Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 316 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 065 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2016 001 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 138 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 001 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 311 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 165 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 120 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 137 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 128 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 001 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 001 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Humanitaire,
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties
majeures (56 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-31-00003 - AP retrait agrément Abattoir
Collectif du Champsaur Valgaudemar (2 pages) Page 60
2 Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001
AP PISU contre les épizooties majeures
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 3 Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 4 Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 5 Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 6 Préambule
La survenue d’événements sanitaires majeurs, comme cela a été le cas avec certaines maladies animales contagieuses, peut avoir un impact sur la santé publique et sur l’économie de l’agriculture et des filières animales.
Il peut s’agir de zoonoses, maladies animales et transmissibles à l’Homme ou encore de maladies exclusivement animales mais dont la contagiosité élevée peut donner lieu à des épizooties responsables de graves conséquences économiques.
Les pertes, directes et indirectes liées à une crise sanitaire sont le fait de mortalités, de chutes de production, de limitations de la commercialisation des animaux et des produits, d’entraves commerciales ou encore de pertes de marchés.
Face à de tels dangers, il convient de réduire nos vulnérabilités par des mesures de prévention, mais aussi de préparer la meilleure organisation possible. La lutte contre les épizooties exige à ce titre une planification appelée plan d’intervention sanitaire d’urgence (PISU). Un plan national est mis en place, et adapté au niveau départemental.
En cas de suspicion ou de confirmation de maladie à caractère épizootique, le préfet déclenche le PISU, sur avis de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DDETSPP),
Ce plan comprend :
• une partie présentant l’organisation générale du dispositif ;
• une introduction à la définition des dangers sanitaires, à la gestion d’un événement sanitaire majeur et une présentation des objectifs et les grands principes des mesures de lutte contre les maladies animales épizootiques. Ce chapitre concerne tout acteur amené à intervenir dans la gestion d’un événement sanitaire et s’adresse à toute personne peu initiée aux risques infectieux ;
• les chapitres suivants traitent des différentes étapes chronologiques de la gestion d’une épizootie, de la phase de suspicion jusqu’à la phase de rétablissement de la situation. Ils concernent les services techniques ;
• des guides techniques qui détaillent les modalités de gestion portant sur des actions transversales visées par le PISU (méthodes de dépeuplement, d’élimination des cadavres, de nettoyage/désinfection etc).
Ce plan national doit être mis en œuvre dans chaque département dans le cadre du dispositif opérationnel ORSEC qui constitue le dispositif unique pour la gestion des situations d’urgence en vue de la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.
Les DDETSPP sont impliquées dans la mise en œuvre de ces plans spécifiques 4 Épizooties Majeures 7, dont l’objectif est de décrire les mesures de gestion appropriées et de répertorier les moyens humains et matériels nécessaires pour :
• confirmer ou infirmer rapidement tout cas de suspicion d’un foyer ; • éliminer rapidement le ou les foyers, ou toute autre source potentielle de l’agent causal ;
• éviter la propagation de la maladie et assurer la protection des cheptels sains et des personnes exposées pour les maladies zoonotiques ;
• gérer la communication.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 7 Sommaire
Introduction
1) Dangers sanitaires
2) Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) et le dispositif ORSEC Dispositions spécifiques 4 épizooties 7
3) Organisation des niveaux de responsabilités et chaînes de commandement Chaîne opérationnelle interministérielle (ORSEC)
Chaîne technique ministérielle
4) Communication de crise
5) Principes généraux de la lutte contre les maladies animales transmissibles Définitions
Mesures de lutte contre les virus
Détection de la maladie
De la suspicion à la confirmation/ infirmation
Mesures médicales
La gestion d’une SUSPICION
1) Réception d’un signalement
Objectifs
2) Évaluation du signalement
Objectifs
Éléments d’aides à la décision
Décision
3) Suspicion retenue
Information de la DGAL
Réalisation et l’acheminement des prélèvements
Mesures conservatoires dans l’exploitation suspecte
Autres mesures et anticipation d’une potentielle confirmation
Sortie de la phase de suspicion
Les enquêtes épidémiologiques
Sources d’agents pathogènes
Fenêtres épidémiologiques
La gestion d’une CONFIRMATION
1) Stratégie de lutte
Cas des maladies contagieuses
Cas des maladies vectorielles
2) Mesures dans le foyer
Mise à mort des animaux
Mesures de décontamination
3) Gestion des exploitations en lien avec le(s) foyer(s)
4) Zonage et mesures de zones
Objectifs
Délimitation et le signalement des zones
Mesures de surveillance, de biosécurité et de restrictions
5) Surveillance renforcée du territoire
6) Vaccination
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 8 Sortie de crise
1) Levée du zonage
2) Recouvrement du statut indemne
Les mesures financières
1) Prise en charge par l’État
2) Cofinancement d’urgence européen
3) Fonds de solidarité professionnels
Glossaire
Annexe 1 – Fiches missions
Annexe 2 - Spécificités du département des Hautes-Alpes face au risque > Épizooties majeures @
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 9 Introduction
1) Dangers sanitaires
Les règles relatives aux maladies animales transmissibles sont harmonisées au niveau de
l’Union européenne (UE)
Depuis le 21 avril 2021, le règlement (UE) 2016/429 dit 4 Loi de santé animale (LSA)7
s’applique, en remplacement des directives et règlements antérieurs, aux animaux, aux
produits germinaux et aux produits d’origine animale détenus dans les exploitations ou
d’autres établissements ainsi qu’aux animaux sauvages. La LSA définit une nouvelle
organisation, précisée dans le règlement d’exécution 2018/1882 du 3 décembre 2018.
Catégorisation des maladies animales
La LSA précise 5 nouvelles catégories :
• Catégorie A : maladie normalement absente de l’Union européenne – Éradication
immédiate ;
• Catégorie B : maladie devant être contrôlée par tous les États membres –
Éradication obligatoire ;
• Catégorie C : maladie soumise à contrôle volontaire des États membres –
Éradication volontaire ;
• Catégorie D : maladie pour laquelle des restrictions aux mouvements entre États
membres s’appliquent ;
• Catégorie E : maladie soumise à surveillance
Soixante-trois maladies sont listées et classées dans la LSA, précisées en annexe du règlement d’exécution 2018/1882 du 3 décembre 2018.
Une maladie pourra dépendre d’une combinaison de catégories : elle pourra être ADE, BDE, CDE, DE ou simplement E. Ces combinaisons entraîneront différentes obligations : • ADE : obligation de déclaration, de surveillance, de prévention, de certification. Ce sont les maladies à PISU (Plan d’Intervention Sanitaire d’Urgence) pour une éradication immédiate dès détection.
• BDE : obligation de déclaration, de surveillance, de prévention, de certification, d’éradication.
• CDE : obligation de déclaration, de surveillance, de prévention et de certification, mais l’éradication est facultative.
• DE : obligation de déclaration, de surveillance et de certification.
• E : obligation de déclaration et de surveillance.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 10 Espèces Maladies catégorisées ADE
Fièvre aphteuse
Peste bovine
Fièvre de la vallée du Rift (FVR)
Dermatose nodulaire contagieuse
Péripneumonie contagieuse bovine
Fièvre aphteuse
Peste bovine
FVR
Clavelée et variole caprine
Peste des petits ruminants (PPR)
Péripneumonie contagieuse caprine
Morve
Fièvre aphteuse
Peste bovine
Peste porcine classique (PPC)
Peste porcine africaine (PPA)
FVR
Peste équine
Morve
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Maladie de Newcastle
Nécrose hématopoïétique épizootiques
Infection par le virus du syndrome de Taura
Infection par le virus de la tête jaune
Infection à Microcytos mackini
Infection à Perkinsus marinus
Cas particulier de la FCO : maladie à PISU pour les sérotypes non déjà présents en France.
2) Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) et
dispositif ORSEC
Ce plan définit un cadre national à la préparation et la réponse aux menaces sanitaires
pouvant affecter les élevages. Les services de l’État sont concernés au niveau des zones de
défenses, des régions, des départements, tout comme leurs partenaires. Ces mesures
s'intègrent dans le dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).
Il est composé d’un dispositif documentaire et d’outils à destination des services de l’État.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 11 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ÉPIZOOTIES
Conformément aux instructions nationales du ministère chargé de l’agriculture, les plans d’intervention sanitaires d’urgence (PISU) sont détaillés en particulier pour les maladies suivantes :
➔ La fièvre aphteuse, qui peut atteindre les bovins, ovins, caprins et porcins, ainsi que les animaux artiodactyles de la faune sauvage, et est extrêmement contagieuse ; potentiellement transmissible à l’homme mais sans danger.
➔ Les pestes porcines (peste porcine classique et peste porcine africaine) qui peuvent affecter porcs et sangliers ; non transmissible à l’homme.
➔ Les pestes aviaires (influenza aviaire hautement pathogène- IAHP- et maladie de Newcastle) qui concernent les oiseaux captifs et sauvages et, dans certaines conditions pour l’influenza aviaire, les espèces porcine et équine, avec un risque dans certains cas de transmission à l’homme.
Les missions
Elles consistent à mettre en œuvre localement les mesures de lutte applicables vis-à-vis des maladies concernées dès la phase de suspicion jusqu’au retour à une situation normale.
Les acteurs
Le réseau habituel des acteurs ORSEC (préfecture, services de secours et de sécurité, autres services de l’État) pourra être élargi à d’autres intervenants (entreprises, associations, chambres consulaires, etc), qui seraient en capacité d’apporter une prestation ou un appui dans les actions techniques de lutte sanitaire (par exemple relais d’information, regroupement et contention des animaux, décontamination de bâtiments, matériels, véhicules…).
Dans le domaine spécifique des épizooties les organismes tels que les OVS (Organismes à Vocation Sanitaire, tel que le Groupement de Défense Sanitaire - GDS) et OVVT (Organisation Vétérinaire à Vocation Technique) sont des acteurs particulièrement impliqués.
Le préfet dirige et coordonne l’ensemble des intervenants, il appartient cependant à chaque acteur recensé dans le dispositif ORSEC de se préparer en interne en prenant en compte dans son organisation propre, les missions et les actions dont il aura la responsabilité dans la gestion de l’événement.
Les missions de chaque acteur sont détaillées en annexe 1.
3) Organisation des niveaux de responsabilités et
chaînes de commandement
CHAÎNE OPÉRATIONNELLE INTERMINISTÉRIELLE (ORSEC)
Cette chaîne de commandement relève des compétences du ministère de l’Intérieur. Le dispositif ORSEC place l’organisation des secours sous une direction unique : le préfet du département, directeur des opération (DO).
En matière de gestion d’un événement majeur à composante sanitaire, initiale ou induite, elle concerne les niveaux opérationnels départementaux (en première intention) et zonaux (en cas de dépassement de capacité qualitative ou quantitative ou lorsque l’événement intéresse plusieurs départements).
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 12 Elle s’appuie notamment sur :
• le COD, installé à la préfecture, dirigé par le préfet. Sa composition est nécessairement multi-services (DDETSPP, DDT, et tout autre service nécessaire) et adaptée à la nature de l’événement en cause. Le COD est activé, sur proposition de la DDETSPP, par le préfet ou son représentant dès la phase de confirmation ;
• Un poste de commandement opérationnel (PCO) peut être créé à proximité des zones définies par arrêté préfectoral.
• le COZ, activé en permanence et pouvant passer en mode renforcé ou élargi selon les nécessités, il peut faire appel en particulier aux chefs de la mission défense et sécurité de zone (CMDSZ), placés auprès des DRAAF délégués ministériels de zone ;
• le COGIC, activé en permanence et pouvant mobiliser des renforts extérieurs selon l’ampleur de l’événement majeur, notamment en provenance de la DGAL.
Lors d’événement de grande ampleur et de durée et/ou gravité particulière, le Premier ministre peut également activer la cellule interministérielle de crise (CIC) et en confier le pilotage au ministre le plus impliqué dans la gestion de la phase de l’événement en cours.
CHAÎNE TECHNIQUE MINISTÉRIELLE
La communication dite technique (ou métier) en cas d’événement majeur est indispensable entre l’administration centrale (DGAL) et les services opérationnels départementaux (DDETSPP, DDT) ou les services régionaux (DRAAF-SRAL), de même qu’entre le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et les délégués de zone, ces derniers étant également sous l’autorité du préfet de zone.
La chaîne technique ministérielle s’articule sur les dispositifs opérationnels suivants :
• au niveau central : la cellule de direction des opérations à la DGAL ;
• au niveau départemental : lors d’événements majeurs, les cellule départementale d’appui (CDA), cellules opérationnelles des Directions Départementales Interministérielles (DDI), ont principalement pour mission de structurer l’action des services et d’appuyer les représentants de la DDI en COD ;
• au niveau régional : la cellules régionale d’appui (CRA), cellule opérationnelle des DRAAF, assure les missions de soutien au niveau départemental. Elle exerce des missions de coordination, d’appui, d’expertise et de synthèse. Elle apporte un appui budgétaire et économique notamment en situation post accidentelle et de retour à la normale. Elle constitue une ressource à destination du département, de l’administration centrale et de la zone de défense, en réponse à des sollicitations du niveau départemental (appui, expertise, mutualisation…), du niveau zonal (coordination, synthèse…) ou de leur propre initiative ;
• au niveau zonal : le réseau mission défense et sécurité du secteur de compétence du ministère en charge de l’agriculture, composé du HFDS, du DRAAF délégué de zone, chef de la mission défense et sécurité de zone (CMDSZ), des responsables sécurité défense (RSD), identifiés dans les services déconcentrés et les établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire, est mobilisé. La circulation de l’information entre les membres du réseau à l’intérieur de la zone de défense et de sécurité est indispensable, la collecte et le relais des informations pouvant s’effectuer au sein des cellules précédemment définies. Les demandes de renforts sont formulées par les préfets de département (DO), au préfet de zone (COZ).
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 13 4) Communication de crise
La clarté des messages diffusés dans les médias est essentielle pour éviter des réactions excessives de la population, des comportements irrationnels des consommateurs et des décisions inadaptées des opérateurs économiques. Il s’agit d’informer, voire de rassurer, mais également de montrer l’engagement et l’efficacité des services de l’État.
Il est important que la communication en matière de risque épizootique soit parfaitement harmonisée entre l’échelon départemental et l’échelon central. La communication locale relève du préfet alors que la communication nationale relève du Ministre.
La communication est ainsi représentée à part entière dans la cellule de crise. Elle est coordonnée par la Cellule d’Information du Public (CIP) de la préfecture, sur la base des éléments fournis par la DDETSPP et l’ensemble des autres membres du COD.
Dès le début de la situation d’urgence ou de crise, elle définit un plan de communication qui détaille :
• les cibles,
• les messages ou éléments de langage validés,
• les outils à déployer,
• les relais appropriés,
• le calendrier des actions à mener.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 14 La communication doit distinguer deux cibles prioritaires :
→ Les différents acteurs concernés par les mesures prises dans la gestion de crise, soit à titre institutionnel, soit au regard de l’impact que les mesures de gestion vont avoir sur eux.
• Au niveau national, il s’agira de communiquer vers les services publics nationaux, agences techniques, autres ministères, services déconcentrés, européens et internationaux, partenaires professionnels, fédérations, groupements, coopératives, syndicats, etc., scientifiques …
• Au niveau local, outre les partenaires locaux, la communication portera sur la transmission des mesures auprès des détenteurs et professionnels directement concernés.
→ Le grand public et plus spécifiquement les personnes présentes dans les zones où s’appliquent des mesures de restriction.
5) Principes généraux de la lutte contre les maladies
animales transmissibles
ÉLÉMENTS DE DÉFINITION
Toutes les maladies animales concernées par le PNISU sont des maladies : • infectieuses : consécutives à la pénétration puis à la multiplication dans un organisme d’un agent pathogène. L’organisme (ou l’espèce) est dit réceptif s’il héberge l’agent pathogène et en permet le développement de façon inapparente, tandis qu’un organisme (ou une espèce) est dit sensible s’il exprime de façon clinique (symptômes) l’état d’infection ;
• virales : les agents pathogènes responsables sont des virus ;
• transmissibles : c’est-à-dire que l’agent pathogène peut être transmis d’un organisme à un autre.
Selon les modalités de transmission, on distingue :
→ les maladies contagieuses qui nécessitent un contact, direct ou indirect, avec un organisme infecté (le contact indirect s’effectuant par l’intermédiaire d’un support qui a été préalablement contaminé par un organisme infecté),
→ les maladies non contagieuses qui exigent l’intervention d’un vecteur biologique (arthropodes hématophages : tiques, insectes) et ne permettent pas la transmission par contact direct ou indirect. On parle encore de maladies vectorielles.
MESURES DE LUTTE CONTRE LES VIRUS
Habituellement dans la lutte contre les maladies animales transmissibles, on distingue : • des mesures sanitaires qui visent à détruire l’agent pathogène et à éviter sa circulation, c’est-à-dire sa transmission d’organismes infectés à des organismes indemnes. Elles peuvent être défensives (pour protéger une exploitation ou un territoire de l’introduction d’un agent pathogène), ou offensives (pour éliminer l’agent pathogène présent) ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 15 • des mesures médicales qui reposent essentiellement sur une vaccination destinée à rendre les animaux résistants au virus et à supprimer ou réduire l’excrétion virale. Le traitement médical antiviral des animaux n’est pas envisagé ici, car souvent inexistant ou pas assez spécifique et efficace
DÉTECTION DE LA MALADIE
Deux types de surveillances peuvent être amenées à révéler la présence d’un agent pathogène/ d’une suspicion de maladie :
➔ la surveillance événementielle : dans la plupart des cas, la suspicion d'une maladie concernée par le PNISU est essentiellement fondée sur une suspicion clinique (en élevage ou en abattoir).
➔ la surveillance active (ou programmée) : certaines maladies peuvent faire l’objet de programmes de surveillance particuliers qui font appel à un plan d’échantillonnage et à des tests de dépistage. Dans ce cas, c’est un laboratoire qui est à l’origine de la suspicion, suspicion qui devra être confirmée ou infirmée par un laboratoire de référence.
DE LA SUSPICION À LA CONFIRMATION/ INFIRMATION
Dans l’attente des résultats du laboratoire de référence, il est indispensable de prendre des mesures appropriées destinées à éviter la diffusion de la maladie. Ainsi l’exploitation à l’origine de la suspicion fait l’objet d’un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) prescrivant des mesures de blocage.
Dès lors que la maladie est officiellement confirmée, l’exploitation est placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d’infection (APDI).
Les mesures prescrites par cet arrêté ont pour objectifs :
➔ d’éviter la diffusion de l’agent pathogène en dehors du foyer : blocage de l’exploitation.
Le principe est : $ rien ne doit sortir qui puisse véhiculer l’agent pathogène hors de l’exploitation (. Cela concerne les mouvements d’animaux, de personnes, les produits et sous-produits et tout autre support.
➔ de contrôler la diffusion de l'agent pathogène hors du foyer
• Au cas où la source à l’origine du foyer identifié aurait également contaminé d’autres exploitations (enquête épidémiologique / volet amont). Il s’agit là d’essayer de déterminer, si possible, l’origine du foyer identifié. Les investigations portent sur les mêmes catégories de flux entrants (mouvements d’animaux, de personnes, les produits et sous-produits ou tout autre support).
Cette enquête peut débuter dès la phase de suspicion pour gagner du temps.
• Au cas où il aurait déjà diffusé hors du foyer :
- La détermination des exploitations en lien épidémiologique (enquête épidémiologique / volet aval). Le principe est d’identifier l’ensemble des exploitations ayant pu être contaminées à partir du foyer identifié. C’est un point essentiel pour maîtriser la propagation d’une maladie. Il nécessite une enquête approfondie. Les flux sortants qui doivent être pris en compte sont les mêmes que ceux précédemment cités : en priorité les animaux puis les produits d’origine animale ainsi que le matériel et les véhicules.
Cette enquête peut débuter dès la phase de suspicion pour gagner du temps.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 16 - La délimitation d’un périmètre à risque (zonage / mesures de zones) L’agent pathogène ayant déjà pu 4 sortir 7 du foyer avant qu’il ne soit reconnu infecté ou encore, en étant véhiculé par différents supports, il est nécessaire de déterminer des 4zones à risque7 autour de l’exploitation infectée. Leur étendue est variable selon la maladie (cf partie 4. Zonage et mesures de zones).
➔ d’éliminer l’agent pathogène présent dans l’exploitation :
• Les mesures d’abattage sanitaire : l’abattage de tous les animaux sensibles dans le foyer permet de supprimer la production de l’agent pathogène.
Dans les exploitations en lien épidémiologique ou à proximité du foyer, des mesures d’abattage préventif et de décontamination prévues pour la gestion d’un foyer, peuvent directement être mises en œuvre. Par exemple, si une exploitation a reçu des animaux contaminés en provenance d’un foyer (avant que celui-ci ne soit reconnu officiellement infecté) ou si elle est située à proximité du foyer, la probabilité qu’elle soit elle-même infectée peut être très forte. Cela peut conduire à envisager de manière anticipée l’abattage de ces animaux avant qu’ils soient excréteurs de virus. Cas particulier des maladies vectorielles : ces mesures ne sont pertinentes que dans certains cas très particuliers.
• Les mesures de décontamination :
Les opérations de nettoyage, de désinfection, de traitement des cadavres, des produits et sous-produits ont pour but de détruire l’agent pathogène partout où il est susceptible de se trouver.
Cas particulier des maladies vectorielles : ces mesures ne s’appliquent pas en général aux maladies vectorielles. Des mesures de désinsectisation peuvent-être envisagées.
MESURES MÉDICALES
La vaccination préventive vise à conférer une immunité à des animaux avant qu’ils ne soient exposés à un risque de contamination.
De manière très générale et dans la plupart des cas, que si la vaccination protège contre l’expression clinique de la maladie (les symptômes), elle ne fait que réduire la multiplication et l’excrétion de l’agent pathogène.
Elle est donc susceptible de permettre une 4 circulation silencieuse 7 de l’agent pathogène. Pour cette raison, la vaccination à titre préventif est interdite vis-à-vis de la plupart des maladies visées par le PNISU.
La vaccination dite d’urgence (préventive ou suppressive) peut toutefois s’envisager dans une stratégie de lutte en complément des mesures sanitaires précédemment évoquées.
➔ Pour les maladies contagieuses, le recours à la vaccination, sous réserve bien sûr de disponibilités en vaccins, peut être envisageable notamment dans le cas où les mesures sanitaires ne suffiraient pas à maîtriser la diffusion de la maladie.
➔ Pour les maladies vectorielles, compte tenu de leur mode particulier de transmission, les seules mesures sanitaires sont souvent insuffisantes ou non pertinentes et le contrôle de la maladie nécessite un recours à la vaccination.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 17 La gestion d’une SUSPICION
Le Plan National d’Intervention Sanitaire d’Urgence a été décliné à la DDETSPP des Hautes-Alpes sou la forme d’un schéma décisionnel permettant aux agents de suivre (quel que soit la maladie), le déroulement des actions à mettre en œuvre, avec un accès à des documents pré-remplis et spécifiques aux maladies (fièvre aphteuse, pestes aviaires et pestes porcines).
La gestion d’une suspicion débute dès la réception par la DDETSPP d’une information évocatrice d’une épizootie (signalement).
Cette information peut provenir de différents acteurs du système de surveillance (éleveurs, vétérinaires, laboratoires, chasseurs etc) et correspondre à différents types de suspicion ; clinique ou situation anormale (regroupement dans le temps et l’espace de malades ou de morts présentant des signes proches), analytique ou épidémiologique.
Après avoir collecté les premiers éléments d’information (1. Réception du signalement), il est nécessaire d’évaluer ce signalement (2. Évaluation du signalement).
L’enjeu crucial de cette phase est d’arriver à trouver un équilibre entre deux types de risque : celui de ne pas détecter une épizootie débutante et celui de mettre en place des mesures conservatoires par excès.
Impression écran d’une partie du schéma décisionnel concernant une suspicion.
Si le signalement constitue une suspicion, des actions doivent être engagées pour obtenir le plus rapidement possible la confirmation ou l’infirmation de la suspicion, tout en limitant le risque de diffusion de la maladie par des mesures conservatoires.
La phase de suspicion se termine soit par l’infirmation de la suspicion soit par sa confirmation par des résultats de laboratoire.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 18 1) Réception d’un signalement
OBJECTIFS :
• s’assurer que tous les appels relatifs à un signalement sont pris en charge par une personne compétente dans les meilleurs délais et conditions ;
• collecter les éléments nécessaires pour évaluer le signalement (plausibilité et degré d’urgence) ainsi que les éléments nécessaires à la chronologie des faits, des actions engagées et à la diffusion de l’information ;
• donner des consignes à la personne donnant l’alerte, afin de contenir le foyer, dans l’hypothèse où il s’agirait bien d’une maladie contagieuse à PISU.
➢ L’origine d’un signalement d’un foyer peut provenir de sources d’informations diverses : • constatation de signes cliniques (par un éleveur, un technicien d’élevage, un vétérinaire sanitaire, un agent de l’OFB ou de la FDC sur la faune sauvage ou un agent chargé de l’inspection sanitaire à l’abattoir) ;
• résultat d’analyse provenant d’un laboratoire ;
• résultat d’une enquête épidémiologique (sur le territoire national ou dans un autre pays).
➢ Le dispositif de permanence (agent d’accueil et agents en service aux heures ouvrables, les cadres et directeurs d’astreinte en dehors de ces heures) permet la réception de toutes informations concernant un signalement, quelles que soient les circonstances. La réception, la prise en charge et la gestion de ce signalement doivent faire l’objet des enregistrements nécessaires pour en assurer la traçabilité.
2) L’évaluation du signalement
OBJECTIFS :
• qualifier le plus rapidement possible si le signalement constitue une suspicion (faible / forte ou non) ;
• et évaluer le degré d’urgence.
ELÉMENTS D’AIDES À LA DÉCISION
La responsabilité de la DDETSPP est de décider si le signalement constitue une suspicion ou pas. Cette décision doit se fonder sur un recueil d’informations cliniques et épidémiologiques basé notamment sur la visite sanitaire et l’avis d’experts techniques.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 19 La plupart des maladies donnant lieu à un plan d’urgence sont détectées par une surveillance événementielle (apparition de signes cliniques, ou mortalités anormale) qui repose sur la vigilance des détenteurs d’animaux et des vétérinaires sanitaires qui, dans la plupart des cas sont à l’origine du signalement.
Certaines maladie, telle que l’influenza aviaire ou la peste porcine africaine peuvent débuter dans la faune sauvage dont la surveillance événementielle est assurée par le réseau de surveillance des maladies de la faune sauvage SAGIR (Office Francais de la Biodiversite, Fédération Départementale des Chasseurs, laboratoire vétérinaire départemental) qui sera à l’origine du signalement.
Si le signalement émane de l’éleveur, la DDETSPP diligentera une visite sanitaire. La visite, à l’origine du signalement ou diligentée par la DDETSPP, effectuée par le vétérinaire sanitaire doit être complétée par des éléments épidémiologiques et de contexte propre à l’élevage.
Le vétérinaire sanitaire doit disposer, en permanence, du matériel nécessaire pour faire face à un signalement :
• un dispositif de bio-sécurité afin d’éviter la diffusion de la maladie et d’assurer la protection des opérateurs ;
• le matériel pour étayer une demande d’appui auprès d’un expert ; • le matériel de prélèvement au cas où la DDETSPP validerait le signalement. A défaut, les agents de la DDETSPP rejoindront le vétérinaire sanitaire avec le matériel de biosécurité et de prélèvement nécessaire.
La DDETSPP peut également s’appuyer sur certains éléments pour prendre sa décision : • les plans spécifiques qui proposent des critères pour orienter la qualification de la suspicion (non plausible /faible / forte) ;
• le contexte épidémiologique international ;
• la documentation mise en ligne sur intranet du MASA comme le 4 Guide pratique de diagnostic et de gestion des épizooties @ ou sur le centre de ressources de la plateforme ESA pour ce qui concerne, en particulier, la présentation de la situation sanitaire de certaines maladies exotiques à l'international.
LA DÉCISION
Sur la base des éléments collectés (informations lors du signalement initial, conclusions de la visite sanitaire, ou avis de l’expert technique), la DDETSPP arrête la position définitive retenue (confirmation ou non de la suspicion) :
• soit le signalement ne constitue pas une suspicion : fin des actions, enregistrement du signalement pour estimer le niveau de sensibilité du système de surveillance ; • soit la suspicion est jugée plausible et peut être qualifiée de faible ou forte : investigations et mesures conservatoires.
3) Suspicion est retenue
La mobilisation des acteurs débute, et varie selon le degré de qualification de la suspicion.
INFORMATION DE LA DGAL
La DGAL doit être systématiquement informée de toute suspicion retenue de maladie à PNISU et de son éventuel impact en vue d’estimer le risque de diffusion, selon les modalités qui sont définies par des instructions nationales.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 20 RÉALISATION ET L’ACHEMINEMENT DES PRÉLÈVEMENTS
L’objectif est d’obtenir un diagnostic de laboratoire dans les plus brefs délais et dans les meilleures conditions techniques.
Les moyens nécessaires et les modalités de réalisation des prélèvements (catégories d’animaux à prélever, type de prélèvement, nombre) sont précisés dans les plans nationaux spécifiques à chaque maladie et indiqués dans les caisses d’interventions prévues pour chaque maladie.
La DDETSPP est responsable du conditionnement et de l’acheminement des prélèvements, et doit également prendre contact avec le laboratoire pour l’informer de l’expédition des prélèvements et de s’assurer de leur bonne réception.
MESURES CONSERVATOIRES DANS L’EXPLOITATION SUSPECTE
L’objectif est :
• d’empêcher la diffusion de l’agent pathogène hors du foyer présumé ;
• d’appliquer des mesures adaptées à la maladie pour prévenir toute dispersion du virus.
Dans l’attente des résultats de laboratoire, l’exploitation suspecte fait l’objet d’un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) prescrivant notamment :
• le recensement et l’isolement des animaux et/ou des produits,
• toute mesure propre à empêcher la diffusion de la maladie au sein et à l’extérieur de l’exploitation, soit le 4 blocage 7 de l’exploitation.
→ la sortie de l’exploitation
Rien ne doit sortir de l’exploitation qui puisse véhiculer l’agent pathogène. Les sources potentielles diffèrent selon les caractéristiques épidémiologiques propres à chaque maladie.
Pour les maladies contagieuses (contagion directe et indirecte) sont concernés par ordre d’importance décroissante : les animaux des espèces réceptives (notamment ceux en phase clinique), leurs cadavres, les produits d’origine animale ainsi que de nombreux 4 supports 7 pouvant être pollués (personnes, animaux non réceptifs, véhicules, matériels…).
Toute sortie nécessaire doit être contrôlée afin d’éviter la diffusion involontaire de l’agent pathogène : nettoyage des mains, changement de vêtements et de chaussures, abstention ultérieure de contact avec tout animal extérieur, inactivation des produits animaux, désinfection des supports inertes, désinfection des roues des véhicules.
Pour les maladies vectorielles, seuls les animaux réceptifs sont concernés par les mesures conservatoires.
→ l’entrée dans l’exploitation
Mise en place de barrières sanitaires :
Les introductions doivent être limitées au strict nécessaire. La visite de personnes, l’entrée de véhicules, si elles sont nécessaires doivent être soumises aux mesures de décontamination prévues lors de leur sortie.
Des dérogations aux diverses interdictions peuvent éventuellement être accordées par la DDETSPP sous réserve du respect des conditions nécessaires pour éviter la diffusion de l’agent pathogène.
Les modalités de dérogations/les modèles de laissez-passer figurent dans les plans spécifiques.
L’arrêté de mise sous surveillance est remis en main propre au responsable de l’exploitation, et lu avec lui. Il est explicité à l’aide d’une fiche de consignes.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 21 Les mesures prévues par l’APMS ne sont levées qu’une fois la suspicion officiellement infirmée.
Autres mesures et anticipation d’une potentielle confirmation
La réalisation et l’acheminement des prélèvements sont prioritaires. Toutefois dès la phase de suspicion, des mesures supplémentaires et spécifiques par maladie peuvent être réglementairement mises en place sur instruction ou avis de la DGAL. Il peut s’agir de :
• restriction de mouvements d’animaux dans une zone définie ;
• zone de contrôle temporaire avec mise sous surveillance des exploitations de la zone ; voire abattage préventif.
Par ailleurs, un travail de préparation doit être débuté pour anticiper les mesures en cas de confirmation :
• préparation des zones (cartographie, recensement des exploitations, abattoirs, centres de rassemblement, couvoirs, marchés…) ;
• préparation de l’abattage des animaux (estimation du nombre d’animaux à abattre et leur poids, choix de la technique d’abattage, informations pour l’organisation du chantier d’abattage) ;
• début de l’enquête épidémiologique.
SORTIE DE LA PHASE DE SUSPICION
Cette phase a pour objectifs de :
• passer en phase de confirmation si nécessaire ;
• enregistrer et clore la suspicion en cas d’infirmation pour estimer le niveau de sensibilité du système de surveillance.
Les résultats d’analyse du laboratoire de référence (ou laboratoire agréé) doivent permettre d’infirmer ou de confirmer la suspicion. La définition d’un cas confirmé et les délais habituels d’obtention d’un diagnostic, figurent dans les plans spécifiques. • l’infirmation de la suspicion se traduit par la levée de l’APMS ; • la confirmation de la suspicion se traduit par la prise d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection (APDI) qui abroge l’APMS.
À tous les stades de la gestion, l’enregistrement et la mise à jour des actions doivent être effectuées dans les systèmes d’information disponibles afin d’en assurer la traçabilité. Un retour d’expérience sur la gestion de la suspicion est nécessaire. Il a notamment pour objectif :
• l’amélioration éventuelle de la gestion interne de la DDETSPP ; • l’amélioration éventuelle ou la mise à jour du plan d’urgence.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 22 Les enquêtes épidémiologiques
Dès qu’un foyer est confirmé, il est nécessaire de conduire des investigations pour connaître l’extension de la maladie. Il s’agit d’abord, en s’appuyant sur toutes les données recueillies lors de la phase de suspicion, de caractériser le foyer : son étendue, sa sévérité, son ancienneté, les espèces atteintes, le nombre d’animaux malades ou contaminés etc., et de réaliser des enquêtes épidémiologiques :
✔ pour déterminer les élevages qui ont pu être contaminés ;
✔ pour formuler des hypothèses sur les origines de la contamination du foyer.
OBJECTIFS :
— Identifier et appliquer des mesures de contrôle dans les élevages en lien épidémiologique avec le foyer ;
— dater l’introduction de l’agent pathogène dans l’élevage enquêté ; — formuler des hypothèses sur les origines possibles de la contamination du foyer (amont);
— identifier les autres élevages en lien épidémiologique avec le foyer (aval) ; — hiérarchiser les liens selon leur probabilité d’infection ;
— définir des modalités de gestion du risque argumentées dans ces élevages ; — identifier les facteurs de risque de diffusion et les maîtriser.
Des modèles d’enquêtes épidémiologiques, propres à chaque maladie sont présents dans les guides techniques ou les arrêtés ministériels et inséré dans le plan départemental.
LES SOURCES D’AGENTS PATHOGÈNES :
La connaissance des modalités de transmission est essentielle pour conduire une enquête épidémiologique pertinente. Les éléments fondamentaux à connaître concernant les maladies épizootiques sont rappelées dans les plans spécifiques. Sinon, des informations sont disponibles en ligne sur l’intranet du MASA comme le guide pratique de diagnostic et de gestion des épizooties ou sur le centre de ressources de la plateforme ESA.
Les enquêtes épidémiologiques doivent envisager les risques d’introduction et de diffusion représentés par de multiples sources qu’il convient de hiérarchiser.
LES FENÊTRES ÉPIDÉMIOLOGIQUES :
La définition des fenêtres épidémiologiques a pour but de déterminer les périodes à risque au cours desquelles l’agent pathogène est susceptible :
• d’avoir été introduit dans l’exploitation (fenêtre amont) ;
• d’avoir diffusé hors de l’exploitation (fenêtre aval).
La connaissance de ces périodes est essentielle avant d’entamer le recueil des informations afin d’identifier les mouvements des sources potentielles (d’introduction et de diffusion) et de hiérarchiser les exploitations en lien épidémiologique à enquêter.
En cas de suspicion clinique, les éléments à prendre en compte sont : • la date d’apparition des premiers signes cliniques ou âge des lésions ; • la période d’excrétion pré-symptomatique ;
• le délai d’incubation (qui est variable).
En l’absence de tout signe clinique, l’établissement d’un tel chronogramme serait beaucoup plus imprécis et doit être adapté.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 23 La gestion d’une CONFIRMATION
1) La stratégie de lutte
LE CAS DES MALADIES CONTAGIEUSES
Dans le cas des maladies contagieuses, la stratégie de lutte repose sur des mesures sanitaires offensives :
• l’abattage des animaux dans les foyers qui met fin à la production de l’agent infectieux ;
• associé à la destruction de l’agent infectieux partout où il se trouve (traitement des cadavres et des produits, nettoyage et désinfection des locaux et du matériel…).
Ces mesures, indissociables, visent à supprimer toute source d’agent infectieux dans l’exploitation et son environnement et par voie de conséquence à mettre fin à la diffusion de la maladie.
Sur la base d’informations épidémiologiques ou d’autres éléments probants les mesures d’abattage peuvent même, à titre préventif, concerner des exploitations détenant des animaux susceptibles d’avoir été contaminés.
Toutefois, si l’application exclusive d’une stratégie sanitaire ne permettait pas d’empêcher la propagation de la maladie en dépit des mesures prises, il peut être décidé de recourir à des mesures médicales (vaccination d’urgence).
LE CAS DES MALADIES VECTORIELLES
Pour être efficace une stratégie sanitaire doit aboutir à la suppression de toutes les sources d’agents infectieux dans un foyer. Si l’agent pathogène peut être produit ou conservé en
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 24 dehors des animaux du foyer, les mesures d’abattage ne supprimeront qu’une partie des sources virulentes, ne permettant pas l’éradication de la maladie et n’empêchant pas sa diffusion.
Ainsi, pour les maladies à transmission vectorielle, l’abattage des animaux ne pourra se révéler efficace que dans des circonstances particulières :
• une introduction accidentelle, par transport à longue distance d’animaux infectés ; • l’identification rapide de la maladie ;
• une période peu propice à l’activité vectorielle.
À l’inverse, l’abattage d’animaux d’un (de) foyer(s) en cas d’arrivée sur le territoire national de la maladie, par transmission naturelle 4 en tache d’huile 7 et en période d’activité vectorielle serait inefficace. Seul le recours à une stratégie médicale (vaccination) sera de nature à empêcher la diffusion de la maladie.
2) Mesures dans le foyer
Dès la confirmation, l’exploitation concernée fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection (APDI) qui se substitue à l’APMS. Des modèles d’APDI figurent dans le PISU et des mises à jour sont régulièrement publiées en ligne sur l’intranet du MASA, permettant d’actualiser à leur tour les modèles locaux.
L’APDI maintient et renforce les mesures précédentes et prescrit des mesures visant à supprimer toutes les sources potentielles d’agents infectieux :
• l’abattage des animaux sensibles permet de mettre fin à la production de virus ;
• les mesures de décontamination (traitement des cadavres et des produits, nettoyage et désinfection de toutes zones, matériels, objets… ayant pu être en contact avec le virus) visent à assurer la destruction de l’agent infectieux partout où il se trouve.
Ces mesures sont systématiquement appliquées en cas de maladies contagieuses.
Cas particulier des maladies vectorielles : ces mesures ne sont pas de nature à permettre l’éradication de l’agent pathogène, si les populations de vecteurs sont déjà elles-mêmes infectées.
Toute mesure d’abattage est réalisée en concertation avec la DGAL.
MISE À MORT DES ANIMAUX
Les opérations de dépeuplement doivent respecter les principes suivants : • intervenir rapidement 4 pour mémoire et à titre d’illustration : un porc atteint de fièvre aphteuse excrète chaque minute une quantité de virus suffisante pour infecter 70 000 bovins 7 ;
• intervenir dans des conditions assurant la sécurité des personnes ; • intervenir dans des conditions permettant de limiter la souffrance animale.
Les opérations de dépeuplement doivent être conduites sur place (toute mise à mort sur un autre site que l’exploitation doit être exceptionnelle et avoir reçu l’aval de la DGAL). Un soutien psychologique de l’éleveur et des personnes impliquées dans les opérations de dépeuplement peut-être mis en place.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 25 De manière générale, la rotation des équipes d’intervention doit être prévue. Les opérations de dépeuplement font l’objet d’un guide technique spécifique.
MESURES DE DÉCONTAMINATION
Elles comportent les opérations suivantes :
• traitement des cadavres et des produits animaux ;
Il doit préférentiellement se faire dans un établissement de transformation (équarrissage) après y avoir été acheminés par transport sécurisé au regard des risques de diffusion. Le recours à l’incinération des cadavres sur des bûchers ou leur enfouissement ne doivent pas être retenus en première intention ;
• traitement des autres produits ;
• opérations de nettoyage et de désinfection du site et du matériel. Ces opérations font l’objet d’un guide technique spécifique.
Partie du schéma décisionnel correspondant à l’assainissement d’un foyer.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 26 3) La gestion des exploitations en lien avec le(s)
foyer(s)
Les exploitations suspectes du fait du voisinage seront concernées par le zonage qui sera établi autour du foyer (cf. 4. Zonage et mesures de zones).
La modélisation du risque de diffusion aérienne doit être prise en considération afin d’adapter, au besoin, le zonage de première intention (3 km / 10 km). Ainsi, dans ces deux cas les exploitations concernées seront à minima soumises aux mesures générales prescrites par le zonage (surveillance, blocage).
Il en va différemment pour les exploitations en relation épidémiologique du fait de mouvements entre celles-ci et le foyer où la notion de distance n’intervient pas. Si elles sont situées à longue distance, en dehors du zonage, elles devront faire l’objet de prescriptions particulières. Ces exploitations suspectes font l’objet d’une surveillance officielle et d’un suivi (APMS).
La gamme des mesures applicables aux exploitations en lien, est variable selon les maladies et les circonstances. Elles vont de la surveillance (clinique, prélèvements…etc) et du blocage de l’exploitation (contrôle de toutes les sources potentielles susceptibles de transmettre la maladie), jusqu’à la mise en œuvre de mesures d’éradication (abattage préventif).
4) Zonage et mesures de zones
OBJECTIFS :
• contenir et éviter la diffusion de l’agent infectieux dans et hors de la zone par la mise en place de mesures sanitaires ;
• identifier tout nouveau foyer dans la zone par la mise en place de mesures de surveillance
renforcée.
LA DÉLIMITATION ET LE SIGNALEMENT DES ZONES :
La délimitation et le signalement des zones sont spécifiques à chaque situation, mais il existe des principes généraux :
Pour les maladies contagieuses, les zones sont délimitées de façon concentrique autour du foyer en élevage :
• une zone de protection d’un rayon de 3 kilomètres ;
• une zone de surveillance d’un rayon de 10 kilomètres ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 27 Il s’agit de distances minimales, toutefois la délimitation doit tenir compte du risque épidémiologique, de la densité des élevages, de la topographique du relief, … et de façon générale de tous facteurs susceptibles d’influencer la diffusion de la maladie (modélisation du risque de diffusion par voie aérienne de la fièvre aphteuse par exemple). Cette délimitation est retenue en concertation avec la DGAL.
Cas particulier des maladies contagieuses très diffusibles (fièvre aphteuse par exemple) : les zones de protection et de surveillance doivent être signalées par des panneaux indicateurs postés à leurs entrées sur les axes routiers.
Pour les maladies à transmission vectorielle, le risque, plus diffus, aboutit à un zonage beaucoup plus étendu qui regroupe :
• un périmètre interdit d’un rayon de 20 kilomètres autour du foyer ; • une zone de surveillance d’un rayon de 50 kilomètres autour de la zone de protection.
• une zone de protection d’un rayon de 100 kilomètres autour du foyer ;
10 km 3 km
Zone de protection ZP
3 km minimum autour du foyer
Zone de surveillance ZS
10 km minimum autour du foyer
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 28 Dans tous les cas, l’identification de tout nouveau foyer impose d’adapter le zonage en conséquence.
MESURES DE SURVEILLANCE, DE BIOSÉCURITÉ ET DE RESTRICTIONS
Les mesures de surveillance :
• la surveillance événementielle est maintenue. Toute suspicion doit faire l’objet d’une déclaration et d’investigations ;
• la surveillance programmée est variable selon la maladie. Elle se fonde sur des investigations cliniques et des prélèvements.
Les mesures de biosécurité et de restrictions :
Les mesures mises en œuvre dans les zones visent à limiter toute exposition des animaux sensibles et à interdire ou à limiter tous les mouvements des sources potentielles d’agents infectieux de façon à éviter la diffusion intra-zone, inter-zones et hors zone de la maladie. • Pour les maladies contagieuses, ces mesures peuvent porter sur de nombreuses sources potentielles (animaux, produits animaux et d’origine animale, personnes, véhicules, aliments, sous-produits, fumiers, lisiers…).
• Pour les maladies à transmission vectorielle, les mesures portent essentiellement sur les mouvements d’animaux d’espèces sensibles mais font également appel à des moyens de lutte anti-vectorielle (traitements des animaux, des bâtiments, désinsectisation des véhicules de transports d’animaux…).
Ces mesures peuvent donner lieu à des dérogations définies et encadrées réglementairement. Il s’agit donc à chaque fois de superviser, tracer et dimensionner ces autorisations accordées.
Au-delà de ces mesures, le maintien en élevage des animaux et les limitations de mouvements des personnes et véhicules entraînent d’autres contraintes ; • Dans les élevages, les animaux peuvent arriver en fin de vie économique et/ou être détenus dans des conditions où le bien-être animal ne peut plus être garanti. Il s’agit donc cette fois d’encadrer des mesures alternatives pour le devenir ces animaux avec des garanties sanitaires suffisantes (transfert et/ou abattage, ...). • Les déplacements de personnes et véhicules (en lien avec les élevages et parfois tout public) peuvent constituer un facteur de risque majeur de diffusion de la maladie. Ils doivent être alors réduits autant que de possible, soumis à des mesures de désinfection et les circuits de collecte ou itinéraires doivent être révisés ; le principe étant d’aller d’une zone de plus faible risque vers une zone à plus fort risque voire le blocage ou le contournement d’un périmètre donné.
De plus, bien que les délais de maintien des mesures dans les zones soient fixés réglementairement par maladie, ce temps peut s’inscrire dans la durée et entraîner de nouvelles restrictions ou accentuer les difficultés de maintien déjà rencontrées.
L’organisation pour le suivi des actions dans les zones doit permettre la prise en compte de toutes ces contraintes.
5) La surveillance renforcée du territoire
Suite à la détection d’un premier foyer sur le territoire, le niveau de vigilance est renforcé sur l’ensemble du territoire. L’objectif est de détecter précocement la diffusion de la maladie sur le reste territoire.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 29 Il s’agit essentiellement d’une surveillance événementielle (clinique ou lésionnelle). Des programmes de surveillance ciblée dans des zones ou établissements à risque peuvent être prescrits. En complément un renforcement des mesures de prévention et de biosécurité est demandé.
Dans certains cas, des mesures de restriction pour certains établissements ou dans des zones considérées à risque peuvent être mises en place pour éviter une potentielle diffusion (fermeture des marchés ou centres de rassemblements,…).
6) La vaccination
Sous réserve de la disponibilité de vaccins, la décision de recourir à la vaccination relève de la responsabilité du ministre chargé de l’agriculture.
Cette décision se fonde sur de nombreux critères et doit se concrétiser par l’élaboration d’un plan de vaccination soumis à la Commission Européenne.
Le plan doit notamment définir :
• la zone de vaccination
• le type de vaccin utilisé
• les espèces concernées
• le type de vaccination d’urgence :
- la vaccination préventive : elle est réalisée dans une zone menacée par la maladie. Les animaux des exploitations vaccinées reconnues non infectées sont en principe conservés pendant toute la durée de leur vie économique.
- la vaccination suppressive : elle est réalisée en parallèle des abattages sanitaires dans des zones où il est urgent de réduire la quantité de virus excrété et d’éviter sa diffusion. L’objectif est de limiter l’extension de la maladie lorsque l’abattage des animaux ne peut être réalisé suffisamment rapidement. Elle est mise en place dans une zone limitée. Les animaux vaccinés sont ensuite abattus et détruits.
Dans les zones de vaccination différentes mesures doivent être appliquées :
➔ Les mesures de surveillance :
• la surveillance événementielle est maintenue mais est insuffisante dans la mesure où la circulation virale est silencieuse ;
• la surveillance programmée permet de reconnaître les animaux vaccinés, des animaux infectés.
➔ Les mesures de biosécurité et de restriction :
La vaccination n’apportant qu’une réponse différée et relative, il est nécessaire qu’elle soit complétée par des mesures sanitaires de limitation de mouvement et des mesures de biosécurité renforcées visant à contrôler une circulation virale résiduelle.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 30 La sortie de crise
Le retour à une situation normale et le recouvrement du statut indemne passent par plusieurs étapes ; chaque arrêté ministériel fixant les mesures techniques et administratives par maladie précisent les délais et les conditions de recouvrement du statut indemne.
Pour l’éradication du ou des foyer(s), des mesures sanitaires sont mises en œuvre comme : ➔ l’abattage de tous les animaux sensibles de l’exploitation infectée (cas des maladies contagieuses) ;
➔ la décontamination du site : destruction des cadavres, destruction ou traitement de tous les produits susceptibles d’être sources d’agent pathogène, nettoyage et désinfection des locaux et matériels, vide sanitaire…
Ces deux étapes sont entièrement explicitées dans des guides techniques spécifiques.
1) La levée du zonage
Après un certain délai et sous réserve qu’un dispositif de surveillance appropriée (programmée et / ou événementielle) puisse attester l’absence de tout nouveau foyer, les zones et les mesures appliquées sont progressivement levées (la zone de protection étant dans un premier temps incluse dans la zone de surveillance avant que cette dernière soit levée).
2) Le recouvrement du statut indemne
Le recouvrement du statut indemne vis-à-vis de la maladie intervient à l’issue d’un délai d’attente qui peut être variable selon la stratégie utilisée :
• mise en œuvre d’une stratégie exclusivement sanitaire (euthanasie, élimination des cadavres, nettoyage/désinfection),
• ou, recours à une vaccination d’urgence complétant la politique d’abattage sanitaire.
Le recouvrement ne peut intervenir qu’à condition qu’un programme de surveillance atteste l’absence d’infection ou de circulation du virus durant ces délais.
Cas particulier : l’apparition d’un foyer de maladie vectorielle pourrait conduire dans un premier temps (outre les mesures visant à limiter le déplacement d’animaux et à les protéger des piqûres des vecteurs) à envisager le recours à des mesures d’abattage complétées par une vaccination péri-focale d’urgence.
Si ces mesures associées d’abattage et de vaccination péri-focale d’urgence s’avéraient insuffisantes et si la situation sanitaire venait à se dégrader se traduisant par l’apparition de foyers et la diffusion de la maladie, la question de l’opportunité d’une vaccination généralisée serait posée. Dans une telle situation les mesures d’abattage strictes n’auraient plus de sens pour lutter contre l’extension de l’épizootie et la stratégie viserait l’élimination du virus à plus long terme par le recours à la vaccination.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 31 Le recouvrement du statut indemne intervient à l’issue d’un délai d’attente relativement long pendant lequel un dispositif de surveillance approprié atteste l’absence de toute circulation virale.
Par exemple :
Dans le cas de la fièvre aphteuse
Le délai nécessaire au recouvrement d’un statut indemne est fixé à : • 3 mois après l’élimination du dernier animal abattu dans les foyers lors de la mise œuvre d’une politique d’abattage sanitaire,
• 3 mois après l’élimination du dernier animal abattu dans les foyers ou de l’abattage de tous les animaux vaccinés (selon l’événement intervenant en dernier) lors de mise en œuvre d’une politique d’abattage sanitaire complétée par une vaccination d’urgence, • 6 mois après l’élimination du dernier animal abattu dans les foyers ou après la fin de la vaccination d’urgence (selon l’événement intervenant en dernier) lors de la mise en œuvre d’une politique d’abattage sanitaire complétée par une vaccination d’urgence. Ici les animaux vaccinés ne sont pas systématiquement abattus.
Dans le cas de la fièvre catarrhale ovine
Le recouvrement du statut indemne intervient à l’issue d’un délai d’attente d’au moins 24 mois, dont deux périodes complètes d’inactivité vectorielle, délai pendant lequel un dispositif de surveillance approprié atteste l’absence de toute circulation virale.
À la sortie de la crise, un retour d’expérience permettant d’identifier les forces et les faiblesses du dispositif et de contribuer à son amélioration est nécessaire.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 32 Les mesures financières
1) Prise en charge par l’État
Les dispositions financières relatives à la mise en œuvre de mesures de police sanitaire sont établies par arrêtés conjoints du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’économie et des finances (art. L.221-20 du CRPM).
Ainsi classiquement et parallèlement aux arrêtés ministériels fixant les mesures techniques et administratives, des arrêtés interministériels fixent les mesures financières relatives à la lutte contre les maladies de première catégorie.
Il s’agit pour les maladies soumises à plan d’urgence des arrêtés spécifiques suivants : • arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse,
• arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines,
• arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire, • arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Deux arrêtés plus généraux complètent le dispositif :
• arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire,
• arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration.
Ces arrêtés financiers permettent, dans les conditions qu’ils déterminent, la prise en charge par l’État :
✔ de l’indemnisation des éleveurs : l’État indemnise les propriétaires d’animaux abattus et des denrées et des produits détruits sur ordre de l’Administration conformément aux dispositions prévues par l’arrêté du 30 mars 2001 ; ✔ des opérations de police sanitaire réalisées par les vétérinaires mandatés : visites d’exploitations, enquêtes épidémiologiques, prélèvements, euthanasie, vaccination d’urgence, déplacements… ;
✔ des analyses de laboratoire ;
✔ de la décontamination.
Des experts du monde de l’élevage sont listés par la Chambre d’Agriculture des Hautes- Alpes pour chaque filière, permettant d’estimer la valeur des animaux et produits perdus lors de la crise.
Les frais d’équarrissage et de transport des cadavres d’animaux abattus dans les foyers pour raison sanitaire ou de produits animaux ou d’origine animale détruits sur ordre de l’administration ne relèvent pas financièrement du service public de l’équarrissage. Ces opérations sont aussi prises en charge par l’État, ainsi que les frais d’expertise permettant d’évaluer la valeur marchande objective des animaux.
L’ensemble de ces dépenses n’étant pas programmé par les unités opérationnelles (UO), elles font l’objet de demandes de délégations spécifiques auprès de la DGAL.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 33 2) Cofinancement d’urgence européen
Les coûts de gestion et d’indemnisation résultants des mesures prises à la suite de la confirmation de la détection d’une maladie à plan d’urgence peuvent faire l’objet de demandes de subvention auprès de la Commission européenne, au titre des mesures d’urgence.
Les dépenses éligibles sont définies par les règlements 349/2005 du 28 février 2005 et 2021/690 du 28 avril 2021 :
• Coûts d’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus ou éliminés ; • Coûts opérationnels tels que :
- acheminement et mise à mort des animaux ;
transport et destruction des carcasses, œufs et lait ;
- destruction des aliments ;
- destruction du matériel contaminé ;
- nettoyage, désinfection, désinsectisation ;
- si vaccination : coût des fournitures de vaccin et frais engagés pour l’exécution de cette vaccination.
Une fois la demande formulée et validée, une décision de l’UE actant le principe de subvention est publiée. Ce cofinancement intervient une fois que les paiements ont été effectués par l’État membre, même si des avances peuvent être accordées.
3) Fonds de solidarité professionnels
Par ailleurs, par arrêté du 24 septembre 2013, l’association du fond national agricole de mutualisation des risques sanitaire et environnemental (FMSE) a été agréé en tant que fonds de mutualisation au titre de l’article L. 361-3 du CRPM et au sens du Règlement CE 73/2009 du Conseil.
Depuis cette date, le FMSE est opérationnel en tant que fonds de mutualisation pour l’ensemble du territoire métropolitain et peut contribuer à l’indemnisation d’un producteur affilié au fonds ayant subi des pertes économiques en raison de l’apparition d’un événement sanitaire ou environnemental.
Pour ce faire, après la survenance d’un événement sanitaire ou environnemental spécifique à un secteur de production, la section spécialisée du FMSE si elle existe, doit élaborer le programme d’indemnisation qu’elle entend mettre en œuvre et le transmettre au MASA, qui en détermine l’éligibilité au regard des dispositions fixées par la réglementation.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 34 Glossaire
ABRÉVIATION SIGNIFICATION
APDI Arrêté Portant Déclaration d’Infection
APMS Arrêté Préfectoral de Mise sous Surveillance
CDA Cellule Départementale d’Appui
CRA Cellule Régionale d’Appui
CIC Cellule Interministérielle de Crise
CIP Cellule d’Information du Public
CMDSZ Chef de la Mission de Défense et de Sécurité de Zone
COD Centre Opérationnel Départemental
COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des Crises
COZ Centre Opérationnel de Zone
CRPM Code Rural et de la Pêche Maritime
DDI Direction Départementale Interministérielle
DDETSPP Direction Départementale (en charge de/ de l’emploi, du travail, des solidarités et de) la Protection de la Population
DDT Direction Départementale des Territoires
DGAL Direction Générale de l’Alimentation
DO Directeur des Opérations
DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
ESA Epidémiosurveillance Santé Animale
FCO Fièvre Catarrhale Ovine
FDC Fédération Des Chasseurs
FMSE Fond national de Mutualisation du Risque Sanitaire et Environnemental
FVR Fièvre de la Vallée du Rift
GDS Groupement de Défense Sanitaire
HFDS Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité
IAHP Influenza Aviaire Hautement Pathogène
LSA Loi de Santé Animale
MASA Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
OFB Office Français de la Biodiversité
ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
OVS Organisme à Vocation Sanitaire
OVVT Organisme Vétérinaire à Vocation Technique
PCO Poste de Commandement Opérationnel
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 35 PNISU / PISU Plan (National) d’Intervention Sanitaire d’Urgence
PPA Peste Porcine Africaine
PPC Peste Porcine Classique
PPR Peste des Petits Ruminants
RSD Responsable Sécurité Défense
SRAL Service Régional de l’Alimentation
UE Union Européenne
UO Unité Opérationnelle
ZP Zone de Protection
ZS Zone de Surveillance
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 36 Annexe 1 – Fiches missions
LE PRÉFET ou son représentant
Validée par la préfecture le 03/10/2024
Missions principales
Il est le directeur des opérations. Il s’appuie sur le COD, la CDA et le PCO pour mettre en œuvre les décisions. Le bureau de la communication interministérielle coordonne la communication de l’État au niveau départemental sur la crise.
Actions
PHASE DE SUSPICION:
- Présider, le cas échéant, les réunions de concertation au sein du COD. - Informer, en tant que de besoin, les services et les élus concernés. - Signer un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) de l’élevage concerné (document préparé par la DDETSPP).
- Décider d’un éventuel communiqué de presse.
PHASE DE CONFIRMATION :
Dès confirmation du foyer ou connaissance de l’existence d’un foyer : - Signer un arrêté préfectoral de déclaration d’infection (APDI) de l’élevage concerné (document préparé par la DDETSPP).
- valider sur proposition de la DDETSPP la mise en place des zones de protection et de surveillance autour du ou des foyer(s).
- Signer un arrêté préfectoral de délimitation des zones de restriction (périmètre interdit, zone de protection et zone de surveillance autour de l’élevage concerné (document préparé par la DDETSPP) ; le cas échéant, signature d’arrêtés de restriction ou interdiction d’activités en lien avec l’évènement.
- Organiser la circulation routière en lien avec la délimitation des zones de restriction. - Déterminer en liaison avec le sous-préfet concerné, le maire et les forces de l’ordre concernés, le ou les locaux pouvant servir de PCO.
- Activer le(s) PCO et en confier la direction au membre du corps préfectoral d’astreinte. - Mobiliser, sur sollicitation de la DDETSPP, des unités avancées de terrain et les charger des missions validées en COD.
- Organiser la diffusion de l’information auprès du public et des collectivités via la CIP (Cellule d’Information Publique) mise en place à la Préfecture (tél : 09 70 80 90 40). - Solliciter, en lien avec la DDT et l’outil PARADES, les entreprises nécessaires à l’installation de rotoluves routiers si besoin.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 37 LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS (DDETSPP)
Actions
PHASE DE VEILLE :
- Mettre à jour le plan d’intervention sanitaire d’urgence et son volet opérationnel (fiches techniques internes, recensement des exploitations et établissements à risques, matériels) ; - Sensibiliser, former et informer les vétérinaires sanitaires, l’OVS, les professionnels (dont relai des informations issues des CROPSAV) ;
- Organiser les exercices internes incluant l’OVS et l’OVVT ;
- Fournir à la DDT la liste complète des élevages du département pour alimenter le projet Qgis ; - Mettre en place ou vérifier la prise en compte par les professionnels ou les particuliers concernés des mesures de prévention sanitaires.
PHASE DE SUSPICION :
- Informer le préfet de la suspicion ;
- Informer la DGAL/MUS et le LNR de la suspicion ;
- Le cas échéant, proposer l’activation du COD à la préfecture et désigner deux participants - Informer les DD(ETS)PP limitrophes, la DRAAF, la DDT, le GDS, le réseau des VS, le maire, les professionnels ;
- Gérer la suspicion : séquestration, prélèvements, enquête épidémiologique ; - Proposer l’APMS ;
- Choisir l’implantation des postes de désinfection autour de l’exploitation ; - Déterminer les éventuelles zones de restriction ;
- Établir l’inventaire des exploitations et établissements sensibles dans les zones de restriction - Contrôler le respect des dispositions de l’APMS.
PHASE DE CONFIRMATION :
- Informer le préfet, l’éleveur et son vétérinaire sanitaire de la confirmation ; - Mettre en place une cellule de crise en DDETSPP (ou CDA, cellule départementale d'appui) ; - Mettre en œuvre le plan de continuité d'activité de la DDETSPP ; - Décider en COD avec les parties concernées, de l’évolution du plan de contrôle de l’exploitation touchée (coordination des contrôles, éviter une pression de contrôle à un moment inapproprié) ; - Informer la DRAAF, le maire de la commune, la DDT, le GDS, le VS, l’équarrissage, les professionnels etc. ;
- Proposer les APDI d’exploitation et des périmètres interdit, de protection et de surveillance (puis vérification du respect des décisions actées) ;
- Proposer l’interdiction des rassemblements d’animaux des espèces sensibles et le cas échéant restreindre ou interdire certaines activités (chasse, interventions en milieux sensibles…) ; - Organiser la vaccination si la décision de vacciner est prise par le ministre chargé de l'agriculture ; - Gérer l’assainissement du foyer : euthanasie, destruction des cadavres et produits animaux, nettoyage-désinfection ;
- Organiser les enquêtes épidémiologiques ;
- Actualiser le recensement des élevages et établissements à risques ; - Participer au choix des modalités de restriction de mouvement du périmètre interdit ; - Choisir l’implantation des postes de désinfection avec l’appui des forces de l’ordre, du SDIS et éventuellement des élus locaux ;
- Participer à l’évaluation des pertes directes indemnisées par l’État.
RETOUR À LA NORMALE :
- Proposer l’arrêté préfectoral portant levée de déclaration d’infection ; - Réaliser un bilan de crise présenté aux différents acteurs ;
- Faire évoluer le PISU en fonction des différentes remontées des partenaires.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 38 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Validée par la DDT le 14/10/2024
Actions
PHASE DE VEILLE :
- Mettre à jour le projet Qgis Epizootie permettant aux agents de la DDETSPP de pouvoir cartographier un foyer, définir les zones réglementées, et extraire des données d’élevages (formation faite aux agents DDETSPP et fiches procédures afin d’acquérir l’autonomie sur le projet) ; - participer aux différentes réunions du réseau SAGIR concernant notamment l’évolution des moyens de surveillance de la faune sauvage (rôle consultatif) ;
- Servir de relais des remontées d’information / des signalements faits par les éleveurs ou les lieutenants de louveterie pour l’OFB et la FDC sur la surveillance de la faune sauvage ; - Servir de relais des informations venant de la DDETSPP ou de la DRAAF auprès des acteurs privilégiés (éleveurs, FDC, chambre d’agriculture etc).
PHASE DE SUSPICION :
- Fournir si nécessaire un appui à la DDETSPP sur l’utilisation du projet Qgis selon les modalités convenues ensemble (contact via les boites mails de la direction et de la gestion de crise pour transmission au SCATS et à UCDT) ;
- Sur demande du Préfet et avec les acteurs du COD (DIRMed, ESCOTA, conseil départemental, forces de l’ordre, communes concernées sous forme collégiale), participer à l’élaboration et à la préparation du plan de bouclage concernant la circulation au sein des zones réglementées ; - Servir de relais d’informations, notamment concernant les modalités de déplacement au sein des zones réglementées à la demande de la DDETSPP ;
- Appuyer la DDETSPP pour l’identification des éleveurs et de leurs contacts pour la transmission de l’information. À la demande de la DDETSPP, être le relais des informations.
PHASE DE CONFIRMATION :
- Mettre en place en lien avec l'OFB et la FDC les mesures de surveillance sanitaire de la faune sauvage, sous pilotage de la DDETSPP et les décisions prises par le COD (faire une information aux lieutenants de louveterie) ;
- Mettre en place en lien avec l'OFB et la FDC les mesures administratives d’interdiction au titre de la police de la chasse et de mesures spéciales de lutte (tirs de gibier spécifiques ou en dehors de la période de chasse, mobilisation des lieutenants de louveteries) ; - Appuyer la préfecture dans le travail de coordination des gestionnaires routiers et des forces de l’ordre pour la mise en place du plan de circulation ;
- Recenser les ressources mobilisables via l’application PARADES notamment les entreprises de BTP et de transport. Dans le cadre des épizooties, ce sont principalement les entreprises de travaux nécessaires lors des phases de dépeuplement des animaux (terrassement, enfouissement, levage, approvisionnement de matériel, nettoyage et désinfection etc) ; - Expertiser, avec l’ARS et leur réseau d’hydrogéologues, les possibles sites d’enfouissement si cela s’avère nécessaire (captages eaux potables et eaux agricoles) ;
- Informer les agriculteurs sur les dispositifs d’indemnisation ou de prise en compte des pertes directes concernant la PAC, et accompagner les agriculteurs en difficultés notamment via le système Agridiff.
RETOUR A LA NORMALE :
- Contribuer, avec les organismes sociaux agricoles, à la gestion de l’impact psychologique de la crise (en post-crise) ;
- Participe, avec la DDETSPP et l’aide des experts et des organismes agricoles, à l’évaluation des préjudices directs (éleveurs concernés par les foyers) ou indirects subis par les professionnels de la filière (pertes indirectes liées aux mesures de restriction appliquées dans le périmètre interdit autour du foyer). (en post-crise) ;
- Participe avec le réseau SAGIR l’évolution des moyens de surveillance concernant la faune sauvage et les diverses autorisations/interdictions de chasse, ou la mobilisation des lieutenants de louveterie ;
- Participer au RETEX.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 39 SERVICES ROUTIERS : DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DE MÉDITERRANÉE (DIRMed), ESCOTA (Vinci AUTOROUTES) et le Conseil départemental
Validée par VINCI le 25/10/2024
pas de retour des autres acteurs
Actions
PHASE DE SUSPICION :
- S’assurer de la disponibilité des agents, des moyens de transport, des matériaux et des moyens de signalisation pour la mise en place des routes barrées et déviations. - Si impact sur le réseau autoroutier, préparer en collaboration avec les autres gestionnaires de voiries, le plan de circulation lié à la mise en œuvre des zonages communiqués par la préfecture (ESCOTA).
- Préparer le plan de circulation lié à la mise en œuvre des zonages autour de la ou les exploitations concernées.
PHASE DE CONFIRMATION :
- Participer en COD à la détermination précise des périmètres sous restriction et à la détermination du plan de circulation et de l’emplacement des zones/dispositif de désinfection des véhicules routiers, en concertation avec les autres services compétents, (DDT, forces de sécurité intérieure). - Participer en COD à la mise en œuvre de ce plan.
- Déterminer des emplacements sur le domaine public autoroutier concédé, si des dispositifs de désinfection des véhicules routiers devaient être positionnés par les services de l’État compétents et sur ordre de la préfecture (ESCOTA).
- Fournir et mettre en place les équipements de barrage et de signalisation nécessaires pour les zones/dispositifs de désinfection des véhicules routiers, le bouclage de la zone de protection et les déviations routières.
RETOUR À LA NORMALE :
- Démonter les zones/dispositifs de désinfection des véhicules. - Remettre en état le réseau routier. Procéder à la remise en état de la chaussée et de ses abords sur les sites d’installation des zones/dispositif de désinfection des véhicules lorsqu’ils se situent sur une route départementale.
- Levée du plan de circulation.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 40 SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE
SECOURS (SDIS)
Missions
- Participer au bon fonctionnement des zones/dispositifs de désinfection des véhicules en zone de protection.
- Informer les acteurs des consignes de sécurité.
Actions
PHASE DE SUSPICION :
- Prendre connaissance des périmètres qui pourront être délimités en cas de confirmation, et des ressources en eau disponibles, notamment pour approvisionner des zones/dispositifs de désinfection des véhicules.
PHASE DE CONFIRMATION :
- Mobiliser l’équipe départementale animalière du SDIS05 ;
- Mobiliser un ou des vétérinaires sapeurs pompiers afin d’assurer une coordination entre les sapeurs pompiers et les vétérinaires intervenant dans le ou les foyers, et assurer la direction des tirs avec les fusils hypodermiques du SDIS05, en cas de capture d’animaux ; - Alimenter en eau les zones/dispositifs de désinfection des véhicules de la zone de protection et en vérifier régulièrement le pH ;
- Mettre à disposition un véhicule de sécurité VSAV à proximité du lieu d’abattage (secours à personnes, risque de blessures suite à la manipulation de produits chimiques...) pour assurer la sécurité des intervenants (SP et acteurs) ;
- Assurer la prise en charge et/ou la décontamination des intervenants (SP et acteurs) à la sortie de l’élevage ;
- Donner des consignes de sécurité relatives à la mise en place et à l’utilisation des bûchers, et assurer la surveillance de ceux-ci ;
- Assurer un conseil technique sur le risque santé humaine et biologique.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 41 FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE :
GENDARMERIE OU POLICE NATIONALE
Validée par la gendarmerie le 21/10/2024
Actions
PHASE DE SUSPICION :
- Sécuriser en cas d’urgence le transport des prélèvements nécessaires pour confirmer la suspicion, en urgence, au laboratoire national de référence.
- Assurer un soutien à la DDETSPP sur les aspects de sécurité pour contrôler le respect des mesures de surveillance sanitaire mises en œuvre dans et autour du foyer présumé.
PHASE DE CONFIRMATION :
- Élaborer en COD et mettre en place localement le plan de circulation en relation avec la DDETSPP, le Conseil départemental, le SDIS et les maires concernés.
- Permettre au regard de l’ordre public le respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux : abattage, enfouissement, transport des cadavres.
- Assister en tant que de besoin les agents de la DDETSPP dans les contrôles des exploitations à l’intérieur des zones de protection et de surveillance, si des risques pour la sécurité des personnes étaient prévisibles.
- Assurer l’exécution des mesures d’interdiction ou de limitation de mouvements à l’intérieur des zones de protection et de surveillance.
- Assurer le contrôle des mesures de désinfection des véhicules, notamment le passage par des zones/dispositifs de désinfection des véhicules, lorsque un transfert entre zones de statut sanitaire différent l’impose (arrêté préfectoral définissant les différentes zones). - Assurer l’escorte des cadavres d’animaux jusqu’au lieu de destruction. - Aider si nécessaire au bon acheminement des prélèvements vers le laboratoire d’analyse de référence.
- Faciliter l’intervention et les déplacements des différents services impliqués dans le plan d’intervention.
- Sécuriser les dispositifs de contrôle par la DDETSPP des véhicules de transport, et notamment l’origine et la destination des animaux, des produits alimentaires d’origine animale et de toutes les matières transportées, qui circulent et qui entrent ou sortent du périmètre interdit. - Réaliser les enquêtes judiciaires en liaison avec la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) pour tous les aspects vétérinaires et sanitaires.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 42 LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL VÉTÉRINAIRE
ET D’HYGIÈNE ALIMENTAIRE
Validée par le LVDHA le 19/09/2024
Actions
PHASE DE VEILLE :
- Informer la DDETSPP de tout résultat de laboratoire laissant suspecter un danger sanitaire de catégorie ADE (à obligation de déclaration, de surveillance, de prévention, de certification, c’est-à- dire que se sont des maladies à PISU).
PHASE DE SUSPICION ET DE CONFIRMATION :
- Réaliser des autopsies et prélèvements au laboratoire à la demande de la DDETSPP/VS ou de l’OFB (faune sauvage) ;
- Réaliser les analyses pour lesquelles le laboratoire est agréé ;
- Le cas échéant, préparer et envoyer les prélèvements aux laboratoires désignés (laboratoires nationaux de référence, laboratoire de criblage…).
- Contribuer à l’analyse des situations épidémiologiques et aux réflexions techniques relative à la gestion et à la lutte contre les épizooties majeures.
RETOUR A LA NORMALE :
- Contribuer au bilan des actions menées et à l’amélioration du plan de lutte.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 43 DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE
RÉGIONALE DE LA SANTÉ DES HAUTES-ALPES
Actions
PHASE DE VEILLE :
- Déterminer les zones d’enfouissement possible (en collaboration avec l’hydrogéoloque agréé).
PHASE DE SUSPICION :
- Déterminer la présence de captage d’eau potable à proximité du lieu de découverte d’un cadavre en faune sauvage.
PHASE DE CONFIRMATION :
- Proposer au préfet les messages d’information au grand public sur les risques sanitaires. - Participer, en concertation avec un hydrogéologue, à la recherche d’un site propice à l’enfouissement ou d’un site propice à l’incinération des cadavres d’animaux. L’hydrogéologue doit être contacté le plus rapidement possible, dès la confirmation du cas d’épizootie. - À partir de la carte des données qu’il a en sa possession, l’hydrogéologue doit confirmer le choix des sites d’enfouissement envisagés parmi les zones dites 4de potentialité d’enfouissement7 : il donne un avis avant tout enfouissement, et après avoir vérifié l'absence d’impact éventuel de l’enfouissement / de l'incinération sur un captage public d’alimentation en eau potable, ou tout autre dispositif à risque tel qu’un captage privé d’alimentation en eau potable, drainage agricole, conduite enterrée… (liste des dispositifs potentiellement disponibles en mairie et auprès de la DDT). - Mobiliser le cas échéant, via le SAMU, la CUMP (Cellule d’Urgence Médico-Psychologique) pour intervenir auprès des éleveurs et des opérateurs lors d’un abattage d’urgence. - Informer le SAMU des opérations d'abattage des animaux pour assurer la sécurité du personnel en cas d'accident (véhicule sanitaire avec respiration assistée vu les risques liés à l'utilisation de curarisant) ;
En cas de risque épidémique (santé publique) en lien avec la CVAGS (Cellule de veille, d’alerte et de gestion sanitaire) et la CIRE (Cellule interrégionale d’épidémiologie) : - Assurer une surveillance sanitaire et le suivi épidémiologique. - Évaluer le risque pour la santé humaine en fonction de la zoonose et des modes d’exposition. - Mettre en place, si nécessaire, les mesures de prophylaxie des sujets exposés (vaccination, traitement préventif).
- Organiser la prise en charge des cas humains.
- Contribuer à la détermination des zones à risque et des populations à surveiller. En particulier, recueillir, en lien avec la DDETSPP, le SDIS/ SAMU, les forces de l’ordre et la médecine du travail la liste des personnes exposées justifiant une surveillance clinique. - Proposer des mesures de protection de la population.
- Informer les structures hospitalières et les professionnels de santé en prévision d’un afflux de victimes.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 44 MAIRES DU DÉPARTEMENT
retours de 2 maires : OK
Missions
- Mettre à disposition tous les moyens en personnel et matériel nécessaires à la mise en œuvre du plan d'intervention.
- Informer la population.
- Mettre à disposition des bâtiments permettant l’hébergement du PCO si besoin.
Actions
PHASE DE SUSPICION :
Missions du Maire de la commune où est localisé le foyer :
- Alerter la DDETSPP s’il est le premier averti de la suspicion (par l’éleveur lui-même ou une tierce personne).
- Activer le plan communal de sauvegarde (PCS).
- Tenir à jour une cartographie des réseaux enterrés.
- Mettre à la disposition de la DDETSPP, les moyens en personnel et matériel dès la suspicion d’épizootie majeure, notamment pour assurer le blocage de l’exploitation concernée. - Informer en tant que de besoin et selon le risque évalué par la DDETSPP, les habitants des mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.
PHASE DE CONFIRMATION :
Missions du maire de la commune où est localisé le foyer :
- Participer, si nécessaire, au PCO sur demande de la préfecture. - Contribuer, à la demande du COD et du ou des PCO, aux mesures définies par ces instances. - Préparer et signer les arrêtés municipaux pour le blocage des routes communales à proximité de l’exploitation.
- Mettre à disposition du personnel municipal pour le blocage de la ou des exploitations, en lien avec les forces de l’ordre, et pour assurer la restriction de circulation des véhicules et des personnes.
- Contribuer à l’approvisionnement en matériaux et en eau des zones/dispositif de désinfection des véhicules situés sur le territoire de la commune.
- Participer à l’approvisionnement en nourriture et consommables divers, des postes sanitaires. - Réguler la circulation des personnes en véhicule sur le domaine rural et dénombrer les routes à accès réglementé ou fermées à la circulation en relation avec le Conseil départemental et les forces de l’ordre.
- Assurer la restriction de circulation des véhicules transportant des animaux sensibles et leurs produits et des personnes manipulant les animaux sensibles.
- S’assurer de l’approvisionnement en eau et en nourriture des habitants de la commune. - Participer à la détermination des zones où l’enfouissement est possible avec le délégué de l'ARS et l’hydrogéologue agréé.
- Veiller à l’installation du matériel nécessaire à la désinfection à l’entrée des établissements recevant du public (mairie, écoles, banques, supermarchés …) en lien avec l'ARS. - Tenir à jour un état des frais et dépenses engagés par la commune au titre de la lutte contre l’épizootie et conserver les justificatifs.
Missions des Maires des communes de la zone de protection et de la zone de surveillance : - Assurer, selon les instructions des arrêtés préfectoraux en vigueur, le maintien du blocage des exploitations de la zone, la restriction de circulation des véhicules transportant des animaux sensibles et leurs produits et des personnes manipulant des animaux sensibles et leurs produits (interdiction des foires).
- Réaliser un recensement exhaustif des détenteurs d’espèces sensibles, y compris les particuliers.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 45 - Informer les habitants de la commune des mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie.
- Contribuer à l’approvisionnement en matériaux et en eau des zones/dispositif de désinfection des véhicules situés sur le territoire de la commune.
- Veiller le cas échéant à l’installation du matériel nécessaire à la désinfection à l’entrée des établissements recevant du public (mairie, écoles, banques, supermarchés …) en lien avec l'ARS. - Recenser les structures pouvant accueillir de façon durable les personnes travaillant dans la zone infectée.
- Tenir à jour un état des frais et dépenses engagés par la commune au titre de la lutte contre l’épizootie et conserver les justificatifs.
Le Maire de la commune où est implanté un poste de commandement opérationnel (PCO) : - Recensement des bâtiments publics pouvant accueillir le PCO. - Mettre des bâtiments publics à disposition des membres du PCO. - Mettre à disposition des bâtiments permettant l’hébergement des agents du PCO en cas de permanence assurée 24 h/24 h.
- Mettre à disposition les moyens dont dispose la commune et que le responsable du PCO pourrait solliciter.
- Faciliter l’organisation et le fonctionnement du PCO.
- Désigner un représentant au PCO pour être informé et participer au suivi des opérations de terrain pendant la phase d’intervention.
- Faire établir à la demande du COD et/ou du PCO, une permanence téléphonique à la Mairie. - Tenir à jour le chrono des frais et dépenses engagés par la commune au titre de la lutte contre l’épizootie et conserver les justificatifs.
RETOUR A LA NORMALE :
- Contribuer à la levée du dispositif.
- Contribuer au bilan des actions menées et au RETEX.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 46 LES VÉTÉRINAIRES SANITAIRES
Validée par le GTV le 19/09/2024
Vétérinaires sanitaires habilités dans le département des Hautes-Alpes.
Missions
- Surveiller et signaler tout signe en lien avec un risque d’apparition d’une épizootie. - Participer aux interventions dans les élevages, notamment la réalisation de prélèvements, enquêtes épidémiologiques ;
- Participer au dépeuplement des élevages, y compris préventif, décidé par l’administration.
Actions
PHASE DE VEILLE :
- Participer au maintien du caractère opérationnel des réseaux d’épidémio-vigilance passive, en participant notamment aux sessions de formation continue nécessaire à l’exercice du mandat sanitaire ;
- Réaliser les visites et suivis sanitaires des élevages dans les zones de surveillance.
PHASE DE SUSPICION :
- Alerter la DDETSPP sans délai en cas de suspicion d’épizootie ; - Faire avec la DDETSPP ou d’après ses instructions, la visite de l’exploitation suspecte, le recensement des animaux, les prélèvements, l’enquête épidémiologique et l’information de l’éleveur ( expliquer les mesures à prendre, le dispositif de biosécurité à mettre en œuvre immédiatement) ;
- Apporter un soutien technique et moral à l’éleveur ;
- Relayer les questionnements de l’éleveur auprès de la DDETSPP.
PHASE DE CONFIRMATION :
- Participer à la réalisation des prélèvements ;
- Apporter toutes informations complémentaires à la DDETSPP sur les exploitations qu’ils suivent comprises dans les périmètres de restriction ;
- Participer à la réalisation des enquêtes épidémiologiques et des visites dans les élevages situés dans les zones de restriction ;
- Participer à l’information des détenteurs d’animaux des espèces sensibles à la maladie de sa clientèle ;
- Participer aux opérations d’assainissement des foyers (euthanasies, élaboration des protocoles de nettoyage désinfection…) ;
- Participer aux opérations de vaccination des animaux.
RETOUR A LA NORMALE :
Contribuer au bilan des actions menées et à l’amélioration du plan de lutte.
Missions GTV- OVVT
- Participer à l’animation et à la communication relative aux PISU, auprès des vétérinaires sanitaires de la région ou du département, habilités dans le département ; - Contribuer à l’analyse des situations épidémiologiques et aux réflexions techniques relative à la gestion et à la lutte contre les épizooties majeures.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 47 DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
Missions
- Contrôler les mouvements d’animaux et de produits animaux à l’importation, à l’exportation et dans les échanges intracommunautaires lors d’épizootie de maladie réputée contagieuse dans un autre État ou sur le territoire national et la présence des certificats sanitaires obligatoires suivant l’article 65B du Code des douanes.
- Contrôler la réalité et la régularité des mouvements d’animaux et de produits animaux à l’importation, à l’exportation et dans les échanges intracommunautaires lors d’épizooties majeures dans un autre État ou sur le territoire national.
Actions
PHASE DE SUSPICION ET DE CONFIRMATION :
- Détacher du personnel auprès du COD en tant que de besoin. - Consigner, en cas de doute, dans le cadre de contrôles à la circulation portant sur des échanges intracommunautaires, les marchandises sur la base du code des douanes dans l'attente de leur inspection par les services vétérinaires.
- Contrôler le respect de l’obligation de nettoyage et désinfection des moyens de transport lorsqu’elle doit être approuvée par un document officiel.
- Dans le cadre de ses contacts existants avec les autorités aéroportuaires ou ferroviaires (comités locaux de sûreté aéroportuaires notamment), la douane informera lesdites autorités sur les mesures de précaution destinées aux voyageurs et à leurs bagages.
- Contrôler les mouvements aériens sur des postes avancés privés ou non commerciaux.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 48 OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (OFB)
Validée par l’OFB le 19/09/2024
Actions
PHASE DE VEILLE :
- Assurer une surveillance sanitaire de la faune sauvage en lien avec la Fédération Départementale
des chasseurs des Hautes-Alpes, sous le pilotage général de la DDETSPP ; - Collecter le cas échéant les cadavres d’animaux de la faune sauvage dans le cadre du réseau SAGIR, et les acheminer au laboratoire départemental d’analyses vétérinaires ; - Informer la DDETSPP de toute mortalité anormale d’animaux de la faune sauvage.
PHASE DE SUSPICION :
- Renforcer la surveillance de la faune sauvage sensible (avifaune, ruminants, sangliers), selon des modalités arrêtées (organisationnelles et techniques) avec la DDT et la DDETSPP ; - Alerter la DDETSPP en cas de suspicion ;
- Contribuer à la diffusion des messages de pré-alerte auprès du public et des usagers en lien avec la faune sauvage (usagers des loisirs de pleine nature, associations, chasseurs).
PHASE DE CONFIRMATION :
- Apporter toutes informations sur les populations locales d’animaux sauvages (collecte des suspicions et informations sur la propagation des maladies) ;
- Contribuer à l’identification des points d’interdiction de circulation dans les zones interdites ; - Contribuer à la diffusion de l’information auprès du public et des chasseurs ; - Déployer des agents assermentés et commissionnés pour faire respecter les interdictions relevant de leurs domaines de compétence (interdiction de circulation, de chasse, d’agrainage) ; - Apporter son expertise pour l’étude des modalités de gestion de la faune sauvage sensible éventuellement contaminée et contribuer dans la limite de leurs moyens si nécessaire à l’élimination de ces animaux ;
- En période de chasse : apporter son expertise à la possibilité d’interdiction de la chasse et d’aide à la surveillance des voies ouvertes à la circulation publique et notamment sur le réseau secondaire ou dans les milieux naturels ;
- Contribuer à la coordination des actions sanitaires concernant la faune sauvage (par exemple via le réseau SAGIR).
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 49 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE (FDC)
Validée par la FDC le 19/09/2024
Actions
PHASE DE VEILLE :
- Sensibiliser le personnel et les adhérents à la nécessité de signaler toute situation anormale constatée sur le terrain (comportement animal, mortalités…) ;
- Assurer une surveillance sanitaire de la faune sauvage : centraliser les signalements ; - Informer le réseau SAGIR (OFB, LVDHA) et DDETSPP de tout signalement suspect évocateur de maladie à PISU notamment PPA et IAHP ;
- Participer à la mise en œuvre de la collecte des cadavres d’animaux de la faune sauvage dans le cadre du réseau SAGIR, et les acheminer au laboratoire départemental d’analyses vétérinaires en lien avec l’OFB et informer la DDETSPP.
PHASE DE CONFIRMATION :
- Participer, sous l'autorité de la DDT, aux actions de protection et de lutte mises en place sur la faune sauvage : interdictions de chasse, captures ou tirs d'animaux ; - Apporter toutes informations sur les populations locales d’animaux sauvages (collecte des suspicions et informations sur la propagation des maladies) ;
- Rendre compte au COD de tout événement susceptible d’avoir des conséquences en matière de propagation de l'épizootie (présence et comportement de la faune sauvage sensible ou susceptible de disséminer le virus).
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 50 GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE
(GDS) DES HAUTES-ALPES
Actions
PHASE DE VEILLE :
- Maintenir à l’état opérationnel les moyens humains et techniques nécessaires en cas d’épizootie animale, pour appuyer les interventions de terrain, notamment pour les opérations de nettoyage et de désinfection et en cas de défaillance de leurs détenteurs ou propriétaires, pour assurer la contention, l’identification et le recensement des animaux.
- Participer aux exercices organisés par la préfecture ou la DDETSPP, le cas échéant.
PHASE DE SUSPICION :
- Participation aux réunions de la cellule de veille, à la demande du préfet (sur proposition de la DDETSPP).
- Assurer la diffusion des informations relatives à la suspicion et la maladie concernée auprès des éleveurs et des OPA, en particulier apporter les conseils sur les règles à suivre pour éviter l’introduction des agents pathogènes dans les exploitations (consignes de désinfection, changements de tenues …).
- Participer à l’installation de zones/dispositifs de nettoyage et de désinfection des véhicules, pédiluves, le cas échéant, et aux mesures de blocage de l’exploitation suspecte. - Participer à la désinfection des véhicules.
PHASE DE CONFIRMATION :
- Désigner un correspondant de la DDETSPP.
- Être le contact privilégié auprès du Groupement Technique Vétérinaire (GTV) pour la diffusion d’informations. La DDETSPP se chargeant quant à elle d’avertir directement les cliniques concernées.
- Assurer la diffusion des informations relatives à la suspicion et la maladie concernée auprès des éleveurs et des OPA, en particulier apporter les conseils sur les règles à suivre pour éviter l’introduction des agents pathogènes dans les exploitations (consignes de désinfection, changements de tenues …).
- Mise en œuvre, en lien avec les OPA, d’une surveillance et de l’organisation des services rendus aux éleveurs, sur les lieux d’élevage (ramassage du lait, insémination, livraison de foin, de paille et d’aliments).
- Mettre en œuvre, à la demande du préfet, des moyens humains et techniques. - Participer au recensement des exploitations agricoles et des animaux dans les zones géographiques concernées.
- Participer aux opérations de dépeuplement.
- Participer à l’installation et à l’entretien des dispositifs de désinfection, notamment les zones/dispositifs de nettoyage et de désinfection des véhicules. - Participer à la désinfection des véhicules.
- Participer aux opérations de nettoyage et de désinfection des élevages ayant fait l’objet des mesures d’abattage.
- Contribuer à l’analyse des situations épidémiologiques et aux réflexions techniques relative à la gestion et à la lutte contre les épizooties majeures.
RETOUR A LA NORMALE :
- Contribuer à la levée du dispositif.
- Contribuer au bilan des actions menées et au RETEX
- Contribuer à l’indemnisation des éleveurs touchés.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 51 LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES (DDFIP)
Actions
PHASE DE CONFIRMATION :
-Rendre compte à la préfecture de tout événement susceptible d’avoir des conséquences en matière de sécurité et/ou de défense civile, et partager l’information avec les services concernés. - Participer au COD en tant que de besoin.
- Assister le Préfet et les ordonnateurs délégués dans l’élaboration des dossiers de réquisition et en assurant le paiement de celles-ci. Conseiller l’ordonnateur secondaire en matière de demandes urgentes de crédits.
- Informe les administrations et les autorités locales concernant les procédures d’indemnisation en matière d’assurance.
- Assure l'accompagnement des particuliers, des entreprises, l'indemnisation, le paiement des réquisitions, la mise à disposition de crédits d’urgence, de fonds de secours, des procédures exceptionnelles de dépenses hors marchés…
- Le directeur ou son représentant est le conseiller technique du préfet dans ses domaines de compétence.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 52 MÉTÉO FRANCE – DIRECTION INTERRÉGIONALE SUD-EST
Actions
PHASE DE CONFIRMATION :
- Rendre compte à la préfecture de tout événement susceptible d’avoir des conséquences en matière de propagation de l'épizootie (intensité et direction du vent, température, précipitations...) ou sur les modalités de gestion de l'épizootie (événements météorologiques extrêmes susceptibles d'interférer avec la gestion de crise).
- Participer au COD en tant que de besoin.
- Le directeur ou son représentant est le conseiller technique du préfet pour l’information relative aux conditions météorologiques.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 53 CHAMBRE D’AGRICULTURE DES HAUTES-ALPES
Validée par la CA le 19/09/2024
Actions
PHASE DE VEILLE :
- Mettre à disposition une liste d’experts pour l’indemnisation des éleveurs ; - Sensibiliser le personnel et les adhérents à la nécessité de signaler toute situation anormale constatée sur le terrain (comportement animal anormal, mortalités…) ; - Servir de relais d’informations auprès des éleveurs.
PHASE DE CONFIRMATION :
- Désigner un correspondant de la DDETSPP ;
- Être le relais d’informations auprès des éleveurs, mais aussi des différents syndicats agricoles : Jeunes Agriculteurs
Confédération Paysanne
Coordination Rurale
FDSEA
- Contribuer à l’indemnisation via montage des dossiers des éleveurs touchés via expertise.
- Contribuer à l’analyse des situations épidémiologiques et aux réflexions techniques relatives à la gestion et à la lutte contre les épizooties majeures.
- Apporter un soutien technique et moral à l’éleveur.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 54 MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE (MSA)
Actions
PHASE DE CONFIRMATION :
Se mobiliser pour accompagner les éleveurs, ainsi que leur famille, pour un : Accompagnement social (aide au remplacement, soutien psychologique) → service action sanitaire et sociale : msa84blf_ass.blf@alpesvaucluse.msa.fr Accompagnement dans la prévention des risques professionnels par un conseiller spécialisé → service prévention des risques professionnels : prp.grprec@alpesvaucluse.msa.fr Accompagnement économique (échanciers de paiement, prise en charge partielle des cotisations etc) → service entreprise recouvrement@alpesvaucluse.msa.fr
Plateforme de signalements : https://msa-alpes-vaucluse.besignal.com/
source : https://alpes-vaucluse.msa.fr/lfp/fi%C3%A8vre-catarrhale-ovine-fco-
→ cellule Agridif (agriculteurs en difficultés = réunion interservices sur coordination services en cas de crise, contexte social)
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 55 PARCS NATIONAUX ET RÉGIONAUX
Actions
PHASE DE VEILLE :
- Assurer une surveillance sanitaire de la faune sauvage en lien avec l’OFB et la DDETSPP lorsque les
suspicions relevées concernent des maladies à plan d’urgence ; - Collecter le cas échéant les cadavres d’animaux de la faune sauvage, et les acheminer au laboratoire départemental d’analyses vétérinaires ;
- Informer la DDETSPP de toute mortalité anormale d’animaux de la faune sauvage.
PHASE DE SUSPICION :
- Renforcer la surveillance de la faune sauvage sensible (avifaune, ruminants, sangliers), selon des modalités arrêtées (organisationnelles et techniques) avec la DDETSPP et le réseau SAGIR ; - Alerter la DDETSPP en cas de suspicion ;
- Contribuer à la diffusion des messages de pré-alerte auprès du public et des usagers en lien avec la faune sauvage (usagers des loisirs de pleine nature, associations etc).
PHASE DE CONFIRMATION :
- Apporter toutes informations sur les populations locales d’animaux sauvages (collecte des suspicions et informations sur la propagation des maladies) ;
- Contribuer à l’identification des points d’interdiction de circulation dans les zones interdites ; - Contribuer à la diffusion de l’information auprès du public et autres usagers du parc ; - Apporter son expertise pour l’étude des modalités de gestion de la faune sauvage sensible éventuellement contaminée et contribuer dans la limite de leurs moyens si nécessaire à l’élimination de ces animaux ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 56 Annexe 2 – Spécificités du département des
Hautes-Alpes face au risque > Épizooties majeures @
Particularités géographiques
Les Hautes-Alpes sont marquées par un territoire assez hétérogène lié au relief : la Barre
des Écrins culmine à 4 103 m alors que le point le plus bas se situe à 450 m sur la commune
de Ribiers, aux portes de la Provence.
Le département est entièrement classé en zone de montagne. Son territoire s'étend sur
dix régions agricoles. Pour cinq d'entre elles, leur patrimoine environnemental est valorisé
par des sites aussi prestigieux que le Parc National des Écrins, le Parc Naturel Régional du
Queyras, le lac de Serre-Ponçon... La moitié de la population haut-alpine vit au-dessus de
1000 mètres d'altitude.
Caractéristiques des productions animales
Les surfaces agricoles recouvrent plus d’un tiers du territoire et sont principalement
orientées vers les activités d’élevage. Deux exploitations d’élevage sur trois y sont
spécialisées dans l’élevage d’ovins, 1er cheptel de la région avec plus de 268 000 têtes
(source : Agreste – Statistique Agricole Annuelle 2020, recensement agricole 2020).
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 57 Dans le département :
Les productions caprine et porcine sont moins représentées, avec respectivement environ
7800 et 11800 animaux (source : service statistique du MASA – 2022).
Facteurs de risques
Le département des Hautes-Alpes est un lieu de regroupement d’animaux important, notamment lors des mises en alpages.
De plus, des élevages sont de type plein air, accentuant le risque d’une transmission de maladie via la faune sauvage.
Il est important d’avoir à l’esprit d’autre part, que les sols sont rocheux sur le département, rendant l’enfouissement impossible lors d’une épidémie. La gestion du transport de cadavres à risque infectieux est donc très importante.
Entreprises agroalimentaires
Plusieurs centres de rassemblement sont présents dans le 05 :
- 2 sont agréés pour des exports bovins dans l’UE : SARL MASSOT et la Coopérative bovine ;
- 2 sont agréés au niveau national : CLEMENT Jean-Daniel (bovins) et la Coopérative agneaux soleil (ovins).
Pour ce qui est des laiteries, il en existe 28 dans les Hautes-Alpes, mais seules 9 collectent dans plusieurs fermes :
- la fromagerie EBRARD
- les Alpages de Fontantie
- la société la Fermière
- Sarl atelier alpin – fromagerie de la Durance
- la fromagerie du Champsaur
- la société d’exploitation du col Bayard
- la fromagerie de Laragne
- sas poil à gratter (SACRE Willy)
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 58 - la coopérative laitière des Alpes du Sud.
Les autres produisent directement sur la ferme avec uniquement le lait de l’exploitation.
Manifestations
12 foires / marchés ont lieu par an environ sur le département, rassemblant plusieurs espèces, notamment des bovins et des petits ruminants.
Est aussi à noter la présence de 2 parcs animaliers : le parc du Creuset et le parc animalier de Serre-Ponçon.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les épizooties majeures 59 Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-31-00003
AP retrait agrément Abattoir Collectif du
Champsaur Valgaudemar
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-31-00003 - AP retrait agrément Abattoir Collectif du Champsaur Valgaudemar 60 Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-31-00003 - AP retrait agrément Abattoir Collectif du Champsaur Valgaudemar 61 Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-31-00003 - AP retrait agrément Abattoir Collectif du Champsaur Valgaudemar 62