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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 5 février 2018 signé ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 5 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 5 février 2018 signé ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5
Février
2018
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 28
Membres
en
exercice
: 35
Présents
: M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
GARDON
Karine,
LEDIG
Evelyne,
WEISS
Marie-Line,
MM
: ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
HOCH
GEORGES,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAISER
Francis,
KREISS
Alfred,
LETZELTER
ALAIN,
MULLER
Jean,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
RICHERT
Robert,
ROMIAN
SERGE,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
SITTER
Pierrot,
SUSS
Charles,
THALMANN
Alfred,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane
Suppléant(s)
: MM
: HOCH
GEORGES
(de
M.
WEISBECKER
Jean),
LETZELTER
ALAIN
(de
Mme
DUDT
Lysianne),
ROMIAN
SERGE
(de
M.
SCHERTZ
Christophe)
Absent(s)
: MM
: KLIPFEL
Jean-Louis,
NICASTRO
Gérard
Excusé{s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: DUTEY
Sylvie
à
M.
WEISS
Damien,
ROTH
Marie-Louise
à
M.
SITTER
Pierrot,
MM
: SCHNEIDER
Dominique
à
M.
BALL
Jean-Claude,
SIGRIST
Benoït
à
M.
FUCHS
Alain
Excusé(s)
: Mmes
: DUDT
Lysianne,
HASENFRATZ
Rachel,
MM
: SCHERTZ
Christophe,
WEISBECKER
Jean Invité(s)
: Mme
KOHLER
Véronique,
M
TORTEROTOT
Pierre
Excusé(s)
:
Mme
MARAJO-GUTMULLER
Nathalie,
MM
:
BERTRAND
Rémi,
KENNEL
Guy-Dominique,
REISS
Frédéric,
SOUS-PREFET
HAGUENAU/WISSEMBOURG,
STRAPPAZON
Serge
Une
convocation
a été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le 30/01/2018.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
30,
et
souhaite
la
bienvenue
à
toutes
et
à
tous.
Réumion du 05.02.2018 - 19h30 - Maison des services et des associations - Divrenbach - Salle de réunion Pechelbronn - lavitation avec ordre du jour| envoyée
le
30.01.2018
et
complété
d'un
rapport
de
présentation
envoyé
par
mail
aux
membres
du
conseil
{conseillers
ayant
communiqué
tre
adresse
mail. Invités élus : 50 personnes - 35 élus délégnés filaires et 15 délégués suppléants, 8 invités permanents (Mme le Sous-Préfel de Hoguenon-Wissembonre, M. le Député, Mine ef M. le conseiller départemental du camon de Reichshaÿfen, direction de la maison du Conseil départemental du Bas-Rhin Haguenau-Wissembours, M. le président de la communauté de commmes de Wissembourg, M. le trésorier de Woerth,
les DNA),
Séance publique. Compte rendn avec tableau des décisions précisant le nom des votants et l'üxdication du sens de leur vote en annexe. Invités autres à cette séance : non. Intervenants extérieurs : non. Réunion précédée —
d'une remise
officielle d'un
tablean de marquelerie par le président du cheb de marqueterie
de la Maison
rurale de l'Onire-Forèt,
M.
Alfred
REDELSPERGER à l'occasion des 10 ans de la fusion des communautés de communes de la vallée de la Sauer et de Pechetbronn.
=
D'une intervention de M. Teniere de la fédération française de cardiologie : Présentation de la manifestation grand publie « parcours du cœur scolaire »
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
1-30 Conseil
communautaire
précédé
à 19h00
par :
—
La
remise
d’un
tableau
de
marqueterie
par
le président
club
de
marqueterie
de
la Maison
rurale
de
l’Outre
Forêt,
M.
Alfred
REDELSPERGER,
dans
le
cadre
des
10
ans
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
la vallée
de
la Sauer
et de
Pechelbronn.
—
Une
présentation
de
la
manifestation
grand
public
«parcours
du
cœur
scolaire
»
(intervention
de
M.
Teniere
de
la fédération
française
de
cardiologie).
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
ISEL
Roger
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
18.12.2017.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
18.12.2017
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité,
deux
abstentions.
Modifications
de
l'ordre
du
jour
:
Proposition
de
délibération
n°000.2018:
Projet
privé
de
golf
à
Pechelbronn:
appui
de
la
communauté
de
communes
et
engagement
de
cession
de
terrains
en
propriété
intercommunale.
NECESSITE
DES
COMPLEMENTS
- REPORTEE.
Proposition
de
délibération
n°013.2018
:
Semaine
de
la
sensibilisation
aux
impacts
des
changements
climatiques
sur
la
biodiversité
: contribution
financière
: précisions
à
la
délibération
n°033.2017.
ANNULEE
— NON
NECESSAIRE.
Les
conseillers
approuvent
à l’unanimité
ces
modifications.
1.
PROJET
PARTENARIAL
DE
GESTION
DU
CYCLE
DE
L'EAU
- OUTIL
DE
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
001.2018_:
Eau
: adhésion
au
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
du
canton
de
Soultz-Sous-Forêts
: confirmation
et désignation
des
délégués
intercommmunaux.
Vu la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
05/02/2018
2-30 Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
connnunes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
coninunes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
commmautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°071.2017
en
date
du
13.11.2017
: «Compétence
GEMAPI
:
adhésion
et transfert
de
compétence par anticipation
au SDEA
et au SIVU Sauer
Eberbach
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°072.2017
en
date
du
13.11.2017 :
«Compétence
eau
:
adhésion
et
transfert
de
compétence
par
anticipation
au
SDEA
et
au
SIVU
intercommunal
d'adduction
d'eau potable
du
canton
de Soultz-sous-Forêts
»,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
interconmnmnmaux
représentant
le
territoire
auprès
des
syndicats
auxquels
la communauté
de
communes
adhère,
Considérant
que
les
services
de
l'Etat
demandent
à
l'établissement
de
confirmer
ses
adhésions
par
anticipation
aux
syndicats
compétents
en
matière
d'eau
et de
GCE-GEMAPI
Vu
l'avis favorable
des
conseillers
commumautaires,
réunis
en réunion
d'information
le 22.01.2018,
réunion
co-présentée
par
la communauté
de
communes
et le SDEA,
Va
l'avis favorable
du
bureau
exécutif.
Entendu
l'intervention
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
+
De
confirmer
la
demande
d’adhésion
volontaire
de
la
communauté
de
communes
au
SIVU
d’adduction
d’eau
potable
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts,
au
titre
des
communes
de
Merkwiller
et de
Kutzenhausen,
e
De
désigner
comme
délégué
intercommunal,
au
titre
de
la
commune
de
Merkwiller,
les
élus
suivants
à l’assemblée
délibérante
dudit
syndicat
:
—
Délégués
titulaires
:
M.
Jean-Claude
BALL,
à l’unanimité,
une
abstention.
M.
Eric
CHAUVET,
à l’unanimité,
une
abstention.
—
Délégués
suppléants
:
M.
Denis
RICHERT,
à l’unanimité,
une
abstention.
M.
Dominique
SCHNEIDER,
à
l’unanimité,
une
abstention.
+
De
désigner
comme
délégué
intercommunal,
au
titre
de
la
commune
de
Kutzenhausen,
les
élus
suivants
à l’assemblée
délibérante
dudit
syndicat
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
3-30 —
Délégués
titulaires
:
M.
Pierrot
SITTER,
à l’unanimité,
une
abstention.
M.
Gérard
BOULANGER,
à l’unanimité,
une
abstention.
—
Délégués
suppléants
:
M.
Yvan
SCHREINER,
à l’unanimité,
une
abstention.
M.
Thierry
HEIM,
à
l’unanimité,
une
abstention.
