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Arrêté - 117 Portant modification temporaire du stationnement 2 place de leglise
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 117 Portant modification temporaire du stationnement 2 place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 04-07-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 117/2023
du 03/07/2023
B N ] V E S Portant modification temporaire du stationnement 2 place de l'église
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES- CHARENSAC,
VU la demande en date du 3 juillet 2023 formulée par M. MAIGNOT Anthony afin de procéder à un déménagement sis 2 place de l'église 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cette habitation.
ARRÊTE
Article 1
M. MAIGNOT Anthony est autorisé à stationner 1 fourgon, au droit du bâtiment sis 2 place de l'église
Période : le vendredi 14juillet 2023 de 012h00 à 17h00 afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de M. MAIGNOT.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, deux panneaux
interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l'installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant lemménagement.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Madame MAIGNOT (mail : tonyetyne@hotmail.fr)
Fait à Brives- Charensac, le 03/07/2023
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire, LOANESS - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, } - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Pa / Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à / compter de la présente notification