Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 197 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 117 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 32 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 151 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 140 Portant modification temporaire de la circulat
Arrêté - 49 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 155 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 149 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 03 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 124 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 63 Portant modification temporaire du stationnement 2 place de lEglise
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 63 Portant modification temporaire du stationnement 2 place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 27 Avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° 63/2023
du 26/04/2023
Portant modification temporaire du stationnement 2 place de l'église
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU la demande en date du 24 avril 2023 formulée par l'entreprise CHANUT déménagement de procéder à des
travaux de déménagement 2 place de l'église 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cette habitation.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise CHANUT déménagement est autorisée à stationner un monte-meubles et un camion au plus près de l'habitation sis 2 place de l'église 43700 Brives-Charensac
Période : le lundi 15 mai 2023 de7h00 à 12h00, afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé, le stationnement est autorisé devant l'entrée du 2 place de l'église le long des balconnieres afin de facilité les opérations de chargement.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise CHANUT déménagement.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Les déménageurs CHANUT — 12 rue Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY fmail : mylene.malzieu@orange.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 26/04/2023
Le Maire,
Le Maire , É / | {
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, 7 1 We
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification / Gilles DELABRÈ