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
002.2018
: Eau
: adhésion
au
SDEA
Alsace
Moselle
: confirmation
d'adhésion
et
détermination
des
territoires-commissions
locales
et désignation
des
membres
représentants.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°071.2017
en
date
du
13.11.2017
: «Compétence
GEMAPI
:
adhésion
et transfert
de
compétence
par
anticipation
au
SDEA
et au
SIVU
Sauer
Eberbach
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°072.2017
en
date
du
13.11.2017 :
«Compétence
eau
:
adhésion
et
transfert
de
compétence
par
anticipation
au
SDEA
et
au
SIVU
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts
»,
Considérant
l'arrêté
interpréfectoral
portant
modification
du
périmètre
et
transfert
des
compétences
du
syndicat
mixte
des
eaux
et de
l'assainissement
Alsace-Moselle,
en
date
du
02.01.2018,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
intercommunaux
représentant
le
territoire
auprès
des
syndicats
auxquels
la communauté
de
communes
adhère,
Considérant
que
les
services
de
l'Etat
demandent
à
l'établissement
de
confirmer
ses
adhésions
par
anticipation
aux
syndicats
compétents
en
matière
d'eau
et de
GCE-GEMAPI,
Vu
l'avis favorable
des
conseillers
communautaires,
réunis
en
réunion
d'information
le 22.01.2018,
réunion
co-présentée
par
la communauté
de
communes
et le SDEA,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'intervention
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
4-30 Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
voix
contre,
décide
:
e
De
prendre
acte
de
l'arrêté
inter
préfectoral
portant
modification
du
périmètre
et
transfert
des
compétences
du
syndicat
mixte
des
eaux
et
de
l’assainissement
Alsace-Moselle,
en
date
du
02.01.2018,
confirmant
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
SDEA
Alsace
Moselle
au
titre de
la compétence
eau,
°
De
prendre
acte
de
l’organisation
en
sept
territoires
des
commissions
locales
du
SDEA
comme
suit
au
titre
de
la
compétence
eau,
cette
organisation
pouvant
être
appelée
à
évoluer
dans
le temps
:
—
Commission
locale
de
Woerth
et
environs
: communes
membre
de
l’ex
syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
du
canton
de
Woerth
et
environs,
intégrant
également
la
commune
de
Gundershoffen
au
titre
de
ses
3
hameaux
concernés,
—
Commission
locale
de
Lembach,
—
Commission
locale
de
Langensoultzbach,
—
Commission
locale
d’Obersteinbach,
—
Commission
locale
de
Niedersetinbach,
—
Commission
locale
de
Lobsann,
—
Commission
locale
de
Wingen.
e
De
désigner
comme
délégué
intercommunal,
au
titre
des
communes
listées
ci-dessous,
les
élus
suivants
(entre
parenthèses
—
pour
information,
élus
associés
mais
hors
instance
et
sans
droit
de
vote)
comme
membres
des
commissions
locales
telles
que
créées
ci-dessus
:
COMMISSION
anataté
u
Résultat des
LOCALE
COMMUNES
ELU
désigné
(et élu
associé)
votes
(élu
désigné}
"
À la majorité
LAPP Alain (+ CABIROL DE SAINT
ajorité,
WOERTHETENV.
| BIBLISHEIM
BERG
Melle)
une voix contre À 1 majorité,
WOERTH
ET ENV.
| DIÉFFENBACIELES-
| GUNTZ Corine (* HEBTING Benoït)
|'une voix contre A la majorite,
WOERTHETENV.
| DURRENGACH
WEISS Damien (+SIEDEL Dominique)
| une voix contre À la majorité,
WOERTHETENV.
|ESCHBACH
KEMPF André (JULLY Jean-Marie)
[une voix contre À la majorité,
WOERTHETENV.
_|FORSTHEIM
PETER Alexia (+ VOLTZ Sandra)
une voix contre A la majorité,
WOERTHETENV.
|FROESCHWILLER
| WEGMANN
Alain (+ BENOIT Denis)
lune voix contre K ja majorité,
WOERTHET
ENV.
| GOERSPORE
SCHNEPP
Franck (*REEBER Denis)
| une voix contre
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
5-30 A la majorité,
WOERTH
ET
ENV.
GUNSTETT
KLIPFEL
Martin
(+
MEYER
Monique)
une
voix
contre
À la majorité,
WOERTH
ET
ENV.
HEGENEY
ISEL
Roger
(+*GANGLOFF
Christian)
une
voix
contre
Non
concerné
— SIAEP
Soultz-sous-Forêts
KUTZENHAUSEN
A la majorité,
WOERTH
ET
ENV.
LAMPERTSLOCH
FUCHS
Thierry
(+ THALMANN
Alfred)
une
voix
contre
À la majorité,
LEDIG
Evelyne
(+
KAISER
Francis,
u
_
une voix contre
LANGENSOULTZBACH |
LANGENSOULTZBACH
SOMMER
Sébastien,
MORI
Richard)
A la majorité,
WOERTH
ET ENV.
LAUBACH
BONNET
Caniel (+ KLIPFEL
Clément) …
[une voix contre
TRAUTMANN
Christian (+ SCHLOSSER | À la majorité,
Charles,
DESCHLER
Annie, FILSER
une voix contre
LEMBACH
LEMBACH
Marie-Claude,
SUSS
Charles,
MULLER
Jacques,
KNOEBEL
Alfred,
KAUFFER
Rachel,
Paul
GOEHRY)
A
la majorité,
LOBSANN
LOBSANN
KREISS
Alfred
une
voix
contre
Non
concerné
—
SIAEP à
MERKWILLER-
Soultz-sous-Forêts
PECHELBRONN
A la majorité,
MORSBRONNLES-
| HEBTING Pascal (+ FUCHS Frédéric)
[une voix contre
WOERTH
ET
ENV.
BAINS
À la majorité,
NIEDERSTEINBACH
|NIEDERSTEINBACH
| SCHERTZ Christophe
une voix contre Ale moi,
WOERTH
ET ENV.
SRÉRIORE
OTT Olivier (*STURM
Philippe)
une voix contre À la majorité,
OBERSTEINBACH
| OBERSTEINBACH
NICASTRO Gérard
une voix contre
PEEIFFER-RINIE Dominique (+
À le majorité,
WOERTHET
ENV.
| PREUSCHDORF
WERNERT Stéphane, MERCK Patrick,
[une voix contre
SPEYSER
Stéphane)
.
-
A la majorité,
WOERTHET ENV.
| WALBOURG
SA NADED
( Francis
une voix contre A la majorité,
WINGEN
WINGEN
WEISBECKER Jean
une voix contre
:
À la majorité,
WOERTH
ET ENV.
| WOERTH
MORLIAauelneér SRONMULLER.
une voix contre
Martine)
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
003.2018_:
GCE-GEMAPI
: adhésion
au
SDEA
Alsace
Moselle :
détermination
du
territoire-commission
locale
et désignation
des
membres
représentants.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
6-30 Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
commmauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°071.2017
en date
du
13.11.2017
: «Compétence
GEMAPT:
adhésion
et transfert
de
compétence
par
anticipation
au
SDEA
et au
SIVU
Sauer
Eberbach
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°072.2017
en
date
du
13.11.2017 :
«Compétence
eau
:
adhésion
et
transfert
de
compétence
par
anticipation
au
SDEA
et
au
SIVU
intercommunal
d'adduction
d'eau potable
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts
»,
Considérant
l'arrêté
interpréfectoral
portant
modification
du
périmètre
et
transfert
des
compétences
du
syndicat
mixte
des
eaux
et de
l'assainissement Alsace-Moselle,
en
date
du
02.01.2018,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
intercommunaux
représentant
le
territoire auprès
des syndicats
auxquels
la communauté
de communes
adhère,
Considérant
que
les
services
de
l'Etat
demandent
à
l'établissement
de
confirmer
ses
adhésions
par
anticipation
aux
syndicats
compétents
en matière
d'eau
et de GCE-GEMAPI
Vu
l'avis favorable
des
conseillers
communautaires,
réunis
en réunion
d'information
le 22.01.2018,
réunion
co-présentée par
la communauté
de
communes
et le SDEA,
Vu l'avis favorable
du bureau
exécutif.
