiste,
Avec
un
taux
de
rémunération
de
15%,
sur
un
coût
travaux
global
fixé
à
4
095
600
€
HT,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
15-32 Implantation:
site
de
la
maison
des
associations
(MAS)
à
Woerth:
réhabilitation
et
extension
du
site
intégrant
un
ALSH
intercommunal,
une
école
communale
maternelle
et
primaire,
et
une
salle
des
fêtes
réhabilitée,
avec
aménagements
extérieurs
(dont
parking),
sur
une
parcelle
de
6 333
m°?,
surface
à
réhabiliter
de
l’ordre
de
1 100
m°,
et
surface
d’extension
de
l’ordre
de
1 500
m°.
Caractéristiques
principales
du
projet:
Extension
entre
la
MAS
et
le
terrain
de
football,
avec
espaces
mutualisés
optimisés
(espaces
d’accueil
et
de
circulations,
sanitaires,
espaces
de
repos),
RT2012.
Façades
tramées
avec
brise
soleil
vertical.
Capacité
de
l’ordre
de
105
places,
comme
défini
initialement,
Coût
de
l’opération
pour
la
communauté
de
communes
: 30%
du
coût
de
l’opération,
étant
précisé
que
par
délibération
n°120.2016,
le
conseil
communautaire
avait
fixé
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
à
1 408
000
€
HT,
(coût
CAUE
hors
frais
annexes
complémentaires),
ce
montant
représentant
le
montant
maximum
d’engagement
financier
intercommunal,
Planning
prévisionnel
de
mise
en
œuvre:
27,5
mois
à
compter
de
la
notification
du
marché
de
MOE
ou
de
l’ordre
de
service
de
démarrage,
Points
de
vigilance
— rappels
: demandes
de
modifications
par
la
commune
sur
le projet
retenu
(extension
de
la
salle
via
avenant)
ne
devant
pas
impacter
la partie
ALSH
et son
financement
intercommunal,
De
ind
à
|
conduite
de
l’opération
globale
intégrant
la
réalisation
d’un
ALSH
intercommunal,
pour
laquelle
la
communauté
de
communes
a
délégué
sa
maîtrise
d’ouvrage,
dans
le
respect
des
règles
relatives
aux
marchés
publics
(ordonnance)
et
aux
relations
entre
la
maîtrise
d’ouvrage
publique
et
la
maîtrise
d’ouvrage
privée
(loi
MOP),
et
en
collaboration
étroite
avec
les
services,
°
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
Long
débat
sur
la poursuite
du
schéma
et
son
calendrier,
les
moyens
financiers
et RH
à
se
donner,
pour
assurer
une
mise
en
œuvre
dans
les
délais
fixés,
voire
dans
des
délais
plus
contraints.
098.2017 :
Schéma
ALSH :
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
validé
par
le lancement
du
projet
de
construction
d'un
ALSH
(Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement)
intercommunal
à
Hegeney. Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des régions, Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la
maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
12-32 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
comnnmauté
de
commumes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
ef
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu la délibération
du
conseil communautaire
n°118.2016
en date
du
14.112016
: «Validation
du schéma
de
développement
des
accueils périscolaires
sur le territoire
(ALSH)
et d'une
micro
crèche
(PSU)
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°123.2016
en
date
du
14.11.2016
: «hnplantation
d'un
équipement
d'accueil périscolaire
et micro-crèche
intercommunal
: pôle
Sud-secteur
Ouest
sur Hégeney»,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
cohésion
sociale,
services
à
la famille
et
vie
associative
réunie
le
12.10.2017, Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
huit
voix
contre,
sept
abstentions,
décide
:
e
D’engager
le projet
de
réalisation
d’un
troisième
site
ALSH
intercommunal
à Hegeney,
pour
une
capacité
de
l’ordre
de
100
places,
comme
défini
initialement
dans
le cadre
du
schéma
de
développement
des
accueils
périscolaires
sur
le
territoire
(ALSH)
et
d'une
micro
crèche
(PSU),
e
De
préciser
que
l’implantation
se
fera
à
proximité
immédiate
de
l’école
« rouge
»,
au
centre
du
village,
section
02,
parcelles
0004,
0042,
0043,
0020,
e
De
solliciter
la
commune
de
Hegeney
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
du
foncier,
viabilisé
et
rendu
constructible
par
le
règlement
d’urbanisme
en
vigueur,
sous
une
forme
juridique
à définir,
e
De
prendre
acte
du
souhait
de
la
commune
d’effectuer
des
travaux
d'extension
de
Pécole
en
parallèle
du
projet
intercommunal,
permettant
de
mutualiser
des
équipements
communs
sur
les
deux
opérations
(sanitaires,
cours,
salle
de
repos....),
justifiant
de
conduire
un
projet
commun,
via
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
Ha commune
à l’intercommunalité,
+
De
demander
au
président
de
poursuivre
les
réflexions
en
vue
de
la
conduite
d’un
projet
commun,
et
de
proposer
à
un
conseil
ultérieur
la
possibilité
de
se
prononcer
sur
une
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage,
si celle-ci
apparait
opportune,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
13-32 e
De
confirmer
le budget
prévisionnel
de
l'opération
à
1 434
000
€
HT,
(coût
CAUE
hors
frais
annexes
complémentaires),
comme
défini
initialement,
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°123.2016
en
date
du
14.11.2016,
e
De
demander
au
président
de
solliciter
tous
les
cofinancements
escomptés
sur
lopération,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
de
la
Région
Grand-Est,
de
l'Etat
et de
l’Europe,
et auprès
d’organisme
spécifiques
(ADEME,...),
e
De
valider
l’engagement
de
la
phase
opérationnelle
du
projet,
en
particulier
le
lancement
des
procédures
de
marchés
public
concernant
les
études
et
travaux
préalables
ainsi
que
la
recherche
d’une
maîtrise
d’œuvre,
e
Dinscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
au
budget
de
Pétablissement
(EPCI),
e
D’autoriser
le président
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
099.2017
: Service
animation
: validation
du
programme
annuel
d'actions 2017-2018
avec
le
collège
Mac
Mahon
à Woerth.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Considérant
la
convention
de
partenariat
établie
entre
la
communauté
de
communes
et
le
collège
Mac
Mahon
à Woerth,
en date
du
08.04.2001,
Vu
l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M. Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
e
De
valider
le
programme
d'actions
pour
l'année
scolaire
2017-2018
en
cohérence
avec
la
convention
de
partenariat,
programme
décliné
en
5 axes
principaux
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
14-32 —
Axe
1
: Favoriser
la
connaissance
du
territoire
de
la
vallée
et
