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Arrêté - 03 Portant modification temporaire du stationnement place blanche
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Portant modification temporaire du stationnement place blanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 07-01-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 003/2025
à du 02/01/2025
B Ÿ ] V E S Portant modification temporaire du stationnement place Blanche
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 -8eme partie — signalisation temporaire — édition1993)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC.
VU le service proposé par l’assurance GROUPAMA, avec son agence mobile tendant à obtenir l’autorisation de stationner
place blanche sur les 2 emplacements situés le long de l'avenue des Sports coté sortie de la place, 43700 BRIVES-CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
L'agence mobile Groupama est autorisée à stationner place blanche sur les 2 emplacements situés le long de l'avenue des
Sports coté sortie tous les mercredis après-midi entre 13h30 et 17h00.
Article 2
L'emplacement sur neutraliser et matérialisé par 1 panneau de stationnement interdit mis en place par le service de la police
municipale.
Article 3
Durée prévisionnelle : Du mercredi 8 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- L'agence mobile Groupama (mail: mpjoubert@groupama-ra.fr et agencemobile43@groupama-ra.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 02/01/2025
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification HE