Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1730678
Arrêté - 1690899
Arrêté - 1710729
Arrêté - 1929968
Arrêté - 1892011
Arrêté - 1892005
Arrêté - 1843676
Arrêté - 1965110
Arrêté - 2004877
Arrêté - 1914982
Arrêté - 1164156
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1164156)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de
STEINBACH
Haut-Rhin
ARRETE MUNICIPAL
n° 45/2008
Le Maire de la Commune de STEINBACH
VU Particle 16 de la loi municipale locale du 6 juin 1895
VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales
VU Particle L 1311-2 du Code de la santé publique
Considérant qu'il est indispensable, afin de conserver un bon état de propreté et de salubrité du domaine public communal, de réprimer les souillures canines
Considérant que la commune de STEINBACH a mis en place des distributeurs de sacs nécessaires au ramassage des déjections canines, à l’intersection de la Grand rue avec la rue de l’Eglise et rue de Cernay au niveau de l’immeuble n° 51
Considérant que la commune de STEINBACH a posé des panneaux interdisant l’accès aux chiens sur le plateau sportif (entrées par le Birkenpfad, par le Birkenweg, par la rue du 152° R.I au parking du C.P.I. et rue du 152° R.I. devant l’accès église)
ARRETE
Art. 1. Il est interdit à toute personne ayant des animaux domestiques sous sa garde, de les laisser souiller, par leurs déjections, la voie publique y compris les trottoirs, les allées, pelouses.
Art. 2. : Tout propriétaire ou possesseur de chiens est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute partie du domaine public communal.
Art. 3. : Lorsque les forces de l’ordre auront enjoint aux contrevenants d'effectuer les travaux prescrits ci-dessus et que ces injonctions n’auront pas été suivies dans le délai imparti prévu à l’article 2, ceux-ci feront nettoyer les lieux et leur factureront les frais y afférents.
Art.4. : L'accès de tout propriétaire ou possesseur de chiens est interdit sur l’ensemble du plateau sportif ainsi que devant l’église.
Art. 8. : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de THANN
- La Brigade de Gendarmerie de Cernay
- La Brigade Verte
- Le Chef de Corps des sapeurs-pompiers
- Les archives de la mairie