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unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1738152
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1738152)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
SB
LISTE DES DELIBERATIONS DU 4 JUILLET 2024
Délibération n° Objet de la délibération Vote 2024-60 Partenariat CCTV – COFOR démarche d’identification des
biens sans maitre sur le territoire
Pour : 47
Contre : 2
Abstentions : 1
2024-61 Prêt de véhicule et de matériel aux communes et aux
associations CCTV : règlement
Approuvée à
l’unanimité
2024-62 Transfert de la compétence scolaire des communes et des SIVU à la Communauté de Communes du Triangle Vert
Pour : 41
Contre : 8
Abstentions : 1
2024-63 Convention avec l’association Animation Jeunesse Approuvée à l’unanimité
2024-64 Transfert de l’accueil périscolaire de POMOY a MOLLANS à la rentrée 2024
Approuvée à
l’unanimité
2024-65 Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation a
temps non complet – 28 h 00 hebdomadaires
Pour : 48
Contre : 2
Abstentions : 0
2024-66 Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation
pour accroissement temporaire d’activité 8 h 00
hebdomadaires
Pour : 48
Contre : 2
Abstentions : 0
2024-67 Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation
pour accroissement temporaire d’activité 13 h 00
hebdomadaires
Pour : 48
Contre : 2
Abstentions : 0
2024-68 Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation
pour accroissement temporaire d’activité 8 h 00
hebdomadaires
Pour : 48
Contre : 2
Abstentions : 0
2024-69 Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation
pour accroissement temporaire d’activité 20 h 00
hebdomadaires
Pour : 48
Contre : 2
Abstentions : 0
2024-70 Création de 2 postes non permanents d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité 5 h 19
hebdomadaires
Pour : 48
Contre : 2
Abstentions : 0
2024-71 Création de 2 postes non permanents d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité 15 h 30
hebdomadaires
Pour : 48
Contre : 2
Abstentions : 0
2024-72 Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation
pour accroissement temporaire d’activité 24 h 00
hebdomadaires
Pour : 48
Contre : 2
Abstentions : 0
2024-73 Validation du compte administratif, du compte de gestion
et affectation du résultat 2023 de l’Office du Tourisme
Approuvée à
l’unanimité
2024-74 Validation du budget supplémentaire 2024 de l’Office du
Tourisme
Approuvée à
l’unanimité
2024-75 Approbation de la DPMEC du PLU de FRANCHEVELLE Approuvée à l’unanimité
2024-76 Acceptation d’un don de l’association BORPLACAL Pour : 49 Contre : 1
Abstentions : 0 SB
2024-77 Budget Principal - décision modificative n°2 Approuvée à l’unanimité
2024-78 Construction micro-crèche CITERS – acquisition de terrain Approuvée à l’unanimité
Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 6 juin 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-60 - Partenariat CCTV – COFOR de la Haute-Saône pour une démarche d’identification des biens sans maître sur le territoire
L’association départementale des communes forestières propose, via une convention avec la Communauté de Communes du Triangle Vert, un partenariat pour accompagner les communes de la CCTV qui souhaitent engager une démarche d’identification et de récupération des biens forestiers sans maître sur leur territoire.
La prestation vise à accompagner les communes dans l’identification des biens potentiellement sans maître et dans la démarche d’incorporation des biens sans maître dans le patrimoine communal. La durée de cette prestation est estimée à 24 mois. Le reste à financer de cette prestation sera pris en charge par la CCTV.
