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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1498733
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1498733)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Handicap et inclusivité,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 12 octobre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Michel RAFFIN, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, MONBERNARD Joël, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
Conseiller suppléant ayant droit de vote : Mme Anne-Marie DUTOYA (suppléant de M DESBARATS Jean-Marc)
Absents ayant donné procuration : M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian.
Absents excusés : MM VERRET Etienne, LABORDERE Gérard, YELMA Jean-Luc, Mmes CHABBERT Stéphanie, CAPDECOMME Marie-Pierre, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : lotissement d’Artagnan à Mirande – Convention de passage ENEDIS
Vu L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux d’aménagement nécessaires à la viabilisation du lotissement d’Artagnan à MIRANDE,
M RAFFIN indique que, dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement d’Artagnan, il convient de passer une convention de servitude de passage avec ENEDIS.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitude avec la société ENEDIS pour les travaux d’électrification du lotissement,
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 23 octobre 2023
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 032-243200425-20231018-2023126-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 12 octobre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Michel RAFFIN, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, MONBERNARD Joël, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
Conseiller suppléant ayant droit de vote : Mme Anne-Marie DUTOYA (suppléant de M DESBARATS Jean-Marc)
Absents ayant donné procuration : M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian.
Absents excusés : MM VERRET Etienne, LABORDERE Gérard, YELMA Jean-Luc, Mmes CHABBERT Stéphanie, CAPDECOMME Marie-Pierre, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Centre d’entreprises n°2 – Validation du montant de l’Avant-Projet Définitif
Vu l’article R.2432-3 du Code de la Commande Publique,
Considérant le projet présenté par le Maitrise d’œuvre pour la création du centre d’entreprise n°2 située sur la ZA du POUNTET à Mirande,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, valide l’avant-projet définitif présenté,
accepte le nouveau montant de l’enveloppe de travaux estimée à hauteur de 1 357 371,48 € HT, donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 23 octobre 2023
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 032-243200425-20231018-2023127-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 12 octobre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Michel RAFFIN, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, MONBERNARD Joël, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
Conseiller suppléant ayant droit de vote : Mme Anne-Marie DUTOYA (suppléant de M DESBARATS Jean-Marc)
Absents ayant donné procuration : M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian.
Absents excusés : MM VERRET Etienne, LABORDERE Gérard, YELMA Jean-Luc, Mmes CHABBERT Stéphanie, CAPDECOMME Marie-Pierre, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Centre d’entreprises n°2 – Autorisation de dépôt d’un Permis de Construire
Vu l’article 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet présenté par le Maitrise d’œuvre pour la création du centre d’entreprise n°2 située sur la ZA du POUNTET à Mirande,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le Président à déposer le permis de construire présenté,
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 23 octobre 2023
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 032-243200425-20231018-2023128-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 12 octobre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Michel RAFFIN, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, MONBERNARD Joël, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
Conseiller suppléant ayant droit de vote : Mme Anne-Marie DUTOYA (suppléant de M DESBARATS Jean-Marc)
Absents ayant donné procuration : M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian.
Absents excusés : MM VERRET Etienne, LABORDERE Gérard, YELMA Jean-Luc, Mmes CHABBERT Stéphanie, CAPDECOMME Marie-Pierre, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Centre d’entreprises n°2 – fixation des honoraires de la Maitrise d’œuvre
Vu article R.2432-3 du Code de la Commande Publique,
Considérant le projet présenté par le Maitrise d’œuvre pour la création du centre d’entreprise n°2 située sur la ZA du POUNTET à Mirande,
Considérant le montant de l’Avant-Projet Définitif arrêté à la somme de 1 357 371,48€ HT,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant à la fixation du montant de rémunération définitif de la maitrise d’œuvre,
prend acte que le nouveau montant de maîtrise d’œuvre s’élève à 95 016 € HT, donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 23 octobre 2023
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 032-243200425-20231018-2023129-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 12 octobre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Michel RAFFIN, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, MONBERNARD Joël, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
Conseiller suppléant ayant droit de vote : Mme Anne-Marie DUTOYA (suppléant de M DESBARATS Jean-Marc)
Absents ayant donné procuration : M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian.
