Déliberation - t3jff360ktwkuy

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Déliberation - t3jff360ktwkuy Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Chepniers. Lien du pdf (Déliberation - t3jff360ktwkuy)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque, COMMUNE de CHEPNIERS

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 26 novembre 2018

Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, Jean-Pierre GAGNEROT, Thierry CLEMENCEAU, Jean-Marie LESTANG, Guylaine JAGOU, Christine PAJOT, Philippe JOUNET, Frédéric CHAUBENIT, Mario PAGNOUX, René MENARD, Sandrine DUPRE, Basilio PIRES.

Absents : Nelly NADEAU, Karine BURAUD (procuration à Thierry CLEMENCEAU).

Secrétaire de séance : Christine PAJOT.

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ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu des réunions du 24/09 et 22/10/2018. Quelques modifications sont à apporter :

DELIBERATIONS

Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion 17 Mr le Maire informe le Conseil Municipal que, selon le décret n°2018-654 du 25 juillet 2018, les collectivités territoriales et établissements publics locaux peuvent adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire, pour les litiges relatifs à certaines décisions concernant les agents publics territoriaux, assurée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, pendant toute la durée de cette expérimentation ;

- approuve la convention à conclure avec le Centre de Gestion 17, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er avril 2018 et autorise Mr le Maire à signer cette convention.

Demande de la famille JACQUELIN

La famille JAQUELIN propose l’achat d’une partie de la parcelle AL 277 pour l’ouverture d’un chemin.

Cette demande ne peut être satisfaite. La parcelle n’est pas propriété de la commune, il s’agit d’un commun dont les habitants du village ont la jouissance.

Mise en place de bornes et réserves d’eau pour la lutte contre l’incendie Une étude conduite par le Conseil Départemental est en cours afin de déterminer si des aides peuvent être accordées aux communes.

Dans l’attente, le Conseil Municipal décide de surseoir à toute décision.

Mise en place périodes d’astreintes – Plan Neige 2018/2019

Conformément à la convention établie entre le Conseil Général 17 et la commune, du 03 décembre 2018 au 25 février 2019, en cas d’activation du « Plan Neige », la commune doit mettre son personnel technique en astreinte pendant toute la durée de l’épisode neigeux, les nuits et week-ends.

Mr le Maire propose donc la mise en place de périodes d’astreintes en cas d’activation du « Plan Neige » pour toute la durée de l’épisode neigeux.

Sont concernés les emplois suivants :

- adjoint technique territorial- agent polyvalent des services techniques

L’astreinte s’établira comme suit :

- nuit entre le lundi et le samedi : de 17 h à 6 h

- samedi : journée

- dimanche : journée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Mr le Maire de rémunérer les périodes d’astreintes et d’intervention selon le barème en vigueur et l’autorise à prendre et à signer tout acte s’y afférent.

Par ailleurs, une journée de formation est prévue pour former Messieurs Basilio PIRES et Frédéric CHAUBENIT appelés à conduire les engins en cas d’intervention.

Amortissement de la participation pour l’aménagement du bourg Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’amortir la participation pour l’aménagement du bourg versée en 2018 au compte 204132 pour un montant de 56 908,31 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à cet amortissement sur 15 ans ce qui représentera un montant de 3 793,89 € en dépense sur le compte 6811-042 et 3 793,89 € en recette sur le compte 2804132-040 par an à partir de 2019.

Mr MENARD demande le coût réel des travaux de la traversée du bourg, il lui est précisé qu’il s’élève à la somme de 147 000 €.

DECISIONS

Demande d’emplacement pour l’installation d’un food-truck dans la commune Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande, les produits étant déjà proposés par la pizzéria installée dans la commune.

Demande d’emplacement pour l’installation d’un vendeur de fruits et légumes Le Conseil Municipal donne son autorisation pour l’installation d’un commerce itinérant de fruits et légumes, chaque samedi matin de 7h à 13h, sur la place de la mairie à titre gratuit.

Le Maire est chargé d’en régler les formalités administratives.

Estivales 2019

Le Conseil Municipal choisit un cinésite à Robinson pour le 06 juillet 2019, une restauration sera proposée et les recettes seront versées au titre de la souscription organisée sous l’égide de la Fondation du Patrimoine pour les travaux de réfection de l’église.

Affiliation volontaire du Syndicat Mixte des Ports de Royan & Bonne Anse au CDG 17 A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à l’affiliation de ce syndicat au Centre de Gestion.

Etude de faisabilité lotissement « Pré de la Chapelle »

Le PLU ayant été approuvé, Mr le Maire propose qu’une étude de faisabilité soit entreprise pour la réalisation du projet de lotissement au lieu-dit « Pré de la Chapelle ».

Par 13 voix pour et une voix contre, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à effectuer les démarches et décide de confier cette étude au Cabinet Coquilleau de Jonzac pour la somme de 1 440 € TTC.QUESTIONS DIVERSES

Remerciements obsèques

Mr le Maire fait part au Conseil du remerciement des familles BARBIER et VIAUD.

Acquisition abribus

Elle est reportée en mars 2019 avec paiement différé. La subvention ne pouvant être accordée au titre de 2018.

Contrôle des listes électorales

La commission administrative de révision des listes électorales, chargée de statuer sur les demandes d’inscription reçues en mairie et de radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions leur permettant de demeurer inscrits sur les listes électorales de la commune a été supprimée. Ses missions sont désormais dévolues au maire.

Un contrôle à postériori des décisions d’inscription et de radiation a donc été prévu avec l’instauration d’une commission de contrôle qui doit être installée dans chaque commune pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Cette commission, pour les communes de moins de 1 000 habitants doit être composée de 3 membres :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;

- un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

C’est donc Mr Basilio PIRES, conseiller municipal, qui sera membre de cette commission.

Demande éclairage public

Mr BAILLET demande un poteau d’éclairage public au lieu-dit « Les Sables ». Mr Mario PAGNOUX, en charge du dossier, se rendra sur les lieux et demandera au SDERE de faire un devis.

Point sur travaux église (rapporteur : Mr Philippe JOUNET)

Mr Philippe JOUNET précise que les informations concernant l’opération de restauration de l’église sont régulièrement mises à jour sur le site internet de la commune.

Une réunion doit se tenir en mairie Jeudi 29 novembre prochain à 20h30. A ce jour, 70 % du paiement est effectué. Malheureusement la phase 2 ne peut commencer car il manque la décision du Département. La commission doit se réunir le 18 janvier 2019.

A titre d’information il précise que la phase 1 a été financée à 90 %.

Forêt (rapporteur : Mr Basilio PIRES)

Mr Basilio PIRES souhaite réunir la commission forêt le 17 décembre prochain à 14h00 pour faire le tour des exploitations forestières de la commune.

Terrain de tennis

Mr Mario PAGNOUX propose un nettoyage complet de l’ancien terrain de tennis devenu impraticable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette initiative.

Aménagement site de Robinson pour camping-cars

De plus en plus de camping-cars stationnent à Robinson, il serait peut-être envisageable de mettre en place une dalle et des bornes.

Une étude détaillée est indispensable pour en connaître le coût.

Téléthon 2018

L’Association Orange Mécanique organise un circuit pédestre et VTT au profit duTéléthon le samedi 1er décembre à partir de 14h00, départ de la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance Le Maire Christine PAJOT Michel LOUASSIER