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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 19 décembre 2016 signé ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 19 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 19 décembre 2016 signé ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
Décembre
2016
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 24
Membres
en
exercice
: 35
Présents
: M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DUDT
Lysianne,
LEDIG
Evelyne,
WEISS
Marie-Line,
MM
: ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAISER
Francis,
KEIPFEL
Jean-Louis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
RICHERT
Robert,
SCHERTZ
Christophe,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEPP
Franck,
SITTER
Pierrot,
THALMANN
Alfred,
WERNERT
Stéphane
Absent(s)
: Mme
DUTEY
Sylvie,
MM
: WEISBECKER
Jean,
WEISS
Damien
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: DESCHLER
Annie
à
M.
HAAS
Jean-Marie,
HASENFRATZ
Rachel
à
M.
FUCHS
Alain,
ROTH
Marie-Louise
à
M.
SITTER
Pierrot,
MM
:
NICASTRO
Gérard
à
M.
SCHNEIDER
Dominique,
SIGRIST
Benoît
à
M.
SCHNEIDER
Dominique
Excusé(s)
: Mme
GARDON
Karine,
MM
: SCHNEIDER
Francis,
SUSS
Charles
Invité(s)
:Mme
MARAJO-GUTMULLER
Nathalie,
MM
: GUILLON
François,
KENNEL
Guy-Dominique,
Excusé(s)
:
Mme
Sous-Préféte
de
HAGUENAU/WISSEMBOURG,
MM
BERTRAND
Rémi,
KLIPFEL
Christian,
REISS
Frédéric,
STRAPPAZON
Serge
Réunion dur 19.12.2016 — 19h30 — Maison des services et des associations - Durrenbach - Salle de réunion Pechelbronn - Invitation avec ordre du jour envoyée le 13.12.2016 et complété d'un repport de présentation envoyé par mail aux membres du conseil (conseillers ayant commmiqué une adresse mail. Invités élus : 50 personnes - 35 élus délégués tiulaires et 15 délégués suppléants, 8 invités permanents (me ie Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg, M. le Député, Mme el M. le conseiller départemental du canton de Reïchshoffen. direction de Ia maison du Conseil départemenial du Bas-Rhin Haguenan-Wissembourg, M. le président de la communauté de communes de Wissembonrg, M. le trésorier de Woerih, les DNA). Séance publique. Invités autres à cette séance : non. Intervenants extérieurs : non.
Une
convocation
a été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le
13/12/2016.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
30,
et
souhaite
la
bienvenue
à
toutes
et
à
tous.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
procédé
à la désignation
du secrétaire
de séance.
M.
BALL
Jean-Claude
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
14.11.2016.
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
126 Le
compte-rendu
de
la
séance
du
14.11.2016
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est approuvé
à la majorité,
deux
voix
contre
et une
abstention.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- COHESION
SOCIALE
137.2016
: Partenariat
avec
le collège
Mac
Mahon
à Woerth
: validation
du
programme
d'action
2016/2017
et conventions
correspondantes.
Vu la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions, Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
commamauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
les délibérations
annuelles
relatives
au programme
d'actions,
et notamment
la délibération
n°
157.2015
du
conseil
communautaire
du
14/12/2015,
Considérant
la
convention
de
partenariat
établie
entre
la
communauté
de
communes
et
le
collège
Mac
Mahon
à Woerth,
en date
du
08.04.2001,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred
KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
deux
abstentions,
décide
:
e+
De
valider
le
programme
d'actions
pour
l'année
scolaire
2016-2017
en
cohérence
avec
la
convention
de
partenariat,
déclinée
en
5 axes
principaux,
+
D'autoriser
le président
à signer
le programme
d'actions
2016-2017
avec
le collège
Mac
Mahon
à
Woerth,
et
d'inscrire
en
conséquence
les
crédits
nécessaires
à
sa
réalisation
au
budget
principal
2017,
+
D'autoriser
la
diffusion
des
supports
et
la
mise
à
disposition
des
matériels
en
lien
avec
la
bonne
réalisation
du
programme
d'actions
2016-2017.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ECONOMIE
TOURISME
CULTURE
M
Schlosser,
vice-président,
rappelle
en
introduction
Pimportance
de
l’engagement
bénévole
au
sein
des
structures
pour
lesquelles
une
reconduction
des
conventions
est
proposée.
M
Schlosser
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
Le
19/12/2016
226 précise
en
suite
que
l’histoire
locale
du
pétrole
et
ses
composantes
constitue
une
richesse
exceptionnelle
pour
Le
territoire
et
une
structure
unique
au
monde.
Enfin,
la
particularité
du
CIP
«arts
et
traditions
populaires
»
est
commentée
et
le
bénévolat
des
membres
de
l’association
salué
pour
son
apport
au
service
du
développement
touristique
local.