Absents excusés : MM VERRET Etienne, LABORDERE Gérard, YELMA Jean-Luc, Mmes CHABBERT Stéphanie, CAPDECOMME Marie-Pierre, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise - modificatif
Vu la loi 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1511-2 et suivants,
Vu l’instruction du Gouvernement NOR INTB531125J du 22 décembre 2015 portant répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2022 approuvant le projet de régime d’aides directes aux entreprises,
Considérant l’absence de dossier de demande d’aide déposé jusqu’à aujourd’hui, il convient de revoir les critères d’éligibilité des demandes et les taux et montants d’aide,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, valide les modifications suivantes :
- critères d’éligibilité des dossiers :
Les opérations d’acquisition de bâtiment, de construction ou d’agrandissement de bâtiment hors voirie et réseaux, hors aménagements extérieurs dont paysager. Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur à 30 000 € HT. Les opérations de réhabilitation (dont l’accès Personne à Mobilité Réduite), rénovation ou modernisation de bâtiments, les aménagements intérieurs et les outils de production. Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur à 1 500 € HT. Ces deux dépenses ne sont pas cumulables
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 032-243200425-20231018-2023130-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
- les taux et montants d’aide :
Projet entre 1 500 € et 5 000 € HT, aide forfaitaire de 500 €
Projet entre 5 001 € et 10 000 € HT, aide forfaitaire de 1 000 €
Projet entre 10 001 € et 25 000 € HT, aide forfaitaire de 1 500 €
Projet entre 25 001 € et 50 000 € HT, aide forfaitaire de 2 000 €
Projet supérieur à 50 000 € HT, taux de subvention de 5 % maximum avec un montant d’aide plafonné à 10 000 €. Approuve le règlement modifié tel qu’annexé,
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 23 octobre 2023
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 032-243200425-20231018-2023130-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 12 octobre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Michel RAFFIN, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, MONBERNARD Joël, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
Conseiller suppléant ayant droit de vote : Mme Anne-Marie DUTOYA (suppléant de M DESBARATS Jean-Marc)
Absents ayant donné procuration : M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian.
Absents excusés : MM VERRET Etienne, LABORDERE Gérard, YELMA Jean-Luc, Mmes CHABBERT Stéphanie, CAPDECOMME Marie-Pierre, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise – jury d’attribution
Vu la loi 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1511-2 et suivants, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2022 approuvant le projet de régime d’aides directes aux entreprises,
Considérant la décision de la commission « développement économique, travaux, environnement, développement territorial » de créer une commission pour l’examen des demandes d’aides et l’attribution des subventions,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de créer un jury ad’hoc, pour la sélection des projets, composé du Vice-Président en charge du développement économique et d’un conseiller communautaire issu des communes de Bassoues, L’Isle de Noé, Miélan, Montesquiou et Mirande. Le Maire de la commune d’implantation de l’entreprise participera au jury. Le Vice-Président en charge du développement économique a voix prépondérante au sein du jury.
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 23 octobre 2023
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 032-243200425-20231018-2023131-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 12 octobre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Michel RAFFIN, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, MONBERNARD Joël, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
Conseiller suppléant ayant droit de vote : Mme Anne-Marie DUTOYA (suppléant de M DESBARATS Jean-Marc)
Absents ayant donné procuration : M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian.
Absents excusés : MM VERRET Etienne, LABORDERE Gérard, YELMA Jean-Luc, Mmes CHABBERT Stéphanie, CAPDECOMME Marie-Pierre, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Règlement intérieur – modificatif
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du travail,
Vu le Code de la santé publique,
Vu les délibérations en date du 14 novembre 2022 et 12 avril 2023,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 31 juillet 2023 relatif au modification du règlement intérieur,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, valide les modifications suivantes :
- conformément à la réglementation, les animaux de compagnie pourront éventuellement être admis sur le lieu de travail avec accord de Monsieur le Président,
- la période de prise de congés annuels est prolongée jusqu’au 31 janvier de l’année n+1, - le remboursement des frais de déplacement sera effectué sur le bulletin de paie par le service Ressources Humaines, dès transmission des documents nécessaires et à la paie suivante, sur les montants définis par le barème national à compter de la résidence administrative.
