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unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1618053 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1618053)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – note de synthèse

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Communauté de Communes du Triangle Vert

Conseil Communautaire du jeudi 7 décembre 2023

à 19 h 30 à LANTENOT (Salle des fêtes)

–

Procès-verbal

Le sept décembre deux mille vingt-trois à 19 h 30, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de LANTENOT, sous la présidence de Benjamin GONZALES.

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52

Présents votant (45 jusqu’à 20 h 00 puis 46)

Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Marie- Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, David BALAUD, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER (à partir de 20 h 00) Benoît PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN. Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean- Luc VEILLON.

Ont donné pouvoir (3)

Jean-Pierre GASNET à Francis THOMAS, Hervé LE CAIN à Gérard COULIN, Marie-Pierre DUPRE à Victor COULIN.

Absents excusés (2) :

Laurence BAUMONT, Jean DESMARTIN.

Absents (2 jusqu’à 20 h 00 puis 1)

Edith LUCIEN, Mickaël MUHLEMATTER (jusqu’à 20 h 00)

Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.

I. Informations :

• Adoption du compte-rendu du conseil communautaire du 2 novembre 2023 : approuvé à l’unanimité. • Diagnostic « Gens du Voyage » - questionnaire à retourner pour le 21 décembre 2023.COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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II. Délibérations

Administration :

1. Désignation des représentants communautaires au SICTOM de la Commune de La VILLEDIEU-EN- FONTENETTE

Le 14 novembre dernier, le Maire de LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE a transmis à la CCTV la délibération du conseil municipal proposant ses représentants au SICTOM du Val de Saone : titulaire : Olivier FRAND et suppléant : Christophe FOURNOT.

En conséquence, le Président propose au conseil communautaire de désigner Olivier FRAND en tant que titulaire et Christophe FOURNOT en tant que suppléant au conseil consultatif du SICTOM pour la commune de LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne les représentants proposés ci-dessus.

Enfance :

2. Tarifs Périscolaires et extrascolaires – actualisation à compter du 1er janvier 2024

Afin de tenir compte de l’évolution significative des coûts de fonctionnement de l’accueil périscolaire et extrascolaire, il y lieu d’actualiser les tarifs périscolaires et extrascolaires.

Le Président propose au conseil communautaire d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 :

TARIFS POUR LES HABITANTS HORS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT :

QUOTIENT

Accueil

matin

7h30 - 8h30

Accueil midi

avec repas

11h30 - 13h30

(2h00 + Repas)

Accueil midi

sans repas

11h30 - 12h30

Accueil soir

16h30 - 17h30

Accueil soir

17h30 -

18h30

T 1 QF<680 1.80 € 7.30 € 1.80 € 1.90 € 1.80 €

T 2 681
T 3 1101
T 4 QF>1501 2.15 € 8.00 € 2.15 € 2.30 € 2.15 €COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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Tarifs accueil extrascolaire

TARIFS POUR LES HABITANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT :

QUOTIENT

Accueil

Relais

7h30 - 8h30

------

17h30 -

18h30

1/2 journée

sans repas

8h30 - 12h30

ou

13h30 - 17h30

Journée

sans repas

8h30 - 12h30

puis

13h30 - 17h30

1/2 journée

avec repas

8h30 - 12h30

+ repas

ou

repas +

13h30 - 17h30

Journée

avec repas

8h30 - 17h30

T 1 QF<680 1.55 € 5.20 € 10.20 € 9.40 € 14.40 €

T 2 681
T 3 1101
T 4 QF>1501 1.95 € 5.60 € 11.00 € 9.75 € 15.15 €

TARIFS POUR LES HABITANTS HORS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT :

QUOTIENT

Accueil

Relais

7h30 - 8h30

-----

17h30 -

18h30

1/2 journée

sans repas

8h30 - 12h30

ou

13h30 - 17h30

Journée

sans repas

8h30 - 12h30

puis

13h30 - 17h30

1/2 journée

avec repas

8h30 - 12h30

+ repas

ou

repas +

13h30 - 17h30

Journée

avec repas

8h30 - 17h30

T 1 QF<680 1.80 € 7.20 € 14.40 € 10.90 € 19.90 €

T 2 681
T 3 1101
T 4 QF>1501 2.15 € 8.60 € 17.20 € 12.30 € 23.05 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve ces tarifs actualisés qui seront applicable à compter du 1er janvier 2024, par :

Environnement :

3. Accord sur le transfert de nouvelles compétences au SMAL et les modifications statutaires du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne (SMAL)

Par arrêté préfectoral n° 70-2023-11-06-00003 en date du 6 novembre 2023, le périmètre du SMAL a été étendu par adjonction de la communauté de communes de Mille Etangs, de la communauté de communes Porte des Vosges Méridionales et de la communauté d’agglomération d’Epinal.

