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Déliberation - 46och8cvnds0ybi
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - 46och8cvnds0ybi)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 14 juin 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juin 2021
Présents : CLEMENCEAU Thierry, MICHONNEAU Michelle, PAGNOUX Mario, LANDREAU
Valérie, LESTANG Jean-Marie, MÉTAYER TRANCOU Florence, CAMOUSSEIGT Jean-Michel,
THOUVENIN Nadia, JOUNET Philippe, CORNIL Christine, AILLET Alexandre, TUGNOLI Solène,
JAGOU Guylaine, DUPRE Sandrine
Secrétaire de séance : PAGNOUX Mario
Ouverture de la séance : 20h30
Monsieur Le Maire souhaite ajouter une délibération non inscrite à l’ordre au jour concernant l’achat
d’une parcelle.
DELIBERATIONS
Vente de la maison du vieux bourg (délibération 202106DE0026)
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y aurait un acheteur potentiel pour les biens cadastrés AI 150 et AI 210. Ces biens ont été acquis le 24/08/2005 pour la somme de 10 000 euros. Le numéro inventaire est 140 et la valeur est de 24 193.37 euros. Ce bien correspond à une maison dont il est urgent de faire des travaux de rénovation. Le potentiel acquéreur propose d’acheter ces biens pour la somme de 25 000 euros pour réhabiliter le bâtiment et faire des logements locatifs.
L’acte notarié sera dressé chez Maître Fiasson à St Ciers sur Gironde.
Les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de Monsieur Le Maire et l’autorise à faire
toute les démarches nécessaires à cette opération.
Autorisation de démarcher pour l’achat de la parcelle AI 147 (délibération 202106DE0027)
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal la volonté de vouloir acquérir un terrain situé au Vieux Bourg, cadastré AI 147 situé en zone constructible selon le PLU en vigueur. Cette parcelle, en entrant dans le domaine communal limitrophe des parcelles AI146, AI149 et AI280 permettrait de créer une zone constructible adaptée à la création de logement.
Une étude pour le raccordement des eaux usées avec la RESE vers le CR 23 peut être envisagée.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de Monsieur Le Maire et
l’autorise à faire toute les démarches nécessaires à cette opération. Fixation du taux de promotion d’avancement de grade au sein des fonctionnaires territoriaux Cette délibération est annulée car elle a déjà été votée en mars 2016.
(délibération 202106DE0028)
Le tarif actuel repas enfant est de 2,40 € et le tarif actuel du repas adulte est de 3,70 €.
Madame MICHONNEAU Michelle donne les chiffres des dépenses pour l’achat des fournitures
alimentaire et les recettes.
Une augmentation de 0,05 € est prévue pour les enfants et les adultes au 1er septembre 2021 soit 2.45
€ pour les enfants et 3.75 € pour les adultes.
Pour la garderie, le montant de l’augmentation demandée est de 0,10 € soit 1 € forfaitaire pour le
matin et 1 € pour le soir.
Madame LANDREAU Valérie demande s’il y a une remplaçante de l’agent restauration actuellement
en poste à la cantine.
L’agent technique polyvalent travaillant au service restauration peut faire le remplacement sur une
courte période.
L’augmentation des tarifs cantine et garderie est accepté à l’unanimité par les membres au Conseil
Municipal.
Demande de subvention auprès de l’ADEME pour l’isolation des bâtiments dans le programme de l’amélioration énergétique (délibération 202106DE0029)
La municipalité de Chepniers a décidé de remplacer la chaudière fioul actuelle desservant l’ensemble
mairie-école-logement et le réfectoire, et d’installer une chaudière automatique aux granulés de bois.
Une étude énergétique a d’ores et déjà été réalisée par la mission Energie de l’Agence Territoriale de
Jonzac en 2011. Le périmètre de cette étude est plus large, il englobe également la classe maternelle, la
salle de repos et la salle d’évolution.
La mission Energie de l’Agence Territoriale de Jonzac proposera prochainement l’étude actualisée
avec ces nouveaux éléments ainsi que les documents nécessaires pour consulter les entreprises de
travaux.
Ces travaux peuvent être aidés financièrement par le Département au titre du Fonds Energie et par le
Fonds Chaleur de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) au titre de
l’accord cadre de partenariat « Développement des énergies thermiques renouvelables sur le territoire
de la Haute-Saintonge » entre l’ADEME et la CDCHS (Communauté des Communes de Haute-
Saintonge).
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur Le Maire à solliciter cette
subvention.
Autorisation de recrutement temporaire en cas d’accroissement de charge de travail (délibération 202106DE0030, délibération 202106DE0031et délibération 202106DE0032) Monsieur Le Maire propose la création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps non complet (28/35ème) pour réaliser l’entretien de la voirie, parcs et des bâtiments communaux, à compter du 1er septembre 2021.
Monsieur Le Maire explique la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2021-2022 pour le service ramassage scolaire et garderie.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la création des 2 postes et la mise à jour
du tableaux des effectifs. QUESTIONS DIVERSES
Préparation des élections du 20/06/2021 et du 27/06/2021
Scrutin du 20/06/2021 :
Matin : AILLET Alexandre, LANDREAU Valérie, MÉTAYER TRANCOU Florence, THOUVENIN
Nadia, PAGNOUX Mario
Après-midi : JAGOU Guylaine, MICHONNEAU Michelle, LESTANG Jean-Marie,
CAMOUSSEIGT Jean-Michel, JOUNET Philippe
Installation du bureau de vote le 18/06/2021
Scrutin du 27/06/2021 :
Matin : DUPRÉ Sandrine, JAGOU Guylaine, MICHONNEAU Michelle, LESTANG Jean-Marie,
LANDREAU Valérie
Après-midi : TUGNOLI Solène, CAMOUSSEIGT Jean-Michel, MÉTAYER TRANCOU Florence,
THOUVENIN Nadia, PAGNOUX Mario
Préparation de la rencontre estivale avec les citoyens le 10/07/2021
La réunion de préparation sera le 28/06/2021
Retenir le foyer rural le 21/11/2021 pour le repas des anciens
La séance est close à 22h10.
La secrétaire de séance Le Maire
PAGNOUX Mario Thierry CLEMENCEAU