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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 90 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 90 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
L
9
Publié
le
17/04/2025
S
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_16-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
90-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BERTHIER
Luc
GIRARDOT
Frédéric
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
PREVOT
Fabienne
TRAPANI
Mary
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
GIACOMETTI
Geneviève
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
GARCIA
Bernadette
BALME
Eric
MORA
Serge
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoirà BARI
Nadine).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
51
Nombre
de
pouvoirs
:
07
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: SUBVENTION
A L'EPIC
MATHEYSINE
TOURISME
Conformément
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
et
à
ceux
de
l'EPIC
Matheysine-
Tourisme,
il est
nécessaire
d'affecter
la
subvention
de
fonctionnement
2025
pour
permettre
à
cet
établissement
d'exercer
les
compétences
déléguées.
Une
convention
d'objectifs
pour
le versement
d'une
subvention
supérieure
à 23
000
€ est
nécessaire,
reprenant
les
missions
stipulées
dans
les statuts.
Le
projet
est annexé
à la présente
délibération.
(9)
13
Route
du
Terril
38350
Susville
ath
ey
sine
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
D. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
17/04/2025
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_16-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
> > VV v 4
APPROUVE
l'attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
150
000
€,
cent
cinquante
mille
euros,
pour
l'exercice
2025
;
APPROUVE
l'attribution
d'une
aide
financière
complémentaire
de
30
000
€ destinée
aux
actions
suivantes
:
-
Animateur
des
acteurs
touristiques
réseau-compétences-commercialisation
(participation
fixée
à
15
000
€)
-__
Molell
à Mayres-Savel
: poste
accueil
et conseiller
en
séjour
(participation
fixée
à
15
000
€)
RAPPELLE
le montant
de
l’aide
annuelle
liée
au
transfert
de
charges
1 (fixée
par
délibération)
d'un
montant
de
34635€;
RAPPELLE
le montant
de
l'aide annuelle
liée
au
transfert
de
charges
2
(fixée
par
délibération)
d'un
montant
de
60
000€;
CHARGE
Mme
la
Présidente
et
le
Comptable
public,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
de
la
présente
décision
;
Dir que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025
;
RAPPELLE
le
principe
du
reversement
de
la
taxe
de
séjour
collectée
par
la
CCM :
versement
au
regard
des
encaissements
du
produit
avec
une
réfaction
de
10%
du
produit
(ce
prélèvement
est versé
au
Département
de
l'Isère);
ACTE
la signature
d'une
convention
d'objectifs;
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
cette
convention
cadre
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10
avril
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
13
Route
du
Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
d. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.lacemletri.fr
2