Le SMAL est actuellement chargé des missions telles que définies par le 2° de l’article L. 211-7 I du Code de l’environnement en ce qui concerne l’entretien et l’aménagement de cours d’eau et le 8° du même article en ce qui concerne la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Outre l’extension de périmètre du syndicat, le scénario d’évolution de ce dernier prévoit que les missions du syndicat soient étendues à la mission 1° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement relative à l’aménagement

POUR 44

CONTRE 1 Reynald GUYOT

ABSTENTIONS 3 Jean-Marie BRINGOUT, Hervé LE CAIN, Gérard COULINCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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de bassin ou de sous-bassin hydrographique et à la mission 5° du même article relative à la prévention des inondations.

Pour rappel, cette évolution est prévue en deux étapes successives :

- une étape consacrée à l’extension du périmètre du SMAL par adjonction des trois EPCI nouveaux qui a donné lieu à l’adoption de l’arrêté préfectoral précité ;

- une étape consacrée à la modification des statuts du SMAL pour tenir compte de ces adjonctions, transférer les deux nouvelles missions de la GEMAPI (aménagement de bassin ou de sous-bassin hydrographique et prévention des inondations), acter le portage du SAGE par le SMAL et procéder à l’extension du périmètre du syndicat par adjonction de territoires de communes adhérant aux EPCI actuellement membres du SMAL.

-

Cette deuxième étape a fait l’objet d’une délibération du conseil syndical du SMAL approuvant ces modifications et transferts. L’ensemble des modifications est acté dans le projet de statuts modifiés du SMAL.

Cette délibération du conseil syndical du SMAL, ainsi que ses annexes associées, a été notifiée aux présidents de chacun des sept EPCI actuellement membres du SMAL. Une majorité qualifiée est requise pour que l’arrêté inter- préfectoral portant sur ces modifications et transferts soit approuvé.

Les EPCI membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification précitée pour se prononcer. A l’issue des trois mois, si aucune délibération n’a été prise, la décision de l’EPCI sera réputée défavorable s’agissant du transfert des nouvelles compétences.

Tel est l’objet de la présente délibération.

Le Président propose au conseil communautaire de se prononcer sur ces modifications et transferts :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et suivants du même Code relatifs aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi de l’article L. 5711-1 du même Code ;

Vu les statuts du SMAL tels que modifiés par arrêté en date du 29 janvier 2018 du Préfet de la Haute-Saône ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°70-2023-11-06-00003 en date du 6 novembre 2023 approuvant l’extension du périmètre du SMAL à la communauté de communes de Mille Etangs, la communauté de communes Porte des Vosges Méridionales et la communauté d’agglomération d’Epinal ;

Vu la délibération du conseil syndical du SMAL en date du 6 décembre 2023 approuvant le transfert de nouvelles compétences et les modifications statutaires du SMAL ;

Le Président propose au conseil communautaire :

- d’approuver le transfert par la communauté de communes au SMAL des missions de la GEMAPI relatives à l’aménagement de bassin ou de sous-bassin hydrographique au sens du 1° de l’article L. 211-7 I du code de l’environnement et à la prévention des inondations au sens du 5° du même article ;

- d’approuver la modification des statuts du SMAL afin de tenir compte de l’adhésion des trois nouveaux EPCI, d’acter le portage du SAGE par le SMAL au sens de l’article R. 212-33 du code de l’environnement et de procéder à l’extension du périmètre du syndicat par adjonction de territoires de communes adhérant aux EPCI actuellement membres du SMAL, et ce conformément au projet de statuts modifiés ;

- de l’autoriser ou son représentant, à prendre ou signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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4. Désignation des délégués titulaires et suppléants de la Communauté de Commune du Triangle Vert au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne (SMBVL)

Afin d’anticiper la mise en place de l’arrêté inter-préfectoral qui atteste de la modification des statuts et l’extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne et sa transformation en Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne, la CCTV doit désigner ses représentants, titulaires et délégués, au sein du futur conseil syndical.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et suivants relatifs aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi de l’article L. 5711-1 du même code ;