Entendu
l'intervention
du président
M. Jean-Marie
HAAS,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
De
prendre
acte
de
l'arrêté
inter
préfectoral
portant
modification
du
périmètre
et
transfert
des
compétences
du
syndicat
mixte
des
eaux
et
de
l'assainissement
Alsace-Moselle,
en
date
du
02.01.2018,
confirmant
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
SDEA
Alsace
Moselle
au
titre
de
la
compétence
« grand
cycle
de
Peau
{GCE)
- GEMAPI
»,
+
De
prendre
acte
de
l’organisation
en
un
territoire
Sauer-Pechelbronn
de
la
commission
locale
du
SDEA
au
titre
de
la
compétence
« grand
cycle
de
l’eau
(GCE)
-
GEMAPI
»,
cette
organisation
pouvant
être
appelée
à
évoluer
dans
le
temps
notamment
pour
couvrir
des
bassins
versants
ou
s’adosser
sur
les
cours
d’eau,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
7-30 e
De
désigner
comme
délégué
intercommunal,
au
titre
des
communes
listées
ci-dessous,
les
élus
suivants
comme
membres
de
la
commission
locale
GCE-GEMAPI
:
COMMUNES
ELU
désigné
Résultat
des
votes
A
l'unanimité
BIBLISHEIM
SCHELLENBERGER
Michèle
DIEFFENBACH-LES-
PR
WOERTH
ATZENHOFFER
Alphonse
A
l'unanimité
DURRENBACH
SIEDEL
Dominique
A
l'unanimité
ESCHBACH
JULLY
Jean-Marie
A
l’unanimité
FORSTHEIM
PETER
Guillaume
FROESCHWILLER
MULLER
Jean
A
l’unanimité
GOERSDORF-MITSCHDORF
SCHNEPP
Franck
A
l’unanimité
A
l'unanimité
GUNSTETT
HITTLER
Eugène
A
l'unanimité
HEGENEY
ISEL
Roger
À l'unanimité
KUTZENHAUSEN
ROTH
Marie-Louise
À l'unanimité
LAMPERTSLOCH
THALMANN
Alfred
A l'unanimité
LANGENSOULTZBACH
LEDIG
Evelyne
A
l'unanimité
LAUBACH
KLIPFEL
Jean-Louis
A
l’unanimité
LEMBACH
TRAUTMANN
Christian
A lunanimité
LOBSANN
KREISS
Alfred
A
l’unanimité
MERKWILLER- PECHELBRONN
BALL
Jean-Claude
MORSBRONN-LES-BAINS
MISCHLER
Marc
A
Punanimité
NIEDERSTEINBACH
SCHERTZ
Christophe
À l'unanimité
OBERDORF-SPACHBACH
RICHERT
Robert
A
l’unanimité
OBERSTEINBACH
NICASTRO
Gérard
A
l’unanimité
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
8-30 A l'unanimité
PREUSCHDORF
PFEIJFFER-RINIE
Dominique
A
l'unanimité
WALBOURG
SCHNEIDER
Francis
À l'unanimité
WINGEN
WEISBECKER
Jean
À l'unanimité
WOERTH
KAISER
Alain
+
D'’autoriser
le président
à
signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
004.2018_:
GCE-GEMAPT
:
adhésion
au
SIVU
Sauer-Eberbach
: confirmation
et désignation
des
délégués
intercommmunaux.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
comimmes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu les dispositions
de
l'article L.211-7 1
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et notamment
les
articles
L.3112-I
et
SUiVants, Vu
les statuts
du
SDEA
Alsace-Moselle,
Vu
les statuts
du
syndicat
intercommunal
Sauer-Eberbach,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
commmes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°071.2017
en
date
du
13.11.2017
: «Compétence
GEMAPI
:
adhésion
et transfert
de
compétence
par
anticipation
au
SDEA
et au
SIVU
Sauer
Eberbach
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°072.2017
en
date
du
13.11.2017:
«Compétence
eau
:
adhésion
et
transfert
de
compétence
par
anticipation
au
SDEA
et
au
SIVU
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts
»,
Vu
la délibération
du
comité
directeur
du
Syndicat
Intercommunal
Sauer-Eberbach
en
date
du
28.11.2018
décidant
d'une part
d'adhérer
au Syndicat
des Eaux
et de
l’Assainissement
Alsace-Moselle
(SDEA)
et de
lui
transférer
l'ensemble
de
sa
compétence
« grand
cycle
de
l'eau»
et,
d'autre
part,
de
se
prononcer
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à ia
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
05/02/2018
9-30 favorablement
sur
le
projet
de
dissolution
du
syndicat
ainsi
que
sur
le
transfert
des
biens
syndicaux
nécessaires
à
l'exercice
de
sa
compétence,
en
pleine
propriété
et
à
titre
gratuit
sous
forme
d'apport
en
nature,
au
SDEA,
Vu
les
délibérations
des
sept
communes
membres
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et du
SIVU
Sauer-Eberbach
:
Durrenbach
: conseil
municipal
du 06.12.2017
Goersdorf-Mitschdorf : conseil
municipal
du
11.12.2017
Morsbronn-les-Bains
conseil
municipal
du
14.12.2017
Oberdorf-Spachbach
: conseil
municipal
du
14.12.
2017
Woerth
: conseil municipal
du
14.12.
2017
Biblisheim
: conseil municipal
du
11.01.2018
Gunstett
: conseil
municipal
du
19.01.2018
Considérant
le dispositif de
représentation
substitution
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
au
titre
des
communes
de
Biblisheim,
Durrenbach,
Gunstett,
Morsbronn
les
Bains,
Oberdorf-Spachbach,
Woerth
et Goersdorf,
au syndicat Sauer-Eberbach,
à
compter
du
01.01.2018,
Considérant
que
le Syndicat
Intercommunal
Sauer-Eberbach
est
un
syndicat
de
mixte
entendu
au
sens
des
articles
L.5711-1
et suivants
du
CGCT,
Considérant
qu'eu
égard
aux
nouveaux
enjeux
et nouvelles
contraintes,
tant
techniques
que
réglementaires,
une
approche
intégrée
maîtrise
d'ouvrage-conception-exploitation
au
sein
d'un
établissement
public
de
coopération
spécialisé
de
taille
interdépartementale
contribuerait
à
assurer
une
gestion
plus
globale,
cohérente
et efficiente
de la compétence
« grand cycle
de
l'eau
» et des
réalisations
durables,
Considérant
que
le
transfert
complet
de
la compétence
« grand
cycle
de
l'eau
»
est de
nature
à répondre
à
ces
préoccupations
et
nolamment
par
l'intérêt
qu'il
présenterait
en
termes
de
service
rendu
pour
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et ses
administrés,
Considérant
que
l'adhésion
du Syndicat
Intercommunal
Sauer
Eberbach
au
SDEA
est subordonnée
à l'accord
des
membres
de
ce
syndicat
;
Considérant
qu'en
conséquence
du
transfert
complet
de
compétences
ainsi
opéré
et
sous
réserve
de
cet
accord,
le
Syndicat
Intercommunal
Sauer-Eberbach
sera
dissous
et
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
au
titre
des
communes
de
Durrenbach,
Goersdorf.
Morsbronn-les-Basin,
Oberdorf-Spachpach,
Woerth,
Biblisheim
et
Gunsett,
deviendra
de
plein
droit
membre
du
SDEA
pour
l'exercice
de
sa
compétence
‘grand
cycle
de
l'eau’
correspondant
aux
alinéas
suivants
de
l'article
L.211-7
I. du
Code
de
l'Environnement
:
1° L'aménagement
d'un
bassin
ou d'une fraction
du bassin
hydrographique,
2° L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce plan
d'eau,
8° La protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
Jormations
boisées
riveraines,
pour
les
cours
d'eaux
de
la Sauer
et de
l'Eberbach
sur
le bassin-versant
de
la Sauer.