Il est toutefois précisé qu’une des conditions pour bénéficier de ce partenariat est l’adhésion de la commune à l’association départementale des communes forestières et la prise en charge par la commune du coût d’achat du fichier immobilier auprès de la publicité foncière sur la base d’une liste de biens susceptibles d’être sans maître établie à partir d’une analyse du cadastre, soit un coût par parcelle de 12 € (au 1er juillet 2024 montant susceptible d’évoluer). Page 2 sur 2
SB
Le Président propose au conseil communautaire d’engager la démarche d’identification des biens forestiers sans maître pour les communes inscrites en partenariat avec l’association départementale des communes forestières et d’approuver le financement du reste à charge par la CCTV.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 47
CONTRE 2 Laurence BAUMONT, Gérard COULIN
ABSTENTIONS 1 Page 1 sur 1
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-61 - Prêt de véhicule et de matériel aux communes et aux associations de la CCTV : règlement
Dans le cadre de sa compétence « soutien aux communes », la Communauté de Communes du Triangle Vert se dote de matériel destiné à être mis à la disposition gratuite des communes et des associations du territoire. Actuellement, les prêts concernent le mini-bus, des tables et des bancs de brasserie, des barnums, une tonnelle kiosque. D’autres équipements s’ajouteront si le besoin s’en fait ressentir. Il convient donc de définir les règles de mise à disposition/prêt.
Le Président propose au conseil communautaire d’approuver le règlement de prêt de matériel.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
(Abstentions : Laurence BAUMONT, René ROBERT, Gérard COULIN)
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-62 - Transfert de la compétence scolaire des communes et des SIVU à la Communauté de Communes du Triangle Vert
Vu l’arrêté préfectoral n°70-2022-08-05-0001 en date du 05 août 2022, constatant les statuts de la Communauté de Communes du Triangle Vert ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;
Considérant que la Communauté de Communes a souhaité engager une étude pour préparer un possible transfert de la compétence scolaire ;
Considérant que cette étude avait pour but de réaliser, dans un premier temps, un état des lieux complet de l’exercice de la compétence scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes, permettant une réflexion sur sa gestion future ;
Considérant que la Communauté de Communes a souhaité harmoniser l’exercice de cette compétence scolaire sur l’ensemble de son territoire ;
Considérant que l’étude a fait ressortir plusieurs possibilités pour l’exercice de la compétence scolaire à l’échelle communautaire ;
Le Président propose au conseil communautaire :
- de continuer la démarche de l’étude en actant la volonté de la Communauté de Communes de procéder au transfert de la compétence scolaire à la fin de cette étude ; Page 2 sur 2
SB
- approuver le principe du transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Triangle Vert ;
- de créer des comités pour chacune des entités gestionnaires, à savoir : une commission pour le SIVU du Rombau, un comité pour le SIVU des 7 Villages, une commission pour le SIVU Entre Colombine et Durgeon, une commission pour le SIVU Les Courlis, un comité pour le SIVU de Champfleurey, un comité pour le RPI ADELANS-BOUHANS, un comité pour le RPI MOLLANS-POMOY, un comité pour le RPI GENEVREY - MAILLERONCOURT-CHARRETTE - SERVIGNEY, un comité pour le RPI COLOMBE- LÈS-VESOUL, VILLERS-LE-SEC, un comité pour le RPI MEURCOURT - LA-VILLEDIEU-EN- FONTENETTE - VELORCEY ;
- de préciser que chaque comité sera composé du maire et d’au moins un conseiller municipal de chacune des communes rattachées à l’école concernée ; qu’ils seront désignés par le conseil communautaire, sur proposition des communes et qu’il sera instauré une commission scolaire composée d’un rapporteur désigné au sein de chacun des comités évoqués ci-dessus ;
- de prévoir une saisine du CST dans le cadre de cette démarche avant de voter la délibération effective du transfert.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 41
CONTRE 8 Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Mickaël MUHLEMATTER, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis
BOILLOT.
