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Procès Verbal - seance du 08 Juillet 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Pont-Melvez.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance du 08 Juillet 2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance,
Séance du 08 juillet 2019
L’An Deux Mil dix-neuf, le 08 juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame
SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.
Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, CHAMBRY Rémy, LOZAC’H François,
BOUILLENNEC Jean-Noël, PIERRE Nathalie, PASQUIOU Éric, CHAOU Bernard,
DIRIDOLLOU René, Le FLOHIC Annie, Daniel THORAVAL, SEGER Sylvia, CHEVANCE
Loïc, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : DENES Didier, LE QUELLENEC-SAVIDAN Cécile, COATLEVEN Stéphane.
Rémy CHAMBRY a été élu secrétaire de séance.
Avant de commencer la séance du Conseil, Mme le Maire a invité les membres présents à se
rendre « 34, rue de la poste » pour prendre connaissance de la petite maison située sur la parcelle
cadastrée AC n° 181, faisant l’objet d’un leg à la collectivité et étant inscrite à l’ordre du jour
de la séance.
Mr LOZAC’H connaissant la maison, n’a pas jugé utile de se déplacer avec les membres du
conseil.
Mr THORAVAL ayant refusé d’aller voir le bien, a quitté la séance à 21h08.
2019-05-01 : INSTALLATION CLASSEE pour la PROTECTION de
l’ENVIRONNEMENT – DOSSIER de l’EARL « La FERME de KERVEN » :
Mr Thierry GUIGNARD est venu présenter son projet aux membres du conseil municipal.
Mme le Maire indique qu’il s’agit d’une consultation du public (du 7 juin 2019 au 5 juillet
2019) concernant la demande de Mr et Mme GUIGNARD pour l’EARL « la ferme de Kerven »,
en vue d’exploiter un élevage avicole au lieu-dit « Kerven » à Maël-Pestivien. Le projet consiste
à l’élevage de 35 000 poules pondeuses plein air avec la construction d’un poulailler de 4 300
m2 avec un parcours de 15.91 hectares.
Le dossier complet est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Préfecture et à la
mairie de Maël-Pestivien. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet
effet à la mairie ou les adresser au Préfet par lettre à la Direction Départementale de Protection
des Populations.
Les conseils municipaux de Maël-Pestivien, Bulat-Pestivien, Kérien et Pont-Melvez doivent
donner leur avis sur le dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, pour ce
dossier.
2019-05-02 : PROGRAMME de VOIRIE 2019 :
Mme le Maire donne lecture de l’analyse des offres du marché du groupement de commande
de Bourbriac pour le programme de voirie 2019. C’est l’entreprise « COLAS Centre Ouest »
de Ploumagoar qui a été retenue suite à l’ouverture des plis du 13 juin 2019 et à l’analyse des
offres faite par l’ADAC 22.
Pour la commune de Pont-Melvez, le marché est :
Tranche ferme :
• Voie communale de « la Villeneuve » : 22 476.10 € HT soit 26 971.32 € TTC,
• Voie communale de « Kerbihan » à « Kerancoat » : 23 511.20 € HT soit 28 213.44 €
TTC,
• Chemin rural de « Kerangoff » : 7 202.00 € HT soit 8 642.40 € TTC.
Tranche optionnelle :
• Voie communale de « Kermorvan » : 7 449.10 € HT soit 8 938.92 € TTC.
Le montant total du marché est de 60 638.40 € HT soit 72 766.08 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide, à l’unanimité, le programme de voirie 2019 de
53 189.30 € HT pour la tranche ferme, et 7 449.10 € HT pour la tranche optionnelle.
Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents se référant à ce marché.
2019-05-03 : VALIDATION du MARCHE du CIMETIERE :
Madame Le Maire rappelle que le projet d’aménagement du cimetière prévoit une extension
pour recevoir les cendres (cavurnes, jardin du souvenir…), la création d’allées en goasq pour
faciliter l’accès aux PMR, la mise en place de différents points d’eau, la canalisation des eaux
de pluie, la construction d’un ossuaire et diverses plantations. Le marché du cimetière ne prévoit
pas le mobilier funéraire et comporte 2 lots :
- Lot n°1 : travaux publics
- Lot n°2 : aménagements paysagers
L’ouverture des plis a eu lieu le 17 mai 2019 à 17h, une seule entreprise a répondu au lot n°1
et 2 au lot n°2. Le bureau d’études AGPU a procédé à l’analyse des offres, les critères de
notation étaient les suivants : prix 40%, Technique 60%.
