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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661cd24ba665c
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661cd24ba665c)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Budget,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 04 avril à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à la
Conseil Communautaire, Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 04 avril 2024 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BABIEL Jean-Pierre, BELLEAU
Marie-Hélène, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier,
CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GRASSET Éric, LAFON Nadine, LAFOZ
Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL
Jean-Marie, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier,
STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Mesdames : LAURENT Nathalie, VIGNEAU Céline,
Messieurs : ALBASI Maxime, ARANDA Francis, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric, PICCOLI Jacques.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant : Monsieur BALSAC Didier représenté par Monsieur GONDAL Stéphane, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Monsieur CAMINADE Didier,
Monsieur BILLOUX Bruno procuration à Madame LAFON Nadine,
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe, Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GARGOWITSCH Sophie procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-Francois, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BABIEL Jean-Pierre, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur GRASSET Éric.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 31 Marie-Lou TALET Pouvoir(s) : 12
Votants : 43
N°2024B23DAF : BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023
Madame Marie COSTES, Vice-présidente, rappelle que l'Assemblée vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 pour Le budget général de Fumel Vallée du Lot.
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B19ADAF-BF
Reçu le 12/04/2024 L'arrêté des comptes fait apparaître Le résultat suivant :
CC FVL
(1) Un solde d'exécution de la
section d'investissement de
(2) Un résultat de la section de
Fonctionnement de
- 226 406,82 €
+3822 516,09 €
Par ailleurs, La section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
CC FVL
En dépenses pour un montant de 2 307 646,00 €
En recettes pour un montant de 797 101,00 €
(3) Total - 1510 545,00 €
CC FVL
RÉSULTATS CUMULÉS = + 2 085 564,27 €
Elle rappelle que Le résultat de La section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Communautaire, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer Le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir Le solde d'exécution de la section d'investissement.
Madame la Vice-présidente propose au Conseil Communautaire d'affecter Le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023, d'une part, en réserve afin de couvrir au minimum le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, et, d'autre part, en report de fonctionnement.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide d’affecter comme suit Le résultat de l'exercice 2023 de La Communauté de Communes :
. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 736 951,82 € . Ligne 001 : Déficit d'investissement reporté : 226 406,82 € . Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 2 085 564,27 €
2°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B19ADAF-BF
Reçu le 12/04/2024 Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de séance,
Marie-Lou TALET Sute de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
NALLE£
OS . %
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 04 avril 2024
Le Président, atnite,
Didier CAMINADE Faute ge
Certifié exécutoire Le : 12 avril 2024
Recu en Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 12 avril 2024
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B19ADAF-BF
Reçu le 12/04/2024