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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 022 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 4 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 022 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2022-022
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2022 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2022-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant mesures
de police applicables dans le département des Hautes-Alpes, en vue de
ralentir la propagation du virus Covid-19. (2 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2022-02-04-00001
Arrêté préfectoral portant mesures de police
applicables dans le département des
Hautes-Alpes, en vue de ralentir la propagation
du virus Covid-19.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant mesures de police applicables dans le département des Hautes-Alpes, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 3 EE L Préfecture des Hautes-Alpes
z Direction des Services du Cabinet
PRE FET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de Protection Civiles
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Gap,le -- !:
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant mesures de police applicables dans le département des Hautes-Alpes, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3136-1, L33211 et 133341 et
suivants ;
VU le code pénal;
VU le code de général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2122- et L21257;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L211-1 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R123-12, R123-18 et
suivants ; |
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sorite de crise sanitaire, notamment son article premier ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes,
Madame Martine Clavel;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2020 désignant M. Cédric Verline Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes
Préfecture - 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant mesures de police applicables dans le département des Hautes-Alpes, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 4 VU l'avis de l'agence régionale de santé du 1° février 2021
Considérant qu'après plusieurs vagues épidémiques, le public a désormais acquis une familiarité avec les caractéristiques de la maladie et de sa propagation ;
Considérant que cette familiarité est sans commune mesure avec les connaissances partagées eu début de l'épidémie, qui ont elles-mêmes considérablement évolué :
Considérant que le public s'est approprié l'ensemble des moyens disponibles de lutte contre l'épidémie, en y recourant de manière globalement adaptée, en matière de port de masques, de recours à la vaccination, d'usages de tests diagnostiques, de recours aux outils numériques tels que les QR codes ou les applis développées dans le cadre de l'épidémie :
Considérant que ces outils se sont insérés dans les pratiques quotidiennes et dans le comportement de chacun ;
Considérant que le variant Omicron présente un niveau de réplication paraissant plus faible et une durée de contagiosité réduite ;
Considérant la gravité nettement moindre du variant Omicron et l'effet de protection des vaccins ;
Considérant la stabilisation des files actives des patients admis en hospitalisation conventionnelle et en soins critiques ;
Considérant que le décret n°2021-699 susvisé maintient l'obligation du port du masque par les personnes âgées de plus de 6 ans dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ;
Considérant que l'article 1er du décret du 1” juin 2021 susvisé, autorise le préfet à rendre le port du
masque obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 05-2022-01-19-00001 du 19 janvier 2022 est abrogé.
Article 2_: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Monsieur le directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Briançon, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap.
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant mesures de police applicables dans le département des Hautes-Alpes, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 5