Conseil Municipal - cm 17.11.14

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Conseil Municipal - cm 17.11.14 Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17.11.14)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Septième séance du Conseil Municipal du 17 Novembre 2014 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : MM. Jean-Paul ROSTOUCHER, Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Mme Pascale WEISSLINGER, M. Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL,

Absents excusés : M. Jean-Bernard OSINSKI qui donne procuration à M. Pascal WEISSLINGER, Mme Tatiana SANDRE qui donne procuration à Mme Nathalie SPANIOL, Mme Ginette GILLIG qui donne procuration à M. Bernard JUNG

1. OBJET : RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE : AGREMENT DES CANDIDATS A

L’ADJUDICATION PUBLIQUE DU LOT N°1 – CHOIX DE MISE EN RELOCATION POUR LE

LOT N°2 – DIVERS FRAIS DE PUBLICATION, DE CRIEE ET DE SECRETARIAT

Le Conseil Municipal :

- Après avoir pris connaissance de l'avis de la Commission Consultative de Chasse

Communale (4C) qui a siégé le 7 novembre 2014, sur l'agrément des candidatures à la

location du lot de chasse 1 pour lequel la Société de Chasse St Hubert, ancien locataire,

n'était plus intéressée ;

- Considérant que les deux dossiers déposés ont été complétés depuis la réunion de la 4C et

sont conformes au Cahier des Charges Type des Chasses Communales de la Moselle ;

- Approuve la participation des deux candidats qui ont déposé des dossiers, à savoir :

* M. Jean-Claude GERING 127, rue Nationale à 57910 HAMBACH

* M. Bertrand LAUDWEIN 31, rue de Behren à 57460 ETZLING

à l'adjudication publique de la Chasse de Grosbliederstroff qui aura lieu le Jeudi 4

décembre 2014 à 9 h 30 en mairie de Grosbliederstroff pour le lot 1 dont la superficie est de

235 ha dont 130 ha de forêt et se situe entre la Sarre et le Chemin du "Kirresloch" vers

Sarreguemines- Welferding-Rouhing.

Les candidats GERING et LAUDWEIN seront informés de la décision relative à l'agrément.

Par ailleurs, pour le lot n°2, M. Bertrand LAUDWEIN, est le seul candidat à avoir déposé un

dossier, mais son offre de 1 500 € étant insuffisante, puisque inférieure à la mise à prix fixée à 2 700

€, l'appel d'offre est infructueux.

Aussi le Conseil Municipal suit également l'avis de la 4C en remettant ce lot 2 (dont la superficie est de 230 ha dont 115 ha de forêt – entre le Chemin du Kirresloch et le ruisseau de Lixing vers Rouhling et Lixing) en adjudication publique et fixe la date au mardi 6 Janvier 2015 à 17 h en mairie.

Le candidat LAUDWEIN sera informé de cette décision.

Le Conseil Municipal conserve les mises à prix de 2 800 € pour le lot 1 et 2 700 € pour le lot 2.2

Le Conseil Municipal note par ailleurs au niveau des frais liés au renouvellement des baux de

chasse, les chapitres suivants :

- Frais de publication : quel que soit le mode de location, les baux doivent faire l'objet de

publication dans deux journaux. 50% des frais de publication sont à la charge du locataire.

- Frais de criée : ces frais sont à prévoir pour les adjudications et s'élèvent à 100 € pour

chacun des deux premiers lots et à 50 € par lot suivant.

- Frais de secrétariat : pour la consultation des propriétaires quant au produit de la chasse.

