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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - cr cc du 9 octobre 2017 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 9 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - cr cc du 9 octobre 2017 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9
Octobre
2017
à
la
maison
des
services
et des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 29
Membres
en
exercice
: 35
Présents
: M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
DUTEY
Sylvie,
GARDON
Karine,
LEDIG
Evelyne,
ROTH
Marie-Louise,
WEISS
Marie-Line,
MM
:
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAÏSER
Francis,
KLIPFEL
Jean-Louis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
NICASTRO
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
SCHLOSSER
Chartes,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEIDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
SITTER
Pierrot,
THALMANN
Alfred,
WEISBECKER
Jean,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane
Absent(s)
: MM
: ATZENHOFFER
Alphonse,
RICHERT
Robert,
SCHERTZ
Christophe
Excusé(s}
ayant
donné
procuration
: M.
SIGRIST
Benoït
à M.
FUCHS
Alain
Excusé(s)
: Mme
HASENFRATZ
Rachel,
M.
SUSS
Charles
Invité(s)
: Mme
MARAJO-GUTMULLER
Nathalie,
M
WENDLING
Esteban
remplaçant
de
Mme
KOHLER
Véronique Excusé(s)
: Mme
la Sous-Préfète
de
Haguenau-Wissembourg,
MM
: BERTRAND
Rémi,
GUILLON
François,
KENNEL
Guy-Dominique,
REISS
Frédéric,
STRAPPAZON
Serge
Rérion dur 09.10.2017 — 19h30 — Maison des services et des associations — Durrenbach - Sahle de réunion Pechelbron
- Invitation avec ordre du jour
envoyée le 03.10.2017 er complété d'un rapport de présentation envoyé par mail aux membres du conseil (conseillers ayant communiqué tue adresse nai. Invités élus : 50 personnes - 35 élus délégués tiulaires et 15 délégués suppléants. & invités permanents (Mine le Sous-Préfer de Haguenau-Wissembourg,
M. le Député, Mme et M, le conseiller départemental du canton de Reichshaffen,
direction de la maison du Conseil départemental du Bas-Rhin Haguemau-Wissembourg,
M. le président de la communauté de conmnmes de Wissembourg,
LM. le trésorier de Woerik, les DNA), Séance publique. Compte rendu avec tableau des décisions précisant Le nom des votants et l'indication du sens de leur vote en annexe. Invités autres à cette séance : Non. Intervenants extérieurs : MM. Cochepin et Lahaxe, gérant et ingénieur du bureau d'études ASSIST de Met, AMO de la SDP chaufferie « l'écorce ».
Une
convocation
a été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le 03/10/2017.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à 19
heures
30,
et souhaite
la bienvenue
à toutes
et à tous.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
En
application
de
l’article L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
SCHLOSSER
Charles
est désigné
secrétaire
de
séance.
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
9octobre2017 Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
11.09.2017.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
11.09.2017
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est
approuvé à
la l’unanimité,
deux
abstentions.
Modification
de
l'ordre
du
jour
:
Le
président
propose
le rajout
de
deux
points
complémentaires
à l’ordre
du jour
:
—
Classement
en
commune
touristique:
demande
pour
les
communes
de
Lembach
et
de
Morsbronn-les-Bains. Afin
d’assurer
le dépôt
du
dossier
en
préfecture
sans
attendre.
—
Pôle
Bois
: adhésion
à la
démarche
« Terres
de
Hêtre
»,
une
nouvelle
marque
française
pour
le bois. Permet
de
réaffirmer
notre
démarche
« pôle
bois
» en
faveur
des
entreprises,
et de
signer
une
convention
au
même
titre
que
le
Parc
le
28.10.2017
à
Eschbach,
à la journée
économie
du
bois. Ces
deux
points
seront
présentés
en
fin
de
séance.
Le
président
propose
le report
d’un
point
: délibération
n°
064.2017.
Les
conseillers
valident
à l’unanimité
ces
modifications.
1.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ACTIONS
TRANSVERSALES
-
COOPERATIONS
058.2017_:
Présentation
du
rapport
d'activité
2016
de
la communauté
de
communes
et des
différents
rapports
d'exploitation
des
services
partenaires
(SMICTOM,
DSP
chaufferie
l'écorce,
SDEA....).
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du
29 août
2017,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Voctobre2017
2-19 Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
le
rapport
d'activité
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2016
ainsi
que
ses
annexes,
composées
notamment
des
rapports
d'activités
des
syndicats
auxquels
la
communauté
de
communes
et
membre
et du
rapport
d'exploitation
de
la DSP
relative
à l'exploitation
de
la chaufferie
« l'écorce
»,
Considérant
l'intervention
de
MM.
