Déliberation - Relevé des délibérations CM du 11 juin 2026

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Déliberation - Relevé des délibérations CM du 11 juin 2026 Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Déliberation - Relevé des délibérations CM du 11 juin 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Famille, 1

Conseil Municipal

Séance du jeudi 11 juin 2026

Relevé des délibérations

*************************************************************

L’an deux mil vingt-six le jeudi onze juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand- Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.

PRÉSENTS :

Emmanuel RIOTTE, Isabelle CHAPUT, Philippe MARME, Geoffroy CANTAT, Brigitte MERCIER, Raphaël FOSSET, Mélanie GROSBOT, Jean-Pierre PEAUDECERF, Arnaud CHAMPAGNEUX, Sandrine KOSTADINOV, Desislava DIMOV, Valérie CASSIOT, Pascale BECUAU, Isabelle BOUBAT, Philippe SAINT-GENEST, Thierry TEXIER, Patrick RAVARD, Jean-Pierre ROBBE, Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

Sophie CUINIERES donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF Jacqueline CHAMPION donne pouvoir à Sandrine KOSTADINOV Patrick BONGRAND donne pouvoir à Isabelle CHAPUT jusqu’à son arrivée

ABSENTS :

Philippe AUPET, Jean-Pierre PENAULT

22 présents - 3 pouvoirs – 2 absents jusqu’au point 5

23 présents – 2 pouvoirs – 2 absents à partir du point 6 ( arrivée de Patrick BONGRAND)2

Question n° 1

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 9 avril 2026 par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Question n° 2

Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Christiane KURTZ, Philippe REGNIER, Frédérique BISSONNIER) • désigne Monsieur Emmanuel RIOTTE, Monsieur Patrick RAVARD, Monsieur Philippe MARME , membres titulaires au sein de la CLECT ;

• désigne Madame Isabelle CHAPUT, Monsieur Geoffroy CANTAT, Monsieur Arnaud CHAMPAGNEUX membres suppléants au sein de la CLECT.

Question n° 3

Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au sein

de l’association AMORCE

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Christiane KURTZ, Philippe REGNIER, Frédérique BISSONNIER) • désigne Madame Jacqueline CHAMPION déléguée titulaire et Monsieur Geoffroy CANTAT délégué suppléant à l’association AMORCE ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les différents actes nécessaires à l’adhésion à l’association.

Question n° 4

Désignation des représentant de la Commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) ; • désigne Isabelle CHAPUT en qualité de déléguée élue représentant la collectivité au Comité Nationale d’Action Sociale ;

• désigne Yoann BONNEFOY agent délégué parmi les membres du personnel devant représenter

la collectivité auprès du Comité Nationale d’Action Sociale.

• désigne Madame Nadine BIZEAU, correspondant parmi les personnels devant être un relai de

proximité entre le CNAS et les bénéficiaires ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Question n° 5

Désignation des représentants de la commune au sein

du Centre Hospitalier

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) ; • désigne Madame Isabelle CHAPUT comme deuxième représentante appelée à siéger au sein du Conseil de surveillance, étant entendu que Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, est membre de droit.3

Question n° 6

Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue d’un débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Commune de Saint-Amand-Montrond pour les exercices 2020 et suivants et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Question n° 7

Avis et propositions indemnitaires de la Commission d’indemnisation amiable suite aux travaux de requalification de la place de la République

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• approuve les avis de la Commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification de la place de la République ainsi que les montants d’indemnisation proposés selon le tableau présenté et pour un total de 8 000 € ; • approuve le contenu des protocoles d’accord transactionnel (documents annexés) ; • autorise Monsieur le Maire à signer ces protocoles d’accord transactionnel ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 8

Convention de financement entre la Ville et le Loccal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• valide la convention entre la Ville et le Centre Social « LE LOCCAL » ; • autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 9

Subventions 2026 aux associations : actualisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide d'octroyer la subvention comme proposée ci-dessus ;

• décide d'actualiser le tableau des subventions versées aux associations ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s'y rapportant. Question n° 10

Réforme de la fiscalité applicable aux activités économiques implantées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide de ne pas s’opposer à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont peuvent bénéficier les entreprises implantées dans le QPV.

Question n° 11

Mise en place de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Cœur de France dans le cadre du projet de création du lotissement le « Grand Pré »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide d’accepter la procédure de fonds de concours pour l’opération citée ; • décide de délibérer en concordance avec la Communauté de communes Cœur de France conformément à la délibération de son Conseil communautaire ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents relatifs à cette demande.4

Question n° 12

Mise en place de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Cœur de France - Éclairage avec des mats autonomes au chemin champ Grelet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide d’accepter la procédure de fonds de concours pour l’opération citée ; • décide de délibérer en concordance avec la Communauté de communes Cœur de France conformément à la délibération de son Conseil communautaire

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents relatifs à cette demande.