La
particularité
du
conventionnement
tripartite
avec
l'association
est
citée
comme
plus-value
au
regard
des
autres
CIP
voisins,
tant
pour
la
richesse
et
qualité
des
animations
proposées
que
pour
la
maîtrise
des
coûts
engendrée. 138.2016
: Association
des
amis
du
musée
français
du
pétrole
: reconduction
de
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
: 2017-2019.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et les
compétences
de
la
communauté
de
commumes,
et l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
la
délibération
n°
055.2011
du
conseil
commumautaire
du
18.04.2011
relative
à
la
reconduction
des
conventions
avec
les associations partenaires
de
la communauté
de communes
: mandat
d'intérêt général,
Vu
la
circulaire
du
18.01.2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
:
conventions
d'objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux procédures
d'agrément,
Vu
la
délibération
n°
0992012
du
conseil
communautaire
du
24.09.2012:
conventions
de
mandat/d'objectifs
avec
les associations partenaire
: association
des
amis
du musée
du pétrole — Merkwiller
Pechelbronn, Considérant
la
proposition
de
renouvellement
de
la
convention
entre
la
communauté
de
commrnes
Sauer-Pechelbronn
et l'association
des
amis
du
musée
du pétrole
à Merkwiller
Pechelbronn,
Vu
la proposition
de convention,
Considérant
la propriété
intercommunale
des
collections
du musée
du pétrole,
Vu
la délibération
n°
169.2016
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
«Association
des
amis
du
musée
français
du pétrole
: reconduction
de
la convention
triennale
d'objectifs
et de moyens
»,
Vu l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
e
De
valider
la
proposition
de
renouvellement
de
la
convention
fixant
les
mandats
d'intérêt
général
confiés
à l’association
des
amis
du
musée
du
pétrole,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
326 +
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
d’objectifs
fixant
les
engagements
de
chaque
partie
avec
l’association
des
amis
du
musée
du
pétrole,
pour
la
période
2017-2019
avec
une
contribution
globale
sur
les trois
ans
de
133
630
€,
et le programme
d’actions
d’intérêt
général
correspondant,
+
De
valider
une
enveloppe
de
3000€
en
remboursement
des
frais
engagés
par
association
pour
l'enrichissement,
la
gestion
et
l’entretien
de
la
collection
du
musée,
propriété
de
la
communauté
de
communes,
+
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
139.2016_:
Office
de
Tourisme
Intercommunal
: reconduction
de
la
convention
triennale
d'objectifs
et de
moyens :
2017-2019.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
commumauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
24
novembre
2014,
Vu
la
délibération
n°
055.2011
du
conseil
communautaire
du
18.04.2011
relative
à
la
reconduction
des
conventions
avec
les associations partenaires
de
la communauté
de
communes
: mandat
d'intérêt général,
Vu
la
circulaire
du
18.01.2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
:
conventions
d'objectifs
et simplification
des démarches
relatives
aux procédures
d'agrément,
Vu
la
proposition
de
convention
pour
la
période
2017-2019
avec
l'office
de
tourisme
intercommunal
Sauer-Pechelbronn, Vu l'avis favorable
du conseil d'administration
de
l'OTI réuni
le 01.12.2016,
Vu l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
cinq
abstentions,
décide
:
e
De
valider
la
proposition
de
convention
fixant
les
mandats
d’intérêt
général
confiés
à
loffice
de
tourisme
intercommunale
Sauer-Pechelbronn,
et
d’autoriser
le
président
à
la signer,
+
De
valider
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
327
000
€
pour
la
période
triennale
et
le
programme
d’actions
correspondant,
cette
participation
englobant
la
taxe
de
séjour
intercommunale
perçue
par
la
communauté
de
communes,
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
426 +
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
140.2016_:
Association
des
amis
de
la Maison
rurale
de
l'Outre
Forêt
: reconduction
de
la
convention
triennale
d'obj
et de
moyens
: 2016
- 2018.
Vu la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
24
novembre
2014,
Vu
la
délibération
n°
055.2011
du
conseil
communautaire
du
18.04.2011
relative
à
la
reconduction
des
conventions
avec
les associations partenaires
de
la communauté
de
communes
: mandat
d'intérêt
général,
Vu
la
circulaire
du
18.01.2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
:
conventions
d'objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux procédures
d'agrément,
Vu
la proposition
de
convention,
Vu
l'avis du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
deux
abstentions,
décide
:
e+
De
valider
la
proposition
de
convention
fixant
les
mandats
d’intérêt
général
confiés
à
V'AMROPF,
et d’autoriser
le président
à la
signer,
+
De
valider
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
27
000
€
pour
la
période
triennale
et le programme
d’actions
correspondant,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
141.2016
_: Maison
rurale
de
l'Outre
Forêt
: convention
d'objectifs
CIP
(Centre
d'Interprétation
du
Patrimoine)
tripartite
pour
la
période
2017
- 2019.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
526 Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
commmauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°096.2012
du
24.09.2012
« CIP
(Centre
d'Interprétation
du
Patrimoine)
: MROF
(Maison
Rurale
de
l'Outre
- Forêt)
: cofinancement
2011
et 2012
»,
Vu
la
délibération
du
bureau
du
conseil
communautaire
n°016.2013B
du
20.08.2013
« Centre
d'interprétation
du patrimoine
: Maison
rurale
de
l'Outre-Foret
: cofinancement
2013,
validation
de plan
de
financement
des
actions
»,
Vu
la délibération
du conseil
communautaire
n°131.2014
du
15.09.2014
« CIP
{Centre
d'Interprétation
du
Patrimoine),
arts
et traditions populaires
: Maison
rurale
de
l'Outre-Forêt
: Cofinancement
2014
et 2015,
validation
de plan
de financement
des
actions
»,
Vu
la
délibération
n°
154.2015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2015
«CIP
MROF
: cofinancements
2015,
validation
du plan
de financements
»,
Vu
la délibération
n°
074.2016
du
conseil
communautaire
du 23.05.2016
«Maison
rurale
de
l'Outre
Forêt
:
Centre
d'Interprétation
du Patrimoine
: plan
de financement
et actions
2016
»,
Vu
la convention
de partenariat
tripartite
entre
le CG67,
l'AMROF
et la communauté
de
communes
en
date
du
ler
mars
2010,
déterminant
les
modalités
de
soutien
notamment financier
apporté
par
le département
du
Bas-Rhin
au fonctionnement
et à
l'investissement
de
la
Maison
Rurale
de
l'Outre-Forêt
en
sa
qualité
de
CP, Considérant
le programme
d'actions
mis
en
œuvre
et les fréquentations
enregistrées,
Considérant
l'avis
du
comité
de pilotage
de
la MROF
en
date
du
23.11.2016,
Vu l'avis du
bureau
exécutif.