de
ses
objectifs
de
développement
par
les
jeunes
et
la
communauté
scolaire
du
collège,
ainsi
que
Ia
connaissance
du
collège
par
les
élus
et
les
habitants
—
Axe
2
: Favoriser
l'accès
des
jeunes
à
l'information
en
matière
de
citoyenneté,
de
culture,
de
loisirs
—
Axe
3
:
Favoriser
l'expression
citoyenne
des
jeunes
ainsi
que
l'accès
aux
pratiques
culturelles,
sportives
et de
loisirs
—
Âxe
4
: Favoriser
les
échanges
locaux
ef transfrontaliers
—
Axe
5
: Projet
développés
en
cours
d'année
selon
le
contexte
et
les
programmes
enseignés,
+
D'autoriser
le président
à signer
le programme
d'actions
2017-2018
avec
le collège
Mac
Mahon
à
Woerth,
et
d'inscrire
en
conséquence
les
crédits
nécessaires
à
sa
réalisation
au
budget
principal
2018,
e+
D'autoriser
la
diffusion
des
supports
et la
mise
à disposition
des
matériels
en
lien
avec
la
bonne
réalisation
du
programme
d'actions
2017-2018,
e+
D'’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
100.2017_:
Convention
de
partenariat
animation-périscolaire
avec
le séminaire
de
Walboursg.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
commumauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Considérant
l'opportumité
de
conventionner
avec
le
séminaire
des jeunes
de
Walbourg
afin
d'assurer
un
partage
de
moyens
et une
intervention
de
l'équipe
d'animation
intercommunale
au
sein
de
l'établissement,
Considérant
le projet
de
convention
de partenariat,
Va l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à unanimité,
décide
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
15-32 e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Séminaires
des
Jeunes
de
Walbourg,
fixant
les
modalités
de
partage
de
moyens
et
d’intervention
de
l’équipe
d’animation
intercommunale
au
sein
de
l’établissement,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
4.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ENVIRONNEMENT,
HABITAT,
ENERGIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Débat
sur
les
modalités
de
financement
du
service
par
les
usagers,
notamment
sur
le
montant
des
parts
fixes
par
rapport
aux
parts
variables,
et sur
les
conséquences
de
l’harmonisation
des
principes
de
facturation
sur
les
territoires
des
différents
établissements
publics
adhérents
au
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
(notamment
pour
les
collèges).
Information
sur
les
réflexions
du
SMICTOM
quant
à la
fixation
des
montants
des
participations
de
ses
établissements
publics
membres.
101.2017
: Service
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
: validation
du
règlement
de
facturation
et fixation
des
tarifs
pour
les
activités
professionnelles.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
el des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2224-14,
R.2224-27
ei 26,
Vu
le
code
de
l'environnement,
et notamment
son
article
L.541-2,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
n°
068/2011
du
conseil
communautaire
du
11 juillet
2011
« Redevance
"OM"
: validation
du
principe
de
mise
en
place
d'une
redevance
incitative
et
harmonisée
à
l'échelle
du
territoire
du
SMICTOM
du Nord
du
Bas-Rhin
»,
Vu
la délibération
n° 098/2013
du conseil
communautaire
du
ler juillet
2013
« Service
ordures
ménagères
:
redevance
incitative
à la levée,
mise
en place
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°076.2015
en
date
du
30.03.2015
: «
Mise
en
oeuvre
d'une
redevance
incitative
: démarche
concertée
avec
les
communautés
de
communes
du pays
de
Wissembourg
et
de
l'Outre-Forêt
et création
d'un
groupement
de
commandes
»,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
16-32 Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°158.2015
en
date
du
14.12.2015
: «
Fonctionnement
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
: fixation
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative
»,
Vu la délibération
du conseil
communautaire
n°060.2017
en date
du
09.10.2017
: « service
de
collecte
et de
traïtement
des
ordures
ménagères
: fixation
des
nouveaux
tarifs
de
redevance
incitative
applicable
à
compter
du
01.01.2018
(particuliers
— hors professionnels)
»,
Considérant
le service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères,
Considérant
l'adhésion
de la communauté
de communes
au SMICTOM
du Nord
du Bas-Rhin,
Considérant
la réunion
des
conseils
communautaires
de
la communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt,
du
Pays
de
Wissembourg
et de
Sauer-Pechelbronn,
en
date
du
23.08.2017
à La
Saline
— Soultz
sous
Forêts,
et
l'exposé
récapitulant
la feuille
de
route,
l'état
des
lieux,
les
principes
de
tarification
et
une
synthèse,
approuvé par
les élus présents,
Considérant
que
les
décheis
produits
par
les
professionnels,
eu
égard
à
leurs
caractéristiques
et
aux
quantités
produites,
pouvant
être
collectés
ef
traités
sans
sujétions
techniques
particulières,
sont
assimilables
à des
ordures
ménagères,
et peuvent
à ce
titre
être
collectés
et traités par
le service public
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères,
et donc
donner
lieu à redevance
correspondante,
Considérant
que
pour
la production
de
déchets
non
assimilés,
les professionnels
sont
tenus
d'assurer
la
collecte
et le
traitement
desdits
déchets
via
des filières professionnelles
spécialisées,
et qu'ils
sont,
le
cas
échéant,
invités
à signer
un
contrat
de prestation
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
correspondant
à
leur
nature,
et à en
transmettre
pour
information
une
copie
à la commumauté
de
communes,
Considérant
le projet
de
règlement
de facturation
de
la redevance
incitative
de
collecte
et de
traitement des
ordures
ménagères,
commun
aux
communautés
de
communes
du pays
de
Wissembourg,
de
l’Outre
Forêt
et
de Sauer-Pechelbronn, Vu
l'avis favorable
de
la commission
habitat — patrimoine
— environnement
réunie
le 29.11.2017,
Vu
l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
neuf
voix
contre,
décide
:
°__
De
compléter
la
délibération
n°060.2017
en
date
du
09.10.2017
relative
à
la fixation
des
nouveaux
tarifs
de
redevance
incitative
applicable
à
compter
du
01.01.2018,
en
fixant
le tarif
de
la redevance
sur
les
ordures
ménagères
comme
suit
pour
les
professionnels,
pour
les
déchets
dits
assimilés,
ef
dans
la
limite
des
tolérances
fixées
dans
le règlement
de
collecte
en
cours
d’élaboration
:
©
part
unique
au
kilo
produit
: 0,63
€
par
kilo.