Vu la délibération du conseil syndical du SMAL en date du 6 décembre 2023 approuvant le transfert de nouvelles compétences GEMAPI au SMAL et sa transformation en SMBVL ;

Vu le projet de statuts du SMBVL, notamment l’article 7.1 et l’annexe 3 qui concernent la composition du comité syndical ;

Le Président propose au conseil communautaire de nommer deux délégués titulaires, représentant la CCTV au sein du futur conseil syndical et deux délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibératives en cas d’empêchement des délégués titulaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de nommer :

Titulaires Suppléants

Eric FRECHIN Antoine TRUSSARDI

Raymond BILQUEZ Jean-François HUOT

par :

Sport / santé / culture / association :

5. Projet artistique – pack culturel des écoles

Afin d’assurer la diffusion d’une offre culturelle de qualité et au plus grand nombre, le Département de la Haute- Saône a créé une politique sectorielle, le « Pack Culturel territorial » visant à irriguer les territoires et à leur permettre d’avoir à disposition des propositions culturelles de qualité, variées et avec pour objectifs de mettre le plus souvent possible les habitants en contact avec les artistes et la culture, et de construire une approche globale et cohérente de la politique culturelle à l’échelon intercommunal.

Bien que le financement de cette politique intervienne hors dotation PACT, la communauté de communes, pour bénéficier des subventions correspondantes, a inscrit son intention dans son contrat PACT 2020-2025.

Une convention pluriannuelle a été signée en 2022 et 2 manifestations ont été réalisée sur les périodes scolaires 2021-2022 et 2022-2023. Une seconde peut être envisagée dans les 3 années 2023 à 2025. Comme précédemment,

POUR 38

CONTRE 1 Jean-Louis CHOBARD

ABSTENTIONS 9 Jean-Pierre GASNET, Victor COULIN, Patrick GOUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN

POUR 42

CONTRE 2 Jean DROUHARD, Régis BOILLOT

ABSTENTIONS 4 Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Hervé LE CAIN, Gérard COULINCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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2 manifestations seront organisées, la première, subventionnée à hauteur de 5 000 € pour un projet dont le montant sera supérieur ou égal à 10 000 € ; la seconde à hauteur de 4 000 € en contrepartie d’un deuxième projet du même montant.

Le Président propose au conseil communautaire de :

- confirmer son engagement dans le dispositif du pack culturel conformément à son inscription au PACT 2 ;

- de l’autoriser à signer la convention pack culturel avec le Département ; - de l’autoriser à passer commande auprès de Culture 70 pour l’exécution de l’événement présenté ci- avant ;

- de confirmer son engagement à organiser un 2ème événement culturel d’un montant supérieur ou égal à 10 000 € avant 3 ans ;

- d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des années concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.

(Abstentions : Gilbert HENRY, René ROBERT, Claude THIEDEY)

Arrivée de Mickaël MUHLEMATTER

6. Octroi de subvention

En 2022, la CCTV a été sollicitée pour apporter un soutien à la création d’une radio libre locale : Comtoise Radio. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des postes et de la distribution de la Presse (ARCEP) a validé l’autorisation de diffusion au 1er janvier 2024.

En 2022 et 2023, le conseil communautaire avait validé l’attribution d’une subvention de 1 500 € par année. En conséquence, le président propose au conseil communautaire de verser une subvention d’un montant de 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :

Urbanisme / travaux :

7. Modification du PLU de FRANCHEVELLE – modalités de la concertation

Considérant que, suite à la demande de la commune, il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU de FRANCHEVELLE pour modifier le règlement écrit et plus spécifiquement la règle d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone A afin de réduire de 6 à 3m ces limites.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de FRANCEVELLE approuvé le 3 juillet 2009 et modifié le 8 mars 2003 ;

Vu l’arrêté n° du Président de la CCTV du 23 novembre 2023 mettant en œuvre la procédure de modification simplifiée n°2 ;

POUR 43

CONTRE 3 Hervé LE CAIN, Romain WICKY, Gérard COULIN ABSTENTIONS 3 Christelle HENRY, René ROBERT, Claude THIEDEYCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, (Abstentions : Patrice COLNEY, Hervé LE CAIN, Gérard COULIN) décide d’organiser la concertation relative à la modification n°2 du PLU de FRANCHEVELLE selon les modalités suivantes :

