Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
Conseil Municipal - 2023 62 TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT D
Déliberation - 20240326 18 Modification tableau des effectifs
Déliberation - 20250224 15 Tableau effectifs avancements grades
Déliberation - 2020.98 Tableau des effectifs. Avancement de grade
Déliberation - 20250408 23 Modification Tableau des effectifs A
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 93BIS Mise a jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de l annee 2023 erreur materielle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 93BIS Mise a jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de l annee 2023 erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
pays dORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 12/07/2023
“ARRIGANS LES DÉLIBERATIONS pe pr à 27 AE Publié le 12/07/2023 ID : 040-200069417-20230627-2023 93BIS-DE
ne Nombre de conseillers en exercice : 45 Délibération n°2023-93BIS . ; Nombre de conseillers présents : 35
Erreur matérielle Nombre de conseillers votants : 39
dont « pour » : 39
Date de la convocation : 21 06 2023 - dont « contre » : O abstention : O
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de
l'année 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, Salle des fêtes -Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ,
Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, , Liliane MARBOEUF, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Sophie ROBERT, Marie- Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Guy BAUBION BROYE, Henri LALANNE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Jean-
Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Roger LARRODE à Bernard MAGESCAS,
Absents : Christel ROLLO, Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine
TASTET,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
LAS SARL LR SLR RÉ PR PRÉ PP RP PR RP PR PRÉPAS PSS RP SPL RS LL LL SSL LS SSL SP LP RP SLÉP RL ÉSASÉS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le budget principal de la Communauté de communes,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération 2023__93 portant mise à jour du tableau des effectifs
CONSIDERANT une erreur matérielle dans les quotités hebdomadaires pour le poste d’agent de maitrise
principal (32 heures et non 35 heures) et pour le poste d’agent social principal de 2ème classe (28 heures
et non 35 heures)
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d’avancement de
grade établi pour l’année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade
d'avancement.
Délibération CC n°2023-93BIS en date du 27 06 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, | Publié le 12/07/2023 ID : 040-200069417-20230627-2023 93BIS-DE e DÉCIDE la création à compter du 1° septembre 2023 des emploi-serere—
QUOTITE NOMBRE
PENSE HEBDOMADAIRE | DE POSTES
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 35h 1
Agent de maîtrise principal 32h 1
Agent social principal de 2ème classe 28h 1
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) 35h 1
principal de 1ère ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe 35h 1
Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle 35h 1
e DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du
1 septembre 2023,
° PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
l'emploi sont inscrits au budget 2023, chapitre 12.
e Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
° La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-93BIS en date du 27 06 2023 p. 2/2