Cochepin
et
Lahaxe,
du
bureau
d'études
ASSIST
de
Metz,
assistant
à
maître
d'ouvrage
pour
le suivi
dans
la délégation
de
service
public,
Va
l'avis favorable
de
la
commission
communication
en
date
du
03.05.2017,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé du président M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
+
D’acter
la
présentation
du
rapport
d’activités
2016
de
la
communauté
de
communes,
ainsi
que
de
ses
annexes,
+
D’acter
la
présentation
du
rapport
d'exploitation
de
l’exercice
2016
de
la
chaufferie
intercommunale
« l’écorce
» et de
son
réseau
de
distribution
de
chaleur,
+ __ De
demander
au
président
de
communiquer
ce
rapport
et ses
annexes
à
l’ensemble
des
communes
mernbres,
+
De
demander
au
maire
et
aux
conseillers
communautaires
de
présenter
ce
rapport
au
sein
de
leur
conseil
municipal
respectif
et de
demander
aux
communes
de
faire
part
au
président
de
toute
observation
relative
au
rapport
et
à
ses
annexes
dans
des
délais
rapprochés.
2.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- COHESION
SOCILAE
059.2017_:
Opération
de
soutien
aux
classes
de
découvertes-sorties
pédagogiques
aux
collégiens
: Collège
Mac
Mahon
de
Woerth.
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative aux droits
et libertés des
communes,
des départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
commumauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
29
août
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Joctobre2017
3-19 Considérant
le programme
d’aide
aux
collégiens
pour
la participation
à des
classes
découvertes
et sorties
pédagogiques, Vu
la
délibération
n°
058/2006
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2006
décidant
de
revaloriser,
à
3
€
par
élève
et par jour,
le
montant
de
l’aide
octroyée
aux
sorties
éducatives
et de
découvertes
des
élèves
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Sauer
scolarisés
dans
les
collèges
d'enseignement
secondaire,
Vu
la
délibération
n°
002/2007
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
29 janvier
2007
décidant
que
les
subventions
seront
attribuées
uniquement
pour
les
séjours
« classes
découvertes
»
comprenant
au
moins
deux
nuitées
et
non
pour
les
sorties
à
la journée
ou
à
la
demi-journée,
pour
les
demandes
de
subventions
émanant
des
collèges
d'enseignement
secondaire
et concernant
les
élèves
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Sauer,
Vu
la
demande
de
subvention
du
14.11.2016
collège
Mac
Mahon
de
Woerth,
pour
le
séjour
à
Paris,
du
30.05.2017
au
02.06.2017,
et en
Auvergne,
du
28.05.2017
au
02.06.2017,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred
KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
deux
abstentions,
décide
:
°__
Le
versement
d’une
aïde
pour
le séjour
à Paris
:
51
élèves
pendant
d jours
: 612€
(51x4x3€)
+
Le
versement
d’une
aide
pour
le séjour
en
Auvergne
:
54
élèves
pendant
6 jours
: 972€
(54x6x3€)
e _
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
3.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ENVIRONNEMENT
HABITAT
- ENERGIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
060.2017_:
Service
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères :
fixation
des
nouveaux
tarifs
de
redevance
incitative
applicable
à compter
du
01.01.2018
(particuliers
- hors
professionnels). Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés des
commmes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Joctobre2017
4-19 Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
29
août
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
n°
068/2011
du
conseil
comnumautaire
du
11 juillet
2011
« Redevance
“OM
: validation
du
principe
de
mise
en
place
d'une
redevance
incitative
ef
harmonisée
à
l'échelle
du
territoire
du
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
»,
Vu
la délibération
n°
098/2013
du
conseil
commumautaire
du
Ler juillet
2013
« Service
ordures
ménagères
:
redevance
incirative
à
la
levée,
mise
en
place
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°076.2015
en
date
du
30.03.2015
: « Mise
en
oeuvre
d'une
redevance
incitative
: démarche
concertée
avec
les
communautés
de
communes
du
pays
de
Wissembourg
et
de
l'Outre-Forêt
et création
d'un
groupement
de
commandes
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°158.2015
en
date
du
14.12.2015
: «
Fonctionnement
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
: fixation
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative
»,
Considérant
la réunion
des
conseils
communautaires
de
la communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt,
du
Pays
de
Wissembourg
et de
Sauer-Pechelbronn,
en
date
du
23.08.2017
à La
Saline
— Soultz
sous
Forêts,
et
l'exposé
récapitulant
la
feuille
de
route,
l'état
des
lieux,
les
principes
de
tarification
et
une
synthèse,
approuvé
par
les
élus présents,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
4
voix
contre,
11
abstentions,
décide
:
e
D’acter
le
financement
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
par
la
mise
en
place
d’une
redevance
incitative
selon
les
principes
suivants,
à
compter
du
01.01.2018
:
Oo
Part
fixe
:
+
Abonnement
au
service,
par
foyer
abonné
et
dépendant
du
nombre
de
personnes
occupant
le foyer,
©
Part
variable
:
+
Consommation
du
service,
proportionnelle
au
poids
de
déchets
produits.