Ces frais au profit des secrétaires de mairie chargés de la recherche et de la consultation des

propriétaires s'élèvent à 100 € + 0.15 € par ligne

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2. OBJET : DIVERS TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

A/ Revêtement de sol des anciens locaux Knullwald

Le Conseil Municipal décide de renouveler le revêtement de sol des bureaux et halls d’exposition des anciens locaux Knullwald.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ Remplacement de vitrage dans le hall Fonderie ZF

Le Conseil Municipal décide de remplacer le vitrage dans le hall Fonderie ZF

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

C/ Travaux de remise en état du logement arrière 70 rue de Sarrebruck

Le Conseil Municipal décide d’effectuer des travaux de peinture au logement arrière du bâtiment 70 rue de Sarrebruck.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3. OBJET : ACQUISITION DE PETITS MATERIELS

A/ Matériel pour la bibliothèque

Le Conseil Municipal décide de fournir des bacs à roulettes supplémentaires pour la présentation des livres à la bibliothèque pour un montant de 1 536,- € HT soit 1 843,20 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

B/ Matériel pour le Canal Local

Le Conseil Municipal retient les offres des sociétés suivantes concernant l’acquisition de matériel vidéo pour le Canal Local :3

- société Vidéo Plus : 5 567,00 € HT soit 6 680,40 € TTC - société THOMANN Equipement : 728,33 € HT soit 874,00 € TTC

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

4. MISE EN PLACE DE MOBILIER URBAIN DE SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société SIGNATURE de Heillecourt concernant l’achat de mobilier urbain de signalisation d’information locale pour un montant de 15 316,00 € HT soit 18 379,20 € TTC.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5. AFFAIRES FONCIERES

A/Objet : Droit de préemption urbain

Après avoir pris connaissance des Déclarations d'Intention d'Aliéner transmises par les études notariales, le Conseil Municipal décide DE NE PAS FAIRE VALOIR son Droit de Préemption Urbain pour les biens suivants :

- Section 12 parcelles 259 et 260 d'une contenance totale de 11 569 m² - Section 23 parcelles 466, 353, 358, 352, 357 d'une contenance totale de 2 148 m² - Section 27 parcelles 589/110, 591/110, 345/142, 143, 336/144 d'une contenance totale de 991 m² –

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

B/Objet : Acquisition de terrain

Dans le cadre de travaux de mise en conformité de l'assainissement, le Conseil Municipal décide l'acquisition du terrain :

- Section 26 parcelle 89 au lieu-dit "Duerrentrisch" d'une contenance de 11 ares 94 au prix de 26.50 € l'are soit 316.41 €.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Le conseil municipal autorise M. le maire à signer l'acte notarié et toutes les pièces y afférentes.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

6. MODIFICATION DES STATUTS DU SMAS (Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5711-1, L. 5211-20 et L. 5211-5-II,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 122-1 et suivants, Vu l’Arrêté de périmètre du Pays de Sarreguemines-Bitche-Sarralbe en date du 15 décembre 2004,4

Vu la Charte de développement du Pays de Sarreguemines-Bitche-Sarralbe, approuvée par délibération par les Communautés de communes et Communautés d’Agglomération du territoire concerné,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 04 juillet 2007, fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale de l’Agglomération Sarregueminoise,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2007, créant le Syndicat mixte du SCoT de l’Agglomération Sarregueminoise,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2010 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du SCoT de l’Agglomération Sarregueminoise, renommé Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines,

Vu le rapport au Conseil municipal,

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal décide,

- D’accepter les modifications statutaires du Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines telles qu’exposées dans le procès-verbal, portant sur les articles 1, 5, 6. - D’accepter les statuts modifiés du Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines tels que proposés en annexe de la présente délibération.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

