unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6972523e18e15

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67f

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 649

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69f

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63b

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a0

unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6972523e18e15 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6972523e18e15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, DECISION :

N° D26 - MP- 026

OBJET : MISSION D’ ASSISTANCE À L’ ÉLABOR ATION DU RAPPORT SUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DE L’ALSH DE PENNE D’AGENAIS – CHOIX DU PRESTATAIRE

Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du C ode de la C ommande P ublique relatives aux seuils et aux avances ;

Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la délibération n°2020B - 28- AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d’une commission d’appel d’offres ;

Vu la dél ibération n°2020B - 29- AG en date du 05 juin 2020 relative à l’élection des représentants à la commission d’appel d’offres ;

Considérant la concession de s ervices pour la gestion et l’exploitation de l’A ccueil de L oisirs S ans Hébergement (ALSH) de Penne d’Agenais, prenant fin au 31 décembre 2026 ;

Considérant la nécessité d ’étudier et de déterminer le mode de gestion (régie, concession de services ou marché public) qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2027 pour cette structure , Fumel Vallée du Lot souhaite se faire assister par un prestataire spécialisé dans l ’accompagnement du secteur public local . A ce titre , une demande de chiffrage a été adressée au cabinet CALIA Conseil , qui détient les compétences permettant d’assurer l’exécution de l’ensemble de cette mission d’accompagnement ;

Le Président de Fumel Vallée du Lot

décide,

1°) – De retenir la société CALIA Conseil de Paris (75), qui présente une offre répondant en tous points aux attentes , d’ un montant total de 5 100 € HT (6 120 € TTC), afin de réaliser la mission d’assistance à l’élaboration du rapport sur le choix de mode de gestion de l’ALSH de Penne d’Agenais ;

2°) – De signer l’offre financière ;

3°) – De préciser que les crédits s er ont prévus au budget principa l 202 6.

Affaire suivie par : Estelle GARY

COMMANDE PUBLIQUE

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES ET DES FINANCES

AR Prefecture

047-200068930-20260121-D26_MP_026-AR

Reçu le 22/01/2026

Publié le 22/01/2026En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .

Pour extrait certifié conforme

Fumel, le 21 janvier 2026

Le Président

Didier CAMINADE

Certifié exécutoire le : 22 janvier 2026

Reçu en Sous - Préfecture le : 22 janvier 2026

Publié ou Notifié le : 22 janvier 2026

------

AR Prefecture

047-200068930-20260121-D26_MP_026-AR

Reçu le 22/01/2026

Publié le 22/01/2026