°
De
valider
le
règlement
de
facturation
de
la
redevance
incitative
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
commun
aux
communautés
de
communes
du
pays
de
Wissembourg,
de
l'Outre
Forêt
et de
Sauer-Pechelbronn,
précisant :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
17-32 o
L’objet
et
l’organisation
générale
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
o
Les
modalités
de
calcul
de
la
redevance
incitative,
Les
modalités
de
facturation,
o
Les
cas
de
changement
de
situation,
©
e
De
fixer
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
règlement
au
01.01.2018,
°
De
modifier
la
grille
tarifaire
le
terme
« résidences
secondaires,
gîtes
et
chambres
d'hôte»
par
le
terme
«résidences
secondaires
et
locations
de
tourisme
»,
aux
fins
d’harmonisation
de
la
terminologie
entre
les
différents
territoires
intercommunaux,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
102.2017_:
Programme
"
abeilles
et biodiversité
" :
prise
en
charge
financière
de
l'acquisition
de
ruches
et
essaims
pour
les
candidats
retenus
à
l'appel
à
projet.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
conmmunauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Considérant
l'engagement
du
territoire
en
matière
de
développement
durable
et
sa
reconnaissance
de
territoire
à énergie positive pour
la croissance
verte,
Considérant
le programme
national Abeille,
sentinelle
de
l'environnement,
Vu
la
convention-cadre
de partenariat
« Les
Territoires
à Energie
Positive pour
la
Croissance
Verte
avec
le
Programme
National
Abeille,
sentinelle
de
l'environnement®
» signée
entre
le
ministère
de
l’environnement,
de
l'énergie
et de
la mer,
chargé
des relations
internationales
sur le climat,
et l'UNAF,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°031.2017
en
date
du
15.05.2017
: «TEPCV :
mise
en
œuvre
de
l’action
« Abeilles
et
biodiversité
en
partenariat
avec
l'UNAF
(Union
nationale
de
l'apiculture
française)
: programme
de sensibilisation
»,
Considérant
la
convention
de
partenariat
« Les
Territoires
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
avec
le
Programme
National
Abeille,
sentinelle
de
l'environnement®
»
entre
la
communauté
de
communes
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
18-32 Considérant
l'appel
à candidature
lancé pour
équiper
1n
apiculteur
de 5 ruches peuplées,
Considérant
qu'au
vu de
la qualité
des
dossiers
réceptionnés,
du
budget
alloué
à l'opération
(6000
€)
et du
coût
estimatif d'une
ruche peuplée
(entre
180
et 300
€),
la commission
habitat-patrimoine-environnement
a
proposé
de
retenir
les
5 candidatures
et de
leur
octroyer
1me
aide
couvrant
l'achat
de
5 ruches
peuplées,
sur la base
des factures
que
les candidats
transmettront,
dans
la limite de
1200
€ TTC par
candidat.
Vu l'avis favorable
de la commission
habitat-patrimoine-environneiment
réunie
le 29.11.2017,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du vice-président
M
Jean
MULLER,
Le
conseïl
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
deux
abstentions,
décide
:
e+
De
modifier
la
délibération
n°031.2017
en
date
du
15.05.2017
afin
de
permettre
à
5
apiculfeurs,
au
lieu
d’un,
de
s’équiper
de
$
ruches,
en
échange
de
sa
participation
au
programme
de
sensibilisation,
sans
modification
du
budget
fixé
initialement,
e
De
retenir
les 5 candidatures
de l’appel
à projet
« Abeilles
et biodiversité
» :
Hélène
Spielmann
de
Wingen,
Geoffrey
Lanoix
d’Obersteinbach,
Jean-Marc
Babilon
de
Durrenbach,
Jacky
Ebrstein
de
Lembach,
Richard
Vani
de
Walbourg.