o
De
fixer
les
tarifs
comme
suit pour
les particuliers
:
+
Part
fixe
foyer
de
1 personne
: 89 €
e
Part
fixe
foyer
de
2 personnes
: 168
€
Compte
rendu
de
Ja réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
9octobre2017 Part
fixe
foyer
de
3 personnes
: 226
€
Part
fixe foyer
de
4 personnes
: 282
€
Part
fixe
foyer
de
5 personnes
et plus
: 340
€
°
Part
variable :
0,25
€ par
kilo.
o
De
fixer
les tarifs
comme
suit
pour
les
administrations
/ services
publics
:
°
Part
unique
au
kilo
produit
: 0,63 €
par
kilo.
©
De
fixer
les
tarifs
comme
suit
pour
les
résidences
secondaires,
les
gîtes
et
les
chambres
d’hôtes
:
+
Part
fixe
d'abonnement
au
service
de
89 €
+
part
variable
: 0,25
€ par
kilo.
+
D’autoriser
le président
à
signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
M.
Muller
apporte
un
certain
nombre
de
précisions
sur
les
éléments
ayant
conduit
à
proposer
ces
tarifs
harmonisés
avec
la communauté
de
communes
du
pays
de
Wissembourg
et de
lOutre
Forêt,
tout
en
répondant
aux
questions
des
conseillers.
Un
règlement
de
service
est
à
l’étude,
devant
apporter
des
précisions
sur
le
fonctionnement
et
l’organisation
dudit
service.
I
est
précisé
que
le
travail
de recensement
des foyers
devra
se faire en partenariat
avec
les communes
membres.
Un
point
est
fait
sur
la
gestion
informatique
du
service,
avec
un
projet
de
mise
en
place
d’une
interface
permettant
aux
usagers
de
connaitre
les
poids
produits.
Un
point
financier
est
également
fait en
séance.
061.2017_:
Service
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
: vente
de
bacs
à ordures
ménagères
à la communauté
de
communes
de
J'Outre-Forêt.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
commumes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
29
août
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Soctobre2017
6-19 Considérant
le
stock
de
conteneurs
de
déchets
ménagers
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
la
demande
de
la
communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
ainsi
que
toutes
les
démarches
partenariales
entreprises
en
vue
d’une
gestion
commune
des
OM
sur
un
territoire
étendu,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
+
De
vendre
un
lot
de
500
bacs
de
déchets
ménagers
(bacs
bruns}
de
1201
à
la
communauté
de
communes
de
l’Outre-Forêt,
+
De
fixer
le prix
de
vente
des
conteneurs
à 16,40
€
HT,
soit
19,68
€ TTC,
+
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
062.2017_:
Valorisation
du
patrimoine
bâti
ancien :
conventionnement
avec
le Département
du
Bas-Rhin
sur
le dispositif
” Projet
d'Intérêt
Général
(PIG)
Rénov'Habitat
”.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
29
août
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°069.2013
en
date
du
08.04.2013
: « Sauvegarde
du
patrimoine
ancien
: conventionnement
avec
le
CG67
»,
Vu
la
convention
de
partenariat
de juillet
2013
au
titre
du
PIG
Rénov'habitat
67
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
alsacien
—
Territoire
du
SCoT
d'Alsace
du
Nord
—
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
signée
avec
le
Conseil
départementat
du
Bas-Rhin
2012-2016,
Considérant
le
dispositif
d'aide
à
l'habitat
traditionnel
bas-rhinois
visant
à
améliorer
ef
embellir
les
anciennes
maisons
bas-rhinoises
dont
la
date
de
construction
est
antérieure
à
1900,
dispositif porté
par
le
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
et auquel
la
communauté
de
commumes
a adhéré.