ÆEntendu
l'exposé
du vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
+
De
valider
la
convention
d’objectifs
tripartite
2017-2019
fixant
les
orientations
stratégiques
et
les
objectifs
partagés
entre
le
Département
du
Bas-Rhin,
I
communauté
de
communes
et
l’association
des
amis
de
la
MROF,
pour
le
fonctionnement
du
CTP,
e
D'’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
tout
autre
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
142.2016_:
Maison
rurale
de
l'Outre
Forêt
: modification
de
la
grille
tarifaire
de
la
régie
:
gratuité
pour
les
cours
d'alsacien
et pour
les personnes
handicapées
dans
le cadre
d'évènements
particuliers.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
626 Vu la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code général
des collectivités
territoriales,
Considérant
le musée
de la Maison
rurale
de l'Outre-Forêt
à Kutzenhausen,
Vu la délibération
du 25/06/1998
de
la communauté
de
communes
de Pechelbronn
(CCP)
instituant
la régie
de recette
à la CCP,
Vu la délibération
du
4/07/2000
(CCP)
augmentant
le fonds
de caisse,
Vu
les délibérations
du
27/01/2004
et 21/09/2004
(CCP)
relatives
aux
tarifs,
Vu
la délibération
du
16/03/2004
(CCF)
relative
à l'encaissement
des chèques-vacances,
Vu la délibération
du
19/12/2006
(CCP) portant
modification
des
tarifs
Vu
la délibération
n°
081.2009
du
conseil
communautaire
du
12/10/2009
(CCSP)
augmentant
le fonds
de
caisse, Vu
la
délibération
n°
008.2012
du
conseil
communautaire
du
27/02/2012,
relative
à
l'augmentation
du
plafond
d'encaisse,
Vu
la
délibération
n°
102.2012
du
conseil
communautaire
du
24/09/2012,
relative
à
l'augmentation
du
plafond
d'encaisse
et du fonds
de
caisse
durant
le Festival,
Vu
la délibération
n°
111.2014
du
conseil
communautaire
du
07/07/2014,
relative
à
la
régie
de
recettes
durant
le Festival
(ajustement
des
tarifs et mises
en place
de sous-régies),
Vu
la
délibération
n°
138.2014
du
conseil
communautaire
du
13/10/2014
relative
au
plafond
d'encaisse
durant
le Festival,
Vu
l'arrêté
du
président
du
01/06/2009
instituant
la
régie
à
la
communauté
de
comnnmes
Sauer-Pechelbronn
et augmentant
le montant
de
l'encaisse,
Vu
les
arrêtés
du
président
du
21/10/2014
modifiant
la
régie
de
recette,
constituant
une
sous-régie
de
recettes, Vu la délibération
n°
097.2015
du
conseil
comimmautaire
du
18.05.2015
« MROF
: Régie
de
recettes
de
la
Maison
Rurale
: Grille
tarifaire
du
musée
rénové
»,
Vu
la délibération
n°
145.2015
du conseil
communautaire
du
09.11.2015
« Régie
de
recettes
de
la MROF
:
grille tarifaire
: compléments
à la grille
tarifaire »,
Vu
la délibération
n° 005.2016
du conseil communautaire
du 22.02.2016
« Maison
rurale
de
l'Outre
Forêt
:
régie
de
recettes
: ajout
d'un
tarif à
la
grille
tarifaire
du
musée
: billet
commun
MROF
-
Château
du
Fleckenstein
»,
Considérant Vu l'avis du bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
726 Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
e
De
valider
la
mise
en
place
de
gratuités
(pas
de
droit
d’entrée
à
la
MROPF)
pour
les
personnes
handicapées
dans
le
cadre
de
l’opération
Eveil
des
sens,
et
pour
les
personnes
participant
aux
cours
d’alsacien
organisés
par
l'AMROF
(et
gratuits
pour
les jeunes
jusqu’à
17
ans),
e
De
compléter
la
grille
tarifaire
en
conséquence
et
de
valider
la
grille
tarifaire
à
jour
suivante
:
6,00
€
Adultes Promotion
commerciale
et partenariats,
cours
et stages
Enfant
de
6 à 15
ans,
lycéen,
étudiant
4,00
€
Billet
combiné
: 4€
+ part
partenaire
Adulte
handicapé
Enfant
handicapé
Enfants
de
moins
de
6
ans,
membres
Amrof,
invités
et
promotion
commerciale
et
partenaires,
accompagnateur
personnes
en
fauteuil
roulant,
animations
intercommunales
Enfants
jusqu’à
11
ans
(payant
à partir
de
12
ans)
pour
les éditions
du
Festival
autour
du
point
de
croix
et du
Printemps
des
pelotes
Adulte
uniquement
— accès
à
l'évènement
sur
sa
durée
10€
d'organisation
Pass famille
14,00
€
2 adultes
+ maximum
4 enfants
14,00
€
Adulte,
cours
et
stages
0€
Adulte
détenteur
de
l'abonnement
5,00
€
Groupe
adultes
non-guidés
Groupe
lycéens/étudiants
non-guidés
Groupe
scolaires
non-guidés
3,50€
Groupe
handicapés
adultes
non-guidés
(y compris
- 12
personnes)
Groupe
handicapés
enfants
non-guidés
(y compris
- 12
personnes)
Promotion
commerciale
et
partenariat
Tous
accompagnateurs
groupes
scolaires,
chauffeur
de
bus,
1
accompagnateur
groupes
adultes,
accompagnateurs
groupe
handicapés CL
et
AMAT
de
la
CCSP
5,50€
Groupe
adultes
guidés
4,00
€
Groupe
lycéens/étudiants
guidés
Groupe
scolaires
guidés
0€
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
826 NÉ
se
Groupe
handicapés
adultes
guidés
(y compris
- 12
personnes)
el
Groupe
handicapés
enfants
guidés
(y compris
- 12
personnes)
7,50
€
Part
Fleckentein
3,50
€
et
part
MROF
4,00
€
Paradulte
|
Individuel
à
partir
de
18
ans
5,00
€
Part
Fleckentein
2,50
€
et
part
MROF
2,50
€
Parenfant
|
Individuel
de
6 à 17
ans
here
Billet
commun
MROF-
Château
du
FLECKENSTEIN e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ENVIRONNEMENT
- ENERGIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
143.2016_:
Service
"
Conseiller
en
énergie
partagé
"
: renouvellement
de
financement
avec
l'ADEME
et la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg.
Vu
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
la délibération
n°
112.2010
du
conseil
communautaire
du
20.12.2010
« Poste partagé
: mise
en place
d'un
service
de
conseil
en
énergie
à destination
des
communes
— poste partagé
de
conseiller
en
énergie»,
Vu
la
convention
signée
entre
la
communauté
de
communes
et
l'ADEME,
en
date
du
07.04.2014,
ainsi
que
ses
avenants
n°1
et
2,
Vu
la
convention
signée
entre
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
la
communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg,
en date
du
12.03.2014,
et son
avenant
n°1,
Considérant
le
plan
climat
du
pays
d'alsace
du
Nord,
et
la
labellisation
TEPCV
du
territoire
Sauer-Pechelbronn, Vu
l'avis du comité
de pilotage
CEP
réuni
en date
du
02.12.2016,
Vu
l'avis du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Alain
FUCHS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
926 +
D’approuver
la
reconduction
du
service
CEP
sur
trois
ans,
mutualisé
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg,
sous
l’intitulé
« Conseiller
Climat-Energie
Partagé
»,
«
D’autoriser
le
président
à
signer
les
conventions
en
découlant,
notamment
avec
PADEME
et la
communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg,
+
De
demander
au
président
de
solliciter
les
co-financements
relatifs
à
ce
service,
notamment
auprès
de
l'ADEME,
+
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
ces
décisions,
notamment
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
budgets.
1442016
: TEPCV
: 2ème
avenant
à la
convention
: projets
d'éclairage
public
pour
8
communes
du
territoire.
Vu la loi n° 82-215
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
la délibération
n°
132.2015
du
conseil
communautaire
du
21.09.2015
«Territoires
à
Energie
Positive
pour
le Croissance
Verte
(TEPCV)
: candidature
officielle
et programme
d'actions
»,
Vu
la
délibération
n°
093.2016
du
conseil
commmautaire
du
05.07.2016
«Territoires
à
Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
: convention financière
: validation
de
l'avenant
n°1
»,
Considérant
que
le
territoire
intercommunal
a
été
reconnu
« Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
»,
Considérant
la convention financière
« TEPCV »
et son
avenant
n°
1,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Alain
FUCHS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
De
demander
à
l'Etat
son
appui
financier
à
travers
le
fonds
« TEPCV
-
Fonds
de
financement
de
là
transition
énergétique
»,
à
hauteur
de
140
000
€,
en
complément
des
fonds
déjà
contractualisés,
+
De
valider
à
ce
titre
un
programme
d’actions
supplémentaire
visant
à
rénover
les
luminaires
les plus
énergivores
des
communes
suivantes
du
territoire
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
1026 Dieffenbach-lès-Woerth, Preuschdorf, Forstheim, Eschbach, Langensoultzbach, Frœschwiller, Obersteinbach, Lembach, PRENDRE
+
D’autoriser
le président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération
Intervention
de
M
Klipfel,
conseiller
de
Laubach,
qui
indique
que
l’abaisserment
de
l’intensité
permet
de
faire
des
économies,
et qui
insiste
sur
le fait de
simplement
éteindre
l'éclairage
public.
Le
président
donne
la
parole
au
sénateur
GD
Kennel
qui
informe
l’assemblée
sur
un
nouvel
éclairage
led
actuellement
en test du
côté
du
Haut
Koenigsbourg
(investissement
peu
élevé,
coûts
de
fonctionnement
très
faible,
retour
sur
investissement
en
2
ans).
M
Kennel
travail
sur
la
mise
en
place
d’une
aide
en
vue
de
proposer
à
court
terme
cette
nouvelle
technologie
aux
communes
et
invite
les
communes
non
encore
engagées
dans
un
programme
à revenir
vers
lui.
Le
président
de
la
communauté
de
communes
indique
que
la
communauté
de
communes
est
candidate
à
toute
expérimentation
dans
ce
domaine.
INFO.2016
: Service
de
collecte
et de
traitement
des
OM :
point
d'information
sur
l'organisation
et le financement
du
service
en
2017.
Jean
Muller,
vice-président,
apporte
un
ensemble
d’informations
sur
le
projet
de
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
réduction
des
déchets
ménagers
et d’une
redevance
incitative
correspondante
sera
faite
en séance.
Une
délibération
est prévue
début
2017
pour
fixer
les modalités
de
facturation
pour
2017
comme
les
années
précédentes
(et confirmer
report
de
la mise
en place
de
la RI).
Ce
report
d’une
année
servira
à stabiliser/fiabiliser
les
équipements
techniques
permettant
d’assurer
une
facturation
proportionnelle
à
l’utilisation
du
service,
et
à
travailler
sur
une
convergence
des
modes
de
calculs
et tarifs
de
la redevance
à l'échelle
du
SMICTOM,
qui
est prêt
à s’investir
dans
cette
démarche.
Un
point
est fait sur
l’enjeu
de
maîtrise
de
la production
de
déchets
et il est constaté
que
le
territoire
intercommunal
est
déjà
très
vertueux
malgré
la
non
application
de
la
redevance
incitative
(moyenne
annuelle
de
sortie
de
poubelles
: 25,
et production
de
déchets
par
habitant
et par
an évoluant
de
220
kg à 151
kg
à ce
jour).
145.2016 _:
Service
de
collecte
et de
traitement
des
OM
: Admissions
en
non-valeur.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
1126 Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
commimauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24
novembre
2014,
Vu
le
budget principal
et le budget
annexe
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
de
l'exercice
2016
et les crédits prévus
et disponibles,
et le budget prévisionnel
2017
en cours
d'élaboration,
Considérant
la
demande
d'admission
en
non-valeur
en
date
du
02.11.2016
pour
un
montant
total
de
2 553,06
€,
Vu l'avis
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
+
De
valider
la
liste
des
produits
irrécouvrables
établie
par
le
comptable
public
pour
un
montant
total
de
2 553,06
€,
à imputer
au
compte
6542
des
budgets
concernés,
+
De
demander
au
président
de
procéder
aux
formalités
et
de
signer
tout
document
en
découlant.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- MOBILITE
146.2016 :
: Schéma
des
itinéraires
cyclables
: modification
de
la
réalisation
d'un
itinéraire
:
passage
en
enrobé
du
chemin
d'exploitation
à Laubach
et délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Vu la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
commimes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le schéma
des
itinéraires
cyclables,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
24
novembre
2014,
Vu
la délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du schéma
intercommumautaire
des pistes
cyclables,
Compte
rendu
de
fa réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
1226 Vu
la délibération
n° 073.2012
du
conseil
communautaire
du 23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du schéma
supra-territorial de
circulations
douces
et transfert
de compétences,
Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du 23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de
concours,
Vu la délibération
n°075.2012
du
conseil
communautaire
du 23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations foncières
dans
le cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
1 de ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d’itinéraires,
Concernant
les travaux
de réalisation,
vu
les délibérations
:
e__n°114.2012
du
conseil
conimmanutaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération,
+
_n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP})
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi que
le forfait de
rémunération
définitif du MOE,
+
_n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du MOE,
e
n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de la délibération
n°111.2013
: forfait définitif de
rémunération
de la MOE,
+
n°0742014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
qu
schéma
et avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
—
Gunsteti
: création
d'un
aménagement
en
site propre
et validation
du
bordereau
standard
préétabli,
+
_n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
: Itinéraires
cyclables
:
aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
: acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de Biblisheim,
+
_n°091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf,
Preuschdorf- Woerth,
et
avenant
de fixation
du forfait
de rémunération
définitif du MOE,
e
_n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: ltinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la communauté
de communes
de
l'Outre-Forêt,
e
_n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
linéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf : acceptation
de
la délégation
de maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de Preuschdorf.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
1326 +
n°096.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Hinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la comnrune
de Durrenbach.
