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Arrêté - Arrete 2023R298 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux de mise a la cote Mis en ligne le 30 11 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R298 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux de mise a la cote Mis en ligne le 30 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vue ve
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R298
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux de mise
à La cote d’un
tampon enterré
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
30 l44 le3
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
«hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 17 Novembre 2023 de l'entreprise SOGEA, située 305, rue
Emile Romanet - 38340 VOREPPE, pour la réalisation de travaux de mise à la cote d'un
tampon enterré, Rue de Genève, au niveau du n°94.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant La durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant 2 jours compris dans la période du 04 au 08 Décembre 2023, le
trottoir sera neutralisé (Panneaux KC1 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas
impactée, Rue de Genêve, au niveau du n°94.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Les travaux devront prendre en compte les prescriptions validées par le service des TPG dans La DAA n°2023-20 du 22/11/2023, à savoir :
« En cas de nécessité, pour garantir Les distances de sécurité lors de l'intervention,
l'entreprise SOGEA devra mettre à disposition un collaborateur (Vigie) spécifiquement dédié à assurer Le bon respect des distances lors du passage du tram. »
ARTICLE 4 - La place livraison située au droit des travaux pourra être neutralisée au profit de l'entreprise SOGEA sous réserve d'un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton règlementaire et sécurisé sera mis en place et
maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur, mise en place et maintenue par l'entreprise SOGEA.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SOGEA devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 39-Novembre 2023
Le Maire,
Antoine