96000
+
D’octroyer
aux
5
candidats
une
aide
couvrant
Pachat
de
5
ruches
peuplées,
sur
la
base
des
factures
que
les
candidats
transmettront,
dans
la
limite
de
1200
€
TTC
par
candidat,
soit
une
enveloppe
de
6000
€ au
total
pour
l’achat
de
25
ruches
peuplées,
e
De
signer
avec
chaque
candidat
une
charte
engageant
les
candidats
sur
3
ans
à
contribuer
aux
actions
publiques,
notamment
en
fournissant
quelques
pots
de
miel
à la
communauté
de
communes,
en
communiquant
sur
l’aide
dont
ils
ont
bénéficié,
en
participant
aux
APIDAYS,
journées
de
sensibilisation
aux
abeilles
qui
seront
organisées
par
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
lien
avec
PUNAF
et en
organisant
une
journée
d’accueil
grand
public
autour
de
leur
rucher,
e
D’autoriser
le président
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
103.2017_:
Attribution
de
subventions
: opération
de
sauvegarde
des
bâtiments
d'intérêt
patrimonial
- dispositif
"
TEPCV
- Eco'logis
et patrimoine
".
Va
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
1&décembre
2017
19-32 Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
conmnmauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
connmmes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
commnmauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°132.2015
en
date
du
21.09.2015
« Territoires
à
Energie
Positive pour
la Croissance
Verte
(TEPCV)
: candidature
officielle
ef programme
d'actions
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
commnmautaire
n°093.2016
en
date
du
05.07.2016
« Territoires
à
Energie
Positive pour
la Croissance
Verte
(TEPCŸ)
: convention financière
: validation
de
l'avenant
n°1
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
conmmmautaire
n°144.2016
en
date
du
19.12.2016
«
Territoires
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
: 2èM€
avenant
à
la
convention
: projets
d'éclairage
public
pour
8 communes
du territoire
»,
Vu
la délibération
du
conseil
conmmmautaire
n°029.2017
en
date
du
15.05.2017
« TEPCV:
Opération
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti : complément
énergie
des
aides
à
la
rénovation
: appel
à projet
isolants
biosourcés
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
conmmmautaire
n°062.2017
en
date
du
09.10.2017
«
Valorisation
du
LR
T
”
ie
bâti
ancien:
conver
toner ch
rénéral
(PIG}
Ré:
Habite
ss,
Considérant
l'engagement
du
territoire
en
matière
de
développement
durable
et
sa
reconnaissance
de
territoire
à énergie positive pour
la croissance
verte,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°049.2000
en
date
du
4
septembre
2000
décidant
de
l'instauration
d'une
aide
communautaire
à l'entretien
des
bâtiments,
Considérant
l'opération
de sauvegarde
des
bâtiments
d'intérêt patrimonial,
Considérant
le prajet
de
compléter
le
dispositif en
place
par
une
aïde
complémentaire
pour
la
mise
en
œuvre
d'isolants
biosourcés,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
habitat-patrimoine-environnement
réunie
le 29.12.2017,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
deux
abstentions,
décide
:
+
D’accorder
les
aides
au
vu
des
dossiers
comme
suit
:
—
M.
et Mme
Bastian,
Lembach :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
20-32 4 000
€ au
titre
du
dispositif « Eco’logis
et patrimoine
», correspondant
à 25%
du
coût
de
la
fourniture
d’isolants
en
fibre
de
bois,
plafonné
à
4 000
€,
—
M.et
Mme
Pfrimmer,
Froeschwiller
:
2 230,95
€
au
titre
du
dispositif
Eco‘logis
et
patrimoine
correspondant
à
50%
du
coût
de
Ia
fourniture
d’isolants
en
fibre
et
de
bois,
majoration
retenue
du
fait
de
la
justification
de
la
mise
en
œuvre
d’un
chauffage
à
énergie
renouvelable
(bois)
dans
le
cadre
du
dispositif « Eco’logis
et patrimoine
»,
1159,03
€
au
titre
du
dispositif
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
ancien
correspondant
à
:
Eléments
en
pierre
de
taille
: 15%
de
3 305,50
€ TTC
€, soit
495,83
€
Couverture
: 58
m°
à 6,2€/m?,
soit 359,60
€
Mise
en
peinture
des
pans
de
bois
: 132
m’
à 2,3€/m,
soit
303,60
€
+
D’autoriser
le président
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
104.2017_:
Projet
d'interconnexion
d'adduction
d'eau
potable
entre
Wengelsbach
et Schünau
: soutien
au
dossier
interreg.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
conmmmes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
commumes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
ef
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
commmautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
comimumautaire, Considérant
le projet
transfrontalier
d'interconnexion
du
réseau
d'adduction
d'eau potable
du
hameau
de
Wengelsbach
avec
la connnune
de Schünau
en proche
Allemagne,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'adduction
d'eau
potable
à
compter
du
1€F janvier
2018,
et que
la
commmimauté
de
comimmes
a
elle-même
transférée
cette
compétence
au SDEA
Alsace
Moselle,
Considérant
la demande
d'adhésion
de
la communauté
de
communes
au GECT
PAMINA,
Considérant
l'intérêt
pour
la
communauté
de
communes
de
soutenir
ce projet
et
d'apporter
son
expertise
technique
à la conduite
de projets
transfrontaliers
assortis
de dossiers
de
cofinancements
européens,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
I8décembre
2017
21-32 Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
deux
abstentions,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
projet
d’interconnexion
avec
le
réseau
public
allemand
à
Schünau
pour
l’alimentation
en
eau
potable
du
hameau
de
Wengelsbach
(commune
de
Niedersteinbach),
en
portage
communal,
et notamment
des
pré-études
élaborées
par
les
Verbandsgemeindewerke
Dahner
Felsenland,
e
De
remercier
la
Verbandsgemeinde
Dahner
Felsenland
pour
la
coopération
et
son
appui
décisifs,
e
D’apporter
son
entier
soutien
à
ce
projet
transfrontalier,
satisfaisant
un
besoin
fondamental
de
la
population,
e
De
solliciter
le
SDEA
Alsace
Moselle
pour
porter
et
soutenir
ce
projet,
en
étroit
partenariat
avec
la
commune
et les Verbandsgemeindewerke
Dahner
Felsenland,
e
De
charger
le président
de
coordonner,
autant
que
faire
se
peut,
le présent
projet
d’une
part
et
les
projets
portés
par
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
faveur
des
itinéraires
cyclables
transfrontaliers
et
de
l’aménagement
numérique
du
territoire
d’autre
part,
dans
une
perspective
de
mutualisation
des
travaux,
5.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- MOBILITE
- TIC
Pas
de
point
à
l’ordre
du
jour
dans
cette
thématique.
