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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2171729
Document publié le Vendredi 17 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2171729)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Banque,
4, AVENUE JEAN D’ANTRAS - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.51.83 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr Site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS
ARRETE DU PRESIDENT
Nomination des membres
du Conseil d’Administration du CIAS
Le Président,
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2026 fixant le nombre d’administrateurs du CIAS ;
Vu l’affichage au siège de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne en date du 01 avril 2026 ;
Vu les propositions faites par les associations : Générations Mouvement, la Croix Rouge, France Alzheimer Gers, Energie M4, Jeunes Toujours et Lous Quarantapes;
Vu l’absence de candidats de l’UDAF et l’impossibilité d’accomplir la formalité de nomination d’un représentant ;
Considérant la possibilité de nommer une personne participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social sur le territoire de la communauté de communes ;
ARRÊTE
Article 1er :
Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale Cœur d’Astarac en Gascogne :
- Monsieur Michel CHANTAL en qualité de représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département (Générations Mouvement) ;
- Mmes Annie FITAN et Sylvie WIART en qualité de représentantes des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions (Croix Rouge) ;
- Monsieur Bastien DAL LAGO au titre des associations de personnes handicapées du département (APF) ;
- Madame Yolande SERRA au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social sur le territoire de la communauté de communes et reconnues d’utilité publique (Association France Alzheimer Gers) ; 4, AVENUE JEAN D’ANTRAS - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.51.83 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr Site Internet : www.coeur-dastarac.fr
- Mme Rosemonde DAL LAGO et Monsieur Bernard DEMARET en qualité de représentants des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions (Energie M 4) ;
- Mme Marie Claude DUCES au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social sur le territoire de la communauté de communes (Association Jeunes toujours) ;
Article 2 :
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Président est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Communautaire
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
FAIT à MIRANDE,
le 17 avril 2026
le Président
Antoine MENDES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.