ABSTENTIONS 1 Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-63 - Convention avec l’association Animation Jeunesse
Dans le cadre de l’organisation des activités périscolaires et activités « ados » pour l’année scolaire 2024-2025, l’association Animation Jeunesse de NOROY-LE-BOURG a proposé d’assurer :
- 6 séances par semaine sur 10 semaines à 70 € la séance soit un total de 4 200 € pour les 60 séances (octobre à décembre 2024) ;
- 6 séances par semaines sur 23 semaines à 70 € la séance soit 8 330 € pour les 119 séances (janvier à juillet 2025) ;
- 4 séances sur le territoire des samedis après-midi ou en soirée à 100 € la séance : - 1 session avant fin octobre 2024 pour les écoles de CITERS, FRANCHEVELLE, BOUHANS et ADELANS ;
- 1 session avant les vacances de février 2025 idem ci-dessus ;
- 1 session avant les vacances de décembre pour les écoles de SAULX et VILLERS-LÈS-LUXEUIL et le RPI de GENEVREY-MAILLERONCOURT-CHARETTE-SERVIGNEY et le RPI de MEURCOURT- LA-VILLEDIEU-EN-FONTENETTE-VELORCEY ;
- 1 session avant les vacances d'avril 2025 idem ci-dessus soit 200 € pour 2024 et 200 € pour 2025 ; - 1 sortie pour l'ensemble du territoire entre avril et juin 2025 financée par une participation des familles. Page 2 sur 2
SB
Il a été précisé qu’il n’y aurait pas de subvention de fonctionnement de la CCTV en lieu et place des communes qui resteront libre de subventionner l’association Animation Jeunesse.
Le Président propose au conseil communautaire de valider le programme d’activités présenté par l’association Animation Jeunesse pour l’année scolaire 2024-2025 et l’autoriser à signer la convention à intervenir.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 1
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-64 - Transfert de l’accueil périscolaire de POMOY à MOLLANS à la rentrée 2024
Le 24 juin dernier, une réunion a été organisée à MOLLANS afin de réfléchir d’une part sur la réduction des coûts de ce service, bien supérieur par rapport aux autres sites.
Ce transfert du périscolaire de POMOY à MOLLANS avec les conditions suivantes :
- gratuité de la mise à disposition des locaux par la commune de MOLLANS ; - mise à disposition gratuite d’un four de réchauffage par la commune de POMOY ; - le matériel nécessaire est mis à disposition, y compris Internet.
Le Président propose au conseil communautaire de valider le transfert du périscolaire de POMOY à MOLLANS et l’autoriser à signer la convention de mise à disposition gratuite des locaux ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce transfert.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-65-Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation à temps non complet – 28 h 00 hebdomadaires
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation à temps non complet à hauteur de 28 h 00 hebdomadaires (28/35ème), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes d’accompagnement des enfants en mission principale et nettoyage des locaux en mission secondaire, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu ;
- se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code la fonction publique susvisé ;
- en cas de recrutement d'un agent contractuel :
précise que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que l’établissement public est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;
précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : expérience d’au moins 6 mois dans le même domaine ;
fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son Page 2 sur 2
SB
expérience, entre l’indice brut minimum 397 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432/ indice majoré maximum 387) ;
précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
- autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 48
CONTRE 2 Laurence BAUMONT, Gérard COULIN.
ABSTENTIONS 0 Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-66-Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité 8 h 00 hebdomadaires
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un surcroît de travail,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer un emploi non permanent en référence au grade de d’adjoint d’animation, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2024 au 28 février 2026 inclus ;
- préciser que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par un surcroît de travail ;
- préciser que l’agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 8 h 00 hebdomadaires (soit 8/35ème d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : encadrement des enfants en accueil périscolaire ou extrascolaire à titre principal et entretien des locaux à titre accessoire ;
- pour le recrutement d'un agent contractuel :
préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : BAFA ou expérience d’au moins 6 mois dans ce domaine d’activité ; Page 2 sur 2
SB
fixer la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 397 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432/ indice majoré maximum 387) ;
- préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 48
CONTRE 2 Laurence BAUMONT, Gérard COULIN.
ABSTENTIONS 0 Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-67 - Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité 13 h 00 hebdomadaires
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un surcroît de travail,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer un emploi non permanent en référence au grade de d’adjoint d’animation, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2024 au 28 février 2026 inclus ;
- préciser que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par un surcroît de travail ;
- préciser que l’agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 13 h 00 hebdomadaires (soit 13/35ème d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’encadrement des enfants en accueil périscolaire ou extrascolaire à titre principal et entretien des locaux à titre accessoire ;
- pour le recrutement d'un agent contractuel :
préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : BAFA ou expérience d’au moins 6 mois dans ce domaine d’activité ; Page 2 sur 2
SB
fixer la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 397 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432/ indice majoré maximum 387) ;
- préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 48
CONTRE 2 Laurence BAUMONT, Gérard COULIN.