- Un dossier technique en version papier sera tenu à disposition du public en mairie de FRANCHEVELLE et au siège de la Communauté de Communes du Triangle Vert, 27 Grande rue,70240 Saulx aux jours et heures habituels d’ouverture du 15 février au 15 mars. Ces dossiers seront accompagnés de registres dans lesquels le public pourra faire part de ses observations ;

- Le dossier technique sera également téléchargeable sur le site internet de la Communauté de Commune du Triangle Vert à l’adresse suivante : https://cctv70.fr/fr/

- Les observations relatives à la modification n°2 du PLU de FRANCHEVELLE peuvent également être adressées par courrier à M. le Président de la Communauté de Commune du Triangle Vert et par mail à l’adresse suivante : contact@cctv70.fr

Un avis au public l'informant de la mise à disposition du dossier sera publié au moins 8 jours avant le début de celle-ci dans le journal local à définir. Cet avis sera également au tableau d'affichage extérieur de la mairie de FRANCHEVELLE et au siège de la CCTV au moins 8 jours avant la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci.

Le dossier tenu à la disposition du public comprend le projet de modification du PLU et les éventuels avis émis par les personnes publiques associées.

À l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Président de la CCTV en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification.

La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 à R.153-22 du code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de FRANCHEVELLE et au siège de la Communauté de Commune du Triangle Vert pendant 1 mois. Mention de cet affichage sera publiée dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.

8. Construction micro-crèche CITERS – acquisition de terrain

Dans le cadre de la construction d’une micro-crèche à CITERS, à côté du gymnase, et afin de pouvoir finaliser les dossiers de demandes de subventions, il y a lieu d’acquérir le terrain sur lequel se situera la construction à savoir la parcelle C 1961 d’une surface de 4 621 m² ;

La commune de CITERS, par délibération du 24 novembre 2023 a décidé de céder cette parcelle à l’euro symbolique. Le service des domaines a été saisi pour avis.

Le Président propose donc au conseil communautaire d’acquérir la parcelle C 1961 d’une surface de 4 621 m² à l’euro symbolique et de prendre en charge les frais liés à cette acquisition (géomètre, notaires, …).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.

(Abstentions : Hervé LE CAIN, Gérard COULIN)

9. Construction micro-crèches CITERS et VILLERS-LES-LUXEUIL - validation attribution marché maîtrise d’œuvre

Après avis de la commission d’étude des marchés adaptés, par arrêté en date du 6 novembre 2023, le Président a retenu le projet de BUOB ARCHITECTE. A la demande de la Préfecture, il y a lieu de valider ce choix afin d’assurer la sécurité juridique du marché de maîtrise d’œuvre.

Le Président propose donc au conseil communautaire de valider le choix de BUOB ARCHITECTE pour un montant provisoire de rémunération de 181 550 € HT, correspondant à un montant prévisionnel de travaux de 1 210 000 € HT et un taux de rémunération de 15 %.COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :

10. Extension Maison de Santé SAULX – validation attribution marché maîtrise d’œuvre

La procédure de consultation relative à la maîtrise d’œuvre pour le projet d’extension de la Maison de Santé à SAULX est achevée. Le projet de l’atelier Matthieu BUISSON a été retenu par la commission.

Le Président propose donc de valider l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à l’atelier Matthieu BUISSON pour un montant provisoire de rémunération de 98 000 € HT correspondant à un montant prévisionnel de travaux de 700 000 € HT et un taux de rémunération de 14 %.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.

(Abstentions : Hervé LE CAIN, Gérard COULIN, Régis BOILLOT)

11. Construction micro-crèche SAULX – Appel à projet du SIED70 – maîtrise de l’énergie des bâtiments

Le SIED 70 peut contribuer financièrement aux travaux de rénovation thermique de bâtiments dans le cadre de son appel à projets « Maîtrise de l’énergie des bâtiments ».