Considérant
l'échéance
du
partenariat
entre
la
communauté
de
commames
et
le
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
mettant
en
œuvre
ce
dispositif de
valorisation
du
patrimoine
sur
le
territoire
intercommunal,
et
permettant
notamment
d'assurer
la sauvegarde
et mise
en
valeur
du patrimoine
bâti
ancien
et de
contribuer
au
développement
du
territoire,
tout
en permettant
aux
administrés
de
bénéficier
d'appuis
et de
subventions
intercommunales
et départementales
en
rapport
avec
ce
dispositif,
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Soctobre2017
7-19 Considérant
que
ce
dispositif
intègre
l'adhésion
au
Programme
d'Intérêt
Général
« Rénov’
Habitat
67
»,
programme
d'amélioration
de
l'habitat privé
en
lien
avec
l’Anah,
Considérant
le projet
de
convention
de partenariat
Vu
l'avis favorable
de
la commission
habitat,
patrimoine
et environnement
en
date
du
27.09.2017,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
D’autoriser
le président
à signer
la
convention
de
partenariat
du
PIG
Renov’habitat
67
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
alsacien,
permettant
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
dispositif,
avec
:
o
Maintien
des
aides
attribuées
par
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
à
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
ancien
sans
conditions
de
ressources
et selon
le dispositif
en
place,
o
Aucun
abondement
d’aides
dans
le cadre
du
dispositif
PIG
Renov’habitat
67,
e
De
désigner
le
vice-président
en
charge
de
l’habitat,
du
patrimoine
et
de
l’environnement
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
chargé
du
suivi
du
PIG
Renov’habitat
67.
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
4.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ECONOMIE
TOURISME
CULTURE
063.2017_:
Les
20
ans
de
la Maison
Rurale
de
l'Outre-Forêt
: Organisation
d'un
concours-photos. Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
29
août
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Considérant
la
volonté
d'organiser
un
évènementiel
en
2018
au
titre
des
20
ans
de
la
Maison
rurale
de
l’Outre
Forêt,
et notamment
un
concours
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la
maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Joctobre2017 Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé du vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
+
De
valider
l’organisation
d’un
programme
évènementiel
autour
des
20
ans
de
la
Maison
rurale
de
l’Outre
Forêt
en
2018,
en
partenariat
avec
l’association
des
amis
de
la
Maison
rurale
de
l’Outre
Forêt,
+
De
valider
l’organisation
d’un
concours
photos
pour
un
budget
prévisionnel
de
2 500
€
TTC,
comprenant
notamment
six
prix
(3
meilleures
photos
pour
chaque
catégorie
de
participants),
tels que
précisés
dans
le règlement
du
concours,
+
De
nommer
un
comité
en
charge
du
choix
des
photos
composé
d’élus
de
la
communauté
de
communes
et
de
membres
de
l’'AMROF,
d’agents
de
la
communauté
de
communes
(chargée
de
communication
et
agents
en
lien
avec
la
thématique),
et
d’experts
associés
(Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord,
Conseil
départemental,.…),
tel que
précisé
dans
le règlement
du
concours,
+
De
valider
le règlement
du
concours
déposé
auprès
d’un
huissier,
+
D'’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
064.2017_:
Bat'Innovant
à Preuschdorf
: mise
en
exploitation
du
bâtiment,
complément
à la
délibération
043.2017
(superficie
du
terrain
vendu).
Point
reporté,
5.
PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- MOBILITE
065.2017_:
Schéma
de
circulations
douces
: engagement
d'un
projet
Interreg
V
"
tronçons
transfrontaliers
et valorisation
touristique
".