ABSTENTIONS 0 Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-68 - Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité 8 h 00 hebdomadaires
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un surcroît de travail,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer un emploi non permanent en référence au grade de d’adjoint d’animation, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2024 au 28 février 2026 inclus ;
- préciser que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par un surcroît de travail ;
- préciser que l’agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 8 h 00 hebdomadaires (soit 8/35ème d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’encadrement des enfants en accueil périscolaire ou extrascolaire à titre principal et entretien des locaux à titre accessoire ; Page 2 sur 2
SB
- pour le recrutement d'un agent contractuel :
préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : BAFA ou expérience d’au moins 6 mois dans ce domaine d’activité ;
fixer la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 397 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432/ indice majoré maximum 387) ;
- préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 48
CONTRE 2 Laurence BAUMONT, Gérard COULIN.
ABSTENTIONS 0 Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-70 - Création de 2 postes non permanents d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité 5 h 19 hebdomadaires
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un surcroît de travail,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer 2 emplois non permanents en référence au grade de d’adjoint d’animation, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2024 au 28 février 2026 inclus ;
- préciser que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par un surcroît de travail ;
- préciser que les agents seront recrutés à temps non complet à hauteur de 5 h 19 hebdomadaires (soit 5.32/35ème d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes d’encadrement des enfants en accueil périscolaire ou extrascolaire à titre principal et entretien des locaux à titre accessoire ;
- pour le recrutement d’agents contractuels :
préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : BAFA ou expérience d’au moins 6 mois dans ce domaine d’activité ; Page 2 sur 2
SB
fixer la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience, entre l’indice brut minimum 397 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432/ indice majoré maximum 387) ;
- préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 48
CONTRE 2 Laurence BAUMONT, Gérard COULIN.
ABSTENTIONS 0 Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-69 - Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité 20 h 00 hebdomadaires
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un surcroît de travail ;
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer un emploi non permanent en référence au grade de d’adjoint d’animation, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2024 au 28 février 2026 inclus ;
- préciser que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par un surcroît de travail ;
- préciser que l’agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 20 h 00 hebdomadaires (soit 20/35ème d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’encadrement des enfants en accueil périscolaire ou extrascolaire à titre principal et entretien des locaux à titre accessoire ;
- pour le recrutement d'un agent contractuel :
préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : BAFA ou expérience d’au moins 6 mois dans ce domaine d’activité ; Page 2 sur 2
SB
fixer la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 397 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432/ indice majoré maximum 387) ;
- préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 48
CONTRE 2 Laurence BAUMONT, Gérard COULIN.
ABSTENTIONS 0 Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-71 - Création de 2 postes non permanents d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité 15 h 30 hebdomadaires
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un surcroît de travail ;
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer 2 emplois non permanents en référence au grade de d’adjoint d’animation, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2024 au 28 février 2026 inclus ;
- préciser que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par un surcroît de travail ;
- préciser que les agents seront recrutés à temps non complet à hauteur de 15 h 30 hebdomadaires (soit 15.50/35ème d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes d’encadrement des enfants en accueil périscolaire ou extrascolaire à titre principal et entretien des locaux à titre accessoire ;
- pour le recrutement d’agents contractuels :
préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : BAFA ou expérience d’au moins 6 mois dans ce domaine d’activité ; Page 2 sur 2
SB
fixer la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience, entre l’indice brut minimum 397 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432/ indice majoré maximum 387) ;
- préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 48
CONTRE 2 Laurence BAUMONT, Gérard COULIN.
ABSTENTIONS 0 Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-72 - Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité 24 h 00 hebdomadaires
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un surcroît de travail ;
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer un emploi non permanent en référence au grade de d’adjoint d’animation, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2024 au 28 février 2026 inclus ;
- préciser que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par un surcroît de travail ;
- préciser que les agents seront recrutés à temps non complet à hauteur de 24 h 00 hebdomadaires (soit 24/35ème d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes d’encadrement des enfants en accueil périscolaire ou extrascolaire à titre principal et entretien des locaux à titre accessoire ;
- pour le recrutement d’agents contractuels :
préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : BAFA ou expérience d’au moins 6 mois dans ce domaine d’activité ; Page 2 sur 2
SB
fixer la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience, entre l’indice brut minimum 397 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432/ indice majoré maximum 387) ;
- préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 48
CONTRE 2 Laurence BAUMONT, Gérard COULIN.