7. SUBVENTIONS ANNUELLES 2014 AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Point retiré de l’ordre du jour

8. SUBVENTIONS EDUC’SPORTS 2014

Associations TOTAL

A.C.L. 1.572,00 €

Billard 474,00 €

Canoé Kayak 936,00 €

Country 363,00 €

Marche 555,00 €

Musique Municipale 246,00 €

Pêche 591,00 €

Pétanque 366,00 €

Quilles 552,00 €

Tennis 474,00 €

V.T.T. 853,50 €

Soit au total : 6 982,50€

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

9. SUBVENTIONS 2014 A LA MUSIQUE MUNICIPALE

Vacations et fonctionnement 14.782,00 €

Réparations d'instruments 1.964,25 €

Achat de partitions 1.415,91 €

Ecole de musique 5.645,00 €

Frais de conservatoire + scolaires 1.900,00 €5

Assurance musique municipale 503,10 €

Location instruments 230,25 €

TOTAL 26.440,51 €

SUBVENTIONS ALLOUEES 25 000,00 €

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

10. SUBVENTIONS DIVERSES 2014

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

 Volley Club : 150,00 €

 Société Edelweiss : 400,00€

 SHAG : 291,59€

 Téléthon 2014 : 300,00€

 Association ESPOIR des sclérosés en plaques: 50,00€

 A.F.A.E.I. (brioches de l’amitié) : 750,00€

 Docteur Sourire: 50,00€

 Fondation Raoul Follereau : 50,00€

 Bleuets de France : 50,00€

 La Ligue contre le cancer : 150,00€

 Prévention Routière : 100,00€

 Secours populaire Français : 100,00€

 Les Enfants du Charbon : 50,00€

 Handi Sport Moselle : 50,00€

 Société des Arboriculteurs (concours des maisons fleuries) : 1 130 €

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

- St Nicolas :

Pour la venue du St Nicolas en date du 07 décembre 2014, la Commune s’est à nouveau rapprochée du record et la commission donne une suite favorable à la proposition émanant du record.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. - Subventions prise charge banquets

Pour le repas de la Sainte Cécile, la Commune prend en charge les repas à hauteur de 27€/personne.

Il en sera de même pour l’Amicale du personnel communal et le banquet de la Ste Barbe des sapeurs pompiers.

Le prix du repas des personnes du 3ème Age est passé en 2013 de 25,00€ à 27,00€ (service inclus).

Pour les personnes qui ne peuvent assister à cette journée, un bon d'achat, fourni dans le mois qui suit, reste fixé à 16,00€

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.6

11. ATTRIBUTION D’UNE CELLULE COMMERCIALE

Point retiré de l’ordre du jour

12. DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU SEIN

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

D'ENSEIGNEMENT

Le décret n°2014-1236 du 24 Octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement tire les conséquences des modifications introduites par les lois d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République en précisant les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales dans la conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.

Les arrêtés de désignation des représentants des collectivités au CA des EPLE pris antérieurement au 3 novembre 2014 sont caducs.

Aussi le Conseil Municipal désigne M. Joël NIEDERLAENDER comme représentant titulaire au Conseil d'Administration du Collège Val de Sarre.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ Objet : Budget communal – service Eau et Assainissement : décision modificative

Décision modificative : transfert de crédit N°1 – Budget Eau & Assainissement

Le Conseil Municipal décide par la présente, conformément aux modalités d’application des dispositions des articles 15 à 22 de la loi N°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, le transfert des crédits suivants :

L'instruction M49 prévoit l'obligation de transférer les subventions reçues (1391) en section de fonctionnement par des opérations d'ordres budgétaires.

Pour ce faire, il est nécessaire d'inscrire 10 100€ de crédits budgétaires au compte 1391 (chapitre 040) en dépenses d'investissement et 10 100€ de crédits budgétaires au compte 777 (chapitre 042) en recettes de fonctionnement

L'équilibre des sections est à rétablir par un virement de la section de fonctionnement (021 en dépenses) vers la section d'investissement 023 en recettes).

Cette délibération annule et remplace la délibération du 13 octobre 2014.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

C/ Objet : Convention relative à la requalification de la rue de la Chapelle sur la route départementale N°32 à Grosbliederstroff

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention relative à la requalification de la rue de la Chapelle sur la route départementale N°32 à Grosbliederstroff PR 0 + 012 A 1 + 105 avec le Département de la Moselle. La présente convention a pour objet de définir les conditions de7

réalisation, de financement et de gestion ultérieure de la requalification de la rue de la Chapelle sur la Route Départementale N°32 à Grosbliederstroff. Elle autorise la Commune à occuper le Domaine Public Départemental.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

D/Objet : Fixation du Taux pour la Taxe d'Aménagement 2015

Le Conseil Municipal avait délibéré le 24 Octobre 2011 sur l'instauration de la taxe d'aménagement et fixé, -conformément au Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants- le taux de cette taxe à 2.25% sur l'ensemble du territoire communal.

Cette délibération est reconductible d'année en année jusqu'à ce que la Commune de Grosbliederstroff adopte une nouvelle délibération.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.