Question n° 13

Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale crées par les entreprises éligibles situées dans une zone France Ruralités Revitalisation (FRR)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation et France Ruralités Revitalisation « plus » mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;

• charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Question n° 14

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « abstention » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme énoncé ci-dessus ; • autorise Monsieur le Maire à créer, pour la période du 15 juin 2026 au 31 août 2026, 9 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, sur le grade d’Adjoint Technique, à temps complet ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Question n° 15

Subventions aux associations 2026 supérieures à 23 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• autorise Monsieur le Maire à approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire modifié.

Question n° 16

Inscription au budget des crédits nécessaires pour l’engagement d’un Collaborateur de Cabinet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) autoriser Monsieur le Maire à :

• inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la création et à la rémunération d’un Collaborateur de Cabinet ;5

• procéder à l’ouverture et, le cas échéant, aux ajustements des crédits au chapitre et à l’article budgétaires correspondants ;

• recruter un Collaborateur de cabinet dans le respect des dispositions des plafonds réglementaires applicables à compter du 1er juillet 2026 ;

• prévoir qu’en cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), le Collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération ;

• signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Question n° 17

Formation des élus municipaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide d’approuver ces dispositions ;

• décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Question n° 18

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide de donner son accord sur la désignation de Monsieur Franck DURUISSEAU comme référent déontologue des élus municipaux conformément aux critères définis ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec Monsieur Franck DURUISSEAU et tout document à intervenir sur ce sujet ;

• autorise Monsieur le Maire à avenanter la convention tant de fois que nécessaire au maintien de la prestation.

Question n° 19

Cession d’une partie de bâtiment - 3 rue Raoul Rochette

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide de céder une partie du bâtiment cadastré CE 200 selon le plan de découpage, situé 3 rue Raoul Rochette à la nouvelle société dénommée la SCI du grand magasin pour une superficie d’environ 224 m², au prix de 70 000 € ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents à intervenir. Question n° 20

Acquisition de parcelles - Allée de la Fontaine Sainte Madeleine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide d’acquérir auprès de Monsieur Elie ROBIN, les parcelles cadastrées E 32, E 33 et E 34, d’une superficie totale de 3 215 m², sises « Montrond », Allée de la Fontaine Sainte Madeleine, au prix de l’acquisition initiale soit 2 000 € ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant. Question n° 21

Cession d’une parcelle : Allée des Epousardes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide de céder gratuitement à Monsieur Elie ROBIN une parcelle cadastrée BA 20 d’une superficie de 1 590 m², sise Allée des Epousardes;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant.6

Question n° 22

Acquisition d’une parcelle - rue du Pré Néré – « Rouzaire »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide d’acquérir auprès des héritiers de Monsieur Gabriel CAGLIONI, propriétaires de la parcelle cadastrée B 439 d’une superficie de 85 m², située rue du Pré Néré « Rouzaire », au prix total de 1 700 € ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant. Question n° 23

Plan départemental de protection des forêts contre les incendies du Cher 2026-2036

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide de donner un avis favorable au plan départemental de protection des forêts contre les incendies pour la période 2026-2036 ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir. Question n° 24

Cession de trois logements : 1 & 8 rue Louis Bréguet et 13 rue Honoré de Balzac

par la SA France Loire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• donne un avis favorable à la cession de ces trois logements ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant. Question n° 25

Tarifs 2027 de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide de valider l'application des tarifs à compter du 1er janvier 2027 ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir Question n° 26

Modifications tarifaires du Département Petite Enfance – Jeunesse – Scolaire -Parentalité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide de fixer le montant de la caution à l’ « éco-cup » à un euro ;

• valide ces nouveaux tarifs ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents à intervenir. Question n° 27

Modification du Règlement de Fonctionnement de la restauration scolaire – des Activités Périscolaires et Extrascolaires – du transport et mise en place d’une « charte de bonne conduite »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide d’adopter le Règlement de Fonctionnement des restauration scolaires – des temps périscolaires et extrascolaires et des transports ;

• adopte la mise en place d’une charte de bonne conduit

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ces documents.7

Question n° 28

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand Montrond et l’école Saint-Joseph-Jeanne d’Arc

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide de valider la convention de partenariat formalisant les conditions de financement par la Ville des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint- Joseph-Jeanne d’Arc ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention triennale ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 29

Approbation du plan de récolement décennal 2026-2035 du musée Saint-Vic

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• approuve le plan de récolement décennal du musée Saint-Vic (document annexé) ; • autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au récolement de ces collections ;

• autorise le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

Question n° 30

Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une action de sensibilisation – Descentes du Cher

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• approuve la convention entre la Ville et l’abbaye de Noirlac – Centre culturel de rencontre ; • autorise le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant. Question n° 31

Tarification de l’Ecole municipale des sports 2026-2027

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide d’adopter la proposition de tarification 2026-2027 ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents. Question n° 32

Candidature de la collectivité dans le cadre de la campagne 2026 de l’opération « Si on plantait ?».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• valide le bon de commande ;

• autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention auprès du Pays Berry St Amandois, ainsi que tous documents s’y rapportant.