ABSTENTIONS 0 Page 1 sur 2
SB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-73 - Validation du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat 2023 de l’Office du Tourisme
Conformément à l’article L.133-8 du code du tourisme, le budget et les comptes de l’Office du Tourisme, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l’approbation du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal.
Considérant que :
- le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses Recettes Reprise Résultats
antérieurs
Résultat
Section fonctionnement 1 401 419.51 € 1 280 544.72 € 306 741.90 € 185 867.11 €
Section invetissement 44 677.28 € 25 659.46 € 22 213.55 € 3 195.73 €
Total budget 1 446 096.79 € 1 306 204.18 € 328 955.45 € 189 062.84 €
- le compte de gestion n’appelle pour sa part aucune observation ni remarque ; - le compte administratif et le compte de gestion font apparaître un excédent de fonctionnement de 185 867.11 € que l’office du tourisme a décidé d’affecter en report à nouveau au budget supplémentaire 2024 Page 2 sur 2
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Le Président propose au conseil communautaire d’approuver le compte administratif, le compte de gestion et l’affectation du résultat 2023 de l’office du tourisme LUXEUIL LES BAINS VOSGES DU SUD.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
(Abstentions : Laurence BAUMONT, Gérard COULIN, Régie BOILLOT)
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 1
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-74 - Validation du budget supplémentaire 2024 de l’Office du Tourisme
Conformément à l’article L.133-8 du code du tourisme, le budget et les comptes de l’Office du Tourisme, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l’approbation du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal.
En conséquence, le Président propose au conseil communautaire d’approuver le Budget Supplémentaire 2024 de l’Office du Tourisme LUXEUIL LES BAINS VOSGES DU SUD comprenant la reprise des résultats 2023 et dont les totaux sont les suivants : - dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à 185 867.11 €
- dépenses et recettes d’investissement équilibrées à 3 195.73 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
(Abstentions : Laurence BAUMONT, Gérard COULIN, Régie BOILLOT)
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-75 - Approbation de la Déclaration de Projet pour Mise en Compatibilité du PLU de FRANCHEVELLE
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-54 à L.153-59, L.103-2 et L.300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le PLU de FRANCHEVELLE approuvé le 3 juillet 2009 ;
Vu la délibération du 1er juin 2023 lançant la procédure de Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de FRANCHEVELLE ;
Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 23 novembre 2023 au cours de laquelle a été effectué un examen conjoint de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme par les services de l'État, les autres personnes publiques associées, le maire de la commune de FRANCHEVELLE et la CCTV ;
Vu l’avis en date du 1er décembre 2023 de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ;
Vu l’absence de l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 20 décembre 2023 ; Vu l 'arrêté du Président de la CCTV en date du 3 avril 2024 mettant à l’enquête publique le dossier de Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLU de FRANCHEVELLE avec le projet ; Vu l’enquête publique qui s'est déroulée du 30 avril 2024 au 31 mai 2024 inclus ; Vu le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice en date du 27 juin 2024 validant le projet d’intérêt général et la mise en compatibilité du PLU de FRANCHEVELLE ; Page 2 sur 2
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Considérant que, par délibération en date du 1er juin 2023, le Conseil Communautaire de la CCTV a lancé la procédure de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de FRANCHEVELLE visant à permettre l’implantation d’une maison intergénérationnelle au cœur de FRANCHEVELLE.
Considérant que l'opération envisagée sur ce site, a pour objectif de répondre à des besoins de la commune et de l'intercommunalité en termes d’hébergement pour personnes âgées et de petits logements. Considérant que l'évolution du PLU de la commune de FRANCHEVELLE est indispensable pour la réalisation d'un tel projet d'aménagement.
Considérant qu'actuellement, la zone est classée en A et est fermée à l'urbanisation et qu’aucun projet ne peut être réalisé.