Vu
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du
29 août
2017,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
9octobre2017
9-19 Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
le
schéma
des
circulations
douces
ei
ses
avenants
n°1
à
4,
projet
d'excellence
prévu
au
contrat
de
territoire
avec
le
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
et les
travaux
réalisés
et en
cours,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
079.2010
en
date
du
19.07.2010
relative
au
schéma
de
circulation
douce,
Vu
le projet
de
délibération
de
la
Verbandsgemeinde
Dahner
Felsenland,
Considérant
la
mise
en
place
d'une
politique
« vélo
»
à
dimension
transfrontalière
sur
le secteur frontalier
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
la
Verbandsgemeinde
Dahner
Felsenland,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean-Claude
BALL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
deux
abstentions,
décide
:
e
De
valider
ie
programme
«
politique
vélo
à
dimension
transfrontalière
sur
le
secteur
nord
du
territoire
Sauer-Pechelbronn
»,
tels
que
prévus
dans
le
schéma
des
circulations
douces,
+
De
prendre
acte
du
réseau
d’itinéraires
cyclables
développé
par
la
Verbandsgemeinde
PDahner
Felsenland
et
par
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
et
du
programme
de
travaux
d’interconnexion
souhaité,
+
D’autoriser
le
président
à
lancer
les
études
de
maîtrise
d’œuvre
et
environnementales
en
vue
de
la
réalisation
des
aménagements
cyclables,
pour
un
coût
d’objectif
prévisionnel
fixé
à 1 965
000
€
HT
réparti
comme
suit
:
o
Fonds
européens
escomptés
: 982
500
€
(50%)
Oo
Participation
prévisionnelle
de
la Verbandsgemeinde
Dahner
Felsenland
et de
la
communauté
de
communes
$auer-Pechelbronn
calculée
au
réel
des
travaux
effectués,
des
affectations
et
au
prorata
pour
les
éléments
indissociables,
respectivement
de
l’ordre
de
15
à
25%
et
75
à
85%
du
programme
(pourcentages
prévisionnels),
°__
De
demander
au
président
de
compléter
la
présente
délibération
par
des
délibérations
complémentaires
pour
Papprobation
du
plan
de
financement
définitif,
des
conditions
juridiques
de
réalisation
et portage
de
l’opération
et des
participations
des
partenaires,
ainsi
que
pour
les avants
projets
de
travaux,
+
D’approuver
le
dépôt
d’un
dossier
de
cofinancement
européen
et
d’autoriser
le
président
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
au
dossier
de
financement
Interreg
V,
+
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Compte
rendu
de
Ja réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Soctobre2017
10-19 6.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
- FINANCES
- JURIDIQUES
066.2017
: Décision
budgétaire
modificative
n°2
: ajustements
budgétaires
sur
la délibération
025.2017
(affectation
des
résultats
de
l'exercice
2016
et vote
du
budget
de
l'exercice
2017
de
l'établissement,
avec
ses
annexes).
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en date
du
29 août
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°025.2017
en
date
du
10.04.2017
: «Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2016
et
vote
budget
de
l'exercice
2017
de
l'établissement,
avec
ses
annexes
(tableau
des
contributions,
des
écritures
entre
budgets
et le tableau
des
effectifs,
tableau
des
actions-opérations
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
053.2017
en
date
du
03.07.2017
: « Décision
budgétaire
modificative
n°1
: ajustements
budgétaires
et tableau
des
écritures
d'ordre
et internes
»,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
deux
abstentions,
décide
:
+
De
modifier
la
délibération
n°
025.2017,
tableau
des
affectations
de
résultats
par
documents
budgétaires
de
l’exercice
N-1
(2016)
et
le
budget
de
l’établissement,
composé
d’un
budget
principal
et de
budgets
annexes
comme
suit
:
Budget
principal
(40000)
:
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
Au
002
SF
: 1 429
140,12
€
Au
106(8)
: 200
000
€
Budget
annexe
CADT
Fleckenstein
(46002)
:
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
Au
002
SF
: 332,22 €
Au
106(8)
: 62 720,14 €
Budget
annexe
zac
sud
de
Woerth
(40605)
:
Budget
2017:
crédits
ouverts
en
section
d’investissement
: 1 581
993,42
€
Budget
annexe
chaufferie
collective
« l’écorce
»
(40006)
:
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
:
Compte
rendu
de
la réurion
du
conseil
communataire
à fa maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Soctobre2017
11-19 Au
002
SF
: 0,00
€
Au
106(8)
: 101
999,27
€
Budget
annexe
pôle
bois
za
Hegeney
(40012)
:
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
:
Au
002
SF
: 378,00
€
Au
106(8)
: 0,00 €
Et
crédits
ouverts
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
: respectivement
431
678,89
€ et 433
736,39
€.
Somme
crédits
ouverts
en
fonctionnement
:
15
279
143,00
€
Somme
crédits
ouverts
en
investissement
:
14
347
800,65
€
Crédits
totaux
prévus-ouverts
:
29
626
943,65
€
e
De
modifier
le
budget
annexe
bâtiments
d’activités
(hôtel
d’entreprises
de
la
Sauer
—
40003)
comme
suit
:
6815
: + 1 690,87
€ soit
18
648,86
€
023
: - 1 690,87
€ soit
409,13
€
021 :
- 1 690,87
€ soit 409,13
€
2138
: - 1 690,87
€ soit 14 309,13
€
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
7.