Sous réserve de démontrer une économie énergétique ainsi que financière, ces travaux pourraient être aidés par le SIED 70 qui prendrait en charge :

- dans le cadre d’un programme de rénovation globale avec une économie minimum de 30 % d’énergie finale ou de niveau BBC rénovation, selon l’un des scénarios de l’audit énergétique (ou étude thermique réglementaire) : entre 20 et 40 % du montant total éligible hors TVA plafonné à 75 000 € HT dans la limite de 80 % de subventions publiques ;

- dans le cadre d’un programme de rénovation globale atteignant un niveau de rénovation BBC- performance : entre 30 et 60 % du montant total éligible hors TVA plafonné à 75 000 € HT dans la limite de 80 % de subventions publiques ;

Les travaux subventionnables sont l’isolation des parois opaques ou vitrées, la mise en place d’un système de chauffage performant et/ou à partir d’une énergie renouvelable, la mise en place d’un système de ventilation performant. Une partie des coûts induits par les travaux peuvent être pris en charge : peinture, carrelage… L’audit énergétique réalisé par le bureau d’étude Optim’home fait état d’une possibilité d’économiser entre 30 et 50 % d’énergie suivant le scénario retenu.

Il apparaît opportun de présenter la candidature de la communauté de commune pour la rénovation énergétique du bâtiment de l’ancien couvent de SAULX qui une fois réhabilité, accueillera une micro-crèche, dans le cadre de cet appel à projets.

Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :

Honoraires + frais

annexes + honoraires Estimation

CAF 50.90 % 280 234,10 € HT

Département 15,48 % 85 229,76 € HT

SIED 70 13,62 % 75 000.00 € HT

Autofinancement 20 % 110 115,96 € HT

TOTAL 550 579,82 € TOTAL 100 % 550 579,82 € HT

POUR 45

CONTRE 1 Régis BOILLOT

ABSTENTIONS 3 Jean-Marie BRINGOUT, Hervé LE CAIN, Gérard COULINCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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Ces travaux d’amélioration de performances énergétiques sont valorisables par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le SIED 70, en tant que groupement de collectivités, est éligible à ce dispositif. Dans ce cadre, la CCTV doit transférer au SIED 70 l’intégralité des CEE générés par ces travaux en contrepartie de l’aide apportée. Pour cela, elle mandate au SIED 70 la gestion et la valorisation des CEE et lui délègue la signature des engagements et documents nécessaires à la demande de CEE auprès des services de l’Etat.

Le Président propose au conseil communautaire de :

- l’autoriser à présenter la candidature de la CCTV pour la rénovation énergétique du bâtiment destiné à accueillir la micro-crèche de SAULX à l’appel à projets « Maitrise de l’énergie des bâtiments » du SIED 70 ;

- mandater le SIED 70 pour la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) que génèreront ces travaux d'optimisation auprès des services de l’Etat ainsi que la signature des documents nécessaires à leur demande, notamment en vue du transfert intégral des CEE valorisables par cette opération en contrepartie de l’aide que le SIED 70 apportera dans le cas où cette candidature serait retenue ;

- l’autoriser à signer le mandat relatif aux CEE ainsi que tous les documents relatifs à cette candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.

(Abstentions : Jean-Marie BRINGOUT, Hervé LE CAIN, Gérard COULIN, Régis BOILLOT)

12. Construction micro-crèche SAULX – Modification du plan de financement

Par délibération du 5 octobre 2023, le conseil communautaire a validé le projet de restructuration d’un bâtiment pour la création d’une micro crèche SAULX ainsi qu’un plan de financement prévisionnel à hauteur de 525 000 € HT.

Le nouveau coût prévisionnel de l’opération s’élève désormais à 550 579,82 € HT (comprenant le coût d’acquisition et frais). Le financement sera le suivant :

Etat (DETR) 20 % 110 115,96 €

Département 15,48 % 85 229,76 €

CAF 44,52 % 245 118,14 €

CCTV 20 % 110 115,96 €

Total 100 % 550 9,82 €

Le Président propose au conseil communautaire : d’approuver le nouveau montant prévisionnel de travaux et le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté, et l’autoriser à :

- engager les démarches nécessaires relative aux études et signer les marchés à intervenir ;

- engager les démarches de consultations des entreprises et à signer les marchés à intervenir ;

- signer les documents relatifs à l’emprunt qui sera accordé par la CAF ;

- engager toute autre démarche nécessaire à la réalisation de cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.

(Abstentions : Jean-Marie BRINGOUT, Hervé LE CAIN, Gérard COULIN, Régis BOILLOT)COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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13. Extension du périscolaire de SAULX – Echange et acquisition de terrain

Dans le cadre du projet d’extension de l’accueil périscolaire de SAULX, afin de pouvoir finaliser les dossiers de demande de subventions aux différents partenaires, il est nécessaire de prévoir l’acquisition par la CCTV des terrains sur lesquels se situeront les nouveaux bâtiments.