6.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
- FINANCES
- JURIDIQUE
105.2017
: Projet
de
résidence
senior
et espace
tertiaire
à Woerth :
fixation
des
opérations
de
solde
financier
de
l'opération.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à
Durrenbach
le
18décembre
2017
22-32 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
el
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Considérant
le
projet
de
réalisation
d'une
résidence
senior
ef
d'un
espace
tertiaire-commercial
intercommunal
au
1 et 80 Grand'Rue
à
Woerth,
Considérant
les
marchés
publics
de
MOE
ei de
travaux
en
cours
et relatifs
au projet
susmentionné,
er
les
clauses
contractuelles
relatives
aux pénalités
de
retard
d'exécution,
Considérant
les évolutions
et impondérables
ayant
affectés
la réalisation
de
ce projet,
-
modifications
du
cahier
des
charges
par
la
maîtrise
d'ouvrage
(essentiellement
sur
le
RDC,
mais
également
sur
le
nombre
d'appartements,
sur
l'appartement
témoin,
demandes
de
l'ABF),
ayant
entrainé
des reprises
d'études
de maîtrise
d'œuvre,
- impondérables
de
chantier
(dont
l'excavation
pour
les fondations
du
80
grand'rue
sous
eau
pendant
plusieurs
semaines,
et infiltrations
en
cours
de
chantier
suite
à importantes
intempéries),
- difficultés
de
suivi
administratif de
l’ordonnancement,
du pilotage
et de
la coordination
du
chantier,
avec
notamment
un
membre
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
en
charge
du
suivi
des
calendriers
d'intervention
ayant
quitté
le chantier
en
cours
d'opération,
et des
contraintes
de
cofinancement
importants
en
matière
de
délais
de
réalisation,
Va l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président
M
Alain
FUCBS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
e
De
prendre
acte
de
circonstances
de
réalisation
du
projet
de
réalisation
d’une
résidence
senior
et
d’un
espace
tertiaire-commercial
au
1
et
80
Grand’Rue
à
Woerth,
dont
les
adaptations
du
projet
avec
modification
du
programme
par
la
MOA,
la
prise
en
compte
des
observations
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France,
la
réalisation
de
fondations
spéciales
et la
prise
en
compte
d’intempéries
importantes,
e
De
clore
les contrats
de
marchés
publics
de
travaux
sur l’opération
de
réalisation
d’une
résidence
senior
et
d’un
espace
tertiaire-commercial
au
1
et 80
Grand’Rue
à
Woerth,
sans
application
des
pénalités
de
retard
telles
que
fixées
contractuellement
dans
les
marchés
publics
concernés,
+
De
demander
au
président
de
solder
financièrement
les
marchés
concernés,
et
de
lui
demander
de
faire
effectuer,
aux
frais
et
risques
des
titulaires
de
marchés
n’ayant
pas
effectué
les
opérations
de
levées
de
réserves
telles
que
constatées
à
l’occasion
des
OPR
et
malgré
les
relances,
les
travaux
prévus
par
d’autres
entreprises,
en
effectuant
les
retenues
de
garantie
qui
s’imposent
et
en
appliquant
les
pénalités
de
non
levée
des
réserves
comme
prévues
contractuellement,
e
D’autoriser
le président
à
signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
23-32 7.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
- ELUS
- GRH
106.2017_:
Emplois
d'été
2018
: Création
de
poste
d'agents
administratifs
et techniques
pour
le pôle
développement
(service
animation),
fonctionnel
(administratif
et technique)
et
MROF
(accueil). Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée portant
droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
les besoins
en personnel durant
la période estivale,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
deux
abstentions,
décide
:
e
De
créer
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
les
emplois
d’été
suivants,
en
renfort
ou
remplacement
d’agents
en
congés,
durant
la
période
estivale
:
—
Service
animation
:
Un
poste
d’agent
en
charge
de
la gestion
administrative
à temps
plein
sur
une
durée
de
trois
mois
renouvelable
une
fois,
Un
poste
d’agent
en
charge
du
transport
et
de
la
logistique
du
service
à
mi-temps
sur
une
durée
de
deux
mois
maximum,
—
Maison
rurale
de
lOutre-Forêt
:
Un
poste
d’agent
en
charge
des
fonctions
d’accueil
et
secrétariat
à
temps
plein
sur
une
durée
de
trois
mois
maximum,
—
Service
général-administratif
:
Un
poste
d’agent
en
charge
des
fonctions
d’accueil
et
secrétariat
à
temps
plein
sur
une
durée
de
trois
mois
maximum,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
24-32 —
Service
technique
:
Un
poste
d’agent
technique
polyvalent:
un
poste
à
temps
plein
sur
une
durée
de
trois
mois
maximum,
e
D’établir
les
contrats
d’engagement
sur
la
base
de
l’application
de
l’article
3
alinéa
2
de
la loi
du
26.01.1984
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
e
De
charger
le
président
de
fixer
les
missions
et
rémunérations
de
ces
agents
dans
le
cadre
de
la délégation
au
président,
« _
D’autoriser
le président
de
mettre
en
œuvre
la présente
décision
par
la
mise
en
place
de
contrats
d’intérims
avec
le service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin,
e
D'’autoriser
le
président
à
procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à
signer
tout
document
découlant
de
la
présente
délibération.
