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Conseil Municipal - 2023 62 TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT D
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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 93 Mise a jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de l annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
RS ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 03/07/2028
*ARRIGANS W \ DES DELIBERATIONS Publié le 05/07/2023 ID : 040-200069417-20230627-2023 93-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
DéEbéradonné203s.0s Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 21 06 2023 dont « pour » : 39 dont « contre » : Oo
abstention : O
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de
l’année 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, Salle des fêtes -Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ,
Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, , Liliane MARBOEUF, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Sophie ROBERT, Marie- Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Guy BAUBION BROYE, Henri LALANNE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Jean-
Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Roger LARRODE à Bernard MAGESCAS,
Absents : Christel ROLLO, Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine
TASTET,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
SPP PSP PR PR PP RP PR PS RP PSP SPP LPS SP PSP RSS PS RSS SPP PP SSP PP RSS PSS PS PS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
VU le budget principal de la Communauté de communes,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de
grade établi pour l’année 2023,
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade
d'avancement.
Délibération CC n°2023-93 en date du 27 06 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 05/07/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, ID : 040-200069417-20230627-2023 93-DE
e DÉCIDE la création à compter du 1° septembre 2023 des emplois suivants :
QUOTITE NOMBRE
GRADE HEBDOMADAIRE | DE POSTES
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 35h 1
Agent de maîtrise principal 35h 1
Agent social principal de 2ème classe 35h 1
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) 35h 1
principal de 1ère ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe 35h 1
Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle 35h 1
° DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du
1e septembre 2023,
° PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
l'emploi sont inscrits au budget 2023, chapitre 12.
e Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
° La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-93 en date du 27 06 2023 p. 2/2