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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a0
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67ff84bb50a82
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67ff84bb50a82)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 10 avril à 18h00,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 04 avril 2025, s'est réuni en séance publique ordinaire à La
Conseil Communautaire, salle du Conseil, à Fumel sous la Présidence de Monsieur
Séance du : 10 avril 2025 Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine,
BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE
Didier, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric,
GUÉRIN Gilbert, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, LE MANACH
Jean-Louis, LESTIEU Daniel, MOULY Jean-Pierre, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS Lionel, POUCHOU
Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier,
STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé{s) :
Madame et Messieurs VIGNEAU Céline, ALBASI Maxime et PICCOLI Jacques.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Monsieur QUEYREL Jean-Marie représenté par Monsieur MALBEC Sébastien.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame CONGÉ Marie-Yvonne procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur LABROUE Cédric procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame VIDAL Aline,
Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 41 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 6
Votants : 47
N°2025B24DAF : BUDGET ANNEXE « CIS » - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024
Madame Marie COSTES, Vice-présidente, rappelle que l'Assemblée à arrêté Les comptes de l'exercice 2024 du Budget Annexe « CIS » qui font apparaître :
Un solde d'exécution (déficit) de La
section d'investissement de : 2319,47 €
Un résultat (excédent) de La
section de fonctionnement de : 25 919,60 €
AR Prefecture
047-200068930-20250410-2025B20DAFCIS-BF
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 Par ailleurs, La section d'investissement ne fait pas apparaître de Restes à Réaliser.
Elle indique que Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Communautaire, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir Le solde d'exécution de La section d'investissement.
Madame la Vice-présidente propose au Conseil Communautaire d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2024, d'une part, en réserve afin de couvrir au minimum le solde net d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, en report de fonctionnement.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide d'affecter comme suit Le résultat de l'exercice 2024 du Budget Annexe « CIS » de La Communauté de Communes :
. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 319,47 € . Ligne 001 : Déficit d'investissement reporté : 2319,47 € . Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 23 600,13 €
2°) - Constate que La présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 10 avril 2025
re , VALLEE Sci ALLE, La Secrétaire de séance, ee 2%, Le Président, A Fo
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Ces AATE RTE
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Sophie GARGOWITSCH Ute de <° Didier CAMINADE ®ute de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le -: 16 avril 2025
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le:
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 16 avril 2025
des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20250410-2025B20DAFCIS-BF
Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025