+
_n°109.2015
du
conseil
commmautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du
plan
de financement
ef
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Froeschwiller
— Forstheim,
et avenant
de fixation
du
forfait de
rémunération
définitif du MOE,
«+
_n°110.2015
du
conseil
connmmautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Langensoultzhach
— RD27,
et avenant
de fixation
du
forfait de
réimmération
définitif du MOE,
e__n°111.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett — RD27,
et avenant
de fixation
du forfait
de
rémnmération
définitif du MOE,
+
_n°112.2015
du
conseil
conmmmautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avañt-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
ef avenant
de fixation
du
forfait de
rénnmération
définitif du MOE,
e__n°113.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
- Kutzenhausen,
+
_n°114.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l’avant-projet
(AVP) pour
l'itinéraire cyclable
Lembach-Tannenbrück,
«+
n°1512015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2015:
Modification
de
la
délibération
n°1122015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
réimmération
définitif du
MOE,
+
n°1522015
du
conseil
communautaire
du
14122016:
Modification
de
la
délibération
n°1112015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett - RD27,
et avenant
de fixation
du forfait de
rémunération
définitif du MOE,
+
_n°080.2016
du
conseil
commmautaire
du
23.05.2016
: Modification
de
la délibération
151.2015 :
Jtinéraire
cyclable
Durrenbach-Biblisheim
: Avenant
de fixation
du forfait
de rémunération
définitif
du MOE,
+
Vu
la
délibération
n°132.2016
du
conseil
communautaire
du
14.11.2016:
Schéma
cyclable
:
Modification
de
la délibération
n°
113.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(4VP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
- Kutzenhausen
: AVP
n°
2,
et fixation
de
la
rémunération
de
MOE
correspondante.
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
: avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire RD27
— Gunstett
: basculement
en priorité
2 en priorité
1,
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
Laubach
souhaitant
que
le
chemin
d'exploitation
inscrit
au
schéma
cyclable
comme
chemin
de
promenade
soit
inscrit
comme
chemin
mixte
« exploitants
agricoles-cyclistes
»,
Vu l'avis
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
valider
l’avenant
n°3
modificatif
du
schéma,
cadre
général
du
projet
d’excellence,
comme
tel:
l’aménagement
du
chemin
d’exploitation
sur
le
ban
de
la
commune
de
Laubach,
initialement
prévu
en
chemin
de
promenade
sans
aménagement
autre
que
le
jalonnement,
sera
réalisé
en
voie
mixte
enrobée
ouverte
aux
exploitants
agricoles
et aux
cyclistes,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
1426 De
fixer
un
nouveau
coût
d’objectif
de
réalisation
de
cet
itinéraire
à 30
000
€ HT,
De
demander
à
la
commune
de
Eaubach
de
déléguer
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l'opération
pour
la
réalisation
du
projet
comprenant
une
surlargeur
sur
la
voie,
de
compétence
communale,
et d’autoriser
le président
à signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
correspondante
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet,
notamment
financières,
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
correspondante, D’autoriser
le
président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
démarches
relatives
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
(dont
le cas
échéant
les
enquêtes
publiques).
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ACTIONS
TRANSVERSALES
-
COOPERATIONS
147.2016
: PLU :
refus
de
transfert
de
la
compétence
à l'échelon
intercommunal.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
commumauté
de
commmes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24.03.2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi ALUR,
et
notamment
son
article
136,
Considérant
la
volonté
de
ne
pas
transférer
la
compétence
PLU
à
l'échelon
intercommunal
au
cours
du
présent
mandat,
Vu l'avis du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
D’émettre
un
avis
défavorable
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
ou
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à
l’échelle
intercommunale,
souhaitant
au
préalable
de
ce
transfert
que
les
communes
puissent,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
1526 chacune
en
ce
qui
les
concernent,
mettre
à jour
leur
document
d’urbanisme
au
regard
de
la
réglementation
en vigueur,
+ _
De
demander
aux
communes
membres
de
délibérer
dans
les
délais
de
rigueur
fixés
par
loi ALUR,
soit
entre
le 27
décembre
2016
et 27
mars
2017
(la
délibération
prise
devant
être
exécutoire),
afin
d’assurer
le non
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
ou
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
e+
De
prendre
acte
de
la
nécessité
de
conduire
une
réflexion
en
vue
d’un
transfert
de
ladite
compétence
à
l’occasion
du
prochain
renouvellement
municipal,
la
loi
ALUR
prévoyant
un
transfert
automatique
à cette
échéance.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
- FINANCES
- JURIDIQUE
148.2016
: Redynamisation
du
bourg
centre
de
Woerth :
résidence
séniors
: acceptation
de
Foffre
de
financement
de
Ia CDC
(PLAI
PLUS).
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
commumes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Considérant
le projet
de
rénovation
urbaine
avec
création
d'une
surface
commerciale
et de
logements
au
bourg
centre
de
Woerth,
composé
de trois volets,
Volet
I : aménagement
d'un
espace
commercial-services-tertiaire
au
RDC,
Volet
2 :
création
de
logements
adaptés
dans
le cadre
du pôle
d'excellence
rurale
« TIC
Santé,
opération
réseau de centre
de
ressources
démonstrateur
— appartements
témoins
du
CG67,
Volet 3 : création
de
logements
en accession
à la propriété,
Considérant
la
réalisation
du
projet,
en
cours,
les
travaux
d'aménagement
et
le
plan
de
financement
correspondant,
ainsi que
les cofinancements
attendus
de
l'Europe,
de
l'Etat et du Conseil
départemental,
Considérant
les
modalités
de
portage
et
d'exploitation
de
l'équipement
en
cours
de
construction,
et
notamment
la proposition
d'exploitation
de l'équipement par
OPUS67,
Considérant
les
projets
de
conventions
de financement
de
l'opération
avec
l'Etat
(caisse
des
dépôts
et
consignations), Vu
les
procédures
d'agrément
de
logements
locatifs
avec
le
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
et
le
cofinancement PLAI
apporté
à l'opération,
Vu
la délibération
n°
116.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
«Dossier
d'agrément
et demande
de
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI)
: Approbation
d'une
convention
de
financement
(emprunt)
de
logements
aidés
avec
l'Etat pour
la réalisation
de
logements
»,
et le dossier
de financement
déposé
auprès
de
la Caisse
des Dépôts
et Consignations pour
un montant
total de
931
000
€
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
1626 Considérant
l'opportunité
d'assurer
un financement
mixte
de
l'opération
résidences,
via
un
dispositif PLAï
(prêt
locatif aidé
d'intégration)
pour
14
logements,
et pour
5 logements,
un
dispositif PLUS
(prêt
locatif à
usage
social), permettant
en outre
d'assurer
une
meilleure
mise
sur le marché
des
logements,
Vu la délibération
n°
079.2016
du conseil
communautaire
du 23.05.2016
«Renforcement
du bourg
centre
de
Woerth
: flot : opération
résidence
séniors
et espace
commercial
: financement
mixte
PLAI-—
PLUS
auprès
de la Caisse
des Dépôts
et Consignations.