FONCTIONNEMENT
GENERAL
- ELUS
-GRH
067.2017_:
Ouverture
d'un
poste
de
catégorie
À
: chargé
de
mission
cohésion
sociale.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
29
août
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Considérant
que
:
—
Mme
Claire
MAGGI,
chargée
de
mission
cohésion
sociale,
est
en
détachement
depuis
début
2017
et
occupe
un poste
dans
la fonction
publique
d'Etat.
—
Mme
MAGGI
occupait
un
poste
de
rédacteur
après
avoir
été
contractuelle
sur
un
poste
non
permanent.
—
L'intérim
de
ce
poste
est
assuré
par
Mme
Valérie
MESSER,
jusqu'à
fin
2017,
via
un
contrat
d'intérim porté par
le CDG67.
—
Mme
MAGGI
a fait part
au
président
de
son
souhait
de
rompre
son
détachement
en
vue
d'intégrer
définitivement
la fonction
publique
d'Etat.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Voctobre2017
12-19 Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Ia
majorité,
trois
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
+ _
De
créer
un
poste
d’attaché
territorial,
permanent,
à temps
plein,
+
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
068.2017_:
: Prolongation
d'un
poste
de
chargé
de
mission
"
patrimoine
‘
en
intérim
en
vue
de
la création
d'un
service
mutualisé
avec
les communes.
Va
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
29
août
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°064.2013
en
date
du
25.02.2013
: « GRH
: création
d’un
poste
non
permanent
à temps
plein
de
technicien
projets
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°108.2015
en
date
du
18.05.2015
: remplacement
d'agents
en
congé
maternité
: conventionnement
avec
le CDGFPT67
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
commumautaire
n°045.2016
en
date
du
22.02.2016:
service
intérim
du
CDG67
: avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
en
vue
d'un
renfort
temporaire
des
équipes
en place
: chargé
du patrimoine
»,
Considérant
la
convention
d'intérim
et
ses
avenants,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
cinq
voix
contre,
six
abstentions,
décide
:
+
De
prolonger
le poste
de
chargé
de
mission
patrimoine
à
la
communauté
de
communes
de
6 moïs,
soit jusqu’au
30 juin
2018
et de
créer
le poste
de
catégorie
À
correspondant,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Soctobre2017
13-19 à temps
plein,
et de
charger
le président
à
effectuer
toutes
les
démarches
s’imposant
en
la
matière,
e
De
solliciter
le
service
intérim
du
CDGFPT
du
Bas-Rhin,
en
vue
de
prolonger
le
portage
du
poste,
afin
de
finaliser
les
dossiers
intercommunaux
en
cours
et
d’intégrer
dans
le schéma
de
mutualisation
une
réflexion
en
vue
de
la
création
d’un
service
unifié
d’expertise
projets
et maintenance
de
bâtiments,
e
D’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
8.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
complémentaires
ajoutés
en
séance:
proposition
de
délibération
n°069
et
070
ci-dessous 069.2017_:
Classement
en
commune
touristique
: demande
pour
les
communes
de
Lembach
et
de
Morsbronn-les-Bains.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
29
août
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
n°
026.2010B
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
15.02.2010
« tourisme
: demande
de
renouvellement
de
la
dénomination
«
commune
touristique
»,
Vu
la
délibération
n°
046.2011
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
28.02.2011
« Classement
deux
étoiles
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
001.2016
en
date
du
: « Tourisme:
demande
de
classement
«commune
touristique
»
des
communes
de
Lembach
et
Morsbronn-les-Bains
et
de
renouvellement
du
classement
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
»,
Considérant
la
dénomination
« commune
touristique
»
des
communes
de
Lembach
et Morsbronn
les
Bains,
membres
de
la
communauté
de
communes
exerçant
la
compétence
touristique,
prélevant
une
taxe
de
séjour
intercommunale
et
participant
au
financement
d'un
office
de
tourisme
intercommunal
associatif
sur
son
territoire, Considérant
l'office
de
tourisme
intercommunal
et la convention
d'objectif et de
mandat
en
cours,
Vu
l'avis du
bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Joctobre2017
14-19 Entendu
l'exposé du vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
D’approuver
les
dossiers
de
demande
de
classement
et
de
solliciter
de
l’Etat
le
renouvellement
de
la
dénomination
«commune
touristique»
pour
les
communes
concernées
du
territoire
intercommunal,
à savoir
Lembach
et Morsbronn-les-Bains,
+
De
charger
le président
à informer
les communes
touristiques
concernées,
+
D’approuver
le
dossier
de
demande
de
classement
proposé
par
l'office
de
tourisme
intercommunal,
et
de
demander
à
l'Etat
le
classement
en
catégorie
IIT
de
POTI
Sauer-Pechelbronn,
e _
D’autoriser
le président
à signer
tout document
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération.
