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Arrêté - 32 Portant modification temporaire du stationnement 2 place de leglise
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 32 Portant modification temporaire du stationnement 2 place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 16-02-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° 32/2024
du 15/02/2024
Portant modification temporaire du stationnement 2 place de l'église
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU la demande en date du 15 février 2024 formulée par Mme RENEAUD Nina afin de procéder à des travaux de
déménagement 2 place de l'église 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cette habitation.
Article 1
Mme RENEAUD Nina est autorisée à stationner un fourgon au plus près de l'habitation sis 2 place de l'église
43700 Brives-Charensac
Période : le dimanche 25 février 2024 de 8h00 à 19h00, afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé, le stationnement est autorisé devant l'entrée du 2 place de l'église le long
des balconnieres afin de facilité les opérations de chargement.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac,
deux panneaux interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l'installation de ces derniers devra
être effectuée 48h avant l’'emménagement.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Madame RENEAUD Nina {mail : nina,reneaud@yahoo.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 15/02/2024
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification Gilles D BRE