»,
Considérant
l'offre
de
la Caisse
des Dépôts
et Consignations,
en date
du 21.10.2016,
n°
U038492,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Alain
FUCHS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
trois
abstentions,
décide
:
e
De
valider
Poffre
de
financement
« PLAI
— PLUS
» proposée
par
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l’opération
de
construction
de
logements
à
Woerth,
dont
les
caractéristiques
principales
sont
reprises
ci-dessous
:
9,
PLAT:
558
941
€ taux
livret
À
— 0,2%,
sur
40
ans,
10.
PLAI
foncier
:
103
197
€ taux
livret
À
—- 0,2%
sur
50
ans,
11.
PLUS
:
256
410
€ taux
livret
À
+
0,6%
sur
40
ans,
12.
PLUS
:
44
952
€
taux
livret
À
+
0,6%
sur
50
ans,
Soit
au
total
963
500
€,
sans
commission
d’instruction,
périodicité
annuelle,
en
exonération
de garantie
de
prêt.
e
D’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
en
vue
de
la
mise
en
place
de
ce
financement.
149.2016_:
Groupement
de
commande
contrats
d'assurances
: attribution.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
et notamment
son
article
28,
et les décrets
d'application,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
$Sauer-Pechelbronn
en
date
du
24
novembre
2014,
Vu
la
délibération
n°
081.2016
du
conseil
communautaire
du
23.05.2016
«groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
de marchés publics
d'assurances
»,
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
1726 Vu
la délibération
n°
114.2016
du
conseil
communautaire
du
26.09.2016
«groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
d'assurances
: désignation
d'un
représentant
de
la communauté
de
communes
— président
de
la CAO
ad hoc
: modification
de
la délibération
n°081.2016.
»,
Considérant
le
groupement
de
commandes
constitué
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics
d'assurance,
et les délibérations
des
membres
du groupement
correspondantes,
Considérant
les
offres
reçues
et
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
telles
que
résultant
de
la
commission
d'appel
d'offres
ad hoc
réunie
les 28.10
et 18.11.2016,
Va l'avis du bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
valider
son
rattachement
définitif
au
groupement
de
commandes
pour
les
lots
suivants
:
Lot
01
« assurance
responsabilité
civile et protection
fonctionnelle
»
Lot
02
« Assurance
protection
juridique
»
Lot
03
« Assurance
automobile
»
Formule
2
avec
franchise
250€
-3,5T
et 500€
+
3,5T
(flotte
+
mission)
Lot
04
« Assurance
des
dommages
aux
biens
»
Formule
avec
franchise
de
1 000€
Lot
05
« Assurance
multirisques
expositions
»
Lot
06
« Assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
»
+
D’autoriser
le président
à
signer
tout
document
en
vue
de
la
mise
en
place
des
contrats
correspondants.
150.2016
: Attributions
de
compensation
: fixation
des
montants
définitifs
et
périodicité,
après
modifications
statutaires
et délibérations
des
communes.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°2014-58
du
27.01.2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
Vu
la loi n°214-366
du
24.03.2014 pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
Vu
la loi n°2015-991
du
07.08.2015
portant Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
1826 Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
relatif au
dernier
transfert
de
compétences, Considérant
les
travaux
des
différentes
commissions
de
travail
et
conseils
commrinautaires
dédiés
à
la
démarche
de
définition
du pacte
de
territoire,
et notamment
les
conseils
communautaires
du
25.04.2016
et
27.06.2016,
et le séminaire
des
élus du
01.02.2016
à Preuschdorf,
Considérant
les réunions
de
la CLECT
et ses différents
avis sur la nouvelle
rédaction
des statuts,
en date
du
11.04,
25.04,
30.05
et 20.06.2016,
Vu les travaux
de
la CLECT
et notamment
le rapport
des réunions
du 20 et 27 juin
2016,
Vu
la
délibération
n°
087.2016
du
conseil
commmautaire
du
05.07.2016
« Statuts
de
la communauté
de
communes
:
Transferts
de
compétences
et
adoption
de
la
nouvelle
rédaction
des
statuts:
compétences
obligatoires
et optionnelles
»,
Vu
les
délibérations
concordantes
des
communes
membres,
approuvant
le rapport
de
la CLECT,
fixant
les
nouveaux
montants
d'attributions
de compensation
à compter
du
01.01.2017,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
abstention,
décide
:
e
De
fixer
les
attributions
de
compensation
à compter
du
01.01.2017
comme
suit :
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
1926 ATTRIBUTIONS
DE
Transferts
de
nouveaux
montants
au
COMPENSATIONS
REVERSES
montants
actuels
charges-
01/01/2017
AUX
COMMUNES
compétences
Communes
Total
k
Total
%
BIBLISHEIM
73
703,28]
10,28
0,00
73703,28|
10,36
DURRENBACH
53
815,56
7,51
0,00
53
815,56]
7,57
ESCHBACH
11
577,60]
1,62
0,00
11
577,60
1,63
FORSTHEIM
3 054,60]
0,43
0,00
3 054,60
0,43
FROESCHWILLER
3 145,80]
0,44
0,00
3 145,80
0,44
GOERSDORF
MITSCHDORF
8 050,20]
1,12
0,00
8 050,20)
1,13
GUNSTETT
14 793,24)
2,06
0,00
14
793,24]
2,08
KUTZENHAUSEN
119
743,00)
16,71
0,00
119743,00/
16,83
LAMPERTSLOCH
8 257,00]
1:29
0,00
9
257,00
1,30
LANGENSOULTZBACH
6 562,44]
0,82
0,00
6 562,44
0,92
LEMBACH
41
874,12]
5,84
406,00
41
468,12
5,83
MERKWILLER
PECHELBRONN
95
516,00]
13,33
0,00
966516,00|
13,43
MORSBRONN-LES-BAINS
18
342,96]
2,56
0,00
18
342,96]
2,58
NIEDERSTEINBACH
4 552,80
0,64
0,00
4 552,80
0,64
OBERSTEINBACH
2 894,52
0,40
0,00
2 894,52
0,41
PREUSCHDORF
123
998,00!
17,30
0,00
123
998,00
17,43
WALBOURG
5 491,82
0,77
0,00
5491,92
0,77
WOERTH
120
353,88]
16,79
5 010,00
115343,88!
16,22
TOTAL
716
726,92]
400,00
5416,00
711310,92|
100,00
ATTRIBUTIONS
DE
Transferts
de
COMPENSATIONS
REVERSES
montants
actuels
charges-
nouveaux
montants
au
A
LA
COMMUNAUTE
DE
<
01/01/2017
COMMUNES
compétences
Communes
Montant
€
L
Montant
€
3
DIEFFENBACH-LES-WOERTH
2 500,16]
10,95
0,00
2600,16|
10,95
HEGENEY
1 320,97]
5,78
0,00
1 320,97
5,78
LAUBACH
727,03
3,18
0,00
727,08
3,18
LOBSANN
10 629,00
46,53
0,00
10629,00|
46,53
OBERDORF-SPACHBACH
3 887,91
17,02
0,00
3 887,91
17,02
WINGEN
3 775,86]
16,53
0,00
3775.86)
16,53
TOTAL
22
840,93]
100,00
0,00
22
840,93|
100,00
e
De
fixer
les
périodicités
d’encaissement-décaissement
comme
suit
:
Reversements
aux
communes
:
Chaque
année,
en
deux
versements
annuels
par
semestre
: juillet
(50%)
et
décembre
(50%). Encaissements
:
Chaque
année,
en
un
recouvrement
annuel
en
septembre
(100%).
151.2016
: Progiciel
de
gestion
financière
partagé
: validation
de
l'offre
issue
du
groupement
de
commandes
pour
l'hébergement
et la
maintenance
des
progiciels.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
2026 Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24
novembre
2014,
Vu
la
délibération
n°
116.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: mutualisation
des
logiciels
de
gestion
: groupement
de
commande
avec
les communes
membres
et prise
en
charge
du serveur
central,
Vu
la
délibération
n°
129.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
«Mutualisation
des
logiciels
de
gestion
: groupement
de commandes
: validation
de
l'offre
retenue»,
Vu
la
délibération
n°
082.2016
du
conseil
communautaire
du
23.05.2016
«Groupement
de
commande
en
vue
du renouvellement
du marché
de
maintenance
et hébergement
du progiciel de gestion financière
»,
Considérant
les
actions
engagées
en
vue
de
mutualiser
les
outils
de
gestion
entre
les
différents
acteurs
publics
volontaires
du territoire,
Considérant
les
contrats
d'hébergement
et de
maintenance
mis
en
œuvre
à la suite
de
la mutualisation
des
logiciels
de
gestion,
pour
la
communauté
de
communes
et
l'ensemble
des
communes
membres,
et
leur
échéance
au 31.12.2016,
Considérant
les
dispositions
relatives
aux
marchés
publics,
et
notamment
les
marchés
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
prévus
à
l'article
42-3
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés publics,
Considérant
le rapport
de la commission
MAPA
du
08.12.2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
valider
son
rattachement
définitif
au
groupement
de
commandes
dans
les
conditions
prévues
dans
le cadre
de
la
consultation
pour
une
durée
de
5 ans
+
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
en
vue
de
la
mise
en
place
des
contrats
correspondants.
ELUS
- GRH
152.2016
: Représentation
au
SDEA
: désignation
d'un
représentant.
Vu
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
2126 Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
commumes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
commumes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
la
délibération
n°
092.204
du
conseil
communautaire
du
28.04.2014
« Représentations
: élections-désignations
des
représentants
de
la
connmmauté
de
communes
aux
organismes
extérieurs
»,
Vu
la
délibération
n°
102.2014
du
conseil
communautaire
du
02.06.2014
« Elus:
représentants
aux
organismes
extérieurs
»,
Vu
la
délibération
n°
119.2014
du
conseil
communautaire
du
07.07.2014
« Elus
: Représentants
aux
organismes
extérieurs
: SIVOM
de
Wissembourg
— SIVU
de Soultz»,
Considérant
les
règles
de
nomination
des
élus
aux
organismes
extérieurs
ci-dessous
désignées,
appels
à candidatures
et
élections, Consid2rant Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Enitendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
De
nommer
M.
Charles
SUSS,
à
la
suite
de
M
Robert
ULLMANN,
comme
représentant
de
la commune
de
Lembach
au
sein
de
la
commission
locale
du
SDEA.
153.2016
: Ressources
humaines
: Création
d'un
poste
chargé
de
mission
en
développement
touristique
du
territoire
- conduite
de
projets
touristiques.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du 24 novembre
2014,
Vu
la loi n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
de
l'établissement
et le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
créer
un poste
de
chargé
de
mission
en
développement
touristique
et conduite
de projets
touristiques,
de
catégorie
À
(fonctions
de
direction
et de
conception)
de
la filière
administrative
ou technique,
cadre
d'emploi
des attachés
ou ingénieurs
territoriaux,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
ie
19/12/2016
2226 Entendu
l'exposé
du
vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
douze
voix
contre,
dix
voix
pour,
sept
abstentions,
décide
:
De
ne
pas
créer
un
poste
de
chargé
de
mission
en
développement
touristique
et
conduite
de
projets
touristiques,
D'’affirmer
cependant
que
le
développement
touristique
reste
un
enjeu
majeur
du
développement
du
territoire
et de
son
attractivité,
comme
cela
avait
été
relevé
suite
aux
travaux
du
séminaire
des
élus
de
2014,
De
relever
des
débats
que
cette
création
de
poste
apparait
comme
prématurée,
au
regard
notamment
des
engagements
financiers
à
court
terme,
et
qu’une
réflexion
avec
les
territoires
voisins
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
pourrait
être
envisagée,
avec
une
vision
prospective
partagée.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point
n’a
été
soulevé
en
séance.
Informations.
Compte
rendu
des
rencontres
ADCF
(congrès
national
à
Strasbourg)
et
TEPOS
(Kaysersberg)
:
Information
sur
les
échanges
d’idées,
débats
et réflexions
actuellement
en
cours
au
sein
du
bloc
territorial.
Présentation
à l’écran — intervention
de Manon
DOYEN
et Frédérique
WEBER.
À
retenir
:
—
Projet
de
projection
de
films
(«
demain
»
et
« qu'est-ce
qu’on
attend
»,
pour
prolonger
les débats
en matière
de
développement
local).
—
Les
restrictions
financières
ne
doivent
pas
freiner
le dynamisme
local
et les projets
mais
inviter
à innover,
trouver
d’autres
solutions,
—
Ilest
nécessaire
d’anticiper
et d'avancer
sur
des
projets
nouveaux,
afin
de
pouvoir
être
prêt
lorsque
les
opportunités
se
présentent,
(notamment
financières
avec
les
appels
à
projets).