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 23 octobre 2023
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 032-243200425-20231018-2023132-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 12 octobre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Michel RAFFIN, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, MONBERNARD Joël, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
Conseiller suppléant ayant droit de vote : Mme Anne-Marie DUTOYA (suppléant de M DESBARATS Jean-Marc)
Absents ayant donné procuration : M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian.
Absents excusés : MM VERRET Etienne, LABORDERE Gérard, YELMA Jean-Luc, Mmes CHABBERT Stéphanie, CAPDECOMME Marie-Pierre, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : avis sur le projet régional de santé 2023-2028
Monsieur le Président indique que l’ARS Occitanie sollicite l’avis du Conseil Communautaire sur le projet régional de santé 2023-2028.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, donne un avis favorable sur le projet présenté,
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 23 octobre 2023
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 032-243200425-20231018-2023133-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 12 octobre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Michel RAFFIN, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, MONBERNARD Joël, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline.
Conseiller suppléant ayant droit de vote : Mme Anne-Marie DUTOYA (suppléant de M DESBARATS Jean-Marc)
Absents ayant donné procuration : M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian.
Absents excusés : MM VERRET Etienne, LABORDERE Gérard, YELMA Jean-Luc, Mmes CHABBERT Stéphanie, CAPDECOMME Marie-Pierre, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Renouvellement des membres de la CLE SAGE Midouze
Monsieur le Président rappelle que le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Midouze approuvé en 2013 s’appuie sur la Commission Locale de l’Eau en tant qu’instance de gouvernance. La composition de la CLE devant être renouvelée cette année, il convient de désigner le représentant de Cœur d’Astarac à cette instance.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne Monsieur Christophe PUGNETTI en tant que représentant de Cœur d’Astarac à la CLE Midouze, donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 23 octobre 2023
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 032-243200425-20231018-2023134-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 12 octobre sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, Michel RAFFIN, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, PUGNETTI Christophe, MONBERNARD Joël, LAPREBENDE Benoît, LIBAROS Bruno, Mmes ABADIE Alexandra, GABARROT Pauline. Conseiller suppléant ayant droit de vote : Mme Anne-Marie DUTOYA (suppléant de M DESBARATS Jean-Marc) Absents ayant donné procuration : M GATELET Claude a donné procuration à M CABOS Christian. Absents excusés : MM VERRET Etienne, LABORDERE Gérard, YELMA Jean-Luc, Mmes CHABBERT Stéphanie, CAPDECOMME Marie-Pierre, MM ABADIE Bruno, BERNARD Stéphane, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Décisions prises par Monsieur le Président en vertu de sa délégation
Monsieur le Président rend compte des décisions prises en vertu de la délégation de compétence que lui a donnée le Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020.
NUMERO OBJET En date du
D230045 étude de faisabilité pour l’installation d’unités photovoltaïques – attribution du marché à SYNERSUN pour un montant de 1 680 € TTC 21/07/2023
D230046 ALSH Pitchounet – validation du règlement intérieur 2023 26/07/2023 D230047 Camping SAINT FRIS – validation du règlement intérieur 2023 26/07/2023
D230048 Mise à disposition du gymnase à « l’ASTARAC FOND CLUB » le 13 aout 2023 pour l’organisation de leur course annuelle 28/08/2023
D230049 Mise à disposition de LUDINA au Comité Départemental du Sport Adapté 32 le 20 septembre 2023 pour une activité Beach Soccer 28/08/2023
D230050 GERS DEVELOPPEMENT – renouvellement de l’adhésion pour 2023 08/09/2023
D230051 Mise à disposition du gymnase au « FOYER RURAL MIRANDAIS section VOLLEY BALL » du 8 au 10 septembre 2023 pour l’organisation d’un stage de rentrée 18/09/2023
D230052 Mise à disposition de LUDINA à l’association « Canoë kayak Mirande » du 18 septembre au 20 octobre 2023 pour ses entrainements en contrepartie d’un loyer de 10 € par heure d’utilisation 18/09/2023
D230053 Mise en conformité de la collectivité par rapport au Règlement Général sur la Protection des Données – attribution du marché à la société ADNOV pour un montant de 3 162 € TTC 02/10/2023
D230054 ZA POUNTET centre d’entreprises 1 local 3 - changement de locataire 02/10/2023
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président prend acte des décisions prises.
Fait à MIRANDE, le 23 octobre 2023
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 032-243200425-20231018-2023135-DE