Le classement final élaboré par le bureau d’études AGPU est le suivant : Lot n°1 : 1 er entreprise Colas pour un montant de 112 598,23 € HT
Lot n°2 : 1er avec une note de 10 ; l’entreprise Jo Simon pour un montant de 45 104,00 € HT
2ème avec une note de 8,23 ; l’Atelier Design & Garden avec une offre de 59 376,00 €
HT
Après en avoir délibéré et, suite au rapport d’analyse des offres, Madame Le Maire propose de
retenir l’entreprise Colas pour un montant de 112 598,23 € HT concernant le lot n°1 et
l’entreprise Jo Simon d’un montant de 45 104,00 € HT pour le lot n°2 ; le total de ce marché
s’élève à 157 702,23 € HT.
Le conseil valide à l’unanimité et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs
à ce marché.
2019-05-04 : LEG à la COLLECTIVITE :
Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie le 21 juin dernier, mentionnant les
dispositions testamentaires de Mme Simone HAMON. La commune de Pont-Melvez est
désignée légataire d’un bien situé sur le territoire communal. Il s’agit de la petite maison
cadastrée section AC n°181, d’une contenance de 232 m2, ainsi que les terrains qui seront
associés à cette propriété dans les actes notariés.
Il est consigné dans le testament que la commune de Pont-Melvez conserve ce bien et se charge
de le maintenir en état. Les anciens actes notariés concernant ce bien pourront être intégrés dans
les archives de la mairie. Les bénéfices pourraient servir à l’entretien de l’église paroissiale.
Me Guillaume BOMARD, Notaire à Callac, est chargé de la succession et demande si la
commune de Pont-Melvez accepte ce don.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide d’accepter ce leg et charge Mme le
Maire, de signer tous documents nécessaires à cette donation.
2019-05-05 : ENQUETE PUBLIQUE au LIEU-DIT « La VILLENEUVE » :
Une parcelle comprise dans le Domaine Public Communal est utilisée par un riverain. Elle
supporte une construction entrainant une situation d’empiètement.
De même, une partie de la voie communale se trouve sur une parcelle privée de ce même
riverain. Un échange pourrait donc être réalisé.
Pour pallier à ces situations, il a été prévu de procéder au déclassement du Domaine Public
Communal afin de vendre la parcelle qui en est issue au propriétaire riverain et de régulariser
l’emprise de la voie communale. Le conseil à l’unanimité mandate Madame Le Maire à nommer un Commissaire Enquêteur et
à réaliser une enquête publique de quinze jours.
2019-05-06 : ENQUETE PUBLIQUE au LIEU-DIT « KERAMBUAN » :
Des parcelles comprises dans le Domaine Public Communal sont utilisées par des riverains.
Elles supportent des constructions entrainant des situations d’empiètement.
De même, des placettes enherbées présentes sur le domaine public communal n’auront pas
vocation de stationnement et pourraient être vendues.
Une partie de la voie communale se trouve sur une parcelle privée. Un échange pourrait être
réalisé comme le souhaite le propriétaire.
Pour pallier à ces situations, il a été prévu de procéder au déclassement du Domaine Public
Communal afin de vendre les parcelles concernées aux riverains et de régulariser l’emprise de
la voie communale.
Le conseil, par 10 voix pour et 1 abstention, mandate Madame Le Maire à nommer un
Commissaire Enquêteur et à réaliser une enquête publique de quinze jours.
2019-05-07 : INVENTAIRE des COURS d’EAU sur le PERIMETRE du BASSIN
VERSANT du LEGUER :
Afin d’élaborer une cartographie départementale des cours d’eau et ainsi répondre à l’objectif
de la loi biodiversité de 2016, chaque commune située sur le périmètre du SAGE Baie de
Lannion et du SAGE Argoat-Trégor-Goélo doit porter à la connaissance du public les
écoulements sur lesquels s’applique la police de l’eau.