Appel
à candidatures
: suites
du
diagnostic
social
du
territoire.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
2326 Le
vice-président
rappelle
le travail
effectué
dans
le cadre
du
diagnostic
social
du
territoire,
et
la
nécessité
de
poursuivre
les
réflexions
en
vue
d’un
plan
d’actions.
Pour
cela,
trois
groupes
de travail
sont
créés
et les élus
locaux
sont
invités
à ÿ participer :
Groupe
Emploi
Insertion
Précarité
:
M.
Rodolphe
RHIT,
Pôle
Emploi,
M.
Fabien
LUSCHNAT
—
RETMS
-
Aurore
BAUER
1è'e
Adjointe
Goersdorf.
Groupe
Autonomie
Santé
:
Mme
Mireille
CABIROL,
Mme
Cathie
LAZARUS,
Espas
Haguenau
Wissembourg.
Groupe
Enfance
Famille :
Mine
BOUDIAZ,
Mme
le Dr
Florence
LEYGONIE,
Fabien
LUSCHNAT
— RETMS
Sauer
Lauter.
Mme
Marajo
souhaite
être
associée
aux
groupes
de
travail.
Un
appel
à candidatures
sera
fait par
mail
courant janvier.
+
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
{et
par
les
vice-présidents
dans
le cadre
de
leurs
délégations)
:
Marchés
publics
:
Depuis
le
1er janvier
2016
: 32
marchés
notifiés.
Depuis
le
14.11.2016
(dernier
conseil
communautaire)
: 3 marchés
notifiés
dont :
ll
«
Conception
et
réalisation
d'une
visite
virtuelle
et
ludique
interactive
pour
la
maison
rurale
de
l’Outre-Forêt
»
:
1
marché
de
prestations
intellectuelle
signé
par
Charles
SCHLOSSER, «Marché
jalonnement
des
pistes
cyclables
»:
1
marché
de
prestations
intellectuelles
signé
par
Jean-Claude
BALL,
« Création
de
la
voie
verte
Lembach-Tannenbrück
»:
1
marché
de
travaux
signé
par
Jean-Claude
BALL
reste
4 marchés
à notifier
avant
la fin de
Pannée
:
«Marchés
d'assurances
»
(comportant
6
lots)
marché
de
prestations
d’assurances
dont
l'élu
référent
est Jean-Marie
HAAS,
«Reprogrammation
du
système
KNX
à
la
MDSA
»
marché
de
services
dont
l’élu
référent
est Jean-Marie
HAAS,
«Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
et
d'hébergement
pour
les
logiciels
Berger-Levrault
et
Segilog
»
(Groupement
de
commandes
en
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
en
application
de
l’article
30-I-3
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics).
Elu
référent:
Jean-Marie
HAAS,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
2426 —
«Création
de
l'aménagement
cyclable
entre
Kutzenhausen
et
Soultz-sous-Forêts
»
1
marché
de
travaux
dont
l’élu
référent
est
Jean-Claude
BALL.
Assurances
:
—
Pas
de
nouveaux
dossiers.
e _
Planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions
:
Aménagement
numérique
: réunion
des
maires
et « Région-Rosace
» : 16.01.2017
à
18h30
à
la MDSA. Stammtisch
(maires
invités)
: 19.01.2017
à
19h00
au
GIMBELHOF.
Prochains
conseils
communautaires
(dates
prévisionnelles)
:
06/02/2017 13/03/2017 10/04/2017 15/05/2017 26/06/2017 25/09/2017 23/10/2017 20/11/2017 18/12/2017
Le
président
donne
la parole à :
Mme
Marajo,
conseillère
départementale
:
—
Information
sur
les
nouveaux
contrats
départementaux,
faisant
suite
aux
contrats
de
territoire.
Les
élus
auront
une
information
plus
précise
début
2017.
—
Le
budget
primitif
du
CD67
a
été
adopté.
Le
bilan
est
positif
grace
à
une
gestion
rigoureuse
de
début
de
mandat.
Il
n’y
aura
pas
de
baisses
supplémentaires
de
cofinancements
aux
associations.
Il n’y
aura
ni
hausse
des
impôts,
ni
hausse
de
la
dette,
et
une
capacité
d’investissement
sur
le
territoire
est conservée.
—
Un
rappel
sur
la production
de
factures
d’ici
fin
2016
est
fait,
pour
pouvoir
bénéficier
de
cofinancements.
M
Kennel,
sénateur
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
2526 Information
sur
les
résultats
positifs
des
contrôles
effectués
sur
le
RSA
(2,7
millions
d’€
de
gains,
soit
2,5
points
d’impôts).
Interviendra
à
un
prochain
conseil
communautaire
pour
apporter
des
informations
aux
élus
locaux.
M
Isel, président
de
l’amicale
des
maires
et du
syndicat
des
eaux
:
Information
sur
le projet
de
nouveaux
statuts
de
l’association
des
maires
du
Bas-Rhin.
Et
la
création
d’amicales
de
territoire
s’appuyant
sur
les
contours
intercommunaux.
M
Isel
souhaite
tendre
vers
une
amicale
des
maires
Sauer-Pechelbronn
et invite
les
élus
à y réfléchir.
Rappel
des
obligations
de
la loi
NOTRe,
de
transfert
de
la compétence
eau
au
plus
tard
en
2020
aux
EPCI
à
fiscalité
propre.
M
Isel
informe
les
élus
que
la
réflexion
doit
être
lancée
dès
maintenant,
pour
anticiper
l’organisation
de
ce
service.
Les
études
sont
ouvertes
au
SIAEP
du
canton
de
Woerth.
Des
discussions
avec
les
syndicats
voisins
ont
déjà
été
entreprises.
Par
ailleurs,
un
travail
d’audit
sur
le
service
d’AEP
des
communes
isolées
de
la
CCSP
doit
être
mené,
à l’image
du
travail
effectué
au
SIAEP.
L'intégration
dans
les
réflexions
du
devenir
du
patrimoine
du
SIAEP
s’impose
également
(bâtiment
siège
du
syndicat).
M
Isel
souhaite
que
les
réflexions
avancent,
afin
de
s’assurer
que
la compétence
reste
sous
maîtrise
locale.
Documents
annexes
: Non.
Le président
clos la séance
du conseil
communautaire
à 22h45,
Fait
à
Durrenbach,
le 20/12/2016
Le
secrétaire
de
séance
M.
BALL
Jean-Ciaude 4
AT
Le
président
Jean-Marie
HAAS
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des associations
à Durrenbach
le
19/12/2016
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