Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 177 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 177 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040857-20250925-2025
08
_13-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
177-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
16 septembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-
8 du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
KAIÏTANDIJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
FOGLIA
Maxence
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
THIBAUD
David
ROBERT
Philippe
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
MASEO
Raymond
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
ROSSI Angélique
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
MULYK
Fabien
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel},
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
GONNORD
Franck
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric},
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoirà SAURAT
Coraline),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à
BATTISTEL
Marie-Noëlle),
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
49
Nombre
de
pouvoirs:
09
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: PERSONNEL
— CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DE
MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR
SUITE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Madame
la
Présidente
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l'article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents,
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Madame
la
Présidente
expose
par
ailleurs,
qu'au
vu
de
l'amplitude
variable
d'ouverture
de
la
piscine
territoriale,
mais
aussi
face
à la difficulté
de
recruter
des
agents
permanents
sur ce poste,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
maitres-
nageurs
sauveteurs
(MNS)
en
nombre
suffisant afin de
pourvoir
aux
missions
de
surveillance
et contrôle
des
activités
et
d'enseignement
des
activités
de
la
natation
auprès
des
différents
publics.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
)
h
:
| 13 Route du Terril 38350 Susville
L'atheysine
|637681 18 24 - contact@ccmatheysineir
ommunauté
de communes
| yww.cematheysine.fr-
wuw.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le 29/09/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250925-2025_06_13-DE
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
de
créer,
à
compter
du
1%
octobre
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'Educateur
des
APS
Principal
de
1**
classe
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
pour
donner
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activité
à la
piscine
territoriale
Aqua
Mira.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
DE CREER
Un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'Educateur
des
APS
Principal
de
1ère
classe
pour
effectuer
les
missions
de
surveillance
et
contrôle
des
activités
et
d'enseignement
des
activités
de
la
natation
auprès
des
différents
publics,
pour
donner
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures,
à compter
du
1er octobre
2025
pour
une
durée
maximale
de
contrat
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois;
>
FIXE
la rémunération
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d'Educateur
des
APS
Principal
de
1°" classe,
suivant
l'expérience
de
l'agent
recruté,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur;
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'année
2025
;
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
procéder
au
recrutement,
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
v ÿ
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
25
septembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(f)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
a
eysl
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2