070.2017_:
Pôle
Bois
:
adhésion
à la démarche
"
Terres
de
Hêtre
‘’, une
nouvelle
marque
française
pour
le bois.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
commumes,
et
l'arrêté
préfectoral
correspondant
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
date
du
29
août
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
définissant
l'intérêt
communautaire, Considérant
le pôle
d'excellence
rurale
sur
la valorisation
des
ressources
locales
et les projets
et
actions
menés
dans
la
cadre
du
« pôle
bois
»,
Considérant
les
statuts
de
l'association
Synergie
bois
local,
dont
le
siège
est fixé
à
la
maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach,
Considérant
la
nécessité
de
conforter
la
dynamique
engagée
en
matière
de
développement
de
la
filière
bois
locale,
Va
Pavis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
une
abstention,
décide
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Soctobre2017
15-19 Info+
: D’approuver
l’engagement
partenarial
avec
le
Pays
d’Epinal,
cœur
des
Vosges
et
le
Parc
naturel
régional
Des
Vosges
du
Nord,
D’approuver
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
à
la
démarche
« Terres
de
Hêtre
»,
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération,
en
particulier
la
charte
de
la démarche.
Evènementiel
« le mois
du
bois
»
: cf.
présentation
à écran.
9.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point
n’a
été
soulevé
en
séance.
Informations.
Prochaines
portes
ouvertes
à la
résidence
senior
à Woerth
: le 2 décembre
de
9h
à 12h.
Very
bat
trip
: Festival
familial
:
Le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
vous
invite
au
VERY
BAT
TRIP
du
19
au
29
octobre,
festival
familial
qui
vous
fera
découvrir
la
vie
des
chauves-souris
sous
un
nouvel
angle
! Vous
trouverez
le programme
détaillé
en
pièce jointe.
Rendez-vous
en
particulier
le
vendredi
20
octobre
à
partir
de
20h
au
château
du
Fleckenstein,
avec
un
spectacle,
une
projection
de
film
et des
ateliers
pédagogiques.
Banque
de
matériels
communautaire
:
Acquisition
d’une
nouvelle
plateforme
élévatrice
mobile
de
personnes.
Rappel
aux
communes
: délibération
communale
pour
approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
(transfert
de
la compétence
eau
et GEMAPT).
Présentation
de
l’application
de
visite
virtuelle
à
la
Maison
rurale
de
l’Outre-Forêt
:
démonstration
de
l'équipement
par
Sonja
avec
les tablettes.
Intervention
de
M.
Kreiss
: point
sur
les
travaux
menés
par
la
commission
cohésion
sociale
et
annonce
des
prochains
dossiers
qui
seront
soumis
aux
conseillers
communautaires.
Focus
sur
:
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Soctobre2017
16-19 La
construction
d’un
site
ALSH
micro
crèche
à Lembach,
La
construction
d’un
site ALSH
à Woerth,
L'animation
autour
de
la
résidence
seniors
à
Woerth
et
l’accueil
de
premiers
locataires, Avancements
sur
le
micro-projet
européen
déposé
(cf
délibération
dernière
séance), Réflexions
menées
en
interne
sur
l’opportunité
de
monter
une
délégation
de
service
public
pour
les
services
enfance
(gestion
actuelle
par
conventionnement
avec
la FDMIJC
et P'AASBR).
+
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(et
par
les
vice-présidents
dans
le cadre
de leurs
délégations) :
Marchés
publics
:
Depuis
le
1er janvier
2017
: 11
marchés
notifiés.
Depuis
le
03.07.2017
(dernier
conseil
communautaire)
: 3 marchés
notifiés.
«Etudes
environnementales
et
études
d'impact
pour
le
projet
de
zone
d'activité
touristique
à Wingen
»
: 1 marché
de
service,
signé
par
M.
Charles
SCHLOSSER.
«Evaluation
de la qualité
de l'air soufflé
dans
les réseaux
aérauliques
de
la MDSA»
:
1 marché
de
service,
signé
par
M.
Jean-Marie
HAAS.
«Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d'itinéraire
cyclable
entre
Eschbach
et
Laubach
» : 1 marché
de
maitrise
d’œuvre
signé
par
M.
Jean-Claude
BALL.
Assurances
:
Assurance
flotte
de
véhicule
:
Assurance
dommages
aux
biens
:
Assurance
statutaire
: dossiers
arrêts
de
travail
en
cours.