Considérant
que,
dans
le prolongement
de
cette
dissolution,
il est opportun,
compte
tenu
de
la
complexité
des
opérations
comptables
qui
résulterait
de
la
mise
à
disposition
des
biens
affectés
à
l'exercice
des
compétences
transférées
et afin
de
clarifier
leur
situation patrimoniale,
de procéder
au
transfert,
en pleine
propriété
et
à
titre
gratuit
sous forme
d'apport
en
nature,
des
biens
intercommunaux
affectés
à
l'exercice
des
compétences
transférées,
en faveur
du
SDEA,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.3112-1
du
CG3P, Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
10-30 Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
interconimimaux
représentant
le
territoire
auprès
des syndicats
auxquels
la communauté
de communes
adhère,
Considérant
que
les
services
de
l'Etat
demandent
à
l'établissement
de
confirmer
ses
adhésions
par
anticipation
aux
syndicats
compétents
en
matière
d'eau
et de
GCE-GEMAPI,
Vu l'avis favorable
des
conseillers
communautaires,
réunis
en réunion
d'information
le 22.01.2018,
réunion
co-présentée par
la communauté
de communes
et le SDEA,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'intervention
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
une
abstention,
décide
:
De
confirmer
Padhésion
de
la
communauté
de
communes
au
SIVU
Sauer-Eberbach
au
titre
de
la
compétence
Grand
cycle
de
l’eau
(GCE)
-
GEMAPT
partielle
exercée
par
ce
syndicat,
pour
les
sept
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
concernées, De
désigner,
en
application
du
dispositif
de
représentation
substitution
à
la
suite
du
transfert
de
compétences
des
communes
à l’intercommunalité
comme
imposé
par
la
loi,
comme
délégué
intercommunal,
au
titre
des
communes
listées
ci-dessous,
les
élus
suivants
comme
membres
du
SIVU
Sauer-Eberbach
:
COMMUNES
ELU
titulaire
et
suppléant
Résultat
des
votes
BIBLISHEIM
Titulaire
: SCHELLENBERGER
Michèle
Suppléant
: WEBER
Francis
par 31
voix
pour,
1 abstention
DURRENBACH
Titulaire
: SHÉÈDEL
Dominique
Suppléant
: WEISS
Damien
par 31
voix
pour,
1 abstention
GOERSDORF-MITSCHDORF
Titulaire
: SCHNEPP
Franck
Suppléant: REEBER
Denis
par 31 voix pour, 1 abstention
GUNSTETT
Titulaire
: HITTLER
Eugène
Suppiéant
: MEYER
Monique
par
31
voix
pour,
F'abstention
MORSBRONN-LES-BAINS
Titulaire
: MISCHLER
Marc
Suppléant: ROTH
Pascal
par 31 voix pour, F'abstention
OBERDORF-SPACHBACH
Titulaire:
RICHERT
Robert
Suppléant
: OTT
Olivier
par
31
voix
pour,
1'abstention
WOERTH
Titulaire
: KAISER
Alain
Suppléant
: LOGEL
Steeve
par 31
voix
pour,
1 abstention
De
prendra
acte
de
la
décision
du
SIVU
Sauer-Eberbach
de
transférer
sa
compétence
au
SDEA
Alsace
Moselle,
et d’autoriser
cette
adhésion,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
11-30 e
De
prendre
acte
de
la
dissolution
par
arrêté
préfectoral
à
intervenir
du
Syndicat
Intercommunal
Sauer
Eberbach
et
des
conséquences
patrimoniales
qui
en
découlent,
e
De
transférer
en
pleine
propriété
et
à
titre
gratnit
sous
forme
d’apport
en
nature,
l’ensemble
des
biens
intercommunaux
affectés
à
l’exercice
des
compétences
transférées
par
le Syndicat
Intercommunal
Sauer
Eberbach
au
profit
du
SDEA,
e
De
préciser
que
les
délégués
au
SDEA
au
titre
de
la
compétence
«grand
cycle
de
l’eau
»,
tels
que
définis
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°3.2018
en
date
du
05.02.2018,
assureront
également
la
représentation
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
au
sein
des
instances
du
SDEA
au
titre
de
la
compétence
susmentionnée,
une
fois
le
syndicat
intercommunal
Sauer-Eberbach
dissous,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
005.2018
: Cycle
de
l'eau
: Référent
local
: convention
de
mise
à
disposition
d'un
chargé
de
mission
au
SDEA
à hauteur
de
10%.
Vu
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13.07.1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-54
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
85-1081
du
8
octobre
1985
relatif au
régime
de
la
mise
à disposition
des fonctionnaires
territoriaux, Vu
le
décret
n°2008-580
du
18.06.2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°071.2017
en
date
du
13.11.2017
: «Compétence
GEMAPI
:
adhésion
et transfert de
compétence par
anticipation
au SDEA
et au SIVU Sauer-Eberbach
»,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
12-30 Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°072.2017
en
date
du
13.11.2017 :
«Compétence
eau
:
adhésion
et
transfert
de
compétence
par
anticipation
au
SDEA
et
au
SIVU
intercommunal
d’adduction
d'eau potable
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts
»,
Considérant
l'arrêté
interpréfectoral
portant
modification
du
périmètre
et
transfert
des
compétences
du
syndicat
mixte
des
eaux
et de
l'assainissement
Alsace-Moselle,
en
date
du
02.01.2018,
Considérant
les
engagements
partenariaux
conclus
entre
la
communauté
de
communes
et
le
SDEA,
prévoyant
notamment
a
mise
à
disposition
partielle
du
chargé
de
mission
environnement-patrimoine-développement
local au SDEA
Alsace
Moselle,
afin
d'assurer
la prise
en
compte
de
manière
globale
des politiques publiques
en
matière
de
cyele
de
l'eau
comme
atout pour
le territoire
et
outil de développement
de
ce dernier,
Considérant
que
cet agent
(Frédérique
WEBER)
sera
garant
de
cet enjeu
en
tant
que
référent
eau
local,
et
assurera
notamment
:
- le suivi et la coordination
locale
des politiques publiques
menées
sur
le territoire
en
matière
de
cycle
de
l'eau
(eau,
assainissement,
GEMAPI),
- la transversalité
des projets
au sein
du
bloc
communal
(conduite
des
dossiers
en
lien
avec
l'eau
dans
les
projets
intercommunaux,
prise
en
compte
dans
les
diverses
politiques
publiques
conduites
par
l'interconmmunalité
(économiques
ef
touristiques,
de
mobilité
et
d'énergie,
de
cohésion
sociale,
destination
TEPOS,...),
mutualisation
des
opérations
avec
les
communes
et
appui
baux
élus),
et
la
communication
locale
(suivi
des
rapports
d'activités,
communication
grand
public,
organisation
d'évènementiels
tels
une
conférence
armuelle
de
l'eau),
- l'animation
et
la
concertation
locale
avec
les
organismes
chargés
de
l'exercice
des
compétences
rattachées
au cycle
de
l'eau
(SDEA,
syndicats
locaux,
PNRVN,
Agence
de l'eau Rhin-Meuse),
- le portage
ou
l'appui
au SDEA
dans
les actions
d'intérêt général
en
lien
avec
l’eau
(dossiers
d'appel
à manifestation
d'intérêt,
intégration
à l'opération
« la France
vue
de
l’eau
»).
