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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 159 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 159 25)
Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
159-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le dix
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
a été
adressées
par
la
Présidente,
datées
du
24
juin
et
du
3 juillet
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière,
Secrétaire
de
séance
: Alain
SIAUD.
Présents
:
ABERT
Jean-Claude
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
SIAUD
Alain
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
KAITANDIJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
BONOMI
Jean-Pierre
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Frédéric
MULYK
Fabien
GIRARDOT
Frédéric
TURC
Syivain
MAUGIRON
Gilbert
MAUROY
Claude
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
BARTHELEMI
Maryse
FAURE
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
CHATTARD
Arnaud
LAURENS
Patrick
BALME
Eric
MORA
Serge
BRUGNERA
Jean-Michel
MENDEZ-DIAZ
Philippe
MENDEZ
Alain
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
Absents
excusés
représentés:
ROBERT
Philippe
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
GONNORD
Franck
(pouvoirà BONNIER
Eric), FAYARD
Adeline
(pouvoirà CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric},
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
STUTZ
Anne
(pouvoir
à
BONOMI
Jean-Pierre},
GRAND
Florence
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
ROSSI
Angélique),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric}, GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à CURT
Jean-Pierre).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
45
Nombre
de
pouvoirs
:
13
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET:
ÉTUDE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PETITE
HOTELLERIE
DE
PLEIN
AIR
: CONVENTION
FINANCIERE
- COMMUNE
DE
PIERRE-CHATEL Vu,
la délibération
n°
83-23
du
25
mai
2023
actant
le
plan
de
financement
et
les
demandes
de
subventions
relatifs
au
projet
« Etude
de
faisabilité
pour
requalifier
et dynamiser
la
petite
Hôtellerie
de
Plein
Air en
Matheysine
»,
Vu,
la délibération
n°
77-24
du
4 avril
2024
actant
la mise
à jour
dudit
plan
de
financement,
En
2024-2025,
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
a
mené
une
étude
globale
pour
le développement
de
la petite
hôtellerie
de
plein
air qui
comprenait
plusieurs
campings
de
propriété
publique,
notamment
le camping
«les
Cordeliers
» à Pierre-Châtel,
Les
résultats
de
cette
première
étude
ont
permis
d'envisager
de
nouveaux
modes
de
gestion
plus
efficients
sur
le
camping
précité,
Afin
d'aider
la commune
de
Pierre-Chatel
à
mener
à
bien
cette
démarche,
un
accompagnement
est
lancé
pour
l'élaboration
de
la délégation
de
service
public
sur
cet
établissement.
Cet
accompagnement
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
poursuite
de
l'étude
globale
portée
par
l'intercommunalité.
Fi
th
.
13
Route
du Terril
38350
Susvitle
M
a
eysine
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
ommunauté
de
communes
|wiww.ccmatheysine.fr-
www.lacemletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
0
L
9
Publié
le 23/07/2025
ID
: 038-200040657-20250710-2025_05B_16-DE
La
mutualisation
dans
le
cadre
d'un
accompagnement
global
permet
de
garantir
une
vision
territoriale
de
l'hébergement
en
Matheysine,
de
travailler
la
complémentarité
de
l'offre
d'hébergement
en
plein
air
et
de
rationaliser
les
coûts.
La
CC
Matheysine
propose
de
porter
l'ensemble
de
la
mission
d'accompagnement
et
de
conventionner
avec
la
commune
de
Pierre-Châtel
pour
que
celle-ci
participe
totalement
au
financement
des
missions
dédiées
au
camping
«les
Cordeliers
». La
commune
conserve
sa
maitrise
d'ouvrage
sur
le suivi
de
cet
accompagnement.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la présente
délibération.
Répartition
du
montant
de
l'étude
Part
CCM
Part
commune
Etude
d'accompagnement
« développement
de
la petite
15
090
€ TTC
15
090
€ TTC
hôtellerie
de
plein
air »
La Communauté
de
Communes
recherche
en
parallèle
d'éventuelles
sources
de
financement
public.
Le cas échéant,
la convention
fera
l'objet
d'un
avenant
pour
ajuster
au
mieux
la participation
financière
finale
de
la commune.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
57
voix
Pour,
1 voix
Contre,
0 Abstention
:
>
PREND
ACTE
de
l'étude
telle-que
ci-dessus
présentée
;
>
AcTeles
termes
de
la convention
avec
la commune
de
Pierre-Châtel
;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
le
cas
échéant,
et
tous
documents
inhérents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10juillet
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
atheYSINe
|0476 81 18 24 - contact@ccmatheysinefr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2