Pour cela, il est donc prévu :

1. un échange de terrain entre la commune de SAULX et la CCTV :

a) cession de la commune de SAULX à la CCTV représentant environ 24a80 à prendre sur AB 40p (10a70 env.) -359p (7a90 env.) -360p (6a15 env.) -361-363

b) cession de la CCTV à la Commune de SAULX - 2a25 environ à prendre sur AB 39p

Cet échange se fera à l’euro symbolique.

2. une cession de terrain de Mr DAVAL à la CCTV - 7a90 environ à prendre sur AB 564p (1a80 env.) - 566p (2a40 env.) -568p (2a80 env.)-569p (0a90 env.) pour un coût de 10 € le m².

Le Président propose au conseil communautaire d’approuver ces transactions et de l’autoriser à signer les actes à intervenir ainsi que toute pièce nécessaire à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.

(Abstentions : Hervé LE CAIN, Gérard COULIN, Régis BOILLOT)

Finance – fiscalité :

14. Tarifs OM 2024

Le conseil syndical du SICTOM du VAL de SAONE envisage l’adoption des tarifs 2024 suivants :

1/ Grille tarifaire proposée au prochain Comité Syndical :COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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2/ Abonnements majorés de 3% prenant en compte vos éventuels frais de gestion et impayés.

Le Président propose au conseil communautaire, de valider les tarifs 2024 tels que présentés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :

15. Budget Principal – Admission en non-valeur

La trésorerie de LUXEUIL a fait un point sur un certain nombre de pièces considérées comme irrécouvrables, compte tenu de montants inférieurs au seuil de mise en recouvrements. Plusieurs états ont été arrêtés afin de proposer au conseil communautaire d’admettre en non-valeur les sommes récapitulées dans les listes ci-dessous, ces dernières seront jointes à la délibération :

- Liste n° 6006050133 du 07/07/2023 : 152,01 €

- Liste n° 6162500133 du 07/07/2023 : 1 046,62 €

- Liste n° 3199830215 du 30/09/2022 : 4 738,50 €

- Liste n° 6658080033 du 16/11/2023 : 673,00 €

Le Président propose au conseil communautaire d’admettre en non-valeur les titres concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :

POUR 43

CONTRE 2 Jean-Marie BRINGOUT, Jean-Louis CHOBARD ABSTENTIONS 4 Jean-Pierre GASNET, Francis THOMAS, David BALAUD, Régis BOILLOTCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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16. Budget OM – Admission en non-valeur

La trésorerie de LUXEUIL a fait un point sur un certain nombre de pièces considérées comme irrécouvrables. Plusieurs états ont été arrêtés afin de proposer au conseil communautaire d’admettre en non-valeur les sommes récapitulées dans les listes ci-dessous, ces dernières seront jointes à la délibération :

- Liste n° 4042280815 du 30/09/2022 : 1 979,74 €

- Liste n° 6008076133 du 05/06/2023 : 681,77 €

- Liste n° 6481510133 du 17/11/2023 : 1 543,23 €

Le Président propose au conseil communautaire d’admettre en non-valeur les titres concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :

17. Budget SPANC – Admission en non-valeur

La trésorerie de LUXEUIL a fait un point sur un certain nombre de pièces considérées comme irrécouvrables. Un état a été arrêtée afin de proposer au conseil communautaire d’admettre en non-valeur les sommes récapitulées dans la liste n° 6006860833 du 16/11/20323 qui sera jointe à la délibération.

Le Président propose au conseil communautaire d’admettre en non-valeur les titres concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :

18. Budget OM - Créances éteintes

Dans le cadre de décisions de justice et de décisions de la commission de surendettement, un certain nombre de dettes doivent être effacées selon le tableau suivant :

POUR 29

CONTRE 13 Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Jean-Pierre GASNET, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Francis THOMAS, Marie-Pierre DUPRE, Claude THIEDEY, Régis BOILLOT

ABSTENTIONS 6 Christelle HENRY, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Benoit PETON, René ROBERT, Romain WICKY

POUR 27

CONTRE 15 Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Jean-Pierre GASNET, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Francis THOMAS, Gérard PERSONENI, Marie-Pierre DUPRE, Claude THIEDEY, Régis BOILLOT