Considérant
l'avis favorable
du SDEA
Alsace
Moselle,
er de
la commission
paritaire
du SDEA,
Vu
l'avis favorable
des
conseillers
communautaires,
réunis
en réunion
d'information
le 22.01.2018,
réunion
co-présentée par
la communauté
de
comnrumes
et le SDEA,
Considérant
le projet
de convention
de
mise
à disposition
du
chargé
de
mission
Vu l'avis favorable
de
l'agent
concerné,
Vu l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'intervention
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
une
abstention,
décide
:
+
De
valider
la
mise
à
disposition
du
chargé
de
mission
environnement-patrimoine-développement
local
au
SDEA
Alsace
Moselle,
afin
d’assurer
la
prise
en
compte
de
manière
globale
des
politiques
publiques
en
matière
de
cycle
de
l’eau
comme
atout
pour
Le territoire
et outil
de
développement
de
ce
dernier,
e
De
valider
les
conditions
de
mise
à
disposition,
telles
que
fixées
par
La
convention
de
mise
À disposition
(objet
et
durée,
conditions
d'emploi,
modalités
financières,
contrôle
et
évaluation
de
l’activité,
fin
de
mise
à
disposition),
précisant
notamment
que
cette
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
13-30 mise
à disposition
est prévue
à hauteur
de
10%
du
temps
de
travail
à temps
plein,
pour
une
période
initiale
de
3
ans
renouvelable,
e
De
demander
au
président
d’assurer
les
formalités
préalables
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
chargé
de
mission
environnement-patrimoine-développement
local
au
SDEA
Alsace
Moselle,
et
notamment
de
solliciter
l’avis
de
la
commission
administrative
paritaire
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
chargé
de
mission
environnement-patrimoine-développement
local
au
SDEA
Alsace
Moselle
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
006.2018_:
GCE-GEMAPT :
instauration
de
la taxe
GEMAPI
et fixation
du
produit
appelé
pour
2018,
au
regard
du
coût
du
service
et des
travaux
prioritaire.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27.01.2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles,
et notamment
son
article
56 II,
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
et
notamment
son
article
23
decies,
Il prévoyant
que
par
dérogation
aux
articles
1530
bis
et
1639
À
bis
du
code
général
des
impôts,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
qui
exercent,
au 1er janvier
2018,
la compétence
mentionnée
au I
du
présent
article
et
qui
n'ont
pas
institué
la
taxe
prévue
à
l'article
1530
bis précité
peuvent
prendre
jusqu'au
15 février
2018
les
délibérations
afférentes
à
son
institution
à
compter
des
impositions
dues
au
titre
de
2018
et à la détermination
de
son produit pour
les
impositions
dues
au
titre
de
2018.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
5711-1
à L5721-9,
L
2334-2,
permettant
à
l'établissement
de
délibérer
valablement
pour
instituer
la
taxe
et
en fixer
le produit,
quand
bien
même
la compétence
a été
transférée
à
un
ou plusieurs
syndicats
mixtes,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
ses
articles
1520
bis,
16394,
bis,
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.
211-7,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
14-30 Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°071.2017
en
date
du
13.11.2017
: «Compétence
GEMAPI
:
adhésion
et transfert
de
compétence
par
anticipation
au
SDEA
et au SIVU
Sauer-Eberbach
»,
Considérant
les
charges
de fonctionnement
du
service
GEMAPI,
et le programme
d'investissements
prévu,
Vu
l'avis favorable
des
conseillers
conmmmautaires,
réunis
en
réunion
d'information
le 22.01.2018,
réunion
co-présentée
par
la commmauté
de
communes
et le SDEA,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'intervention
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
sept
voix
contre,
deux
abstentions,
décide
:
e
D’instituer,
à
compter
de
l’exercice
2018,
une
taxe
GEMAPI,
taxe
additionnelle
aux
impôts
directs
locaux
(taxe
venant
s’additionner
aux
4
principales
taxes
locales),
affectée
aux
dépenses
relatives
à l’exercice
de
la compétence
GEMAPI
et en vue
de
son
financement,
e
De
charger
les
services
fiscaux
du
recouvrement
de
cette
taxe
facultative
et
d’en
assurer
le reversement
à la communauté
de
communes,
et de
demander
au
président
de
procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes
sur
le
budget
principal
de
l'établissement,
e
De
fixer
le
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
résultant
de
lexercice
de
la
compétence
GEMAPI
à
130
000
€
pour
2018
(montant
inférieur
au
seuil
des
40
€
par
habitant),
montant
correspondant
à
la
somme
demandée
par
le
SDEA
Alsace
Moselle
au
titre
de
l’exercice
de
la
compétence
sur
le
territoire
intercommunal
et
au
montant
de
la
cotisation
au
SIVU
Sauer-Eberbach,
et au
produit
appelé
par
la communauté
de
communes,
+
De
demander
au
président
de
proposer
au
conseil
une
nouvelle
délibération
avant
le
1€T
octobre
2018,
afin
de
fixer
le produit
attendu
pour
Pexercice
2019,
e
D'’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération. 2.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ACTIONS
TRANSVERSALES
COOPERATIONS
007.2018
: Partenariat
avec
le Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
: approbation
du
contrat
cadre
du
territoire
d'action
Nord.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
05/02/2018
15-30 Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
n°
CD/2016/157
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
du
08.12.2016
relative
aux
orientations
stratégiques
de
la
politique
publique
départementale
du
développement
et
de
l'animation
territoriale, Vu
la
délibération
n°
CD/2017/004
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
du
21.03.2017
relative
aux
modalités
de
gestion
du fonds
d'attractivité
et de
développement,
du fonds
d'innovation
territoriale
et du
fonds
de
solidarité
communale,
Vu
la délibération
n°4240
2017
11
29
077
du
Conseil
dépariemental
du
11.12.2017,
relative
à la
mise
en
place
des
contrats
départementaux
de
développement
territorial et humain,
Considérant
la
proposition
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
de
contrat
départemental
de
développement
territorial et humain
du
territoire d'action
nord, période
2018-2021,
et ses annexes,
Considérant
l'intérêt pour
le
territoire,
de
contractualiser
avec
le
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
et
pour
la communauté
de
communes
de
s'engager
dans
la démarche
proposée
par
le
Conseil
départemental,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
deux
abstentions,
décide
:
e
D’approuver
le
contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d’action
Nord
pour
la
période
2018-2021,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
e
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
d’action
Nord,
les
modalités
de
la
gouvernance
partagée
du
contrat
et
la
co-construction
des
projets
avec
le Département
du
Bas-Rhin,
o
les
interventions
respectives
des
partenaires
en
faveur
des
enjeux
prioritaires
partagés.
o
De
solliciter
le
département
du
Bas-Rhin
de
coopérer
en
faveur
des
thématiques
et
projets
portés
par
la
communauté
de
communes,
en
particulier
:
e
Le
Schéma
des
ALSH
du
territoire,
o
Le
thermalisme
et
la
zone
d’activités
dédiée
à Morsbronn-les-Bains,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
16-30 o
La
valorisation
du
patrimoine
pétrolier,
en
particulier
le
projet
d’un
« pôle
énergies
» faisant
évoluer
le musée
du
pétrole,
o
Le
tourisme,
notamment
le
regroupement
intercommunautaire
des
offices
de
tourisme
et la valorisation
des
itinéraires
cyclables.
eo
D'’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
+
De
charger
le Président
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
3.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ÉCONOMIE
TOURISME
CULTURE
008.2018_:
ZA
Woerth
Sud :
vente
d'un
terrain
à la société
PK
Concept
: nouvelle
date
d'échéance
de
compromis
au
31.12.2018.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Va le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
commmauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°046.2017
en
date
du
03.07.2017 :
«
Prix
de
vente
des
terrains
dans
les
zones
d'activités
intercommunales
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°047.2017
en
date
du
03.07.2017:
«Zone
d'activité
intercommunale
sud à Woerth
: Vente
d'un
terrain
»,
Considérant
l'intérêt porté par
la société
PK
concept
de
Forstheim,
de
s'implanter
sur
la zone
d'activités
intercommunale
sud de
Woerth,
et les
réflexions
en
cours
en
la
matière,
Considérant
que
la société
PK
concept
de
Forstheim
a poursuivi
ses études
d'implantation potentielle
sur
la
zone
d'activités
sud de
Woerth
et n'as pas
souhaité
signer
de
compromis
de
vente
dans
les
délais fixés par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°047.2018,
il
est proposé
de
délibérer
en
vue
de fixer
une
nouvelle
échéance
de
signature
d'un
compromis
de
vente
au
31.12.2018,
Vu l'avis favorable
de
la commission
économie,
commerce,
artisanat industrie,
réunie le 29.01.2018,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président M.
Roger
ISEI,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
17-30 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
signer,
dans
l’attente
d’un
acte
authentique,
un
compromis
de
vente
au
preneur
(la
société
PK
Concept
de
Forstheim
ou
toute
autre
société
venant
à
sa
suite
aux
mêmes
fins),
avec
échéance
au
31.12.2018,
permettant
à
ce
dernier
de
finaliser
son
projet
d’implantation,
e
De
confirmer
les autres
points
indiqués
dans
la délibération
n°047.2017
du
03.07.2017,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
REPORTE.2018
: Projet
privé
de
golf à Pechelbronn
: appui
de
la
communauté
de
communes
et
engagement
de
cession
de
terrains
en
propriété
intercommunale.
