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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2202240
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2202240)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
4, AVENUE JEAN D’ANTRAS - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.51.83 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr Site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION
DE L’EPIC « OFFICE DE TOURISME CŒUR D’ASTARAC EN GASCOGNE »
Le Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code du Tourisme et plus particulièrement ses articles L.134-1, R.133-1 à R.133-18, L.134-5 et L.134-6, R.134-12,
Vu les articles R.2221-30 et R.2221-35 à R.2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération en date du 22 octobre 2024 décidant de la création de l’EPIC « Office de tourisme Cœur d’Astarac en Gascogne »,
Vu la délibération en date du 09 mars 2026 portant modification des statuts de l’EPIC « Office de tourisme Cœur d’Astarac en Gascogne »,
Considérant que les membres du second collège du comité de direction regroupant les représentants des professions et les organismes intéressés par le développement du tourisme de l’Astarac, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Président de la Communauté de communes,
ARRÊTE
Article 1er : la liste des membres titulaires du second collège du comité de direction de l’EPIC « Office de Tourisme Cœur d’Astarac en Gascogne » comme suit :
- Madame DELLA VEDOVE Marie-Claude
- Monsieur LAVERNHE Olivier
- Monsieur FORMENT Guy
Article 2 : la liste des membres suppléants du second collège du comité de direction de l’EPIC « Office de Tourisme Cœur d’Astarac en Gascogne » comme suit :
- Madame VILLAS Betty
- Monsieur THUILLIEZ Norbert
- Monsieur ABADIE Xavier 4, AVENUE JEAN D’ANTRAS - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.51.83 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr Site Internet : www.coeur-dastarac.fr
Article 3 :
Conformément à l’article 4 des statuts, les fonctions de membre du comité de direction prennent fin lors du renouvellement général du conseil communautaire.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à MIRANDE,
Le 18 mai 2026
Le Président
Antoine MENDES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.