8.
POINTS
SUPPLEMENTAIRES
AJOUTES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
107.2017_:
Décision
budgétaire
modificative
n°4
: correction
d'imputation
sur
la
DBM
n°3
-
087.2017. Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
conmmmes,
des départements
et des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
commumauté
de
commnmes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
ef
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°087.2017
en
date
du
13.11.2017
« Décision
budgétaire
modificative
n°3
»,
Vu le budget
de
l'exercice
2017,
Considérant
la
demande
des
services
de
la
trésorerie
de
Woerth
de
procéder
à
des
opérations
de
régularisation
comptable
et écritures
d'ordres,
Vu l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil]
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
I8décembre
2017
25-32 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
une
abstention,
décide
:
e
De
modifier
la
délibération
n°087.2017
comme
suit
:
Solder
le
dossier
THERMOSWISS
France:
encaissement
de
la
caution
(3
000
€),
admission
en
non-valeur
du
solde
(sortie
de
la société
le 01/08.2016).
Dépenses
compte
165:
+3
000
€
Dépenses
compte
2138
:
-3
000
€
Dépenses
compte
6541
:
+
10
027,62
€
Dépenses
compte
6811
:
-10
027,62
€
-
compte
6811
erroné,
à
remplacer
par
le
compte
6815.
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
108.2017_:
Transfert
de
la compétence
eau
à
la communauté
de
communes
puis
au
SDEA
:
modalités
de
dissolution
et liquidation
du
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
et environs
(personnels,
biens,
contrats).
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCI),
notamment
les
articles
L.
3211-I et
suivants,
L.
5214-21,
L.
5212-33,
L.
5211-4-1,
L.
1321-I
et suivants,
Vu le Code
général
de
la Propriété
des Personnes
Publiques
(CG3P),
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau potable
du
canton
de
Woerth
et environs,
Vu
les statuts
du SDEA
Alsace
Moselle,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°054.2017
en
date
du
11.09.2017 :
«
Compétence
eau
et
GEMAPI:
Extension
des
compétences
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
26-32 définition
des
modalités
d'exercice
»,
et
son
annexe,
en
vue
du
transfert
de
la
compétence
eau
à
la
comminauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
conmmmautaire
n°072.2017
en
date
du
13.11.2017 :
Compétence
eau:
adhésion
et
transfert
de
compétence
par
anticipation
au
SDEA
et
au
SIVU
intercommunal
d'adduction
d'eau potable
du
canton
de
Soultz-sous-Forêfs
»,
Vu
la
délibération
du
comité
du
SDEA
du
12.12.2018
actant
de
la
dissolution
de
plein
droit
de
celui-ci
consécutivement
au
transfert
de
la compétence
« eau
» à la communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
consultation
des
instances
paritaires,
opérée
le
11.12.2018
par
la
commmauté
de
commimes
Sauer-Pechelbronn
auprès
du
CT
du
CDG67,
le
29
novembre
(puis
30
novembre
et
7
décembre
par
le
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
et environs,
Vu
l'avis
du
comité
technique
réuni
le
14.12.2018
et la saisine
du
comité
technique
de
rattrapage
prévu
le
22.12.2018, Vu
la saisine
du
comité
technique
interne
du
SDEA
Alsace
Moselle,
Considérant
que
la
décision
de
la
conmmauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
de
se
doter
de
la
compétence
eau
entraine
la substitution
de
la
communauté
de
communes
à
ses
communes
membres
pour
l'exercice
de
la compétence
susvisée,
et a pour
effet
la dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau potable
du
canton
de
Woerth
et environs,
Considérant
la
procédure
en
cours
de
transfert
de
compétence
entre
les
communes
membres
et
la
commmauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
et
les
délibérations
de
ses
communes
membres
correspondantes,
représentant
la
majorité
qualifie
permettant
au
préfet
de
prendre
un
arrêté
étenclant
les
compétences
de
l'EPCI et modifiant
en conséquence
les statuts
de
l'établissement,
et vu
l'arrêté préfectoral
correspondant
du
23
novembre
2017,
Considérant
l'organisation
de
la compétence
eau
à ce jour,
à savoir
:
—
Compétence
gérée
en
régie pour
les
communes
de Niedersteinbach,
Lembach
et Lobsann,
—
Compétence
gérée
par
adhésion
au
SDEA
Alsace
Moselle
pour
les
communes
de
Langensoultzbach,
Obersteinbach
et Wingen,
—
Compétence
gérée
par
adhésion
au
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts,
syndicat
dont
le
territoire
couvre
partiellement
2
EPCI
à
FP,
pour
Kutzenhausen
et Merkwiller,
—
Compétence
gérée
par
adhésion
au
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
du
canton
de
Woerth
et
environs,
comptant
également
parmi
ses
membres
la
commune
de
Gundershoffen,
non
membre
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
pour
ses
hameaux
d’Eberbach,
Ingelshof
et
Schirlenhofÿ,
pour
les
16
autres
communes
de
l'intercommunalité,
syndicat
dont
le territoire
couvre partiellement
2 EPCI
à FP,
Considérant
que
l'interconnexion
des
réseaux
d'eau
nécessite
d'assurer
la continuité
du service public pour
la commune
de
Gundershoffen,
Considérant
la proposition
d'assurer
cette
continuité
de service
en
invitant
la commune
de
Gundershoffen
à
délibérer
en
vue
de
transférer
la compétence
eau
au
titre
de
ses
trois
hameaux
au SDEA
Alsace