009.2018_:
Accord
d'exploitation
d'une
licence
IV
à la Maison
Rurale
- avenant
à la
convention. Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°140.2016
en date
du
19.12.2016
: « Association
des
amis
de
la Maison
Rurale
de
l'Outre
Forêt
: reconduction
de
la convention
triennale
d'objectifs
et de
moyens
: 2016
— 2018
»,
Considérant
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
des
amis
de
la
Maison
rurale
de
l'Outre-Forêt
2016-2018,
Considérant
la
demande
de
l'association
des
amis
de
la
MROF
d'exploiter
une
licence
IV
à
la
Maison
rurale, Considérant
l'intérêt pour
le
territoire
et pour
la
Maison
rurale
de
l'Outre-Forêt,
d'assurer
l'exploitation
d'une
licence IV sur
site,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
18-30 Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président
M
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Ia
majorité,
deux
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
+
D’émettre
un
avis
favorable
à
l’exploitation
par
l'association
des
amis
de
la
Maison
rurale
de
POutre-Forêt
(AMROF)
d’une
licence
IV,
dans
le cadre
de
l’exploitation
et
la
gestion
du
bar
et de
la
cafétéria
de
la MROF,
e _
D’autoriser
l'AMROF
à déposer
une
demande
de
transfert
de
licence
IV
à la
MROF,
en
vue
de
exploiter
sur
site,
°
D’autoriser
le
président
à
signer
un
avenant
à
la
convention
triennale
d’objectifs
et
de
moyens
en
cours,
afin
d’acter
de
l’exploitation
d’une
licence
IV
par
PAMROF
à
la
Maison
rurale
et
en
fixer
les
conditions
d’exploitation
au
regard
de
la
vocation
touristique
du
site,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- COHESION
SOCIALE
Pas
de
délibérations.
5.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ENVIRONNEMENT,
HABITAT,
ENERGIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
0102018
_: Service
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
: vente
de
bacs
à ordures
ménagères
à Ia
communauté
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg.
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
commimauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
commmautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à
la maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
05/02/2018
19-30 Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°061.2017
en
date
du
09.10.2017
: « Service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
: vente
de
bacs
à
ordures
ménagères
à la
communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
»,
Considérant
le
stock
de
conteneurs
de
déchets
ménagers
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
la demande
de
la
communauté
de
communes
du pays
de
Wissembourg
ainsi
que
toutes
les
démarches
partenariales
entreprises
en
vue
d'une
gestion
commune
des
ordures
ménagères
sur
un
territoire
étendu,
Vu l'avis favorable
de
la commission
environnement,
patrimoine
et habitat réunie le 24.01.2018,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
e
De
vendre
un
lot
de
200
bacs
de
1201
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg,
e
De
fixer
le prix
de
vente
des
conteneurs
à
16,40
€
HT,
soit
19,68
€
TTC,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
011.2018
: Attribution
de
subventions
: opération
de
sauvegarde
des
bâtiments
d'intérêt
patrimonial. Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
n°
049/2000
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
4
septembre
2000
décidant
l'instauration
d'une
aide
communautaire
à l'entretien
des
bâtiments,
Vu
la
délibération
n°
126/2001
du
conseil
communautaire
du
22
octobre
2001
modifiant
le
système
d'instruction
des
dossiers, Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
20-30 Vu
la
délibération
n°
142/2001
du
conseil
communautaire
du
19
novembre
2001
approuvant
les
modifications
tarifaires fixant
notamment
les aides
à l'entretien
des
bâtiments
d'intérêt patrimonial sur la base
de la grille établie par
le conseil général, Vu
la délibération
n°
076/2002
du
conseil
communautaire
du
13
mai
2002
votant
les
nouveaux
taux
en
Euro
pour
cette
opération, Vu
la délibération
n°
034.2009
du conseil communautaire
du 25.05.2009
modifiant
le règlement,
Vu
la délibération
n°
069.2013
du
conseil
communautaire
du
08.04.2013
prévoyant
un
conventionnement
avec
le conseil
général,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°062.2017
en
date
du
09.10.2017
:
«Valorisation
du
patrimoine
bâti
ancien:
conventionnement
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
sur
le
dispositif
« Projet
d'Intérêt
Général
(PIG)
Rénov
Habitat
»,
Considérant
le
dispositif
d'aire
à
l'habitat
traditionnel
bas-rhinois
visant
à
améliorer
et
embellir
les
anciennes
maisons
bas-rhinoises
dont
la construction
est antérieure
à 1900,
Considérant
le dispositif
« Projet d'Intérêt
Général
(PIG)
Rénov'Habitat
»,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
environnement,
patrimoine
et habitat,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
une
abstention,
décide
:
+
D’accorder
les
aides
au
vu
des
dossiers
comme
suit
:
+
M.
et
Mme
Audrin,
Forstheim:
262,70
du
dispositif
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
ancien
correspondant
à
:
Piquage
des
enduits
ciment
en
soubassement
: 28
m°
x 4,40
€/m°
=
123,20€
Enduit
à la
chaux
: 45
m°
x 3,1€/m°
=
139,50
€
o
Mme
Mathis,
Woerth
:
Refus
d’accorder
la
subvention
pour
180
m°
de
couverture,
celle-ci
n’étant
pas
faite
de
Biberschwanz
©
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ANNULE.2018 :
Semaine
de
la sensibilisation
aux
impacts
des
changements
climatiques
sur
la
biodiversité
: contribution
financière
: précisions
à la
délibération
n°033.2017.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
21-30 6.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- MOBILITE
- TIC
012.2018 _: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Laubach-Eschbach
et fixation
du
forfait
de
rémunération
définitif du
MOE.
Vu la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
le schéma
de
circulations
douces,
Vu
la délibération
n°
079.2010
du
conseil
communautaire
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulations
douces, Vu
la
délibération
n°
089.2010
du
conseil
communautaire
du
27.09.2010
: désignation
de
trois
membres
pour
le comité
de pilotage
du schéma
intercommunautaire
des pistes
cyclables,
Vu
la délibération
n°
073.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du
schéma
supra-territorial
de
circulations
douces
et transfert
de
compétences,
Vu
la délibération
n°074.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et
des
Jonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°075.2012
du conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Projet
d'excellence
: circulations
douces
: approbation
du programme
de
travaux
2012-2013,
du plan
de financement
des
réalisations
et des
fonds
de concours
correspondants.
Vu
la
délibération
n°076.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Transfert
de
compétence
:
intégration
au
schéma
cyclable
en
priorité
unede
itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbruck-Allemagne, Vu
la
délibération
n°077.2014
du
conseil
communautaire
du
10.03.2014
: Schéma
cyclable
: Autorisation
de
signature
au président
: conventions
avec
les
associations
foncières
dans
le
cas
d'utilisation
de
chemin
d'exploitation pour
la réalisation
d'itinéraires
cyclables,
Vu
le projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
conclu
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
et
notamment
la tranche
1 de
ce projet,
composé
de plusieurs
sections
d'itinéraires,
Vu
la
délibération
n°148.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
: avenant
n°1
au
schéma
des
circulations
douces
: itinéraire
RD27—
Gunstett
: basculement
en priorité
2 en priorité
1,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
05/02/2018
22-30 Vu
la délibération
n°049.2017
du
conseil
communautaire
du
03.07.2017
: Itinéraires
cyclables
: convention
de financement
avec
le Conseil départemental
du Bas-Rhin
— bonification pour projet d'excellence
Concernant
les travaux
de
réalisation,
vu
les délibérations
:
n°114.2012
du
conseil
communautaire
du
17.12.2012
: Piste
cyclable
Walbourg
village
- Walbourg
gare,
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCSP
à
la
commune
et prise
en
charge
du
coût
de
l'opération, n°111.2013
du
conseil
communautaire
du
23.09.2013
: approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
promenade
thermale
RD27
à
Durrenbach,
intégrant
la
pose
de
fourreaux
sur
les
itinéraires
Langensoultzbach-RD27,
Oberdorf-RD27,
ainsi que
le forfait de
rémunération
définitif du MOE,
n°137.2013
du
conseil
communautaire
du
04.11.2013
: approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Wingen-Nothweiler,
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
définitif du MOE, n°149.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013:
réalisation
d'itinéraires
cyclables
:
modification
de
la délibération
n°111.2013
: forfait
définitif de
rémunération
de
la MOE,
n°0742014
du
conseil
commimautaire
du
10.03.2014:
schéma
des
circulations
douces
:
Avenant
n°2
au
schéma
et avenant
au
marché
de
MOE
: modification
de
l'aménagement
cyclable
RD27
—
Gunstett
: création
d'un
aménagement
en
site propre
et validation
du
bordereau
standard
préétabli, n°002.2015
du
conseil
communautaire
du
26.01.2015
: Itinéraires
cyclables
: aménagement
de
l'itinéraire
Durrenbach-Biblisheim
: partie
en
agglomération
: acceptation
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Biblisheim,
#°091.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
les
itinéraires
Kutzenhausen-Preuschdorf
Preuschdorf-Woerth,
et
avenant
de fixation
du forfait de
rémunération
définitif du MOE,
n°092.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015
: Itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
à
Kutzenhausen
: acceptation
de
la
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
de l'Outre-Forêt, n°095.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
ltinéraire
cyclable
Kutzenhausen
—
Preuschdorf : acceptation
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la commnine
de Preuschdorf.
n°096.2015
du
conseil
communautaire
du
18.05.2015:
Itinéraire
cyclable
Biblisheim
-
Durrenbach
: acceptation
de
la délégation
de maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de Durrenbach.
n°109.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l’avant-projet
(AVP) pour
l'itinéraire
cyclable
Froeschwiller
— Forstheim,
et avenant
de fixation
du
Jorfait
de rémmmération
définitif du MOE,
n°110.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Langensoultzbach
— RD27,
ef avenant
de fixation
du
forfait
de rémunération
définitif du MOE,
n°111.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
- RD27,
et avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du MOE,
n°112.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
et avenant
de fixation
du
forfait de
rémunération
définitif du MOE,
n°113.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
— Kutzenhausen,
n°114.2015
du
conseil
communautaire
du
29.06.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP) pour
l'itinéraire
cyclable
Lembach-Tannenbrück,
n°151.2015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2015:
Modification
de
la
délibération
n°112.2015
: Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Le
05/02/2018
23-30 cyclable
Durrenbach
- Biblisheim,
et
avenant
de fixation
du forfait
de
rémunération
définitif du
MOE,
°
n°152.2015
du
conseil
communautaire
du
14.12.2016:
Modification
de
la
délibération
n°111.2015
:
Approbation
du
plan
de
financement
et
de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Gunstett
— RD27,
et avenant
de fixation
du forfait de
rémunération
définitif du MOE,
°__n°080.2016
du
conseil
communautaire
du
23.05.2016
: Modification
de
la
délibération
151.2015
:
Jtinéraire
cyclable
Durrenbach-Biblisheim
: Avenant
de fixation
du forfait de
rémunération
définitif
du MOE.
e
Vu
la
délibération
n°132.2016
du
conseil
communautaire
du
14.11.2016:
Schéma
cyclable
:
Modification
de
la
délibération
n°
113.2015
: Approbation
du plan
de financement
et de
l'avant-projet
(AVP)
pour
l'itinéraire
cyclable
Soultz-sous-Forêts
- Kutzenhausen
: AVP
n°
2,
et fixation
de
la
rémunération
de
MOE
correspondante.
e
Vu
la
délibération
146.2016
du
conseil
communautaire
du
19.12.2016
: schéma
des
itinéraires
cyclables
: modification
de
la réalisation
d'un
itinéraire
: passage
en
enrobé
du
chemin
rural
entre
Gunstett
et Durrenbach
et délégation
de maitrise
d'ouvrage.
e
Vu
la
délibération
n°020.2017
du
conseil
communautaire
du
10.04.2017
: Avenant
n°4
au
schéma
des
circulations
douces
: modification
de
l'aménagement
cyclable
Durrenbach-Gunstett
: création
d'un
aménagement
cyclable
en
site propre.
e
Vu
la
délibération
n°085.2017
du
conseil
communautaire
du
13.11.2017
:
Schéma
cyclable
:
Jtinéraire
cyclable
Litschhof-Nothweiler
: acceptation
de
la délégation
de
MOA
de
la commune
de
Wingen
(réalisation
d'une
surlargeur:).
e
Vu
la
délibération
n°086.2017
du
conseil
commumautaire
du
13.11.2017:
Schéma
cyclable
:
convention
de partenariat
pour
la réalisation
d'une
surlargeur
sur
l'itinéraire
Oberdorf-Spachbach
RD27
(commune
et association foncière).
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Laubach
en
date
du
10.11.2017
demandant
une
délégation
de
la
maitrise
d'ouvrage
à
la
communauté
de
communes
pour
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
et acceptant
de prendre
en
charge financièrement
les
travaux
d'élargissement
de
l'aménagement
cyclable, Vu
la
demande
de
la
commune
d'Eschbach
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
à
la
commumauté
de
communes
pour
des
travaux
relevant
de
la compétence
de
la commune,
Vu les projets
de
conventions
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
correspondants,
Vu
l'avis du
bureau
exécutif,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
e
De
valider
l’avant-projet
définitif
relatif
à
la
réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
Laubach-Eschbach
pour
un
coût
d’objectif
total
de
travaux
fixé
à
210
235
€HT,
intégrant
des
travaux
sous
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
de
compétence
communale,
e
De
préciser
et
de
fixer
le
montant
de
rémunération
définitive
du
MOE
à
2 943,29
€
HT
pour
itinéraire
concerné,
e
D’autoriser
le président
à déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
24-30 e
D’accepter
les
demandes
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
des
communes
de
Laubach
et
Eschbach
relative
à
l'itinéraire
cyclable
Laubach-Eschbach,
pour
les
travaux
relevant
de
leur
compétence,
à savoir
des
travaux
de
sur-largeur,
e
D’acter
la délibération
correspondante
de la commune
de
Laubach
et de
demander
à la
commune
d’Eschbach
de
prendre
une
délibération
concordante,
préalablement
à
la
consultation
de
travaux,
+
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
avec
les
communes
de
Eschbach
et
Laubach
relatif
à
l’aménagement
de
cet
itinéraire
cyclable,
fixant
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
de
réalisation
de
cette
opération,
e
De
pré-financer
l’opération
et de
demander
aux
communes
de
Laubach
et
Eschbach
de
rembourser
la
communauté
de
communes
sur
la base
d’un
état
de
dépenses
au
réel
et
au
prorata
du
linéaire
réalisé,
e
D’autoriser
le
président,
le
cas
échéant,
à
signer,
par-devant
notaire,
les
documents
authentiques
nécessaires
à
la
réalisation
des
itinéraires,
et
notamment
les
servitudes
de
passage,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
démarches
relatives
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement
(dont
le cas
échéant
les
enquêtes
publiques).
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
7.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
- FINANCES
- JURIDIQUE
itinérant
du
CDG67.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
commmauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
conmumes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
commmautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
Ja
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
25-30 Considérant
la nécessité
de faire
appel
à un professionnel
pour
réaliser
un
état
des
lieux
des
archives
et
procéder
à
la
destruction
et/ou
au
classement
des
nouveaux
documents
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur,
et
d'organiser
une
procédure
d'archivage
numérique
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation
des
documents,
Vu
la
convention
n°17/671692
de
mise
à
disposition
de
l'archiviste
itinérant
proposé
par
le
CDG67
sur
demande
de
la communauté
de
communes,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
itinérant
du
CDG67
à
la
communauté
de
communes,
afin
de
réaliser
une
prestation
de
conseil
et de
traitement
d’archives
papier
et numériques.
