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Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 47 Mise a jour du tableau des effectifs suite avancement de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
THE (EXTRAIT U RESTE mronmnne ( *ARRIGANS
DES DELIBERATIONS Publié le 04/04/2024 Nu ID : 040-200069417-20240326-2024 47-DE
Des nue o Nombre de conseillers en exercice : 45 Délibération n°2024-47 Û 2
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de conseillers votants : 39
- dont « pour»: 39
Date de la convocation : 20 mars 2024 - dont « contre »: 0 abstention : O
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de
l'année 2024
Le mardi 26 mars 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ,
Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI,
Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique
GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry
CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François
CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT,
Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations: Christian DAMIANI à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
PP RRRRSRRÉRRSRRARRRÉÉ P PRPSRRRÉPRP PRRP RÉ PRPRRRRASÉSARRANANN
Vule Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le budget principal de la Communauté de communes,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de
grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade
d'avancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
e DÉCIDE la création à compter du 1e avril 2024 des emplois suivants :
Délibération CC n°2024-47 en date du 26 mars 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024 é a)
Reçu en préfecture le 03/04/2024 \\ 887 ]
Publié le 04/04/2024 T
QUOTITE QUOT L. 640-200069417-20240326/2024 47.DE
GRADE HEBDOMADAIRE | HEBDOMADAIRE DT en centièmes en minutes POSTES
Rédacteur principal de 2ème classe 35,00h 35h00 1
Attaché principal 35,00h 35h00 1
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 35,00h 35h00 1
e DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du
1er avril 2024,
e PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
l'emploi sont inscrits au budget 2024, chapitre 12.
e Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
e La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-47 en date du 26 mars 2024. p.2/2