Un important travail de recensement a été réalisé et est consultable sur le site des services de
l’Etat à l’adresse suivante :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/politiques-publiques/environnement/l-eau/cartographie-des-
cours-d’eau-du-département.
De même, ce recensement est indispensable pour l’élaboration du PLUI.
Mme Le Maire est autorisée à faire toutes les démarches pour mettre en place la consultation
des cartographies des cours d’eau par le public pendant deux semaines.
2019-05-08 : DEVIS DIVERS :
Mme Le Maire donne lecture des devis reçus en mairie :
• Logement « 17 Lotissement Communal » : 1) « SARL Guélat Couverture » propose le remplacement des trois vitrages (fenêtres
de toit) pour 1 043 € HT ou de changer deux vélux pour un montant de 1 581 € HT
auquel il faudra rajouter un vitrage à 381 € HT.
2) Entreprise « Pierre MICHEL » signale que les vélux sont mal posés et qu’il faut
prévoir les reprises des tableaux intérieurs et un remplacement d’ardoises avec
crochets. Il propose deux devis :
o Vélux bois blanc à 3 694.00 € HT.
o Vélux PVC à 3 971.00 € HT.
• Espace Polyvalent Associatif de Christ : Devis SMACL, avec franchises :
1) Assurance dommages ouvrages 6 993,71 € HT. Le montant des taxes s’élève à
629.44 €. Le total TTC est de 7 623.15 €.
2) Assurance tous risques chantier 1 889,25 € HT. Le montant des taxes est de 165.41
€. Le total TTC est de 2 054.66 €.
• Devis de la SAUR :
1) Lotissement KER ANNA : Raccordement de deux conduites : devis de SAUR pour
3 158.97 € HT, soit 3 790.76 € TTC.
2) Projet de Christ : Modification de l’emplacement du compteur de l’Espace
Polyvalent Associatif de Christ, y compris terrassement, montant de 606.93 € HT,
soit 728.32 € TTC.
3) Cimetière : Pose d’un compteur : devis de SAUR pour 751.69 € HT, soit 602.04 €
TTC.
• Devis VITOGAZ :
Pour le projet « espace polyvalent associatif de Christ », mise en place d’une cuve gaz
enterrée de 1 750 kg avec une consigne de 500 €. Le contrat de fourniture de gaz serait
de 831,30 € HT la tonne si adhésion de la commune à l’AMFR.
• Ecole et restaurant scolaire : pour faire face à une augmentation des effectifs en
maternelle pour la rentrée prochaine, des petites chaises vont être achetées ainsi que des
tables.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, valide :
- le devis de Mr Pierre MICHEL, pour un montant de 3 971.00 € HT (vélux PVC),
- les devis de la SAUR : 3 790.76 € TTC pour le raccordement de deux conduites au lotissement
de Ker-Anna, 728.32 € TTC pour la modification de l’emplacement du compteur à Christ,
602.04 € TTC pour la pose d’un compteur au cimetière communal. - l’adhésion à l’AMFR,
- le contrat Vitogaz pour la mise à disposition d’une cuve de gaz moyennant une consigne de
500 €, et la fourniture de gaz à hauteur de 831.30 € HT la tonne.
Un accord de principe a été donné pour l’acquisition de tables et de chaises pour l’école et la
cantine scolaire.
Concernant les assurances pour le projet de réhabilitation-extension de l’Espace Polyvalent de
Christ, le Conseil préconise l’obtention d’un autre devis et de valider le moins disant.
Mme Le Maire est autorisée à signer tous les devis et les contrats.
2019-05-09 : DEMANDE de FINANCEMENT CONTRAT de PARTENARIAT –
FEADER LEADER 2014-2020 pour le PROJET du PARCOURS SANTE à CHRIST :
Mme le Maire rappelle que le projet engagé par la commune, sur le site de Christ, comprend la
réhabilitation-extension d’un espace polyvalent associatif, ainsi qu’un parcours sportif
agrémenté d’agrès qui sera intégré dans la partie boisée du site. La fin des travaux est prévue
fin février 2020.
Concernant ce parcours-santé, Mme le Maire annonce que la commune pourrait bénéficier
d’une subvention pour l’équipement sportif à hauteur de 70 % au titre du Programme LEADER
2014-2020.
Estimations du projet : 20 000.00 € HT
Le plan de financement pourrait être défini comme suit :
- Subvention LEADER (70 %) : 14 000.00 € HT
- Autofinancement : 6 000.00 € HT
-------------------
Total 20 000.00 € HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Valide le projet, le plan de financement proposé, et le calendrier de l’opération présentée
ci-dessus,
- Demande à bénéficier des aides au titre du Contrat de partenariat – fonds FEADER-
LEADER 2014-2020
- Autorise Mme Le maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y
compris à produire un nouveau plan de financement, la commune de Pont-Melvez
s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des
contributions, dans le respect des règles d’attribution des fonds européens. 2019-05-10 : PERMIS de CONSTRUIRE du PROJET de COAT-GUEGAN :
PONT MELVEZ a pour projet l’extension de la salle polyvalente de Coat Guégan. Une réunion
avec les Membres du comité des fêtes de Coat Guégan a eu lieu, afin de définir les différents
points du projet pour le dépôt du permis de construire.
Une estimation des lots a été effectuée par Mr Jean-Yves DANNO. Le coût total des travaux et
les honoraires de l’architecte se chiffrent à 55 264.00 € HT. Les études préalables aux travaux
seront réalisées par SOCOTEC (diagnostic amiante, 420.00 € HT, contrôle technique, 2 140.00
€ HT), SOLCAP (étude géotechnique, 1 314.00 € HT), AT Ouest (étude de filières 800.00 €
HT) et AG Coordination (mission SPS, 864.00 € HT).
Une subvention de 15 072.00 € a été allouée au titre de la DETR.
Après avoir entendu les données énumérées par Mme le Maire, le Conseil, valide, à l’unanimité,
le dépôt du permis de construire tel qu’il a été présenté lors de la séance du conseil.
2019-05-11 : DIVISION PARCELLAIRE « ROUTE de la VILLENEUVE » :
Pour rappel, la commune a acquis, lors de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2017, deux
terrains situés « route de la Villeneuve » appartenant auparavant à Mme Jacqueline DANIEL
(cf délibération n ° 2017-07-04). Lesdites parcelles sont cadastrées ZN n° 128 et ZN n° 131.
La collectivité a obtenu des certificats d’urbanisme opérationnels pour ces deux terrains, Mme
le Maire annonce qu’il convient de pratiquer une division parcellaire afin d’accorder un accès
à la route de la Villeneuve pour la parcelle ZN n° 128.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
- Valide la proposition de Mme le Maire, pour la division parcellaire,
- Demande à « A&T Ouest » cabinet de géomètres, de faire des propositions selon la
configuration des terrains,
- Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2012-05-12 : NUMEROTATION des MAISONS d’HABITATION :
Actuellement, des travaux sont en cours sur une partie du territoire communal, pour la mise en
place de la fibre optique. Afin de faciliter cette opération et établir les futurs branchements,
chaque maison doit disposer d’un numéro.
Au jour d’aujourd’hui, quelques maisons d’habitations sur la commune ne sont pas attributaires
d’un numéro. Il s’agit le plus souvent des nouvelles maisons neuves. Après délibération, le conseil, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à attribuer des numéros
aux maisons qui n’en disposeraient pas. Cette attribution se réalisera en accord avec les services
de la Poste.
DIVERS :
- Devis de l’entreprise SAVEAN : 5 600.00 € pour l’enlèvement de la haie au terrain des
sports.
- Aide financière accordée aux assainissements Individuels (jusqu’au 30 juin 2020).
- Le conseil donne une suite favorable à la participation de Suzanne MOUREY, bénévole
à l’école pour une séance de lecture.
- une ferme pédagogique s’ouvre sur la commune (animaux, légumes, tissage de la laine)
au lieu-dit « Kerangoff ».