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Arrêté - 140 Portant modification temporaire de la circulation et du stationnement place de leglise
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 140 Portant modification temporaire de la circulation et du stationnement place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 09-09-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°140/2024
du 9/9/2024
B FŸ Ï V E S Portant modification temporaire de la circulation et du
CHARENSAC stationnement place de l’Eglise
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 4 septembre 2024 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de
renouvellement de conduite eau potable, place de l'Eglise 43700 Brives-Charensac
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de conduite eau potable place de l'Eglise. Les
travaux sont programmés du 16 au 26 septembre.
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile sera rétrécie au droit du chantier. Le stationnement sera interdit sur l'emprise
du chantier, le long de la résidence OPAC
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP. Le chantier sera réouvert pour la tenue
du marché hebdomadaire le vendredi matin. En cas de cérémonie religieuse, l’entreprise sera informée et devra cesser les
travaux le temps nécessaire.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise STPP - 761 avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
Fait à Brives- Charensac, 9 septembre 2024
Le premier adjoint,
ie Maire, Jean Paul BRINGER
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification