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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Paunat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 5 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE PAUNAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022
Présents :
Mr MARC, Mr PEYROT, Mr BOURDIER, Mr DELMARES, Mr GAVOUYERE, Mme GENSOU, Mme LETELLIER, Mme
VAILLANT, Mr VOS.
Absents : Mme MODOLO- Mr GARRIGUE (pouvoir)
DATE DE LA CONVOCATION : 29/03/2022
18h10 ouverture de la séance.
I. APPROBATION ET SIGNATURE DU PV de la séance du Conseil Municipal du 16/02/2022.
Mme Danièle MARCHES présente les documents budgétaires aux élus,
II. PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Les comptes administratifs sont adoptés ; vote à l’unanimité (2 pouvoirs)
• Compte administratif du multiple rural qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de
49.157,07€ et un excédent d'investissement de 16.149,15€
• Compte administratif de la commune qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de
503.734,23€ et un excédent d'investissement de 82.47866€
L’examen des comptes 2021 montre une stabilité dans l’activité de la mairie .
III. PRESENTATION DES COMPTES DE GESTION
Les comptes de gestion sont aujourd’hui gérés et vérifiés par le Grand Périgueux. Les comptes sont
identiques à ceux de la commune.
Vote à l’unanimité des comptes de gestion.
IV. VOTE DES NOUVEAUX TAUX
Avec la suppression progressive des taxes d’habitation, les communes ont de nouvelles ressources
financées par les collectivités.
Les nouvelles règles définissent les taux suivants :
• Taux foncières bâties de 42,74. Le conseil municipal vote exceptionnellement à
l’unanimité l’abaissement de 1% du taux défini de 43,74 en raison du poids important de
l’imposition sur les paunatois. • Taux foncières non bâties 130,94 (reste identique).
• La taxe d’habitation est maintenue pour ceux qui la payent encore.
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 12,5.
Le conseil vote à l’unanimité ces nouveaux taux.
V. BUDGET 2022
Multiple rural :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2022 pour un montant total de 80.103,15€ avec
affectation de l’excédent de 49157,07 reporté en totalité en recettes de fonctionnement.
Commune :
Le conseil adopte à l'unanimité le budget 2022 :
pour la section de fonctionnement à 735.530 € , avec un report en totalité de l'excédent 2021
pour la section d'investissement à 242.332 €
VI. SUBVENTIONS
Une enveloppe de 3000 euros est allouée pour les subventions aux associations. Les subventions des
trois principales associations paunatoises sont alignées. Le reliquat de ces subventions est réparti à
diverses associations fréquentées par les paunatois ou d’intérêt culturel sportif et social.
VII. QUESTIONS DIVERSES
1. Projets à l’étude et en cours.
Les projets de PAUNAT sont les suivants :
* poursuite des travaux d’isolation des locations communales (fenêtres) dès 2022,
* phase « environnement » (naturalisation des sols et aménagement paysager)
du parking de Sors à l’étude,
* désenclavement numérique de la commune avec les travaux engagés
d’installation progressive de la fibre,
* étude de faisabilité de pose de ralentisseurs aux entrées du bourg pour
sécuriser le cœur du village.
2. ATD ABBATIALE.
Le dossier d’étude de l’abbatiale par l’ATD est toujours en cours. Des provisions sont déposées pour
les travaux à venir. 3. BUDGET PARTICIPATIF 2022.
Le conseil municipal réfléchit à des propositions -parmi les projets communaux- rentrant dans le
cadre de ce dispositif d’aide financière (installations de tables de pique-nique au parking de Sors par
exemple). Le sujet sera débattu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
FIN de la réunion à 21h10.