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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2194700
Document publié le Mercredi 20 mai 2026
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 20h00, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 23 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Antoine MENDES.
Etaient présents : MM DOREY Bernard, DARROUX Jean-François, ARENOU Jean-Loup, DUFOUR Jean-Michel, LABORDERE Gérard, DESBARATS Jean-Marc, BIDÉI Alain, MENDES Antoine, FORGUES Gérard, PERRUSSAN Denis; PAILLART Vincent, BRONNER Michel, DUCOURNAU Patrick, DOUBRERE Jean-Paul, DESANGLES Claude, LECHIGUERO André, PUGNETTI Christophe, ROQUES Philippe, DAUGÉ Laurent, LAPREBENDE Benoît, LOPEZ Rodolphe, BERNARD Stéphane, D’ARGAIGNON François, LIBAROS Bruno, SENAC Nicolas, ARROUY Fabien, BLANCAFORT Fabien, MMES LARRIEU Muriel, PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, MOCHI Martine, LAFAY Christine, LOUIT Dominique, ADDA Fatma, RONCERAY Sandrine, TROUETTE Corinne, VALDENAIRE Candice, OCHOA Sonia, MAYNAU-VERBANAZ Nina, MARTINEZ Pascale Absents ayant donné procuration : Mme GENIN Monique a donné procuration à M BLANCAFORT Fabien, M VERRET Etienne a donné procuration à M PERRUSSAN Denis, Mme GROSJEAN Véronique a donné procuration à Mme TROUETTE Sandrine.
M Fabien BLANCAFORT est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Convention de partenariat avec le DITEP de Mirande
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et afin de favoriser l’inclusion, le développement personnel et l’accès à la citoyenneté des jeunes, Monsieur le Président propose de développer un partenariat avec le DITEP de Mirande.
Ainsi, les jeunes du DITEP accompagnés par un animateur bénéficieront d’un accès gratuit aux activités extrascolaires du service jeunesse et, en contrepartie, le DITEP met à notre disposition des moyens logistiques et humains (mise à disposition de véhicule, co-construction de projet…)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés • approuve la mise en place de ce partenariat,
• autorise Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe,
• donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 11 mai 2026
Le Président Le Secrétaire
Antoine MENDES Fabien BLANCAFORT Siège Social : 8 Ter Avenue Pierre Mendès France, 32000 AUCH
www.adsea32.org | 05 62 07 52 75
Convention de Partenariat
Entre :
Le DITEP (Dispositif Intégré Thérapeutique Éducatif et Pédagogique) Philippe Monello,
représenté par :
Monsieur Didier Gaillard, Directeur Général de l’ADSEA du Gers
Adresse : 8 ter avenue Pierre Mendès France 32000 AUCH
Et :
La Communauté de Communes Cœur d'Astarac en Gascogne pour le compte du Service
enfance jeunesse, représentée par :
Monsieur/Madame , en qualité de
Adresse : 4 avenue jean d'Antras 32300 Mirande
Préambule
Dans le cadre de leur mission respective en faveur de l’inclusion, du développement personnel et
de l’accès à la citoyenneté des jeunes, le DITEP et le Service Jeunesse de la Communauté de
Communes de l’ASTARC souhaitent formaliser leur collaboration par la présente convention de
partenariat.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre le DITEP et le
Service Jeunesse de la Communauté de Communes de l’ASTARC, notamment par :
• L’accès gratuit aux activités extrascolaires organisées par le Service Jeunesse pour les
jeunes accompagnés par le DITEP âgés entre 6 et 15 ans.
• La mise à disposition de moyens logistiques et humains par le DITEP. Siège Social : 8 Ter Avenue Pierre Mendès France, 32000 AUCH
www.adsea32.org | 05 62 07 52 75
Article 2 – Engagements du DITEP
Le DITEP s’engage à :
1. Mettre à disposition des véhicules (minibus ou autres) pour le transport des jeunes vers
les lieux d’activités, selon un planning défini conjointement.
2. Mobiliser du personnel éducatif et/ou accompagnant pour encadrer les jeunes lors
des activités organisées par le Service Jeunesse.
3. Participer à la co-construction des projets d’activités avec les animateurs du Service
Jeunesse.
4. Pouvoir être un acteur appui ressource concernant les situations complexes
rencontrées par les équipes du services de l’enfance à la jeunesse du territoire.
Article 3 – Engagements du Service Jeunesse
Le Service Jeunesse s’engage à :
1. Accueillir gratuitement les jeunes accompagnés par le DITEP dans les activités
extrascolaires (ateliers, sorties, séjours, etc.) organisées sur le territoire de la Communauté
de Communes.
2. Favoriser l’inclusion des jeunes du DITEP dans les groupes d’activités, en veillant à
l’adaptation des contenus et des modalités d’accueil.
3. Informer régulièrement le DITEP des programmations et des modalités d’inscription.
Article 4 – Modalités de coordination
Un comité de suivi composé de représentants des deux structures se réunira au minimum une fois
par trimestre pour :
• Évaluer les actions menées.
• Adapter les modalités de partenariat si nécessaire.
• Planifier les actions à venir. Siège Social : 8 Ter Avenue Pierre Mendès France, 32000 AUCH
www.adsea32.org | 05 62 07 52 75
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de un an, renouvelable par tacite
reconduction sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de deux mois.
Article 6 – Dispositions diverses
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux
parties.
Fait à AUCH, le 18 Novembre 2025
Signatures :
Pour le DITEP :
Mr Eric LACOMBE, Directeur des Etablissements.
Communauté de Communes Cœur d'Astarac en Gascogne pour le compte du Service enfance
jeunesse.:
Nom, fonction, signature