Moselle,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
27-32 Considérant
l'actif et
le passif attaché
à
l'exercice
de
la
compétence
eau
pour
les
différents
organismes
compétents,
ainsi
que
les personnels
affectés,
Considérant
que
l'eau dans
son
ensemble
est un atout pour
le territoire,
Considérant
qu'eu
égard
aux
enjeux
ef
contraintes
techniques
et
réglementaires,
qu'une
approche
globale
et
transversale
maîtrise
d'ouvrage-conception-exploitation
au
sein
d'un
éfablissement
public
de
coopération
spécialisé
supra-communautaire
et en
lien
avec
le projet
de
territoire
contribuerait
à assurer
une
gestion
plus
globale,
cohérente
et
efficiente
de
la
compétence
« cycle
de
l'eau
»
et
des
politiques
publiques
conduites
sur le territoire,
Considérant
que
le
transfert
complet
de
la
compétence
« cycle
de
l'eau
(eau
potable)
»
est
de
nature
à
répondre
à ces préoccupations
er notamment
par
l'intérêt
qu'il
représenterait
en
termes
de
rationalisation
et de qualité
de service
rendu pour
les usagers
du service
et habitants
du territoire,
Considérant
le projet partenarial
de
gestion
du
cycle
de
l'eau,
comme
outil
de
développement
du
territoire,
partagé
avec
le
SDEA
Alsace
Moselle,
tel
que
présenté
en
réunion
des
conseillers
communautaires
le
23.10.2017,
fixant
deux
enjeux
ef 4 engagements
:
—
Enjeu
1
: faire
du
cycle
de
l'eau
un
atout
du
territoire
et
porter
en
partenariat
les
projets
partagés
de
développement
local
en
lien
avec
l'eau,
—
Enjeu
2 : développer
les
services
publics
locaux
via
la création
d'un
centre
de
services
sur
le
site de
ma
maison
des
services
er des
associations,
—
Engagement
I
: assurer
la
continuité
du
service publie,
Engagement
2 :
développer
les
services
lrenx,
vuvenient
à
Bintuel
L
Éngugéieint
Je
nundudiisér
les
itoÿéis,
—
Engagement
4 : contribuer
au
développement
local,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
l'adhésion
au
SDEA
Alsace
Moselle,
Considérant
que,
en
application
des
dispositions
législatives
en
vigueur,
le syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
et environs
sera
dissous
de plein
droit au 31
décembre
2017,
et qu'il est nécessaire
de se prononcer
sur
les
conséquences
de
cette
dissolution
sur
les
personnels,
biens
ef
contrats
et
conventions
en
cours
{contrats
de
marchés
publics,
contrats
de
maintenance,
contrats
d'assurances,
contrats
de
cofinancements)
dudit
syndicat,
Vu
le projet
de
convention
entre
le syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
et ses
commumes
membres,
relatif
à la répartition
des personnels
du syndicat
des
eaux
du canton
de
Woerth
et environs,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Roger
ISEL,
par
ailleurs président
du syndicat
des
eaux du canton
de
Woerth
et environs,
indiquant
aux
conseillers
que
les délégués
du syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
et
environs
se
réunissent
le
22
décembre
2017
pour prendre
une
délibération
concordante
à celle proposée
en
conseil
commmautaire,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
une
voix
contre,
décide
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseit
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
28-32 +
De
demander
au
président
du
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
de
demander
Pautorisation
de
son
comité
syndical
de
signer
les
courriers
d’information
des
co-contractants
dudit
syndicat,
ou
les
avenants
de
substitution
dans
les
contrats
en
cours,
aux
fins
d’informer
les
cocontractants
de
la
substitution
de
personne
morale,
à
savoir
le
SDEA
Alsace
Moselle,
pour
ce
qui
concerne
son
territoire,
dans
les
contrats
en
cours
auparavant
conclus
par
le
SIVU
de
Woerth,
et
d’engager
les
démarches
correspondantes,
e
De
demander
aux
communes
gérant
la
compétence
eau
en
régie
de
procéder
aux
mêmes
formalités,
°
De
rappeler
qu’en
vertu
des
articles
L.
5211-25-1
et L.
5211-17
du
CGCT,
les
courriers
d’information
des
co-contractants,
ou
les
avenants
de
substitution
dans
les
contrats,
ont
vocation
à être
signés
conjointement
par
le syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
dans
le cadre
de
sa
dissolution
et
par
les
communes
gérant
la
compétence
en
régie,
et la
communauté
de
communes
au
titre
du
transfert
de
compétence
à
la
communauté
de
communes
puis
au
SDEA,
ces
opérations
étant
soit
opérées
concomitamment,
au
ler
janvier
2018,
soit
que
la
compétence
eau
est
transférée
à
la
communauté
de
communes
au
31.12.2017,
puis
de
la
communauté
de
communes
au
SDEA
Alsace
Moselle
au
01.01.2018,
e
D’autoriser
le
président,
Le
cas
échéant,
à
signer
tous
les
documents
de
substitution
de
personne
morale
s'imposant
dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétences,
le
cas
échéant,
e
De
préciser,
pour
les
contrats
d’assurances,
que
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
se
substitue
au
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
et
environs
et
aux
communes
gérant
la
compétence
en
régie,
pour
ce
qui
concerne
la
propriété
des
biens
transférés
du
syndicat
à
la
communauté
de
communes
ou
des
communes,
la
communauté
de
communes
mettant
ces
biens
à
disposition
du
SDEA
Alsace
Moselle
afin
d’assurer
l'exercice
de
la
compétence,
étant
précisé
pour
le
bâtiment
de
Pactuel
siège
du
syndicat
des
eaux,
devenant
propriété
de
la
communauté
de
communes,
que
ce
dernier
