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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Paunat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
MAIRIE DE PAUNAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
Présents :
Mr MARC, Mme MODOLO, Mr PEYROT, Mr BOURDIER, Mr DELMARES, Mr GARRIGUE, Mr GAVOUYERE, Mme
GENSOU, Mme LETELLIER, Mme VAILLANT, Mr VOS.
DATE DE LA CONVOCATION : 28/03/2022
18h30 ouverture de la séance.
1. APPROBATION ET SIGNATURE DU PV de la séance du Conseil Municipal du 22/02/2023.
Mme Danièle MARCHES présente les documents budgétaires aux élus, accompagnés de Mme Céline
FAUGERE,
Il. PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Les comptes administratifs sont adoptés ; vote à l'unanimité
+ __ Compte administratif du multiple rural qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de
54.524,11€ et un excédent d'investissement de 19.382,15€. Affectation du résultat de
fonctionnement tout reporté en fonctionnement.
+ Compte administratif de la commune qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de
582.676,11€ et un excédent d'investissement de 35,597,60€. Affectation du résultat de
fonctionnement : 512.676,11€ reporté en fonctionnement et 70.000€ versé en
investissement.
L'examen des comptes 2022 montre une stabilité dans l’activité de la mairie.
HI. PRESENTATION DES COMPTES DE GESTION
Les comptes de gestion sont aujourd’hui gérés et vérifiés par la trésorerie municipale de Périgueux.
Les comptes sont identiques à ceux de la commune.
Vote à l’unanimité des comptes de gestion.
IV. VOTE DES NOUVEAUX TAUX
Compte tenu du contexte général, de la situation financière de la commune et de l'effet inflation sur
les valeurs locatives ( + 7.1%) le conseil décide de maintenir les taux de 2022 soit :
Taxe foncière bâti : 42,74% - Taxe foncière non bâti : 127,95% - Taxe habitation sur les résidences
secondaires et les locaux vacants : 12,28%
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est supprimée et remplacée par la taxe incitative.
Le conseil municipal vote à l'unanimité ces taux. V. BUDGET 2023
Multiple rural :
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget 2023 pour un montant total de 64.706€ en
fonctionnement et 24.396,15€ en investissement.
Commune :
Le conseil adopte à l'unanimité le budget 2023 :
pour la section de fonctionnement à 762.200 € et 187.724€ pour la section d'investissement.
VI. SUBVENTIONS
Une enveloppe de 3500 euros est allouée, répartie principalement sur les 3 associations du village.
Le reliquat est affecté à diverses associations fréquentées par les paunatois ou d'intérêt culturel
sportif et social.
VII. FONGIBILITE DES CREDITS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles
de chacune des sections (fonctionnement et investissement),
MANDATE le Maire pour signer tout document s'y rapportant.
VIIL. BUDGET GRAND PERIGUEUX
Le Conseil Communautaire réuni le 30 mars a décidé de maintenir les taux de 2022.
Foncier bâti : 4,74% - Foncier non bâti:4,73% - CFE : 27,76%
Le versement mobilité passe de 1.40% à 1,55% financé par les entreprises.
IX. QUESTIONS DIVERSES
-Point urbanisme
Compte tenu des impératifs du SCOT et de la réduction des surfaces constructibles, le PLU ne sera
pas révisé en 2023, quelques modifications devraient pouvoir être étudiées en 2024.
-Modification des statuts de l'ATD24
Le conseil municipal après lecture des nouveaux statuts et compte tenu de l'intérêt de la col- lectivité pour une telle structure :
APPROUVE les statuts de l'Agence.
-Projets 2023
En raison de la suspension et du report des travaux de l’abbatiale, possibilité d'effectuer des travaux secondaires d'entretien du village : toilettes publiques, couverture du local près de la salle J.Vignal. bornes incendie, aménagement salle J.Vignal, travaux routiers
et déterminer avec précision des plans d'actions pour le cheminement naturel vers le parking et la sécurisation de la ruine.
Fin de la réunion à 21h