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Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - 9y3k3lp6y6svcp9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 05 juillet 2017
Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, Jean-Pierre GAGNEROT, Philippe JOUNET, Jean-Marie LESTANG, Sandrine DUPRE, Karine BURAUD, Guylaine JAGOU, Basilio PIRES, Frédéric CHAUBENIT, Mario PAGNOUX.
Absents : Thierry CLEMENCEAU (procuration à Mario PAGNOUX), René MENARD (procuration à Frédéric CHAUBENIT), Christine PAJOT, Nelly NADEAU.
Secrétaire de séance : Frédéric CHAUBENIT
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ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
Vente d’un terrain situé dans la Zone Artisanale de Font Margot Le Maire précise que désormais la vente des terrains situés dans les zones d’activités communales relève de la compétence des communautés de communes.
En conséquence, le Président de la CDCHS doit :
- soit être autorisé à cosigner les actes de vente avec les maires des communes propriétaires des terrains ;
- soit autoriser l’acquisition de ces terrains par la CDCHS aux prix présentés par les communes puis d’approuver la revente aux mêmes prix de ces terrains aux entreprises intéressées.
Le choix entre ces deux procédures fera l’objet d’une délibération à l’occasion du conseil communautaire du lundi 24 juillet 2017.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise le Maire :
- à signer la proposition d’acquisition par la SAS Adhé Pub du terrain situé sur la zone artisanale de Font Margot et cadastré AH n°252 d’une superficie de 1 699 m2 au prix de 6 euros le m2 ;
- à signer le document d’arpentage entérinant la division de la parcelle AH n°242 d’une superficie de 1 900 m2 en deux parcelles AH n°251 (superficie de 231 m2) et AH n°252 (superficie de 1 669 m2).
Création d’un poste d’agent contractuel au service cantine scolaire Le Maire propose la création d’un contrat à durée déterminée concernant l’employée responsable du restaurant scolaire.
Actuellement elle bénéficie d’un CDD de vacances à vacances soit 36 semaines de travail à 28 heures hebdomadaires.
Pour un coût annuel de la commune s’élevant à 17 532 euros elle perçoit un salaire net annuel de 8 853 euros.
Ce type de contrat est aujourd’hui obsolète.
Le projet de CDD annuel à raison de 23 heures hebdomadaires entraîne un surcoût annuel de 448 euros pour la commune (17 980 euros). Le salaire annuel de l’employée s’élèvera à 10 248 euros.
Après étude de tous ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés vote la création d’un CDD de 2 ans à compter du 1er septembre 2017 et charge le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
DECISIONS
Passage (ou non) à la semaine de 4 jours au RPI Bedenac-Chepniers-Polignac Le Maire fait le point sur la réunion du SIVOM de l’ancien canton de Montlieu La Garde du 4 juillet 2017.
Ce jour-là, les élus présents ont décidé de surseoir au passage à 4 jours et de le reporter à la rentrée scolaire 2018.
Madame l’Inspectrice a conseillé de ne pas agir dans la précipitation et prendre, si nécessaire, un temps de réflexion.
En conséquence, il nous a été demandé de faire le point dès la rentrée scolaire en liaison avec les enseignants et les parents d’élèves (conseil d’école).
Au premier trimestre 2018, un compte-rendu relatant les mesures envisagées sera remis au DASEN.
Le Maire précise également que les engagements suivants sont à prendre en compte :
- la signature et l’approbation par les autorités compétentes du PEDT valable jusqu’en juin 2018 ;
- la réorganisation de l’emploi du temps des employés du SIVOS dont l’une va subir une diminution de salaire (heures complémentaires) ;
- la convention avec l’association « Bouge Tes Vacances » pour l’encadrement des activités périscolaires.
A noter que cette association va devoir faire face à une diminution drastique de ses activités en raison de la suppression des activités périscolaires. Le Maire souligne l’engagement moral suite à l’aide déterminante des dirigeants alors que nous étions mis devant l’obligation de mettre en place les activités périscolaires.
Par ailleurs, la suppression des activités périscolaires (entièrement gratuites pour les familles) lors du passage à 4 jours ne permettra plus aux parents de bénéficier de leur gratuité.
Madame Sandrine DUPRE regrette qu’une décision de retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017-2018 ne puisse être prise aujourd’hui.
Un questionnaire pour recueillir l’avis des parents sur la question sera distribué à la rentrée. La sollicitation de l’avis d’un médecin spécialisé sur les problématiques infantiles (médecin PMI ?) est demandée par plusieurs membres du Conseil Municipal.
En conclusion, la semaine de 4 jours 1/2 d’enseignement pour la rentrée 2017-2018 est maintenue.
QUESTIONS DIVERSES
Utilisation du terrain de foot
Mr PILLET (Montendre) souhaite utiliser le terrain de foot à l’occasion d’un raid vélo pour tirer des penalties (200 personnes).
Mr Mario PAGNOUX n’y est pas favorable sauf à utiliser un but amovible en dehors du terrain.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 00
Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric CHAUBENIT Michel LOUASSIER