est
mis
à
disposition
du
SDEA
Alsace
Moselle
Le
temps
d’assurer
les
modalités
d’implantation
du
SDEA
sur
le territoire,
conformément
au
projet
partenarial
validé,
e
De
décider
du
transfert
en
pleine
propriété
des
biens
du
syndicat
des
eaux
et
des
communes
concernées
(dont
la
liste
est
à
établir,
conformément
à
l’état
de
Pactif)
au
profit
de
la
communauté
de
communes,
pour
la
somme
de
1
€
symbolique
par
collectivité
ou
établissement,
e
De
demander
en
conséquence
au
président
du
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
et
aux
communes
concernées
(communes
gérant
la
compétence
en
régie)
d’engager
toutes
démarches
à
cet
effet,
et
notamment
de
procéder
en
tant
que
de
besoin
à
la
consultation
de
France
Domaines,
de
prendre
l’attache
d’un
notaire
en
concertation
avec
la
communauté
de
communes,
et
de
signer
tout
document
nécessaire,
notamment
les
actes
de
vente,
et
ce,
y
compris
dans
le
cas
où
la
signature
de
ceux-ci
interviendrait
postérieurement
à la date
du Ler
janvier
2018,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
Je
18décernbre
2017
29-32 D’autoriser
le président
à signer
les
actes
authentiques
découlant
du
point
ci-dessus,
Prends
acte
que,
pour
ce
qui
concerne
les
personnels
du
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth,
lesquels
sont
tous
agents
titulaires,
il a
été
d’ores
et
déjà
acté
et
mis
en
œuvre
le
principe
d’une
mutation
directe
desdits
agents
du
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
au
profit
du
SDEA,
les
instances
paritaires
ayant
été
consultées
à cet
effet
pour
avis
simple
comme
le prévoit
la
loi,
Prends
acte
que,
pour
ce
qui
concerne
les
personnels
des
communes
gérant
la
compétence
en
régie,
il a
d’ores
et déjà
été
acté
et mis
en
œuvre
le principe
d’une
mise
à
disposition
à
hauteur
du
temps
de
travail
affecté
à
la
compétence
eau,
si
ce
temps
de
travail
est
significatif,
les
instances
paritaires
devant
être
consultées
à cet
effet,
Prends
acte
que,
conformément
à
l’article
L.
5211-4-1
IV
bis
du
CGCT,
le
sort
des
agents
du
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
doit,
dans
le
cadre
de
la
dissolution
de
celui-ci,
faire
l’objet
d’une
convention
entre
le
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
et
ses
communes
membres,
cette
convention
devant
être
soumise
aux
instances
paritaires
(CT
et
CAP),
et approuvée
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
la
dissolution,
à
savoir
avant
le
31
mars
2018,
Prends
acte
que
le
président
du
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
sollicite
Pautorisation
de
son
comité
syndical,
en
conséquence,
après
avis
des
instances
paritaires,
pour
signer
la
convention
correspondante,
et
sollicite
les
maires
des
communes
membres
du
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth,
aux
fins
de
signature
de
ladite
convention
avant
le
31
mars
2018,
dissolution
intervenir
et
dès
lors
que
ce
dernier
préciserait
que
le
syndicat
des
eaux
du
canton
de
Woerth
se
survit
pour
les
seuls
besoins
de
sa
liquidation,
le
comité
syndical
pourra,
en
tant
que
de
besoin,
être
amené
à
se
réunir
courant
2018
afin
de
parachever
les
opérations
de
liquidation
juridiques,
comptables
et
budgétaires
dudit
syndicat,
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
9.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point n’a
été soulevé
en séance.
Informations.
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(et
par
les
vice-présidents
dans
le cadre
de
leurs
délégations)
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
30-32 Marchés
publics
:
Marché
notifiés
en
2017
: 15
marchés
notifiés.
Depuis
le
13.10.2017
(dernier
conseil
communautaire)
: 3 marchés
notifiés.
- « Mise
en
sécurité
et aux
normes
du
hall
n°6
- Site
d'activité
Woerth
Nord
(67360)
— Lot
2:
Portes
sectionnelles»
: 1 marché
de
travaux,
signé
par
M.
Roger
ISEL
- « Mise
en
sécurité
et aux
normes
du
hall
n°6
- Site
d'activité
Woerth
Nord
(67360)
— Lot
4:
Balayage
de
sécurité»
: 1 marché
de
travaux,
signé
par
M.
Roger
ISEL
- « Acquisition
de
véhicules
électriques
de
type
berline
» : 1 marché
de
fourniture,
signé
par
M.
Jean-Marie
HAAS
Assurances
:
Assurance
flotte
de
véhicule
: dossier
assistance
suite
panne
sur
un
véhicule.
Assurance
dommages
aux
biens
: RAS
Assurance
statutaire
: dossiers
arrêts
de
travail
en
cours.
RAS
Assurances
DO
ou
décennales
: RAS
Autres
: RAS
Planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions
:
Prochains
conseils
communautaires
(dates
prévisionnelles)
:
1.
22/01/2018
: réumion
d’information
cycle
de
Feau
(GEMAPT
+
gouvernance
locale,
finances,
travaux
et organisation),
avec
la participation
du
SDEA
05/02/2018
(délibérations
cycle
de
l’eau)
05/03/2018
(conseil
communautaire
+
commission
finances)
19/03/2018
(conseil
communautaire
+
commission
finances)
09/04/2018
(CA
2017,
budgets
2018,
impôts
directs
locaux)
28/05/2018 02/07/2018 17/09/2018
,
22/10/2018
0.
19/11/2018
1.
17/12/2018
=ssmnaumeswh
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
31-32 Documents
annexes
: Non.
Le
président
clos
la séance
du
conseil
communautaire
à 23h45,
Fait
à
Durrenbach,
le
20/12/2017
Le
secrétaire
de
séance
M.
KREISS
Alfred
Le
président
Jean-Marie
HAAS
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
18décembre
2017
32-32 [sav
[san
| sn
ni