Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEC2022 363
Acte - DEC2022 407
Acte - DEC2022 377
Acte - DEC2022 372
Acte - DEC2022 364
Acte - DEC2022 361
Acte - DEC2022 391
Acte - DEC2022 595
Acte - DEC2022 380
Acte - DEC2022 373
Acte - DEC2022 371
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 371)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
LA TESTE
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-371
3-5 Autres ectes de gestion du domaine public
DGA Service à la
populetion
Direction de l'Action
éducative, de la vie des
quartiers et des Sports
Sewice des Sports
Réf.:E / CV 242880
DGS :
DGA :
CAB :
CS :ÉA
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 iuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que Lâ Ville de La Teste de Buch est propriéEire du Terrain de Baseball de la Plaine des sports Gilbert Moga qui a pour vocation d'accueillir des activités de Baseball.
Considérant que I'association << Les Pirates du Bassin »> souhaite utiliser ce Terrain de Baseball pour les entrainemens, les matchs et stâtes.
ARTIC LE lII :
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de I'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous- Préfe«ure d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de Yiile, te 28t07t2022
Patrick DAY ET i\
I.A TESTE DE BUCH
e
partemenEl de la Gironde
|llllllililll
OBIET: Convention de mise à disposition du Terrain de Baseball de la Plaine des
spors Gilbert MoSa à I'Association « LES PIRATES DU BASSIN »
DECIDE
ARTICLE I:
De mettre à la disposition de l'association : << Les Piratês du Bassin »> dont le siège social est situé 24 bis allée du Petit Mestey, 33470 GUJAN-MESTRAS, le Terrain de Baseball dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE I!:
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à l'usage du lieu
La convention est conclue période du : 0110912022 au 30/06/2023, année sportive
2022-2023.