014.2018
_: Résidence
Le
domAine
"
à Woerth
: Espace
tertiaire
au
RDC
du
80
Grand'Rue
:
mo
ation
de
la
durée
de
dérogation
au
loye
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°044.2017
en
date
du
03.07.2017 :
«Espace
RDC
de
la
résidence
seniors
à Woerth
" Le DomAîne
"—
80 grand-rue
: définition
de la vocation
du local et fixation
du
prix
de
mise
à disposition,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°095.2017
en
date
du
18.12.2017
: «Le
DomAîne
: espace
RDC
à
Woerth
—
80
grand-rue
: fixation
du prix
de
mise
à disposition
—
modification
de
la
délibération
n°044.2017
»,
Considérant
la demande
du
Dr.
Ostermann,
au
nom
de
la SISA,
de
modifier
la
durée
de
dérogation
au
loyer
et de
la porter
au
31.12.2019,
Vu
l'avis favorable
du bureau
exécutif.
Entendu
l'exposé
du vice-président M.
Roger
ISEL,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à Durrenbach
le
05/02/2018
26-30 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
modifier
les
termes
de
la
délibération
n°
095.2017
afin
d’acter
de
la
location
à
titre
dérogatoire
jusqu’au
31.12.2019
Pespace
tertiaire
en
fonction
de
Poccupation
réelle
des
bureaux
déclarée
par
le
preneur,
au
prorata
de
la
surface
totale
et
prenant
en
compte
les
espaces
d’attente,
techniques
et de
circulations,
+
De
confirmer
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°095.2017,
ces
dernières
demeurant
inchangées,
+
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
8.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
- ELUS
- GRH
015.2018_:
Convention
de
mise
à disposition
d'un
adjoint
technique
territorial
principal
-
principal
de
1ère
classe
- entre
la
commune
de
Seltz
et la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn. Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
Va la loi n°83-634
du
13.07.1983
modifiée portant
droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-54
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°2008-580
du
18.06.2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements publics
administratifs
locaux,
Va
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
conmmauté
de
commnmes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
conmnmautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°092.2017
en
date
du
13.11.2017
: «
Poste
d'assistant
de
direction
— secrétariat général — technique
: remplacement
suite
à demande
de
mise
en disponibilité
».
Considérant
que
les ammonces
de
recrutement
et la demande
du service
intérim
du
CDG67
n'ont pas permis
d'assurer
le recrutement
d'un
agent
sur
ce poste
de
coordinateur
du service
support
(secrétariat général
et
équipe
technique),
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
27-30 Considérant
l'absence
de
moyens
administratifs
et
techniques
du
service
support
de
l'établissement,
les
difficultés
de
gestion
des
dossiers
au
regard
des
effectifs
en
place,
et
la
nécessité
de
renforcer
l'équipe
support
rapidement pour
assurer
le bon fonctionnement
de
l'établissement
et la prise
en
charge
des
tâches
administratives
et techniques
à effectuer,
Considérant
la possibilité
de recourir ponctuellement
à un
agent
de
la commune
de
Seliz,
afin
de prendre
en
charge
les
activités
du
service
support
et plus
particulièrement
des
interventions
de
l'équipe
technique
chargés
d'assurer
le
fonctionnement
de
services
en
place
(banque
de
matériel,
conteneurs
OM
et
composteurs),
la gestion
des
matériels
et stocks,
la préparation
de
locaux
et l'entretien
et la
maintenance
des
bâtiments,
voiries,
espaces
verts
et véhicules
de
service
de
l'établissement,
Considérant
l'avis favorable
de
la commune
de Seltz et la délibération
correspondante
du conseil
municipal
réuni
le 26.01.2018,
Considérant
le projet de
convention
de
mise
à disposition
de
l'agent,
Vu
l'avis favorable
de
l'agent
concerné,
Vu l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
deux
voix
contre,
décide
:
e
De
valider
la
mise
à
disposition
d’un
agent,
adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe,
de
la
commune
de
Seltz
à
la
communauté
de
communes,
afin
de
renforcer
le
service
support
de
la
communauté
de
communes,
dans
Pexercice
de
ses
activités
techniques
à
titre
principal,
et accessoires
de
secrétariat
général,
s
De
valider
les
conditions
de
mise
à
disposition,
telles
que
fixées
par
la
convention
de
mise
à
disposition
(objet
et
durée,
conditions
d’emploi,
modalités
financières,
contrôle
et
évaluation
de
l’activité,
fin
de
mise
à
disposition),
précisant
notamment
que
cette
mise
à disposition
est prévue
à hauteur
de
100%
du
temps
de
travail
à temps
plein,
sur
une
période
fixée
de
13
mois,
du
15
février
2018
au
15
mars
2019,
e
De
demander
au
président
d’assurer
les
formalités
préalables
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
et
à
la
commune
de
Seltz
(employeur
d’origine),
de
solliciter
l’avis
de
la
commission
administrative
paritaire
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
correspondante
avec
le maire
de
la
commune
de
Seltz,
définissant
les
conditions
de
mise
à disposition,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
9.
DIVERS
ETINFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
28-30 Aucun
point
n’a
été
soulevé
en
séance.
Informations.
+
Bâtiment
innovant
à
Preuschdorf
: réflexions
en
cours
sur
la
mise
en
exploitation
(les
médecins
intéressés
pour
une
implantation
de
cabinet
de
médecine
générale
ont
abandonné
leur
projet,
un
investisseur
privé
étudie
l’implantation
d’un
service
de
garde
d’enfants).
e
Information
sur
les
formations
CNFPT
—
cycle
intra
agents
techniques
: recensement
des
besoins
pour
des
formations
CACES
ou
d’habilitations.
+
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(et
par
les
vice-présidents
dans
le cadre
de
leurs
délégations)
:
Marchés
publics
:
Marchés
notifiés
en 2017
: 23.
Depuis
le
ler janvier
2018
: 3 marchés
notifiés.
Depuis
le
18.12.2017
(dernier
conseil
communautaire)
: 8 marchés
notifiés
:
+
«Mission
de
contrôle
technique
construction
d’un
ALSH
micro
crèche
à
Lembach
» : 1 marché
de service,
signé par M.
Alfred
KREISS
—
«Mission
de
coordination
sécurité
et protection
de
la santé
construction
d’un
ALSH
micro
crèche
à Lembach
» : 1 marché
de
service,
signé
par
M.
Alfred
KREISS
—
«Étude
de
faisabilité-opportunité
incluant
l'élaboration
d'un
projet
scientifique
et
culturel
pour
un
nouveau
musée
français
du
pétrole
» : 1 marché
de
service,
signé
par
M.
Charles
SCHLOSSER
—
«Transport
de
passagers
pour
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» : 1
marché
de
service,
signé
par
M.
Alfred
KREISS
—
«Etude
comparée
technique
et
économique
de
systèmes
constructifs
passifs
biosourcés
mobilisant
les
bois
et acteurs
locaux
»
: 1 marché
de
service,
signé
par
M.
Jean
MULLER
—
«Mise
en
sécurité
et aux
normes
du
hall
n°6
- Site
économique
Woerth
Nord
Lot
01:
Electricité
et
éclairage
+
Lot
02:
Portails
+
Lot
03:
Clôtures
»
: 3
marchés
de
travaux,
signés
par
M.
Roger
ISEL
Assurances
:
Assurance
flotte
de
véhicule
: RAS
Assurance
dommages
aux
biens
: RAS
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
29-30 Assurance
statutaire
: dossiers
arrêts
de
travail
en
cours.
1 arrêt
de
travail.
Assurances
DO
ou
décennales
: sinistre
dégât
des
eaux
à la résidence
seniors
à Woerth.
Autres
:
Documents
annexes
: Non.
Le
président
clos
la séance
du
conseil
communautaire
à 21h05,
Fait
à
Durrenbach,
le
09/02/2018
Le
secrétaire
de
séance
M.
ISEL
Roger
Le
président
Jeañ-Marie
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communataire
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
le
05/02/2018
30-30 je sv | | sav | |
8T0Z JUN S np S11E3NEUNWUO) [I2SUOD