Assurances
DO
ou
décennales
:
Compte
rendu
de
Ja réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Soctobre2017
17-19 Type d' assurance
Type de sinistre
Etat
Dossier assurance transféré à la Smact fau titre de ta garantie "Défense et Recours" La Smacl a donné son accord pour lancer es réparations d'après le devis Jde la menuiserie Ettwiller de Bitche Remboursement
en
attente
Travaux faits DOSSIER EN COURS
sinistre du 17/03/2017 : Bris de vitre à la Maison
Rurale
Dommages aux biens
{Groupama}
:
Un devis de remise en état du vitrage de la menuiserie Steiner
de Wingen s
été transmis à Groupama L'expert Groupama a donné son
sinistre du 30/05/2047: Bris de vitrine
Éaccord paur le remplacement.
du château du Fleckenstein
Devis Menuiserie Steiner validé
- En
attente du changement
de
vitrage
La facture sera à transmettre à Groupama pourremboursement JDOSSIER EN COURS Dossier ouvert chez Groupama
sinistre du 22/06/2017 importante fissure sur pare brise] rie réparer le pare brise chezun
Flotte automobile
du citroen Berlingot ED 72982 + pare brise durenauit
|arenaire
{Groupama]
pama)
Kangoo AD 518 FC
type Carglass - RV à fixer prise en charge
intégrale
FAIT-
DOSSIER
CLOS
Autres sinistres
RAS
RAS
+
Planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions
:
Prochains
conseils
communautaires
(dates
prévisionnelles)
:
13/11/2017 18/12/2017
Documents
annexes
: Non.
Le
président
clos
la séance
du conseil
communautaire
à 21h55,
Fait
à
Durrenbach,
le
11/10/2017
ire de
séance
M.
ÉCHLOSSER
Charles
Le
président
”
Jean-Marie
HAA
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
9octobre2017
18-19 Par
ailleurs,
si
vous
souhaitez
traiter
certains
sujets
en
points
divers,
je
vous
remercie
de
m'en
informer
au
préalable
afin
que je puisse
réunir
les
éléments
de
réponse
avant
la réunion.
Le
président
Jean
Marie
HAAS
Discussion
ouverte
après
la clôture
de
séance
:
e
Point
d’information
sur
l’exercice
de
Ia compétence
eau
et GEMAPI.
Compte
rendu
de la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Joctobre2017
19-19 n97-8B10G Y2S 102 JON HOUSS LSIHOIS HLHIOM
IUEY ZLVHANISVH HIHIOM
UIE]V SHONA HINIOM
Ue9f Y3NDIESIIM NIONIM
SDUEI HIGIANHIS SYNOGIVM
nbluIW0G 13141144 AHOGHOSNId
eueydNiS LHANHIM 1HOQHISNIUd
P18189 OUISVOIN HIVANIA1SH380
HeqOu LHIHIIY HIVAHIVdS-1H0 04380:
SUdo7S LU) ZLHIHOS HOVENITLSYIOIIN
euuels A] LANG SNIVI-SII-NNOYESYON
enbluiuoQ HACIANHIS NNOYSTIHI3d HATIMANAA
Spnep)-ueer 11vE NNOHSTIHIId HITIMINAN
PeHIV SSIAUX NNVSHO7
BIUUV HATHOSAQ HOVEN31
Sapeu) SSAS HOVEN31
SaHEUD HISSOIHIS HOVEN31
sinoT-ueef 131di4 HDVNVI
SUB HASIVN HOVEZLINOSNIONVI
BUASAI 91031 HIVIZLINOSNIONVI
PeIV NNVWIVHL HDO1SLH3 AVI
SINOT-SUEN HLOY NISNVHN3ZLON
301814 HALLIS NISNVHN3ZINN
18804 1351 AIN393H
2HEN-Uef SYVH LLILSNNO
euHE) NOGEVO AHOGSHI09
HUE ddINHIS 1HO0SH109
UESf HITINN HITIIMHOSIOUA
euneINo H113d NISHLSHOZ
SUNTIN SSI3M HOVAHOS3
LT07'£90 |£T0Z'990 ee S90|2107'ÿ90 |£707'€90 |T0Z"290 |£T0z"190 |£T07'090 |Zt0z'650 [107 850 | ZT'60'TT 29 42 ‘qouddy
euEN-Uear ATINT HOVAHOSZ
USlLEQSSIIM HOVANAYUNA
SAS AILNG HOVENIHUNA
2SUOUdIY HIHHOHN3ZLV HLHIOM-SSFHOVEN31431Q
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