ABSTENTIONS 7 Luc GONDELBERG, Christelle HENRY, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Benoit PETON, René ROBERT, Gérard COULIN

POUR 28

CONTRE 14 Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Jean-Pierre GASNET, Michèle JACQUES, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Francis THOMAS, Gérard PERSONENI, René ROBERT, Claude THIEDEY, Régis BOILLOT

ABSTENTIONS 7 Luc GONDELBERG, Christelle HENRY, Victor COULIN, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Marie-Pierre DUPRE, Gérard COULINCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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MARMITE VAGABONDE Clôture pour insuffisance d’actif 94.45 € L’INSTANT GOUMAND Clôture pour insuffisance d’actif 448.20 €

ABC DIFFUSION Clôture pour insuffisance d’actif 336.27 € VIVARELLI ARNAUD Surendettement 143.94 €

MOUGE OCEANCE Surendettement 222.99 €

LORANCY SOPHIE Surendettement 486.48 € JACQUEMOND JENNIFER

HERRIAU ROMAI

Surendettement 230.74 €

ANDRIOT YOHAN Surendettement 121.98 €

Le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser à réaliser les opérations comptables d’effacement des dettes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :

19. Remboursement frais par OM

Considérant que le temps de travail d’une partie du personnel du siège rémunéré sur le budget principal exerce des missions pour le service OM, il convient que le budget annexe ordure ménagère rembourse au budget principal les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel. Le montant forfaitaire est estimé à 2 000 € pour l’année 2023.

Le Président propose au conseil communautaire de donner son accord pour que le budget annexe OM rembourse au budget principal les frais de personnel pour le montant estimé de 2 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.

(Abstentions : Jean-Marie BRINGOUT, Jean-Louis CHOBARD)

20. Remboursement frais par SPANC

Considérant que le temps de travail d’une partie du personnel du siège rémunéré sur le budget principal exerce des missions pour le service SPANC, il convient que le budget annexe SPANC rembourse au budget principal les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel. Le montant forfaitaire est estimé à 5 000 € pour l’année 2023.

Le Président propose au conseil communautaire de donner son accord pour que le budget annexe OM rembourse au budget principal les frais de personnel pour le montant estimé de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.

(Abstentions : Jean-Marie BRINGOUT, Jean-Louis CHOBARD, René ROBERT)

POUR 29

CONTRE 12 Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Pierre DUPRE, Claude THIEDEY, Régis BOILLOT

ABSTENTIONS 8 Luc GONDELBERG, Christelle HENRY, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Benoit PETON, René ROBERT, Romain WICKY, Gérard COULINCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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21. Budget Principal – Décision modificative n°4

Le Président propose au conseil communautaire de délibérer sur la décision modificative n°4 du budget principal 2023 correspondant à des ajustements de crédits et des opérations d’ordres.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.

(Abstentions : Hervé LE CAIN, Gérard COULIN)

22. Budget périscolaire – Décision modificative n°1

Le Président propose au conseil communautaire de délibérer sur la décision modificative n°1 du budget périscolaire 2023 correspondant à des ajustements de crédits.COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT

Conseil communautaire – Procès-verbal du 7 décembre 2023

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Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.

(Abstentions : Jean-Marie BRINGOUT, Hervé LE CAIN, Gérard COULIN)

23. Budget GEMAPI – Décision modificative n°1

Le Président propose au conseil communautaire de délibérer sur la décision modificative n°1 du budget GEMAPI 2023 correspondant à l’inscription budgétaire de la participation de la CCTV pour les travaux du barrage du SMAL et une opération d’amortissement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.

(Abstentions : Hervé LE CAIN, Claude THIEDEY, Gérard COULIN)

24. Budget OM – Décision modificative n°1

Le Président propose au conseil communautaire de délibérer sur la décision modificative n°1 du budget OM 2023 correspondant à un complément de crédits pour des admissions en non-valeur et des effacements de dettes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :

Séance levée à

Le Président, Le secrétaire, Benjamin GONZALES, Bernard GAUDINET

Arrêté par le conseil communautaire le 7 mars 2024

Procès-verbal mis en ligne le 14/03/2024

POUR 40

CONTRE 3 Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Claude THIEDEY

ABSTENTIONS 6 Christelle HENRY, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Benoit PETON, René ROBERT, Gérard COULIN