Considérant qu'afin de permettre la mise en œuvre du projet, le plan local d'urbanisme doit être ajusté sur les éléments suivants :
* modification du zonage : classement du secteur de projet en 1AUs en lieu et place d’une zone U ; * modification du règlement écrit : création d’un secteur 1AUs dans la zone 1AU pour l’implantation de la maison intergénérationnelle.
Considérant que, par délibération en date du 1er juin 2023, il a été décidé que la concertation soit organisée durant toute la durée de la procédure. La concertation a été menée à terme et n’a pas recueilli d’avis sur le registre, ni mail ou courriers.
Considérant qu'à l'issue de la concertation, le bilan de la concertation préalable a été établi par le Président de la Communauté de Commune du Triangle Vert le 7 mars 2024.
Considérant que la commune de FRANCHEVELLE a pris en compte les enjeux de biodiversité, d’aménagement, de limitation de la consommation foncière, du risque de remontées de nappe, et qu’elle sera vigilante sur la qualité architecturale et environnementale.
Le Président propose au conseil communautaire :
Article 1 : d'approuver la mise en compatibilité du PLU de FRANCHEVELLE avec la déclaration de projet relative à l’implantation d’une maison intergénérationnelle ;
Article 2 : d'autoriser le Président de la CCTV ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de Ia présente délibération.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme relatif aux mesures de publicité et d’affichage, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de FRANCHEVELLE et au siège de la CCTV ; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 1
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-76 - Acceptation d’un don de l’association BORPLACAL
Par courrier, l’association BORPLACAL a informé la CCTV de sa dissolution. Un chèque de 1 500 € a été remis début juin 2024 au nom de la CCTV.
Le Président propose au conseil communautaire d’accepter ce don et l’autoriser à émettre le titre correspondant pour son encaissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 49
CONTRE 1 Marie-Alyette JACQUES.
ABSTENTIONS 0 Page 1 sur 2
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-77 - Budget Principal : décision modificative n°2
Le Président propose au conseil communautaire d’approuver la décision modificative n°2 du Budget Principal telle que présentée ci-dessous comprenant l’inscription de crédits complémentaires notamment pour de l’achat de matériel et l’installation des équipements e-boo ainsi que l’encaissement d’un emprunt CAF pour les travaux de la micro-crèche de SAULX et sa première échéance de remboursement.
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant
65748 Subv. Fonctionnement 5 000,00 74741
Participation commune du
GFP 80 000,00
756 Libéralités reçues 1 500,00
7391118 Autres restitutions -286 032,00
739211 Attribution de compensation 286 032,00
TOTAL DEPENSES 5 000,00 81 500,00
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant
1678 Autres emprunts et dettes 26 250,00 1678 Autres emprunts et dettes 105 000,00
21568 Autre mat. défense civile 20 000,00
2188 Autres matériels 7 000,00
21312-041 Bâtiments scolaires 6 220,00 2031-041 Etudes 6 220,00
2138-041 Autres construction 330,00 2033-041 Frais d'insertion 330,00
TOTAL DEPENSES 59 800,00 111 550,00 Page 2 sur 2
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Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 1
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (12)
Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Michèle JACQUES à Christophe ROSSÉ, Hervé CHAMAGNE à Sylvie PHILIPPE, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET à Benjamin GONZALES, Denis CLEAU à Hervé EPLE, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Laurence BAUMONT à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Victor COULIN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN.
Absents (1)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT.
2024-78 – Construction micro-crèche CITERS – acquisition de terrain
A la demande du notaire, dans le cadre du projet de construction de la micro-crèche de CITERS et afin de finaliser le dossier d’acquisition par la CCTV, du terrain cadastré section C n° 1961 d’une surface de 4 621 m² appartenant à la commune de CITERS, le président propose au conseil communautaire d’approuver :
- la renonciation à l’accession sans indemnité sur le gymnase par le vendeur au profit de l’acquéreur,
- de confirmer le prix d’acquisition à l’euro symbolique, les frais de notaire et de géomètre sont pris en charge par la CCTV.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 4 juillet 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état